CHAPITRE XI

Du système qui considère la formation et les institutions de chaque peuple comme des conséquences d'une convention primitive. — Du Contrat sodal.

UrïE nombreuse assemblée, composée de gens raisonnables, se réunit dans Tintention d'entendre Texposition des principes d'une des sciences les plus intéressantes pour le genre humain ; le professeur qui a promis de lui feire part de ses lumières, se présente devant elle pour remjplir sa promesse; il promet d'avance d'écarter tous les Éaits et de n'en tenir aucun compte; il dit ensuite qu'il fera une supposition, &usse à la vérité, mais qu'il la considérera comme vraie; qu'il tirera de cette supposition une multitude de conséquence aussi imprévues qu'intéressantes ; et qtie ces conséquences, systématiquement exposées, formeront la science qu'il a promis d'enseigner.

Se trouvera-t-il, je le demande, beaucoup de personnes qui, après un td préliminaire, consentent à en entendre davantage? Si quelquesunes sont retenues par la curiosité , s'en trou-

l6o TRAITÉ DB I^^ÉGISLATIQN.

vera-t-îl d'assez simples pour s'imaginer qu'elles vont apprendre quelque chose? S'il était question d'histoire naturelle, de physique ou d'anatomie , le professeur serait certainement abandonné sur-le-champ, peut-être même serait-il accueilli par des huées; mais, s'il était question de législation ou de politique, il se pourrait bien qu'une partie de l'assemblée fût saisie d'admiration en entendant un si magnifique début, surtout s'il était soutenu par un style pompeux et par un ton dogmatique.

Les principes de droit politique de J.-J. Rousseau, ou son Contrat socialy ces principes qui ont été considérés comme les oracles de la sagesse , sont-ils, en effet, autre chose qu'une suite de déductions tirées d'une supposition évidemment fausse? Quel est le pays dans lequel des hommes se sont réunis^ de propos délibéré, pour former un peuple, et régler, par une convention, les conditions de leur association? Gomment ces hommes ont-ils été doués de tant de sagacité, de tant de prévoyance, que tous les pejuples qui sont venus après eux, *ont dû être gouvernés par ce contrat, et qu'ils ne sauraient^ y ajouter, ni en retrancher un seul mot, sans cesser d'être? Comment est-il arrivé que toutes les nations qui couvrent la terre, aient procédé, au moment de leur formation , par une convention conçue dans les mêmes termes? Quel est le moyen à l'aide duquel on est parvenu à connaître des procédés antérieurs à tous les monumens historiques? Com-

LIYEB.I^ GflAMT&B XI. l6l

ment les peuples actuels et les peuples à venir sont-ils irrévocablemeut liés par un oontrât qu'ils n'ont pas fait^. et^dont rien ne leur révèle Texia^ tence? Goinment, enfin, un contrat antérieur à toute espèce 46 droits y de lois et de gouverner nient ^ peut41 è|re obligatoire? Qu'est-ce: qui peuten ^^dre la fqrce^ puisqu'il a lui-même donùé naisaafl^e à tous. les. droits et à toutes les obliga^ tions^ et qu'il Mt la force dés liois et des amori«< tés publiques?

Ces questions serai^sit fondé^s^ si. le contrat social était un Mt dont l'existence fut positive^ ment a^mée$ mais comme ce ïx'est qu^pneisup^ position fa^sse^ destinée à s^vir debase à on système, il est ckir que toute quisstion relative à l'ezifitence de ce pacte e^i SfEnsi objet ;; il ne jpeair dqnc^être questioil que de savoir cohiment Vwx-^ teuir.A.pu être conduit à voir, dan» les cpnsé-^ quenCQs d'uiiei fausse suppi3aition , des principes., du dto\t politiqua>i et quelle à été et quelle peut; être encore J'influence de oès prétendus prin^ cipes^r ...

U estpeud'écrivitins qui-aient manifesté, en faveur.de la liberté, des sentimens phis vifs que ceux <{ui sont exprimés dans les écrits de Rousseau; et il n'en est peutTetre aucumquiaitétefbll' des maximes (^s propres à conduire les peoplest à la servitude *ouÀ l'anarchie. Lorsque cet'^éci^-^ vain attaque les auteuif qui' parlenré eii^|fàve«nr du pouvoir absolu, il;dépl<M:e une' forcé. de vaif

iSl TRAITÉ VU LÉQIftLAtfOff.

qu'il yeut établir de» principes de législation^ on çrokait entendre le ministre d'an sultan^ qui veut cH'ëer des fafomme&i libres. Cette opposition: entre ses sentim^ois et ies maximes ^ex-^ plique la popularité dont il a j^ul , et les erreurs déplorables dans lesquellesilaeâoftifaîné Ses aveugles admirateurs ; tout le monde pouvait partager ses sentimens^ peu de p^dttiïés étaient en* état de juger ses idées.

On sait comment ^ par le désir de fpdre effet ^ et sur le conseil que lui donna Diderot^ Rousseau Êit conduit à soutenir que lea Sciences et les aitd avaiesrt plifs eoBtribué: à corrompre qu^à^ épurer les ihœurs. Une fois engagé dans^ cecte #otite, il s'y enfonça toujours de plus en plus^ autant par vanité que par le mépris qiie l^i inspiraient »es adversaii^es. Il finit par croire à la vérifié d'une opinion qu'iln'avait d'abord soutenue que comme nu jeu d'esprit et pour feire. preuve d'habileté^. En passant d'une conséquence à une^autre, il devait arriver à croire qu'à chaque pas que les pépies avaient fait dans la civilisation^ ils s'étaient en-foncés dans le vice et la misère, et qi|e, pour trouver le temps oii ils avaient eu le mollis de vices et le plus de bonheur y il fallait renâionter à une éjpoque oii les hommes vivaient isolés dans les boif ^ coiiinie des bétes^^ sauvages, et o\x ils n'jEivaient pour dourriture que de l'eau et du gland. Ge fut , eq effet f ^ cette conséquence qu'il arriva : il .prétendît que l'état d'Isôlè^ent ét»it. l'état naturel de l'homme j ^ijk ]a fondation

LIVRÏ I, CtaAifiTIRE XI. l63

tlela femille était déjà un prenlier pas veri la corroption^ ^t que la réunion en société étéit ùii état contre nature» *

Ces suppositions que lés faits démentaient ; étant admises comme des vérités , il ne lui 'jetait fdiij^ possible déconsidérer la formation et r accroissement ^des peuples comme une suite naturelle du développement du genre humain^ il i4e pouvait plus considérer les idoeurs et les lois des nations XJOmine des conséqtiencés des besoins et des facultés de l'homme , ou, {)our mieux dire , de son organisation; puisque c'e&tété ttecbnndtre que les nationi , en pfei^èlSoiiûâlnt leurs lois et leurs institutions , n'avaient pas agi d'huile manière eotitraire à ' lèt ûâtUi*e humaine. D'un autre côté^ son amour p'^ir l'iiàdi^ehdàhce, avantôge inappréciable d^ l-^t de' nàtiiire; ne lui permettait pas d'irdiln^tt'e, àVee qtielb^iies puMièisteé ,' .que les" bommes ^'étaient soumis volontairement à des^ cheft. Pbàr expliquer la Éormatiott des peuplésiet leur soumission à un gôilvememênt; il fallut trôtiver un moyen qui ne fut niuneconkéqàeEïte delb nfiftture de Tho^mme, ni une appHcation delà fblrl^e/ni le sacfrifice de la liberté : ce fut la suppoialition d'une convention entre des hommes isolés, se réunissant p6Ur formerun peuple. Void ëomblent il établît éesyàtètfle. ; i.

Rous^u' suppose les hùritifrùis parvenus à ce poînt'OÙ les obstacles' qui nuisent à leur conservation dfi^^ réiat de ncitiirei, VeitipoHénty par leur ^

]64 TRAITÉ DB LÉGISLATIOir.

résis^nce^ ourles forces que chaque individa peu^ remployer pour se mamtenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus siibsister ; et le genre humain périrait s'il ne changeait de maçiière d'être.

Mais les hommes ne peuvent jpas qr^çr 4ç no^ Telles forces pour vaincre les, obstacles qui nuisent à leur conservation; ils ne peuvent qu'unir et diriger celles qui^e^steçt: ei comme la forcç et la liberté de chaque indiyidu, s^t les preniier8 instrumens de sa< conservation ^ il se présente une difficulté : c'est desfiivioir cQixoaent il les engal^ra sans se.nuire^ et ^ans né^iger les soins qu'il sedoit. - : ....

Nos sauvages 9 qui jusqu'ici avaienit vécu isolés comme d^ outs^;q.iû n'i^valent eu aucun langage^, qui n'avaieat çpn^ulté que l'ipstiiK^t et l'appétit, s!aperç<;>ivfent deiladjlÔicultfs; ua.d'eatpe eux 7 sa^s.jdoute un gf^off^qtr^;^ pose la diffi^ culte en ces termes : « Trouver une forwe.d'*»* .<< jsoc^atipn qui d^i^^eet prptègi^i de toute la tf force ; commune la,,persoQjQe eît lepjbieiis^de « jcbaque assopié,$t;par laquelle chsicuoi, s'unisu SEmtà tousî, n'o}^i^sepQurtai][t.qj(i'àl|ai**mêi]ai^ « et reste anssi.:liibr€i qu'fi^up^jtiavanu.»

. Tel est le problème qui sfi pr^nt^^ à.iîé^t)dre^ Rpussea.u nenQ^s 4itpoi|Df<d^ps quelle 1^9^^ il fut exprimé, ni même s*il Ait pro,pp$é . peur écrit pi nous appjrçi^ seule^l^^trfqu^ le contrat social an donns^ k) solution^ san^.m^ng^idaignc^ 9|0^ .instruire quel ftit le r^re géniç qiiJMi;îl9.agwa

ce Gontriat; il le rapporte en ces tertneey après en avoir écarté ce qui n'est pas de son esscmce : Chacun de nous met ^n commun sa personne et toute' sa ptussànce sais la suprême direction de la volàhté génér^àle, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indinsible dutout.

Sans doute ^ quand le contrat fut ainsi proposé, il se trouvait dans rassemblée été enfons et des femmes, et comme il n'y avait pas de loi positive qui distinguât les capables des incapables, il serait bon de savoir comment la distinct tion fut feite. Il serait bon de savoir également si les parties contractantes s'engagèrent, nonseulement pour elles-mêmes, mais aussi pour leur postérité , et si. elles se crurent autorisées à traiter pour les générations à venir. Eùfin, il serait curieux de savoir si , lorsqu'on proposa la formule chacun de nous met en commun sa per^ sonne et toute sa puissance^ les dames ne furent pas efiBrayées, et ne demandèrent pas quelques explications avant de sSgner le contrat.

L'aliénation que chacun fit de sa persoiirié et de sa puissance fut sans réserve; car, suivant Rousseau, chaque membre de la communauté se donne à elle au moment où elle se forme, tel qu'il se trouve actellement, lui et toutes ses forces , dont les biens qu'il possède font partie. Les clauses de ce contrat , dit-il , sont tellement déterminées par la nature de l'acte , que la moindre modification les rendrait vaines et de iiul

l66 TJIAITÉ DE IjÉGISLATIOV*

a£fet( ej»SQrt^ q^e^ bien qu'elle» n'aient peut, être jamais été foimeHement éaopcées^ dlea 809t p£ul;outles mèopie^, partout tacitement ad--. iQJae^^ recpnnqes^ jwqu'à ce, que. Je paçt<& $Qci^ étimt violé ^ çb9!PU^ ren^ç dan» se^ preml^» droii^ ^i r^e^^e sa ^bçrté iji^turelle, en perdant la liberté conventio nnelle pour laquelle il y renonça.

Àinai 9 h Contrat ^ocial est admis tacitement partout où les clauses n'en sont point .violées-, ce qui est incontestable ; mais Id violation d'une des clauses le rend nul, et chacup reprend alors sa liberté naturelle. Si donc il arrive qu'un dea associés ^ après avoir mis en commun sa perr sonne , ses biçns et toute sa pu|ssa];ice , ne tienne pas l'engagement qu'il a contri^cté} s'il n'obéit pas à la suprême direction de la voloi^t^é générale; s'il prend la fuite qwnd il est appelé au combat ; s'il refuse de payer sa part de l'impôt; si, de retour d'un voyage, il spustxait aux xeoherches des douaniers une paire de boucles ou un mouchoir des Indes, il viole évidenrnptent le contrat social : à l'instant l'état est dissous ; chacun reprend sa liberté nfiturelle, et a droit à tout ce qu'il peut atteindre.

Mi^is avant que d'examiner quelles sont les conséquences de la violation du contrat, voyons quelles sont les suites immédiates de sa formation. Aussitôt que la formule en est rédigée et unanimement adoptée, les associés passent de Vétat de nature à un ordre social parfait : )a }us*

uvaf I, C9APITBJS xi^. 167

tke est 8ur-le--o]iaixip mibatitiiëe à l'instinct , les actions prennent une moralité qa'dUes n'avaient pas } la voix du devoir succède! h Finigùlsion physique^ et le droit à l'appétit; les facultés s'«ser* cent et se développent; les idées îs'étendent^ les sentimens s'ennoblissent ; l'ame tout entière s'élève ; un animal stupideetborné devient un èl^ intelligent et un homme ; et si des abw de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au-dessous de celles dont il est sorti y il devrait bénir sans cesse l'instant heupeui^ qui Ten arracha pour jamais.

Cette transformation miraculeuse d'une multitude d'animaux stupides et bornés, n'ayant entre eux aucune liaison , en une population unie, intelligente ) morale, rigoureuse observatrice de ses devoirs , est due uniquement à la vertu secrète du conti*at social, au pouvoir magique de ces paroles : chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction, de la volonté générale. Ces mots sont à peine prononcés , que la ruse 4u sauvage devient de la bonn« foi, l'avidité du désintéressement, la cruauté de l'humanité, et l'intempérance de la modération. Chacun apportant dans la communauté sa payvreté, son ignorance , sçs erreurs et ^&^ vices, il se forme aussitôt de ces mi^es individuelles ujoi fonds commun de richesses , de lumières et de vertus.

Avant le contrat, ces animaux stupides et bornés, qui n'obéissaient qu'à l'instinct et à

l68 MAITÉ BB LiGlSLATIOH.

TappëtitVBt dont les actions étaient sans moralité, avaient cependant des biens. Rousseau ne nous a poiçt appris d'où ils les tenaient, ni enï en «quoi ils consistaient. Les avaient-^ib créés par leurs travaux? Les avaient-ils reçus de leurs ancêtres? Le premier moyen n'est guère vraisemblable; car des animaux stupides, isolés et sans protection, ne doivent pas être fort laborieux.* Le second moyen suppose un ordre social déjà établi. Les biens de chacun d«s membres de la société passent à l'état par le seul effet du contrat. L'état, dit Rousseau, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social , qui dans l'état sert de base à tous les droits. Cependant les particuliers ne $,ont pas dépouillés des biens qu'ils possèdent, mais ils sont considérés çcmime dépositaires du bien public.

Les associés ne mettent pas en commun leurs biens seulement, ils y mettent aussi leurs personnes ; et, cpmmé la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens. Il suit de là que quand le prince a dit à un citoyen : // est expédient à F état que tu meures y il doit mourir ; puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors , et que sa vie n'est plus seulement un bien&it de la nature, mais un don conditionnel de l'état.

La fin du contrat social est le plus grand bien

de tom; et le grand biai de tous se ïéiult'>à deux objets principaux, la liberté et Fégalitë; Cette liberté ne consista pas à disposer de soi de la manière qu'on juge convenable ; à fisdre dé ses facultés et de ses moyens Ftisage qu'on croit le plus avantageux ; elle consiste à se amfoniier à la loi , même quand la loi nous gêne. On peut même dire que plus la loi met des] entraves à l'exercice de nos facultés individuelles, pltis elle approche de la perfection. Elle est parfaite, si eUe parvient à anéantir les forces naturelles de l'homme à tel point qu'il soit incapable d'agir, si ce n'est au moyen de forces qui lui soient étrangères et en fusant usage du secours d'autrui. On va voir quel est le moyen à l'aide duquel les associés peuvent obtenir des lois si parfaites, et devenir des hommes libres.

Le contrat social est rédigé et adopté. Â l'in^ stant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique,: qui prend des noms divers selon le point de vue sous Jequel on la considère , s'appelle souverain y lorsqu'elle fait des loisj sa puissance consiste à vouloir, et chacune de ie» volontés est une loi. Cette puissance est indivisible, inaliénable, intransmissible; de sorte qu'aux cun peuple nç peut prétendre avoir des^lois, si la

^^4) TBAITÉ DB LBOI8LATIOV»

persoDue morale que le csonlrat social a formée, ne les a pas feites.

C'est le contrat social qui forme le souverain ; c'est le souverain qui forme la loi y et la loi ne peut se former qu'à la ina jorité ; le seul acte qui exige ' l'unanimité lest cçlui qui sert de fondement à tout le reste. Les lois sont donc l'expression de la volonté générale, c'est-à-dire de la majorité des membres du souverain. Lorsque chacun est admis à voter, nul ne paît se plaindre du résultat de la délibération ; elle est essentiellement juste , puisque nul n'est injuste envers soi-même, que la volonté génériale est toujours droite, et qu'elle tend toujours à l'utilité publique.

Mais quoique nul ne puisse être injuste enver$ soi-même, et que la volonté générale, qui n'est que celle de la majorité, soit toujours droite, le peuple peut ne pas toujours voir ce .qui lui est avantageux. Ua besoin d'un guide, d'un homme qui le fisLsae vouloir -^px un mot , d'un législateur . Ce législateur doit se proposer , ainsi qu'on l'a vu précédemment, la liberté et l'égalité, et yoicî comment il y parvient.

U faut qu'il se sente en état de changer, poup ainsi dire, [la nature humaine; de transformer chaque individu, qui par lui même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un [^us grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être ; d'altérer la constitution de l'homme pour la renforcer ; de substituer une existence partielle et morale à l'existence phy-;

j^iqup et 4Qd^pe0dwte que aôua ivrons tous reçue de la nature. U &ut^ en un mot^ qu'il été à rhoxnmeBes forcer ^ pour lui on donner qmlui sçUmt ftcan^gères , et dont il ne puisse £etire ùu^ge sans le siecpi^rs; 4'ai^trul. V\w aea forces naturels les aont mortea «t anéanties^ plus les acquises sont grande et durables > pkis aiisë l'institatioii est solide et parfaite : en sorte que si chaque ck toyen n'est rieii et ne peut rien que par les autres^ et que la force acquise par le tout soit égale ou supërieuire à la somme des forces naturelles de tous les individus^ on peut dire que la législation est w plus haut point de perfection qu'elle puisse atteindre.

Il se présente ici une difficulté : un acte ne peut avoir le caractère de loi , et être obligatoire, pour les membres de la communauté , qu'autan t qu'il est l'ouvrage du souverain^ et qu'il exprime la voloijité de la majorité. H £iut donc que le lé-* gislateur trouve le moyen de faire adopter ses idées par le souverain qui ne le^ comprend pas^ ou qui les trouve fausses oii funestes. Les sages qui veulent parler au vulgaire leur langage au ' lieu du sien, n'en sauraient être entendus : or, dit Rousseau^ il y a mille sortes d'idées qu'il est impossible de traduire dans la langue du peuple. Les vues trop génériales et les objets trop éloignés éont également hors de sa portée ; chaque individu, ne goûtant diantre plan de gouvernement que celui qui se rapporte à son intérêt particulier, aperçoit difficilement les avantages qu'il doit

17 s TAAITÉ ftf LÉOISLAinOll.

bcmûiés lois.

Le raisonnement est impuissatit ; la force he peut être employée : c'est donc une néce^ite qa'il ah recours à une autorité d'un autre ordre ^ qui puisse entraîner sfins violence y et pei^suâder sans convaiiicre. Ici Rousseau s'arrête^ comme s'il craignait d'expliquer nettement sa pensée^ en nous feisant connaître sans détour quelle est cette autorité qui est étrangère au raisonnement «t à la force. On ne peut douter cependant du sens de ses paroles, lorsqu'on Ct immédiatement :

« Voilà ce qui força de tout temps les pères des nations de recourir à Tîntervention du ciel et d'honorer les dieux de leur propre sagqsse, afin que les peuples y soumis aux lois de l'état comme à celles de la nature y et reconnaissant le même pouvoir dans la formation de l'homme et dana celle de la cité, obéissent avec Kberté et portassent docilement le joug de la félicité publique (i). »

Laissons de <pôté les pères des nations , qui n'ont rien à faire ici, les modestes philosophes qui croient honorer les dieux en leur attribuant

(i ) Certains philosophesVaccordent avec qaelcpies hommes qui poussent jusqu'à la manie l'amour du despotisme , à faire intenrenir la religion dans la formation des lois; ils diffèrent en un seul point : ceux-ci veulent que les lois protègent Dieulet qu'elles en soient protégées à leur tour; ceux-là veulent qu'elles soient l'expression de la volonté des dieux j ou qu'elles soient sanctionnées par eùj;. Suivant Raynal , le^ lois pénales tombent en désuétude^ à moins que le oode ne

LIY&» I^ C1HA9ITBB XI. I75

leurs sublimes conceptioiis / et les citoyens qui consentant à porter en oonmitm le joug de la féf licite puMique^examinonslaipensée de Rousseau^ en la dégageant du poœpet^s appareil sous fequel il nous 1^ présente. De quoi s'agit-^ il ? de foire adopter, |>arla majorité d'iHï peuple^ des lois qui lui 4^plaisént|. Comment doiit s'y prendre-pout arrivjÇtià- ce but, uù homme qui trouvai le i*liisonnieinent insuffisant , et qui ne peut pas ^ù ne veut pas faii^ usage de ia force ? 11 doit mfentir^ et tromper ses crédules auditeurs ; il doit*, ^ar des prestiges ou des miracles , feur persuader qu'il a reçu une mission du del ; il doit leur faire croire que 1^ ordres qu'il leur apporte sont dic^ par les dieux , • et > que ceux qui refuseront de s^ ^ou-^ mettre subiront dî6s peïûws plu( ou* moins ^feé^ vèares dans ce monde ou dans'un aucr^. * ^ ' * ' •

' Voilà c^oncà quoi se réduit l'^xpresstoâ d^'k volonté génémle :; à L'adoption , par . xtùé multi^ tudQ égarée >« des opinions 'd'un iiiipdsteur !''Et comiçe une telle métliode ne çompoiitfe ûi dls4 cussion, m rïiisbnnementi comme le 'succès dû mayea dépend de; l'igiMrance de* ia majorité c* du ^jl^ce oujde la complaisance de lai ntiÈtôritié';

.'t' ■'. . ...-.vi ?.:■ ,'() •:•-.{ • ^:.' ■'- :- "^ ..<>-:* ' ^■

•oib sous- ia ' sanètio» dés dieujb l^oiii*qaoi. dû èttéuii f I^és é<$nvaiiis «j^i.Tealfiiii fabe.diiintiûotige'k fbiidéàièiit de !« moralç et de la législation , emploieraient-ils le plnriel>ils peur de j)assec pour des ho^pio^es ^jr^^uli^ s'il&^pl9yalent le singulier? l^énseraieut-ils que, la religion ^étjie^l^^nf; fttiitent plus de nîiraclés, il £ïnt en fisiire foire par les dieux d'Bonièrett>d^-Vîrgîl^?' - •"''•*' . v».. ..it.,^-» • •• '"

cflBnvioiVaiBiMK.àdflmrwÊDArmeiit toujonr» le f>etit uombrêyet aelatfsent (fiffie3wiftri^irom|ier^ il ^t aisé de prévqir que la coDsëqumce de Tëdoption des lois préposées sera le mas-^acre ou la; proscription des bpposans ; oe seront des incrédules^ des athées^ des ennemis des dieux ^ peut-être même dès organes des puissances infernâkles ; leur existence serait incompatible avec la durée du nouvel ordre de cboses ; (5ar^ s'ils dé- Kiasquaiàit Fimposteur, ils remrerseraient son système .

Puisque le mensonge et la peur sont, aux yeux de Kousseau, des moyens légitime» de feire adop** ter un système de législation par une population ignorante, on ne voit pas pourquoi il se feome à une; espèce particulière d'imposture ou de frayeur; p^mrquoi ub fourbe qui n»eiâi(;erait un peuple stupide du feu du cid, serait préférable à u;n tyPMA qui jsnenàëeraitùn peuple mutins ignorant du feu de son artillerie ou dii courroux deé puissances étrangères: Tun peut aussi^ bien que l'autre dét^niiner Fesçpression de la volonté gé-^ uérale. Il est même rare que les disux inoyens^ ne marchent pas ensemble : les m«ntôug^'lf€Nat> pour les ignorans ; les violences pour les raisonneurs. Q.9usçeau copivie^t.y ^vi^ re^te;,. qu'il ne ^suffît pe» (jf6:r:me«tir|^i(m«is( qfu'dlifatit dé ptestme grandlsr aiuè>* .' ■'' -''i-'' '•■■'' ^''-'«'^ •' '^---" '•' '-* '' ' •'■ ' ' ijôréqtj^ là msrjorité à adopte tésioïs ijiii ôtënt â''(?hàcuii' ses forces pour I|uî eo donuei^ qui ûii soient étraiigères , et dont il iie puisse;fai»e ufitfge

Sàm le secours d^autrui; lorsque les foi'ces ifidi'-^ yiduelles de chacun sont mortes et anéanties^ lorsque chaque citoyen n'es| rien et ne peut rien que par le secours des autres^ et que chacun al ainsi acquis la plus grande somme de lilierté possible^ il peut se trouver des hommes qui veuillent être quelque; choSQ par euxrinémesi^ qui désirent de jouir d'un peu d'aetion sans le secours d'autrui^ et tendent à ressusciter une petite partie de leurs forces morKi et an^nties : cette ten-^ dance doit être réprimée par tout le corps y afin que le >ptcte social ne soil pas un v^n fôrmukireé Ce pacte renferme^ en effet, rengagement tacite^qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir k la volonté géliérQle^ y sera contraânt'fMirt^ut le corps : ce qui M a%nifie autant! cbose^ <fit ftousseau> sinon qu'on h forera d'être libre : car telle est la condition qu|^ donnant chaque citoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle, et par^ ticulièremént de la sienne.

lié législateur ne doit pas se proposer seulement la liberté ; il doit se proposer ausri l'égalité. Il ne ftittt pas entendre , par ce dernier mot,, que les de^és de puissance et de richesse soient absolument les mêmes ; inais q«ie ^ qtt^nt à la puissanee, elle soit au-dessus de toute violence^ et ne s'ex^fce jamais qu'en vertu du rang et de» lois ; et quant à la richesse , que nul citoyen ne soit aSBez opulent pbur poiàvoir en acheter un autre, et nul assez pauvl^ pour être Contraint de

1^6 TAAITé DB LÉGISLATIOS.

se vwdre. li ne &ut pas non plus^ entendre par le mot égalité l'exclusion des [»nyilèges^. méine héréditaires : la loi pent bien statuer^ dit iLous-* seau ^ qu'il y aura des privilèges, mais elje ne peut en donner nommément à personne jiil&at que les familles ou les individus qui :doiveint être privilégiés soient choies ^ non piur le souverain , mais parle gouvementont«| > ..

On peitit donc, sans blesser Yégalùéjïétablk des castes comme dans les Indes,; donner auiunes une puissançi^ plus om^^inis étendue sur iesj autres ; fonpDiei: une dasseide parita ; on peut .donner à une partie de la populMion le privilège:d'exér*t cer, à rexclusion dèsitotres^ certaines fMroffSsiOnfi, certaines braAche^ d'iiidustidé ou de^eonimerce^ ou même cer^tainesJQnQ|ioni8:publiqnes }' OB:pe«it ordonner même quel^ ei6&ni ne ponijroM jamais embrasser d^autret:prQ£mion$: que. €<$lle 4e Leipr/t piàres, sans blesseï; m rhn Té^Uté; il suffira,<|ne la puissan^i^; p^ soit jamais ^^ùé^ qu'en vbrtu ;dii rang et des ioîs* Quanti À l'égtiUlé d^,rictlQ^es^^ qui consiste en, ce qwe mil citpyen j^ç ^oif; asfcez riche poi^r pouvoir <Éfn achei^r Un autrPi il n'y.ft pas d'aulxe moyen de l'établir qi^e de,rec|ie^cheK qu^le e^ lai valeur quQ met ^ ses opinions, l'indiyr yida le.pli^8 bas,^le{^s inéprisabl^j, fe.pfew van4l qnisoitrdans l!état ^ lorsi^ue .cette valeur aura été déterminée^. il faudra iHMe^er.les. j^rtune» de ma*; nière que nuji n'ait le mayjsn d/^c^el^r le vote-de ce misérable. Cette pei|feQtiofi ^est «dfffîçile à lat-^ teindre i tlousse^U; çq^yi^ , même ^m i dana la

LiyEH.I^ CHAPIT^B XI. .177

pratiqi|p^.ett^.^t i^ne chimère , mais c'est fiQe chimère vers laquelle le législa^teur doit tendre de toute.sa.pui^a^çe.

Un l^giskifeeur est un hojimielrdre qui ne parait :qu'à de longa interyaUes^ et qui mèçaç aJ:)esoin de saisir^ pour établir ses loi;»^ finst^nt {Hcécis où un peuple est mvU*. pour la législation^ ^]Le souverain qpi doit £aire des lois tous les jours» Qe peut donc pas espérer cÇjêtre constammc^it dirigé pair un ' génie ,qqi le trompie pour son hiien. On ffea%y à IWe d'^iieadroite. organisation > trouver lemoyf8n;4'/(>l>tenir Feiprpssio;! de h yolowtjé gé,nér^le ^..4ws cçinsi^ter même la mi^rPrité^. Il svj^t pqur çpla 4^ diviw k swy^sraiu en fi^ptipn?^ c||e faire plusjieqrfi fractions <î|es dtpyen^ ricl^es et puissans^,4fî™1^^^ la multitude dans unç s^c|le clas3eyet:4^ fi^ifp ensuite voter par^class^etpon par têtiçs..Par ce moyen, i\ surinera qu'oi^^puro obtenu l'expressiQn de la vqlpnté générale ^/jsans qu'il ait même été nécessaire de consulterla cU^sse la plusiDMpmbreuse, celle qui rei^m^Mi^joxlté des citoyens. Si on la cpnsullé'^ c^ 8eraJ^n][ement pour remise lu^mmage à. son ifnpuissanjbç sppveraineté^:

' Qa iu;^rait:p9 objecter à Boisseau q^e sçn contrat s<;>cial^ne pouvait pas être obligatoire , pour çf 113^ qui n'y ayaîenjt. pa^ donné, leur assentiment. Il , a prévu . cftte ;.ob;^eption , et >;pour y répondre;^ il dit qu'on est supposé y consentir^ quand on ne manifeste pas une opini9;n contraire, l^ais onjtre <||Pi'uj|[)e ^upp(^iUpT^, de /çppsente/nentt

178 THAITÉ k)^ fJc^IStSkftM.

li'e^t pas là ïtième dhodè qù'ta c6ùéëtiléU&ent^ il reste tiné afutre difficulté à résoudre je'eist de savoir quel est Fâge auquel on est siippôsé avoir cotisent!^ et quel rang 4;iehnent dans T^tsàt les jpfërsônhës qtA ^ônt iueap^és éd eouseuiSr^ oti ^^uî'è^i^VeMeiit.lS le oîWïtfat éocSal n^est loMiga-^ i6îre,'tii pbùt les ekfitiis, lA pour tes insensés^ lit pburies éltfaïïgfers ; rd poéhr teui qui »ne tealent pas^Ysô^itiettre, W lèîs qriî ùe ^éoùt qu^une 'tfonsiécjttfeûViè dé tk tcôtittâtt , doivent Ôttte bien Xi/oînd plfKè^tpîres énfebre j eJïéi *ùë'4èîvent am i^étiùmè^'dè cës*'iclè&sesiâûcutt^ *prtitiécîtîoB; ees ^ Jéi'èdÀnéé M "OlbéîaMuice.

tînMiit'eillifflssâW ^Ôuïî'é'ti^îdfa f rfky^friëfa^ j^^^ 4^tf eiil' ^as itfeihlWé , U iië ddït tfiÎKfilpél, tri sfeiv ^VÎde^Waïtàai'e V'èft'à'sdû tôÙt Uétàt'hbltii^oiÏTten. 'tte petit 'être èftlsjfiuhc cpiésrtiott dë^èavoir sî les "fcmrrièis , qui, âaftfsaùcun psiys , fHnmi jàiïïtàs feit parité tt(i>ouveràin, 'doivërft iêïrte ^fô^trmises -à des lois qrffelfes ri'ttù^ polûVtotfeeiïtSes, et si elles ne se trompent j^aè'dàiiéTétat de ttatat^> au sein naèiné dé lalSôtiWtë, Oâa iie petit pas rfh^e , à teqr égard ^ qu'elles sont supposées avoir contenfti'au •contt^sôdsl étaux lofe, ^[Jttîsqà^^ltes adùïîies à /nfâniféâtèr 'iéù^^cénatot^ •

'kpiitt exposa fes.prîfiëijpeà^ët fiitéhdiïe dû

paWëbocial, il reàtè % examftier^(|uteUës s6Wt les

'cbtlsë(|ttéh(fes -aiikiltfellé^ 'dfi'|jeiit ai+kv'ei^ à Paide

dè'cë'syaftèïrié.':"* '' ': • - -'' •'

Nous voyoûs'A'âbôM ^û^bn^e p0dt Fadmettre

qu'eigi al^9t,4e hum mw^^^ ^^ &m$e «u(hj^oait^q^j ç^t,qv^'on^a:?riy^I^ê^^eJ^Un.twmeoùl^ jkwi^ irSuppQi^o^ fi'^i^rétemt» ^paroe ;(}u'on se .t^<yfiyç ^4d«^\t ^ isuppo^ riiHi|K)^ible y itel que le :<;90^ea|e{n4^t.dMQdîv^443 qui ôe peuvest avoir jde ?[CjlQnté. 4^î , yov^ »Hppw^ 4'f*^ard que to«s les peuples se sont formés par un ac6e unique, ct^t q^^ ç)iaqffç ind^vi^^ ,a fim ep <;Qiammi ^ perfjonpe el|^es l4f^.,Q|i tuppo»^ fiQsuite qu!à nie- .^|ii;e quçi qhiaque.boinjp]|e.çu[^^ à un 4ge de raisou^ j^l dçi^^ son^ss^ntîm^ntao ço^^tr^tqu'ona ,dqà «Upptjsé^ Qp .?vppwe ,d^ ,plus .qu!eft foruiftnt.cc |)]rétei^^u ,çQnt»at , ,ou e^ dpnnwit :8oa a«^Qti* Ti^t auppqs^^ on a coa^ipiti à ^Çiuv^r ?boiuifis tputf^.]^ lois.qu'adopt^i^ait l^.ipajoFitë. Ou ^upjposejm%,qu^J?i;Wi^ gA^prepo^fii^vlieSjprojets de loi, les veut en r^t^, |)iiii$qi|e Tappiro^ >|eitiop , s^en .trppy^ d^^ ^Ip pontr^jt ^uppoaé.

l^^Q^^^ççaP i^e cqnn^t ^pq^r ^ gçnçe ^çu^ain ,qije dew^pQsitîops : r4tat,^e.9aturie,iQt l'état .^ans^iequdjie ^pl^çe.lfs c^t^at iSpçia].. i$|iiYaat |lui, tf^ut^peupje qf:fi,n!^dm^pas ce, contrat, reste (lan3 rét^t 4e)i^^re,,/et toqt^^^i^j^fequi fe.ipole, y retombe, par ce ,seuljEait. A^s Mne qation jpeutM cro|re.;trèsToipfilj^e,^}>i^^ tan-

dis, que les ;peç8apa3^fS;qiîi ^^çQmpf^çutse trouveijt, lesi^wa à l'^a^d ;4es,a^tres, dans k même ^posi^ij^n que,Ç!es .a^iw^ux.^tupides et bQrnés, dont la vertu magique du contrat social n'a pas encore fait des hommes.

Dans Pétat de nature., il n'existe pas de jus-

i8o TRAITE DE LÉGISLATION.

ticej rhomme ne connaît que l'instinct j ses actions n'ont point de moralité; il a nn droitillimité atout ce qui lui est nécessaire /même à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre (i); il ne doit rien à ceux à qui il n^a rien promis; il ne reconnaît pour être à autrui que ce qui lui est inutile (â). •

- Maïs le contrat social crée la justice, donne de la moralité aux actions humaines , devient le principe des lois, qui sont elles-mêmes la source de tous les droits. Si le contrat social n'est pas •formé , les hommes restent dans 'Fétat de nature; s^il est violé , ils y retombent. Mais' qu'arrive-til alors ? chacun y dit Rousseau , rentre dans ses premiers droits, et reprend sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il y renonça (5).

, La violation du contrat social est suivie de conséquences si terribles, qu'il importe de se faire une idée claire du fait qui la produit. On pourrait être porté à penser quele gouvernement qui ne remplit pas ses devoirs, ou qui se rend r coupable d'oppression, viole le contrat social. Mai$;ce contint est antérieur à l'acte par lequel le gouvernement est institué ; les membres du gouvernement ne peuvent donc pas être au nombre des parties contractantes ; ce ifcst absolument, dit Rousseau, qu^une commission, uh

(i) Contrat social, Uy. i ,^ 8 et 9».. •.

(2) IbidlÏYé a, cb. 6. : : 1 i .

(3) Contrat ibidyWy. i , cli. 6.

LI VRB ly GHAPIT&E XI • 1 8 1 f

emploi dans lequel y simples officiers du souverain, ils exercent, en son nom, le pouvoir dont^ il les a &its dépositaires, et qu'il peut limiter, modifier et reprendre quand il lui plaît. Ce ne sont donc pas, à proprement parler, les attentatsr des gpuvernemens qui violent le pacte social.

Ce pacte ne peut être violé que de deux mar nielles : si un ou plusieurs individus ne remplissent pas les engagemens qu'ils ont contractés envers le corps ; si le corps ne ranplit pas les engagemens qu'il a contractés envers les individus.. Les particulia^s violent leurS' engagemens, toutes, les fois qu'ils parviennent à se soustraire ï l'exécution d'une loi quelconque. Le corps politique' viole les siens , s'Û n'a pas le moyen ou la puis-^ sance d'obliger chaqjae individu à se soumettre à la suprême direction de la volwité générale. Il le viole encore, s'il ne peut pas empêcher ua membre du gouvernement, par exemple , de s'ap-r proprier une partie de la fortune publique , ou d'opprimer un citoyen.

Lorsqu'un de ces événemens arrive,. le contrat social est donc violé j chacun rentre dans l'état de nature, et a droit à tout ce qu'il peut atteindre j si un ministre, par exemple, met impunément la main dans le trésor public, il n^est pas un commis de banquier qui ne puisse aussitôt mettre la main dans la caisse dont la. garde lui est confiée ; si un prince, pour agrandir ses do^ maines , usurpe impunément la moitié du champ de son voisin, l'autre moitié peut aussitôt être

l8;î TRAITÉ t>à LÉÛfSL'i^TÎoK.

snièie pa* lépi^emîèr individu qui se présente j iî liÉi agent ÔtU forde publique maltraîiê impunément un eîtoyèn^ )I n'est pas de mari iîili né puisse à Pillant ttiàlti^aiter sa feinmé et ses èn^ fens y et irfêmé les pViter légitimemeàt dé tou^ moyen de èubsistarice ; si uii liomme puissant peut ftfire dissoudre arbîtraîrenién^ léé Hehs qui Tùnissènt à se lemmé^ il ii'est ^ôiht dé femmes qtiî né soient aùs^itâtt dégagées dé k fidélité qu'elles detaietit à letii^ liiaHS ; il stiffît en ûii lûàt ^ue le contrât social reçoive tiiië vioiatiôn ^ pour ^ue toute espèce d'brdfë sdit réiiversée^ qu'il n'eiîitë plu^ rii obHgàttîbiis M dëi^ôir^ iiioràUx : diacùn reprend Sa libeirié iiaitii*ellé, et a droit à tout ce qu'il jpeut atteindre.

En iiibralé et en légîslâtioii , Un des effets les plus inEatCible!^ des faux systèmes, est de conduire ceux qui les adôpieiit et qui véulêni être conséquens, à Se livtet, èfa éûreté de conscience, au tice, eu crîrtie, â la tyrannie : quand on part d'un feux principe, c'est par dêVoîr (^'on devieiil opj)iSé«tetir. Si l'riii àtrive â qUèlqUe veHté utile, c'iest parce qù'ôh cléssé dé bien fâîàonuér : oii toriîbé daiiè dëéiilconséquénce^, dans des Contradictions ; on devient ihfidèlé à sbii proj[iré système, tl est imjpbssiblé qu'il ^n sôit autreiliéht, pùîsqii'bn faé péuttirtei* d'uiié prbtibsitîbn t[iie bé cju'ièllé renfétihè, et que U véHté ne saurait sortir de l'erreur. ' ^

RbUss'éàii, dàife Son Corittâlt social, S'é propose detix choses : il vêtit *prb\iVèt d'âKbrd que le

de^tfme ou la serTitud^.nepeuyeoteti^e. Iondés que p^ih vîpiiBQc^^.çt^ que riq^ oeaaumt 1^ vendri^ légitina€8 ^ il yeut .prouver ^ €jçi second lîeu^ (i|ue l'oirdre social^ 1^ lois, etpiêine^le^ devoirs moraux ^ ne sont fondés que sur un p<^çte primitif. Si ses propositions sur le contrat social sont "justes, tous ses raisohniemehs éoitirë le despotisme et la servitude sont de^ cri*eûrs. Si^ au contraire, ses propositions côntte ïésthh vage sont vraies, il n'y a rien de vrai dans son système de pacte social. On va voir comment lè* diverses propositions à l'aide desquelles il veut ëta- » blir ces deux systèmes, s'excluent mutuellement. Hors du contrat social, Thomme a un droit it limité à tout ce qui lui est nécessaire , à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre; il ne doit rien à qui il n'a rien promis; il nereconnaSrpour êtilé à autrui qiie ce qui luiestiautUe« â^ppQSOff^dQnc qu'un Iiominç cultive un c^Mi^ coq^ trujs^ nm cabane, et^y réunisse s^ provî^iopf. Un auu:e^ qui ne recoaKiaili ppur être à autrui que çp qui liû est inutile, vent s'em^piarer de ce 4uwp« d^ cet^ ed>ane, de Qe»pr4>tisioQ^. En a-t-4i le drpi^? Qm,

dit Aousseau^ ^Hlpeut y 9^^tp^24r^* M4if^i l^ poasessewe^t le pfcis ft)rt>. j^'p^^rUrpaf dçftïJii^

Mfpâ htm» Uafl%ti^t^4^n^i li.fjrc^e^ donc toiifOQirajdîî dèté ^fi pta^A^rfe^^t Wm^^i n'y a pas de droit dtois \kne lOjs^ifi^l^Vr^rrfispppr dasie, c'est ub deveârpour jklsiplys.fiiihles dç respeeter les droits des plua fqrts..

l84 TAMTé i)B tiÉGISCATÎON.

Ainsi faîsôhne TautiBirr du j^acte social^ lorsqu'il veut prouver que cepacte est le fondement des lois et dé tous les devoirs; mais il raisonne autrement lorsqu'il combat lé système de Fesdavagei

« Le plus fort^ dit-il n^est jamais asseis fort pour être toujours le maître^ s'il ne transforme sa' force en droit, et l'obéissance en devoir. De là> le droit du plus fort; droit pris ironiquement en apparence, et réeilement établi en principe. Mais ne nous expliquera-'t-on jamais ce mot? La force est une puissance physique^ je ne' vois pas ^ qjueUe mwalité peut résulter de se$ e&ets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens^pourra-ce être un devoir?

)^ Strpposans un lâoîfjient cte prëtenda droit. Je dis qu-it n'en résulte qu'un galimatias inexpli^^ cable. Car sit6t que c -eët la fbrce qui £àit le droite l'effet changé ârvec la ûsuse ; ixmte force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu'on pèuf désobéir impunément, on le peut légitimennent, et pôisque le plus fdrt a toujours raisbi^^ il né sVgit que de feite' en sorte qu'on soit le^'pltsrs' foHi Or^ qu'es^oe^qu'Mi droit qui périt quàiid Itf forcée' cease ? 3'ii fi^Qt oEéîr par force, ôil n'a pa^ besoto d'obéir par devoir, et si Fon n'est plus forcé d'obéir, on n'y est flu» obligé. On voit donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la force; H iie signifie ici rien du tout...

Convenons donc que force ne fait pas droit ("1 )• », Tout ce que dit Rousseau s'applique avec une justesse pai^ÂÎte au droit universel et illimité dont jouit ^ suivant lui^ rhomme qui n'est point lié par le contrat social. En supposatnt un moment ce prétttidû droit , je dis , comme lui ^ qu'il n'en résulte qu'un galimatias inexplicable. Car sitôt que c'est la force qui fsdt le droite l'effet ehani^e avec la cause ; toute force qui succède àla première succède à son droit.. • On voit donc quç^ lemt)t droit n'ajoute rien à la force ; il ne signifii^ isirien du tout... Convenons que la force ne fisiit ^s droit ^ même hors de l'état social.

Les principes de Rousseau contre le despotisme renversent donc ses principes en &veur du droit illimité de rhonune y dans l'état de nature. On va voir comment ses maximes sur l'état de nature,, sont la justification de l'eselavàge ou du de^otisme le plhs violent.

Unliomme adroit et audacieux, un Crosâiweil ou un Çésw, ne reconnaît pas le contrat social, ou le viole; il s'empare de la puissance suprême et asservit ses iConcitay^ns; Quelle est, suivant Rousseau, la furemière conséquence de /cette usurpation, ou de cette violation. du paote so-^ cial? c'est que chacun rentre dans Mi premiers droits et reprend /sa liberté natureUo; l'usurepateur rentre dans les. siens comme tous les autres. Mais quels sont ces premiers droits dans

(i) Contrat social, Irr. I y cb. 3.

ksqùeb rântre chaque individu? c^^esi vm 4ft>i) ilU/iiiié à toiii ce qui lui est nécewiire, à CDut dé qtilie tente et qu'il peàt aMeiiidrc. Pour que FuflfitpAlear y rentre dans, l'état de nature^ ait uti. <lrcit iffimité «ir les kiena de» hommea qu'il a ASâa^viê^ quelles sont les, conditions nécessaires? il y en a deiU3( t la premiâre^ qtie ces biens k tentent ; la seconde^ qu'il puisae les atteindre. Leà mêmes conditions lui donnent un droit illit mite sur la tie des citoyens et même sur l'faoïH^ neuf de leurs femmes : il suffît qu'il éprouve des désirs et qu'il ait la puissance de les satia^ feire.

« SUl le contrat social n'eat point admis ^ ou s'il est viotà> je nerecoi^nais^ dit Rousseau, pour être à autrui que ee qui m'eat inutile ^ je ne dois rien à qui je n'ai rien promis* m C'est précisément ce que dit un despote à ses sujets^ un maStre à ses esclaves \ et si ce langage es€ jusée dans la bon-r die de l'iM^time dé la nature, s'il est eonfonue à son droit illimité, il aérait difficile de vok* pourr^ quoi il serait injuste ou contmire au droit, dans la bouche d'un tyran ou^d'ùh matons d'esclaves : il n'existe pas fdw de contrat entre lès uiisqu'ett* tre les antres.

Le système de Bonsaau anr les drpita ilUmUés* devtt jouiasent ks homnàes avAntla CormatiDnet après la dissolution du pacte social, a cela de commode pour les tyrans ^ qu'il justifiispar un: premier attentat tous les attentats qui peuvent suivre. Lorsque le premier magistrat d'une nar'

tioD 8'étt «nvironné d'tUié forée mfifirànté'pétfr taincre la fé^tMféè <^e p^oArraient lui oppésetf les citoyens^ il n'y a p)ti8 àë àÉiMëi pémM^ pdur hn ; toxA de^ qu'ft |)ielit ftâré iin]^A^iifte<it , 'û lepemfeirè^ légitiméméflt ; k pt^miët^ atteste qu'il pot^ aiQ pucftesôtlal, lui (totine à^fcftlt titt drdit illinritéi

Il siiiD de là que ce prétendu pacte j/ett hotk i riëa i mxÀ\ loilg^teinps qfu^auctlli indîtidtt n'tf h ftM^èe d'en èpprimer uâ autre, il èét tàtttilè; il périt ausahôt que la force le sunnfoiltë, et fAùté h pluri fort a droiH à totit.

Ànuit la fof maiÂoiis et aprèi la dljtsôlcrtiôil dtt contrat Mdal^ l'homnle âyâiit droit à tout M qii'fl pèm atteindre^ il é'ensnit qtie éèas Action* n'ont point de ilKiralité, qâ% fi'e^t sôumîé à aucun devœr^ et qu'il n'exiatejpéiàt depropriété. Mais, comme ce contrat 5 métue quand il ém$tëy ne peut avoir de force qu'enterfii 4eux qitfi l'ôAit formé où qui l'ont adopté^ il eat elair qu'il èét sans force à l'égard des nations étiïhgèi^ et déè . membres dont elles se composent < Ainél, l6tê^ que des hommes se réunissent eu 40dété, l'acte d'associatioii a bieh pour eflet d^éiablii^ k pi^O"priété des tins à l'égard des autres j mais ilnepéUt l'établir relàtivemeul aux étrangers» L'ëla«> <}it RousBéau^ est maître, à l'égard de «es menjibt*èë, dé tous leurs biens par le contrat sodiil, qti| dans l'ëtât sert dé base à tous les droit* , niais il ne l'est, è l'égard dea autres puissance*, que par le droit de premier occupant qu'il tient des për^

l88 TRAITÉ hU LâGISLÂTIOR*

ticuliers. Ce droit du premier occqpastt n'est point en iui-méme ^n vmtabje droit; ce n'est qu'un résultçfct de la force. .

Ces principes qtte^ dans l'état de nature^ les actions de l'homme n'ont point de moralité;' que chacun a droit à tout ce qu'il peut atteindre; qu'il n'existe point de propriété ; qu'on ne doit rien à'qui l'on n'a rien prcxnis, (principes dont Rousseau a besoin pour prouver la nécessité du pacte social) autorisent évidemment les corsaires et les pirates à s'emparer des propriétés qui leur tombent sous la main. Ils autorisent également une armée victorieuse à s'approprier non-^seolement les biens qui appartiennent à la nation vaincue^ et qui composent le domaine public^ mai^ encore ceux qui Appartiennent aux particuliers. Ils autorisent un homme à disposer de lui ou même de ses en&ns, de la manière qu'il juge convenable; puisque^ n'ayant point de devoirs à remplir 9 et ses actions n'ayant point de moralisé , il ne peut lii violer un dévoir , laî se livrer à une action immorale.

Ces principes^ {évidèigis^aux yeux de Rousseau lorsqu'il fait le tableau de l'état de nature , et qu'il cherche à démontrerla nécessité du pacte Sjocial^ sont pour lui des erreurs manifestes , lorsqu'il a besoin de combattre les sopbismes à l'aide desquels on a cherché à justifier l'esclavage. « Ce qui est bien et conforme à l'ordre , dit-il , est td par la nature des choses et indépendamment des conventions humaines. Un homme ne p^it se

rendre votontaireméttt eddqve } cxp renoncer à 8ailiberti8:^)c'è8t renoncer à -tô qiMitë d'hominq^ aux drohs-de Fhomàniié, mèipé à ses de¥iD«^ un homme ne peut donner ses en&ns irrëvôca^ blemçnt et sans cbqdition'j oar nn 1»1 ilob' est contraire aux fins de la mture^ et pa»se les^(»ts dé la paternité/ Le droit de cdnqiiéte n'a id'uiitre 'fondement -que la loi Abl ' pkis fort ; m^e en pleine gàerre ^ un prince ju^Ce s^empare bien yen pays ennemis /<ie,touti ce q^ appartient an p^obUc/ mais il respecte )a.pel^o|ine et ks^ biensidès -particiiK^ 5 il . respectfe^^ les droits sur lesquels sont fondés les siens t » Voilà donc des droits, des 'devoirs indépendaxis^de toute convention hinnaine y et antérieurs ftu'paote social; >

: J^ksTapports nsiturels qui esîstent >• soit entre leis memiH^es d'une femille ou d'^ne nation^' soit entre les. hommes et les ch<>ses sur lesquelles leur existence est fondée , ne produisent ni devoiis ni obligations , comment une convention ^n pnô^ duirahrellq?. Si te sçul fait que tel individBa a donné naissance à tel autre , n'impose aécnn de^ voir à aucun de»déux:;'si'le faitqiketfl homme a donné à; telle chose les qualités propres à satisfaire ses 'besoins ^ n'est pàâwiè' raison propre à lui en assurer fia jcyms^anee ^ oommeni le fient que •deiix ou plusieurs personnes ont fieiit entré elles une- convëndbn , pomrrait *• il produire des ^obligation» pour ks unes et pour 1^ ^«res? Dans la société i tous les- droits Tepbscèrtmif les km 9 les lois reposetit s^rjle paciè amenai pinàispie'pac([e

jpw comme otdk^ des faidmid^ qoi fqnt reposer Mtieivttsur uoi^lqpliidil: y iléUfluàvil «ir ametertae, ^)la jbortueirar rien ?m

Un^jotsr cm s^m s|iiipriè.qtr?îi seeckitron^ des

dderluiaières , aifvatKibérohéiâes règles{de;cqndint)e i^hnsMifSystième cwniiâiicâhléreDt^rQt» je ne ^arahiiidrfti.fMSS dejç dîre>4Ui$f(i>iit$eifaë ; laaîs Jorsqu'op

^ide9<Oii'Ée«erfUid«$«ftRppisde[lo8 Toir jnarcher (élfBioès eiiie:K)$A9[et 4'étid^'le plus yioAcotide^ ,pYjtia[tiie.4ta c^vo^aiâ ifoltider la lUbenté:

tfio vexfiosant ))e aysiènde ida Jlousseàu ^ }e o\ii pas exaintûié ie^ iCQi^séquQKioef <qu'âl en tire .ikIatiNemênl ^ttigoniyera^méiii4; j'ai Dégljgé auanune imiiUiMideid'en)èaiis<de détail ; jeisdraidioac^obUgé ]dV ^mi^eniir tlonsqiie (}'dumi à^pairler du 'gouveD* tnemeot,^ on ide^iuelqqes il:]|riàicd»es ipaptioaUères -4e()aiégiaIiation.

dDiestmn autreaystàméiqaift qtielque»aiialogîe ^inocfcekii ;que ^e viei]^fd!<exposeK^ietqiiiin:'est fas abeaueoupimû^uxi&iidé^ qii^queileJiti^oiiaéquQnees *eii iSQie»t (|noîfis iime^ej^x. c'est i odui' qui' consisÉe â eufipqseir ^^'iliexisle no lequtmt ejbteB lestci- «qyena et ksonewbr^ duigowvemoateat/, (et que des deMoôrSfdes luns^^^et desia^tres irésulteDt.de «e cenbni.; •cfe8t>lQrp(tiie}''miiraià pairlêr des gowrerlaemebsVqiiejjiViiqioseiw ce système > qui eonéisÉe, «<oo0UKiele précéd«ii>>dans une.fBérieidecoiiséquepoes tirées d'aoe Atwae ^uppositioa.

lies éonTaAu qÛB'(Mt pl»âdbiâ ftofMeati, À cau^ iies «Î>»rdl<ié8 uaquelkt U <K9Dduit y n'ont pfl8 pu «epcndnd; renotncor è ridWe4'«iii6 cidn^entioa primitive ; avivaiiit eux , ja propriété ^'«êxifllbe iqpie fmr i$«i3reaiM0i»y et le ittiâ^i^llé des^AlMiiiteBic^'oBiy ^^^ con*i^e «eut eûfiw dan» ;fe •tûdlstibn cbà ooiitoiit ; Att pespieg «lUHnH^iites VÊè^mat^téoÊM ies «qdété qwe par 'CQiyv^en<â0H';'6ii6in MUiesies l0k ]»i8c^ des c<»'?etiti^m. Ces dkem srpsi^iiies neioat qpte des itt€>Âificatii0aSr^ ofdm deBunsaeaii ; ik laont plus THgms y ^saûê lettre 'plus. ¥vais« , .

Mais ri*&ousiâftons àla^ocîâ)é.> à.laipropri6té9 aox'k^'èt ipnixf|ot3r?t<iriie»i!çns'Fa^ tiiMis priniitivcis ^ mir ^QpeiieB iSsron^iuM» «porter ? Le nu^Ae «ne <va-k41 ipaa étvë (plongé • dans; la «Olifiiâknf 'dt le désordre , ^and dï n^aura i(dus les btiS6S*s«ir lj3sqadlesi»dus i'aiironaétBbU.? iQuion se rassure ; ndtre (jbnète et l]«mpe(Up idlautros se«Dutien<ient «asaes bien ^ sans tqaéaoi»)fMyt>iis liàsôin d'y ^erter les ^inaiiia et de teur donner des trppUis'; les sociétéa > des geutomemeiis y lesiloia, ■les prQpi<îétës'€tt itfème les ftmilles, se scntiëti^ dvoilt de .^ttiéme y ^par >la forée ^i est inkàrenle à-leur nature ; ert si ^ 'dans tout «éla.^ '>il lyi^rait jamais quelque dhose qui ne pût se mamteaii* pbr HïiB puissauoe'qili llui fût propre ^ <c'«8tiqaHL' serait bon ' que: eette "dliose tomMt.

4lyftdt tâèiarté^de la «seieiiee ide^ia d^fklatiqn Je coi»>rat so(M t$f tes'tonventionsiprimitîves , on demandera 'péttf^tre -eommeint »les >sooië|és ise

1L93 TAAITÉ DSf hàC ISLATIOIT •

sont formées. Si c'est une quesliion thëologique dont on demande la solution ^ chacun peut la résoudre .^i consultant les. livres qui sont la base de sa cpoyaace; Si c'^t ^ au contraire , une que^ tion de iàit, GÎest-à*dî|re une questipn ^istorique^ elle est insqluble': riiktoice ne fournit ^.CQt égard aùcttoe jomiiâre. PaitQut oii l'on a.TencQutré des hQinmès^ odles a: yusî Déunis en.grou|>es et ea &mjilles^ mais personoe ft'a Jiunais. observé la ma- BÎèM'dont ces groupes avaient él^é forinés.

n est une erreur de lan^ge . que je dois faire observer ici^ parce qu'elle in^ue sur les idées^ et qu'elle est quelquefois commise même par les pa»oiRnes qui n'adoptaat pas les systèmes de

•ÂoQSseau* On dit souvçeat îles faoptimes se sont réunis en société pour tel on tel objet y ou bien^ ks hoomnes ne se. sont pas réunis en* soôété pour tel b,ut. On )Mmble croire^ en s'exprUnant ainsi^ qûetdus les peuples, seépat, formés^ comme le dit Rousseau > par un x^Hitrat positif^ doat toutes les ekuseS'Sont eacorCiObligalxâres ^ ou bien ifae des peuples nombreux et civilisés ne peiUvent sar^

'geiiiènt se conduire qu'autant qu'Us ne perdent jamais dé vue les motift qui firent agir ^^ il y a

.(dusieurs milUem d'années , . quelque^^ peuplades

debari>ares.

' Lesiheœmes i^ viennent <p)is au monde pour y faire telle ou telle cbosc/: ils y lonri^j^Qt ^ comme

' jlesiplâdtes^ sans int^sktioiis j ils -nài^fi^pt membres

•de telle natioay âo^miq ils iiais9çttt:enfiBiw,de tels pèxes et de <idle^ mèresi^iSaps av^iri ]^?P;%H

Liy&B I, CHAPITRE XI. I93

pour cela. Ils parlent telle langue plutôt que telle autre , ils sont soumis à telles lois ou à telle forme de gouvernement ^ non parce qu'ils ont jugé à propos de faire un choix , mais parce qu'il était impossible que cela fût autrement. On naît ci-> toyen des Etats-Unis , comme on naît Grec ou Turc; on n'a pas plus le choix dans un cas que dans l'autre. Chacun se trouve donc attaché à un lieu déterminé^ par sa naissance^ par sa langue^ par i^ relations dé parenté^. par ses affections^ par ses opinions religieuses^, par la profession qu'il exerce, par les propriétés qu'il possède^ et par une foule d'autres liens. Des individus peuvent quelquefois passer d'un peuple chez un autre : mais une nation civilisée tient aussi fortement au sol sur lequel elle s'est développée, qu'une forêt tient à la terre dans laquelle elle a jeté ^^ racines.

Ces faits sont des vérités tellement claires, qu'elles sont triviales; cependant, elles ^ sont continuellement démenties par le langage; elles le sont même par des écrivains qui s'occupent des sciences morales : qu'on juge , d'après cela , de l'état oîi ces sciences se trouvent encore.

1^4 TEAiré DB LÉGISLATION.

l II. "l'iHi 1 il. U Jl l-l , n»lJH. ■ . J > .11