LIVRE I9 CHAPITRE XII« 20i

déplaisent y des choses qu'on juge ftinestes ? Rousseau ne le pense points et c'est même sur cette impossibilité qu'il se fondé pour soutenir que la souveraineté est inaliénable.

« S'il n'est pas impossible ^ dit-il, qu'une volonté particulière s'accorde sur quelque point avec la volonté générale, il est impossible au moins que cet accord soit durable et constant.: car la volonté particulière tend par sa nature aux préférences, et la volonté générale à l'égalité. Il est plus impossible encore qu'on ait un garant de cet accord , quand même il devrait toujours exister ; ce ne serait pas un effet de Fart, mais du hasard. Le souverain peut bien dire : je veux actuellement ce que veut un tel homme , ou du moins ce qu'il dit vouloir ; mais il ne peut pas dire .-.ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore; piàsqiiil est absurde que la volonié se donne des chaînes pour l'ai^enir^ et puis-qv!il ne dépend ^aucune volonté de consentir à rien de contraire au bien de Vêtre qui veut ('l). ?>

S'il est absurde qu'un peupKVengage à vôu-^ loir ce qu'un homme voudra demain ; si la volonté ne peut sedonner des chaînes pour l'avefnir; s'il ne dépend d'aucune volonté de consentir à rien de contraire aubien de l'être qui veut, qom* ment un individu pourrait-il s'engager à vouloir ce que voudra demain la majorité dii. peuple? Gomment un engagement qu'il n'est pas au pou-

(i) Contrat sottial y liv. 2, ch. i.

906 TRAITÉ DB LÉGISLATIOK.

voir d'une colieetiou d'individus de prendre ou de remplir^ pourrait-il être pris et rempli pajr un seul? Si la majorité d'une nation ou d'une assemblée peut dire à la minorité : tu veux au* jourd'hui ce que nous voulons , *car tu promis jadis de n'avoir jamais d'autres volontés que les nôtres ; quand tu repoussa une telle loi comme mauvaise , tu te trompes : tu la trouves bonne y puisqu'elle nouii plait; en t'obligeant à l'exë^ cuter^ nous te forçons à ^tre libre , et à obéir à ta propre volonté ; nous avons promis de te garantir de toute dépendance personnelle , et tu ne dépendras plus que de la volonté générale qui est là tienne ; si , dis-je , la majorité d'une assemblée ou d'une nation peut ainsi parler à la mino^ rite y je pe vois pas pourquoi un prince ne pourrait pas tenir un pareil langage à une nation qui aurait promis d'avoir toujours une volonté conforme à la sienne. Si la volonté d'un peuple est inaliéuable^ il est absurde de prétendre que celle d'un particulier puisse s'aliéner : il peut aliéner se» biens ^ $e$ services ; mais il ne peut pas plus aliéner sa volonté que ses désirs ou ses a£fecti(ms. En admettant tout ce que j'ai d^'à réfuté dans ce chapitre^ on serait encore mal fondé à prétendre que les lois sont l'expression de la volMité générale^ et que leur conformité avec cette volonté suffît pour les rendre bonnes. Je suppose^ en effets qu'à l'instant où une loi se manifeste^ elle soit l'expression de la volonté, même unanime , du peuple ou de l'assemblée qui Ta adop-

tée ; qu'Mtrce qui gasyiiktit que le lendemain c0tte volpntë Q'a point change? De tiouTelIeg lumièpes ftcquises^ des expërieneeâ qu'on n'avait pas faite^^ de$ intérêt» qui n'étaient pas i^és ou qu^on n'aTait pas aperçus ; les mouvemens produits dans la population par les déeès et les qaissanees ^ ii^me le remplacement entier des générations par des générations nouvelles^ peuvent - ils permettre d'affirmer que la volonté qui aiistait il y a phi*sieura années ou mèiqe pinceurs siècles ^ existe toujours^ et que le peuple d^aujourd'hui veut eiactement oe qtie voulait ie peuj^e qfui a ixrné d'être.

Un peuple qui ala pui^ancede changer seslois, et qui les laisse éub«ïister, dit Rousseau ^déclare> pur cela minne^ qîu'ellès^sent c^nfôrm^ à sa volonté; plus même ell^ sont anôienneë ^ et ini^iix cette conformité est attestée. U rest^ à saveii^ si un peuplé^,' qnfdle (paesott son organisadou'^litique^ péqi changer sa législation^ auasi âleile^ ment que Rousseau le pense, il reste à savoir^ ê^il est possible méma que la majorité v!\in pfÊMple^^ ou seulement d'une grande assemblée^ ^ak Hiif^ comuôasane^ pàrfeftéf dé toutes W lois (jf^i édsi^ tent dans f Étstti Si ftotts cMSult<ins V^péi^kmél nous trouverons que rien u^est plus t&të^épié ai rencontrer^ .je ne dis pas «n pëtt|>lé > je !ùè êSs peè même une ftss^blée ou du tôt^ ^ mais ii» seul homme qxii connaiase toutes les lois de son pays j etmd ous en eherohons un ^uinàon-^setilément connaisse toutes les lois, mais qui soit en état

2o8 TRAITÉ DB LÉGISLATIOlCr

d'apprécié les effets de ch^cime de leurs dispositions^ et de lesstpprouver ou de les rejeter avec une parfaite connaissance de cause ^ il est fort douteux que nous puissions rencontrer un si rare phénomène.

Dans tous les pays^ il existe des hommes qui se hvrent à Tétude des. dispositions des lois ; mais il en est peu qui les embrassent dans leur ensemble, et il en est encore moins qui les jugent ou qui les'considèrent dans les rapports qu'elles ont avec leur volonté particulière. La multitude s'y soumet^ m^e sans se mettre en peine de les connaître; les magistrats les exécutent^ parce que c'iest leui? métier , et qu'ils ne sauraient &ire mieux. S'il arrive que quelque aiui du bien puh&:, où quelque espritsystématiqueaperçoive ou s'imagine apercevoir quelque vice dans la législation, il expose ses idées. Il porte dece c6té l'atJtçntiiHi d'un petit nomb^rede ses concitoyens; on disciile alor<8^ et quelquefois^ ; après des efforts.long-temps soutenus, on parvient à faire une l^re correction. Les peuples qui ont eu le plli^ d'influence dans la formation de leurs lois^ n'ont pas été plus instruits à cet égard que les peuples modernes. Lec^RooMiins ne <k>nnaissaient pas piieux leurs lois qufs les Ai^glajls ou les Français ne connaissent les leurs ; peut-^t^^e inéme les QOYm^ifsafi€^t-iUmoiQ«> puisqu'ils étaient encore plus esclavtes d^ leurs . juri^owultes-^ et que chez eux l'imprimeriç n'avait pas multiplié les livres. , .

LIVKE 1, GHAPITaS XII. 2O9

Le système qui considère les lois d'un peuple comme Tèxpression de la vcJonté générale et actuelle des citoyens , ne peut être fondé qu'en admettant comme vrai un jBait évidemment impossible. Il faut qu'il existe entre la volonté d'une nation et les lois qui la régissent^ le même rapport qu'entre l'aiguille d'une montre et le ressort qui la &it mouvoir. Si la ressemblance n'existe pas^ si les volontés n'ont pas la simpli^ cité, l'unanimité, l'activité du ressort; si les lois dans leur ensemble n'ont pas le mouvement correspondant et régvilier de l'aiguille, les unes ne sont pas toujours le résultat des autres. L'ancienneté des lois, même dans les pays les' plus libres, n'en prouve point la bonté.: un peuple libre peut être long-temps soumis à des lois vicieuses; un gouvernement absolu renverse quelquefois de mauvaises lois. Les lois pénales de l'Angleterre sont peut-être les pJus vicieuses de l'Europe : les Anglais ne sont pas cependant le peuple le plus esclave.

Nous avons vu que, suivant Rousseau luimême, une multitude aveugle ne sait pas ce qu'elle veut , parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon ; et que si les particuliers voient le bien qu'ils rejettent, le public veut (c'est-àdire désire) le bien qu'il ne voit pas. Nous avons vu ensuite que, par l'expression de la volonté générale, il n'entend que l'expression de la marjorité. Cela résulte des passages précédemment rapportés , et surtout de ce qu'il dit lorsqu'il

2iO T&AITÈ DB LiGISLATIOK»

parle des suffrages : il n'y a, dit-U , (pi'une seule loi qui exige un consentement unanime ; c'est le pacte social.... Hors ce contrat primitif;^ la voix du plus .grand nombre oblige tous les autres; c'est une suite du contrat même (^). Ainsi^ le souverain^ c'est la majorité qui décide dans chaque circonstance; et cette majorité, loin d'être in&illible dans ses décisions^ peut ne pas voir ce qui lui est bon, quoique ses intentions soient toujours droites.

Quel est étendant le pouvoV que Rousseau lui reconnaît , soit k l'égard des membres de la société, soit à l'égard de leurs biens? un pouvoir absolu à l'égard des uns et des autres. Le pouvoir de la majorité sur les personnes est égal à celui qu'a tout homme sur ses propres membres; car l'aliénation que chacun a faite de soi, est sans réserve. Son pouvoir sur les propriétés n'est pas moins étendu, puisque l'Etat, à l'égard de ses membres , est maître de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'État, serit de base à tous les droits (2).

Les <dtoyens n'ont aucune garantie contre l'abus d'un pouvoir si étendu, et ils n'en ont pas besoin. t< Le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent, dit Rousseau , n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur; par conséquent, la puissance souveraine n'a nul be-

(i) Contrat social , Iît. 4 , «h. a.

(ft) Contrat social y liy. i , ch. 4 , 8 et 9.

LIYaB I« GHAPITAE .XII. 311

soin de garant envers les sujets^ parce qu'il est impossible que le corps vcD^e nuire à tous les membres , et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est-^ est toujours ce qu'il doit être0). »

« On voit^ dit ailleurs Rousseau, qu'il ne faut plus demander à qui il appartient de faire dies lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale ( ou des décisions d'une majorité ) ; ni si le prince est aunlessus des lois, puisqu'il est membre de l'Etat; ni si la loi peut être injuste , puisque nul n'est injuste envers lui-même; ni comment on est libre et soumis aux lois , puisqu'elles ne sont que des registres de* nos volontés (2). »

On a vu précédemment comment les lois d'un pays sont les registres des volontés des citoyens. Il reste à savoir s'il est impossible que la majorité qui décide , veuille nuire à tous les membres de l'Ëtat; si cette absence de volonté de nuire suffît pour qu'elle ne nuise pas en effet ; s'il est vrai qu'elle n'ait la puissance de nuire à aucun particulier ; s'il est impossible que la loi soit injuste ; enfin , si le souverain ( c^est-à-dire la majorité qui décide), par cela seul qu'U est, est toujours ce qu'il doit être.

Mais de telles maximes méritent-elles d'être

(i) Ck>ntrat social y Uv. i> ch. 7.

(a) Contrat social , liv. 2, ch; 5.

^l^ TRAITA Bl l,É0l»IiAnOll.

mises ê^rieoseqieAt m question? Si ua pçuple ne i^olt p$» tôujowft eë qui ki est bon^ comment la ittttjqrité qui adopte une loi «erait-^elle in&illible? Cétlû majorité ne peui avoit^ la volonté de nuire À tous les membres de PEtat. Soit : »'«9Siiit->-il qu'elle ne leur . nuira point? Un particulier li^ saurait avoir k volonté de se ruiner , cela prouTe^t-il que persppne ne fait mal %e^ afiBsiires? La majorité ne peut nuire à aucun particulier} et qu'est-ce qui l^en empêchera, puisque %^ pouvoirs H^ont point de limites ?^//d ne peut disposer y dit*on^ que d'une manière générale; elle ne peut disposer ni sur un indimduy ni sur une chose déterminée. Mais est-il impossible d'atteindre des individus déterminés au moyen de désignations générales? Ne suffira-t-îl pas de les désigner par les qualités qui les distîngucfidit, par détendue de leurs ridbesses^ par leur âge^ par leur sese^ par leur naissance^ par leur religion, par leur profession, par leurs opinions, par leurs qualités de célibataires ou de gens ma- .ries?

En disant que les lois doivent disposa d'une manière générale, entendrait-OB que, dans tous les cits, elles doivent atteindre indistinctement tous les membres de l'Etat sans exception? Il suivra de cette maxime, qu'il ne pourra exister de lois ni sur les mineurs, ni sur les femmes, ni sur le service militaire, ni sur la capacité requise pour exercer certaines professions, ili sur une branche particulière d'industrie ou de commerce, ni

8ur rien de ce qui n'est psis commun à tom\^ indiyidwy à tous li^ sexes^ à toutes le9:p€ràtvMil$^ à toutes tes propriétés; Imi lai, (litH>9^ ne p^mt être injmt^y puisque nul ff^est injuste eni^rfii^ même; si cela ne signîfîe {las que k loi ne peut être ^lUEiestie à ia société^ par là raison que iIijI n'a la piiiîssadee de se nuilrey c^ n'a aiicim sans; et si c^iest là> ce^que ftousseaci veut dîre^ c'est une ernèur evitSento^ Je nombre 4^ gens qui se niiÎH sent par kur/conduite^ ou qui aoni) injustes eb^ vera euK^mèmes^ est fart {prfmd dans tons las pays . Dire, enfin^ que le souverain^ quel que soit leséns. qu'on donliiS'àL]ceanot^ par ceia séàl t/u^U ^t y eisi toiqours ce ^iCil dpùt être y c'cat dedârer iâfailliHea fdds majorités <pii sont frèinsujettea à «e tromper^

Les opinions «le Rousseau stir k fiiacté aoml y snr is souveraiù qui en nss^iltè, sur les eqndiliotts^ eflBéqpitidks Fexisteniee d'une Idi^ sur FkifaiUibLlité de k Tèiloiité générale^ sur ksiperfeelionè in* sëparâbks des majorités^ peuvent faire croîne cpi'il avirh une très^haiute idée de k sagesse *des^ peuples; mais personne n'était moins que ki entfadnsta^fie des bonnes qualités da gcgare humain j il lie voyait guère y èam ks nstions y que de k matière' sur kquelle de grands^ hommes pou- Vaiiént' faire des erpérieaces^ âl ne pensait pas qu'elles marchassent par leursproprids&iDOQS vers k perfectionnement; il les croyait destinées à recevoir, des mains des hommes de génie, la pensée, la force, le mouvement et la vie; aussi,

2 i 4 TRAITÉ DE LÉGISLATION.

dans sdn livre, ne prend-il pas le ton modeste d'u» Sftvi^nt qui décrit ce qui se passe sous ses yeu3ç; il parle comme un génie créateur qui anime de la matière : (c Par le pacte social, dit-il, « nous avons donné l'existence et la vie au corps H politique : il s'agit maintenant de lui donner le « mouvement et la volonté par la légida-* <c tioù (4). u Que penseraitron d^un astronome qui, décrivant les pbénomœes particiitiers à sa sdence, dirait gravement : Nous avons imprimé le mpuvement à la terre; il s'agit maint^iant de faire tourner le soleil ?

Lorsque Rousdeau parle d'un peuple qui veut se donner des lois, il n'y voit qu'une multitude aveugle qui ne sait ce qu^elle veut, parce qu'elle ne connaît pas ce qui lui est bon ; lorsquHl parle d'organisation politique^ il admire. L'art avec lequel les premiers législateurs de Rome surent enlever à la majorité de la population towte espèce d'influence, sans qu'elle s'en aper^t; lorsqu'il parle d'un législateur, il ne voit pas en lui un homme qui cherche quelle est la volonté /génén raie, et qui lui donne le moyen de se manifester; il y voit un génie créateur qui change, pour ainsi dire, la nature humaine, qui altère la constitution de l'homme pour la renforcer, qui été à l'homme ses forces proprespour lui entonner quiluisoient étrangères, qui fait que chaque citoyen n'est rien et ne peut rien que par les autres; il admire dans

(i) Contrat socia] , liv, a, di. 6.

ilVAB ly CaAPIT&E xn. 2l5

lesjnstkutions de Mahomet, décriées par rorgueiilease philosophie^ ou Faveugle esprit de partie dans ces institutions qui ont dix siècles de durée, ce grand et puissant génie qui préside aux établissemens durables (i)'y enfin, comparant les nations à des ol^ets purement matériels, à des fruits que surveille un cultivateur et qu'il doit cueillir à un instant donné , il dit quHl est pour les nations un temps de maiwité qiCil faut attendre ai^nt de les soumettre aux lois ; que la maturité d^un peuple nest pas toujours facile a connaître y et que, si on la prévient y V ouvrage est manqué (2).

Et qu'on ne pense pas que toutes ces contra-

(i) Rousseau aurait- il pensé que, sous les gouvememeiis asiatiques, les lois sont l'expression de la. volonté genérnle? On pourrait être tenté de le croire, si on jugeait par Tadmiration qull a manifestée pour ks Turcs dans plusieurs particis de ses ouvrages, et surtout par ce qu'il dit à la fin du chapitre i^' du livre a da Contrat sociaL « Ce n'est point, dit-l>, 9 que les ordres des chefs ne puissent passer pour des 0 volontés f;énérales , tant que le souverain libre de s'y M opposer ne le fait pas. £n pareil cas» £?u silence universel^ n on doit présumer le consentement du peuple. » D'où, l'on peut conclure que, dans l'empire turc, les volontés du sultan sont l'expression de \2LVolonté générale jusqu'au jour où on. l'étrangle. U est vrai que, l'imprimerie étant inusitée en Turquie , il est difficile que des idées se répandent d'une manière assez régulière pour former une volonté générale. Mais^ l'imprimerie n'est point nécessaire pour cela , et le gouvernement turc, qui en a défendu l'usage , a rendu service aux.. mœurs et à la liberté. Ainsi du moins le pensait Roussea^u»

[i) Contrat social, liv. a, ch. 6, 7 et 8.

2l6 TEAITÉ 9S LiOISLATIOir.

dictionfii^ toutes ces incohérences^ sont sans in* fluence^ et que les unes détruisent l'effet des au* très. Lorsque les hommes se sont rempli Fesprit d'une multitude d'idées fausses «t contradictoi*^ res^ ils s'en servent pour julstifier leurs passions^ sans se mettre en peine si elles s'accordent où se contredisent ; chacune d'elles règne à son tour ^ selon l'intérêt de celui qui les a adoptées. Qu'un ambitieux^ imbu des principes de Rousseau^ par* vienne à se faire écouter de la multitude , il ne lui sera pas difficile de lui persuader que tout ce qu'elle veut est juste^ et qu'il n'y a de juste que ce qu'elle veut. Que^ dans une assemblée^ il se mette à la tète d'une majorité passionnée ou fanatique^ il lui prouvera tout aussi aisément qu'une majorité ne saurait avoir tort ; que, par cela seul qu^elle est, elle est tout ce qu'elle doit être, et que, par conséquent, il n'est pas nécessaire d'entendre la minorité. Enfin, s'il parvient à s'emparer du pouvoir suprême, il prouvera non moins clairement qu'il est l'organe de la volonté générale, et que du silence universel on doit présumer le consentement du peuple. S^il veut soumettre la population k une législation bizarre , s'il veut la façonner selon ses caprices, en faire des automates chinois, ou.ir diviser en castes ccmune les Indous , il saura très-bien qu'il doit changer en quelque sorte la nature humaine, altérer la constitution de l'homme pour la renforcer, et faire que chaque citoyen ne soit rien, ne puisse rien que par les autres. Il saura également

UVA£ i) GHA9ITU ^II« 3L7

que^ >i le ràisoBuôment ne suffît pas^ rîmposture peut y suppléer.^ et qu'il ipeot hoaansr le» dieax en les laisant Hte^tir; {^exemple de Mahomet lui servira d'excuse> et imposera silence à Torgiseil^ leuse philosophie et à l'aveugle espHf de parti* ËnfÎB^ il saura qu'il peut disposer aussi arbitrairementdespropfriétésquedesperBonnes, attendu que l'Etat > à l'égard de ses membres^ est maître de tous JiQurs biens^ et que le pacte social donne au corps politique dont il ^t l'organe^ un pouvoir absolu sur tous ses mmbres. Que, si on lui Qpposait que, par un de »q$ actes, il tiole œ pacte, U n'en aurait pas moins raison, car il répondrait qu'en ce ças^ il retombe dans l'état de nature, et quel par conséquent, il a droit à toiU; ce qu'il peut atteindre.

Ce ne sont pas seulement les actes dé violence, les systèmes arbitraires, tes fraudes sao^pes, enfin tous les acftes de tyrannie , qui ptoventétre justifiés par les princî]le$ du Contrat social; ce sont aussi toatel les actions qui , eahè Mésaer ou^ vertement les. lois, offensent les SDCEmrs. L'amiteur admet, en effet, qu'on ne doit rien à qui l'on n'a rien promis; qu'il n'oiste, parmi les faôotmes , d'autorité légitime que t)elle qui est fbnd^ sur les conventions; que tous lès droits sont fixés par la loi dans l'état civil. On voit bien, dans ce système, coj^uneat les droits reposent sûr lés lois^ les lois sur le contrat social^ et lé ootntrat social sur rien 3 mais où trou^eronS-nous la première base de la morale privée? Ici, les conven-

8 TBAITÉ DB LÉGISLATION.

tions n'entrent pour rien , puisque c'est principalement dans les cas où il n'y a point de conventions^ que les règles et les sentimens moraux nous servent de guide. Suffira-t-il, pour qu'un peuple soit bien , que les citoyens iie se volent pas ou ne s'égorgent pas les uns les autres? On ne fera pas de faux serment en justice^ si la loi punit le parjure^ mais on pourra mentir en toute sûreté de conscience; on ne poussera pas un homme dans la rivière, mais s'il y tombe on l'y laissera , put-on le sauver en lui tendant la main ; on ne maltraitera pas son bienfaiteur^ mais s'il est atteint par l'infortune on ne lui portera point de secours; on ne désertera pas de l'armée un jour de combat, mais si l'on voit son frère assailli par des malfaiteurs on fera sagement de se cacher; on ne ravira point la femme de son ami, mais si qn peut séduire sa fille, on ne s'en fera point de scrupule ; on n'ira pas mettre le désordre dans là maison de son voisin , mais on se livrera chez soi à l'intempérance ou à d'autres vices honteux; il suffira, en un mot, pour que tout soit bien* dans l'ordre social , que chacun ait une crainte suffisante de la police, des gendarmes et des bourreaux. Peut^tre les admirateurs du Contrat social croient-ils échapper à ces conséquences, en disant que tous les devoirs seront réglés par les lois ; mais alors on tombera dans la plus insupportable de toutes les tyrannies, dans celle qui poursuit les citoyens jusque dans