‹ Traite de legislation, ou Exposition des lois generalesChapitre 32 sur 69 · LIVRE I, tRAfÎTRE XIT · texte numérisé non relu

LIVRE I, tRAfÎTRE XIT

un bdt qui soit particulier à lâ sciéhcé de' la lé^ gislation:. Toute» les sciences, tous les arts ont ou se proposent un résultat semblable; ils ne dîiffièreniî ({ue dans le genre de bien ou d'utilité

citent Cest à ce triste résultat que je «^ veax ^oÉnbner d'aucune manière.

« Je ne m'exagère point Tinfluence qu'exercent les écrivains : je ne la crois point aussi étendue que les gouvernemens la supposent; mais cette influence existe pourtant. C'est à elle qu'on a dû l'abolition des riguem*s refigieuses, la suppression des entraves du coanneroe » rinterdiction de la traite des noirs y et beaucoup d'amélioiradons de divers genres.

» Dans tout autre temps , cette conviction eût ajouté au courage , elle arrête maintenant la conscience. Il est établi que d'enbaut seulement doit venir la lumière. Les vœux que «elle. qui viendrait d'en ba^ suggérerait aux peû^fes seraient tme raison pour que l'accomptiMttenf dé ces twttx fût indéfiniment ajourné , pour peu que leur manifestation fût imprudente.

» Je me tairai donc sur la politique^ Le pouvoir a; réclamé pour lui seul la totalité de nos destinées. » Commerùaire sur Vùuvrage de PUangieri , par M. Benjamin-Côhstaiif , 11® partie, A. f^ •• '■•'' Ce tçal'û y a de plus remarcfsiÂle dans les oi|^iiii«as de M4. Benjamin-Constant .sur le; sçô^t,'^ imni» occupe » c'est qu'après. ayoir démonti^é la nécess^f^ :d^ ne .point, éclairer le public de peur qu'il ne manifeste imprudemment le désir d'obfenk' de bonnes mstitutions, l'aiiteur démontre la néceséité âé donner de l'énergie atr âexif Iment religieux , afin qné la cbuse de la liberté ne mainque pas de martyrs; d'cfû l'on pourrait eonclid^.quc k faoàtinne^ dépoiii*vu de lufinièresy est ce qu'il j^^ au mon<jU de pl^i propre pour.rér former de mauvaises lois ou pour en établir de. bonnei». Voyez la préface de l'ouvrage intitule : De la Religion,

Il60 TRAITÉ DE LÉGISLATION.

qui leur est propre. La médecine ejt la chimie^ par exemple > tendent à des fins diverses ; mais Fnne comme l'autre a pour résultat Futilité générale. La législation n'a pas pour objet de £rire connaître tous les faits qui produisent du bien ou du mal^ d'exposer tous les plaisirs et toutes les peines dont l'homme e&t susceptible , et d'en assigner toutes les causes. Si tel était l'objet de cette science, elle ne devrait rien laisser à dire sur aucune autre ; elle devrait exposer jusqu'aux procédés les plus minutieux des arts^ sans en excepter celui qui consiste à donner à nos alimens la dernière préparation. Ainsi, en admettant qu'on procède régulièrement lorsqu'on fait d'un axiome de morale le fondement d'une science, cet axiome serait ici trop général , puisqu'il conviendrait également à toutes les sciences , et même à tous les arts.

En faisant ces observations , je suis loin de méconnaitre les services que M. Bentham à rendus à la législation ; mais ces services ne consistent pas à avoir établi un principe nouveau. Ils consistent à avoir indiqué le moyen le plus sûr de calculer les conséquences bonnes et mauvaises dés actions et des lois , et à avoir feit à plusieurs branches de la législation une heureuse application de sa méthode. Ayant, lui, les hommes qui avaient écrit sur cette science avaient généralement admis que le bonheur public devait être le résultat des lois ; mais nul n'avait cherché à fiiîre l'analyse des élémerts dont le bien public se corn-

tmiB I / GRAPrtKE UT. 26 1

pose, nul' n'était resté fidMe à ce princijpe. On

a paru' croire cependant qu'il était 'le premier

qui avait imaginé le système de Futilité , parce

qu'il a Mt un devoir de la consulter exclusive-;

ment y au lieu de marcher sur les traces dé sèè

devanciers. On lui a su peu de gré de sa méthode;

mais on lui a £ait un reproche du principe qu'il

avait pris pour base.

En considérant l'utilité comme le •principe

fondamental de Fart de &ire des lois, Benthàfii

n'a feit que suivre l'exemple que leé plus grande

philosopltés lui avaient donne^^ il n'a différé'

d'eux qu'en ce qu'il a tracé des règles sûrèè pour

ne jamais s'écarter de ce principe; '^Platon/èti^

écrivant sa Républiquey ne se proposait cpre d'ctf-

firtr la forme de gouvernement ^nslàî[5^'Hïé^ lés

hommes jouiniteiit de la' (ilu)^ grande soihmë âk

bonheur poééiMe. Bi était conviAhtoû dpi^'û *étalit*

plus avanta^titt tf êtï^ bon et «jinte qucf ^ #éfré'

malfaisant, n'eÂt-^m rièn'à cràiiidre delà ri^déû^

àti lois. ' •'• •*-• • ■ '""• ' ' ' •' '"^'.'>

• K Jéf voué dëdare pour moi, feit-il (fife S Socrate , qu'on àe me persuadera ^iBuUàis'^l^VïF soit plui» avantageux dPêlre'mééhantqùTidïîfm^^ dehÂen^ eÙt-ôttk'pùifvùH^dfe'tëuï'liâîrë î némënt.;Oi!ii, que Ie^lki%fanttiit>al^u^^^^ force, soitpatâârë^, lêd]^b?Mé>iiaiFffliiB«^ns^^ avoir rien à craindre, je ne croirai jaiâiki'(|Uè éëà} étartsoitJpréférâblè'k'bèitt^ àtVVmàklëptièliy .

(r) De la Réputlique ^ liv. i, p. 36, f^of. la «onclusioi^

:}^^. IMITÉ. j>]^. i,^GisvATi|CUi.

$jC).^^ir .qpff j(^§fiui^'j»0!ttw ,d^ la praiacpie dci

XijçiJiA^^i^i .,i\ çoïi^mm coïxwfj^. iptinorale et

Yi-Q^aot, à mpi,, ^■'\\.^e,^,^n4fi fis* inl^iip^ cutéurs , la chose me paraît ^uj^-^Yii^ept^ ^'^ in!çfl;|évjtflçpt,qçif,A8S CïvètB est i^fl^jif ,; et sj j!^i«

l^.poète? pj jQii^ij^e^ /ijiïoîf€w4^tç)W',l«5 wênae» <ii8ÇiOiar8,,V^jp'aayff«f/>cyw4,.<5Îff; cfi4iiimifi -*îWa

^ ,f< ifpffi^ijçit^sz^oi,, i^ mk» rav jiQ»

d^ ^HpiffiF .ft^HfJ!JVppUp»!v)de,,Pft9WJ»r, M»,,<)W itf^efi()^ii^ii|M ^'pn^ v!<M:l^ljN)^n»^f t<de law-

(^,pe^e.4«; J'^fimmQ |q«<0f; • lou j tHX.f^m.^^fH^lm' guer deux «ortes de conditions, dont l'u^at^Aitle plajjSffl,evr|«ffre ^jus^/Wien iiin?tftg«i,:S'iI»,l;i«u8 ïlÇW^4fiH!iij?'lft*« .«Wf, 4wx-,fiOBdi>Wi»» diilP^

q|î^!ft^!%?fe«ffi§ttiBr4fwrt^à4'wtr^ «'jl$ JM»»*

<fe^ïi?(«M^R'f««<»Û#ifi»)i>)A&»pI«ifff i«n>pwitege,: Jff^"Me«»i«ft%8tflftir«pogi», 4»! «jbfqt4e . é«ti»

pared langage : mettons^lc plutdlsur.le comnte de nos peceeretae nos législateurs. Supp/i^p^.

LITJIV I, GHAPITAE XIY. 263

au^i que le^ questions que je viens 4e (aire 8'a* dressent ^mquemeot au législateur ^ at que c'est lui qui nous a répondu que la yie la plus volup^ tueu^ est la plu^ heureuse. Mou père^ lui di* rais-je aprè^ cela , vous ne voulez donc pas que je mène la vie la plus beureu^ç , puisque vou3 ne cesse; de m'exhorter à vivre daos la pratique de la justice. Je ne vois pas ce que celui qui aurait posé un pareil principe, soit législateur, soit père, pourrait me répondre après cela, sans tomber en contradiction avec lui-même* P'uu autre côté , s'il convenait que le parfait bonheur se rencontre avec la justice par£aiite , chacun lui demanderait ensuite ce qu'il y a dans la justice de bon et d'honnête qui porte la loi à la préférer au plaisir. . . .

«Ainsi le discours qui ne sépare point Tagréable du juste , du bon et de rhonnéte , a du moins cet avantage qu'il porté ceux qui Tentendent à embrasser la justice et la vertu ; et le législateur ne peut se permettre un autre langage sans se couvrir de honte et sans se contredire ; car jamais personne ne consentira de lui-même à embrasser un genre de vie qui doit lui procurer moins de plaisir que de peine (1). »

Aristote , dans son traité de Politique , se propose le même objet que Platon dans sa Repuhtixjue et dans ses Lois : c'est par les mêmes observations qu'il commence son ouvrage^ et il

(i) Lois de Platon , liy. ii , p. 95-98 ( traduction de Tabbé Grou. ) Voy, aus^le Ht. v.

264 T&AITÉ DE IiÉGISLATIOV;

revient plusieurs fois sur la même idée. Il est évident, suivant lui, que tous les gouvememens qui oiit pour but Y utilité des citoyens ^ sont bons et conformes à la justice , dans le sens propre et absolu, et que tous ceux qui ne tendent qu'à l'avantage particulier des hommes qui gouvernent, sont dans une fausse route (^). Cicéron ne raisonnait pas sur un autre principe que les philosophes de la Grèce : il admet, comme eux, que Futilité commune des citoyens doit être le but de la législation (2).

La plupart des écrivains modernes antérieurs à Bentham avaient adopté le même principe que lui. Le mot utilité a deux sens : un restreint , et l'autre très étendu; dans le sens. restreint, il signifie un avantage immédiat et en quelque sorte matériel ; dans le sensi étendu, il désigne les avantages présens et futurs, de quelque nature qu'ils soient, et quelles que soient les personaes qui eu profitent. En prenant le mot dans le sens restreint, Grotius dit que V utilité nt doit pas tou^ jours être consultée; mais il n'est pas du même avis lorsqu'il prend ce mot dans l'acception la plus étendue. U trouve alors dans l'utilité de tous les citoyens, l'origine du droit civil et des sociétés humaines; et c'est dans l'utilité de toutes

(1) La Politique 4'Airistnte, liv. 3, ch. 4, S 7î et ch. 5 88 2et4.

(a) Cic. ileOff., lib. i, c. a5*

Liras I, GHAPTTEE XIV. 265

les nations^ qu'il. trouve l'origine du droit d^* gens (i).

Wolff , un des hommes qui ont le plus écrit sur le droit naturel^ ne juge les actions humaines que par l'influence qu'elles exercent sur les hommes : il les trouve bonnes si elles ont pour résultat le perfectionnement de l'espèce^ mauvaises si elles tendent à la détériorer : ce qui' n'est que le principe de Futâité présenté sous d'autres tersnes (2). *

Burlamaqui commence son traité de droit naturel en ces termes :«Nous avons dessein, dans cet ouvrage, derechercher quelles sont les règles que la seule raison prescrit anx hommes , pour les conduire sûrement au but qu'ils doivent sie proposer , et qu'ils se proposent tous en effet , je veux dire au véritable et solide bonheur. »

Mais parmi les hommes qui ont écrit sur les principes des lois, aucun ne s'est montré plus fidèle au principe de Y utilité y que: Guillaume Pestel. Son ouvrage intitulé, Furêdi^

(i) Voici les propres expressions de Grotius : « Seasicut cnJQsque civitatis jara utilitatem snae civitatis respieiont, ita inter oivitatesy aut omnesy aut plerasque ex côntenso'jim qiuedam nascipotuenmt, et nata apparet, qua» utilitatem res* picerent non cœtaom singuloram , sed magnae illius oniyersitatis. » De jure pacis ac belliy prolegotnena ^ pag. a et 3 de l'édition d'Ajnsterdam de 1660.

(2) Wolf, Inst, fur. nat. et gent. , § la. — Vattel a adopté les principes de Wolf dans ses 'Questions fie droit naturel, ' ».,''».

366 TRAITÉ DB LÉ6I8LATiaBr«

menta furùprudeniïoî naturalisa e^t divisé m deux parties. Dans la première , Fauteur eaïammA a» f9i peut midre la vie heureuse ; dana la seconde y il rech^cbé quellej9i soot les lais na* turelles qui conduisent au bonheur;

Daus la preuiièpe section de sou livre, Fauteur observe qu'il existe deux scnrtes d^ plaisirs : des plaisirs vrais ou salutaires, et des plaisirs Êiux ou trompeurs; Iqs prèmieFs sout ç0w qui ne sont pas suivis de regrets ou quf n'eii0^3tfhrent point d^ peines ; led seconde 40ut ceux qui sont suivis die conséquenoea funestes, Vmuà dOAniç h nom de bim à toute cau^ productive da véritables plai^^ il donne lé nom de mal à toute cause deiaux plaisirs. Lebonheur, dilril, e^tTétatde l'homme qui, sans étro exempt de toutes pwaas, a cependant la certitude de jousr toujours de véritables plaisirs. La désir d'être heurenx est inné dans l'homme ; tous les hommes tendent vers le bonheur comme vers uite fontaine corn-* mane.

Cet auteur est si loin de condamner la tendance de rbomiaever^ll^ur bien; qu'il considère cette tendance comme l'expression même de la vo^ kmtë de i^ÊlTC svpréme. La volonté et les fins de IMeu , dft-il , sont connues par ses^ deuvrès ; pieu a rendu le désir du bonheur inhérent, à la nature de l'homme j,i| n'» donp pfts vs^Viln qv»c ^arçc^erche du bpnheur fut f onlxair^ à cette même nature. P^gluntfis etfiufis M^i çxoperibus dwinis cognoscuntur. Naturœ humanœ Deus inr

M YBfi I9. <:9At£T]US Xi:V . %$f

^&>U réxppetiiùm felicitaii^ i ergo nediià ut ejm adepiio eidem naturçs repugnaret j(4 ).

iU*isl)9Ée rayait dit q^y pmâq«ieie jbîeài est la fitt'Ccmmuiie die laultea^ lias scâeiiees et de toudles anto^^ lefikiainifiQrtaiitet le pim puissant édU>my Tart socâal y. èoÀt ai^oûrfioiiar résultait le plus grand de tons lès biiens ; e'est^dife la justioe^qui à!e$t elie^éme ifue Putitàé,Qommimei^. C'est ëgtle*^ ment dans l'wOilké oamomhe ffae Pestel voit la jtt6l;iêe-(3). '

' Goknnieiijt est-il donc arrivé qu'im principe professéidepuîs.des jipillieiv d^annëee^^it été tout à c<H:qp attaqué copume une nouveauté dange^ r«we, {q[u''ii&flait:se Joiker de. proscrire? C'^at qfnedes ÎAtérètiB fifi|)0SBS à iceitx . du pubtic^ des intécêist deiunille^ dis pûrpsoiii^deièaste5.«Ht>CFif knit: ei^staibe jnenacaa ipar ^'applioalâosii deioe priw^pe. iCcfsiiii^étaa^aiaLt pris l'alanae, ont mis en jeu les talens des sophistes qui vivent ou aspii^nt:iàiàrifireodea;j^>ti«)d2imc/aink vicieux.

Le ]()iihikîpei]àe ie t>d^ PtilrjelJ du'lëgîslatèw ïiè' saurait éflrecbmbaittif par "aUçû^^ lxo^^ç raison j mais loi^qu^én ' Ta

nij€a^ £evaî|>£râ^Àj^fi]aué^e<)î)ûiev6iDkidiMi^

, :ii'>:»r;.:fi(:?.i..i. /riral'jb ';<.». d 'nxwi '»',• if-jw •, .'. , M .i '•• ' ;• (3) i^WiiaMe»^j>'«ràfirir4»llto)ilftl^^ '

'268 TAAITÉ ni LÉGISI/ATIOir.

cins : cela est très-vrai ^ mais cela n'apprend rien à personne (i).

Tous les peuples tendent naturellamient à établir ce qu'ils croient utile pour eux; ils tendent également à repousser ce qu'ils supposent leur être funeste. Voilà deux &its que les savans peuvent avoir observés^ mais qu'ils n'ont point creés^ et qu'ils ne sauraient détruire. Ces deux faits reconnus ^ que reste-t-il à faire à un homme qui veut foire foire des progrès à une science ? A-t-41 besoin de recommander au genre humain de rechercher ce qui lui est avantageux^ d'éviter ce qui lui est funeste ? Est-il nécessi^rç de lui faire un devoir de ce qui en lui est une tendance indestructible? de lui dire qu'il doit s'attachera ce qui hdest utile y et rien qu'à ce qui lui est utile ? ifais le genre humain n'aspire pas à autre i^ose'^c.s'iltite réussit pas toujours, ce n'est point |>arce:^qifê« le

(i) Les hommes mêmes qui ont établi le» systèiiles te plus fonestes ont eu ou oiU dit avoir pour bl^. XuùUté. Hobbes ne cberche à établir le despotisme (pi*en, se fpn4|ntj sur ce principe. J.~J. Rousseau^ dans son Contrat social^ dit , en commençant son système , qu'il tâchera d'allier toujours dans ses recherches ce que le droit permet avec ce que rintérét prescrit, afin quela jûséiee elVu^itéut se trouvent point divUéflBw Enfin 9 il lï'y a pa« jusqu'à ceux qâtèiit éOm*^ battu le principe de IWlB^^iot de. ïi^tétét hien [attendu y qui n'aient pris ce principe pour base de leurs raisonnemens; ils ont Youlu remplacer le système de VutUité par un système pfus utilfy et Mih$titiier;àiVriirfit!^^bi^AnM<tff^ mieux entendu* Cesti ^^1^ qbe.Se «é4iMlj^Qii>t te^^&tèlne de M. Ifenjamin^-CpfMiftiit «uv^^ #«fi^t>nf ift&fôo^iViia:/.

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