‹ Traite de legislation, ou Exposition des lois generalesChapitre 33 sur 69 · LIVRE ly GHAPITEE XIY · texte numérisé non relu

LIVRE ly GHAPITEE XIY

désir déiste pas ^ ou que la tendance n'est point assez forte ; c'est parce qu'il manque de lumières ou de moyens ; ce n'est jaiïiais sciemment et volontairement que les hommes suivent une fausse route. Us sont quelquefois entraînés par de mau< vaises habitudes à faire ce qu'ils savent être fun.este ^ qu à ne pas faire ce qu'ils savent être utile ; mais lorsque cela leur arriye , Içs vices ne sont pas d'une longue durée ; ils passent avec les généi^ lions qui en ont été infectées^ et qui impriment aux générations qui les suivent des habitudes contraires.

La science de la législation peut donc se borner, comme toutes les autres^ à exposer clairement ce que les choses sont et ce qu'elles produisent; elle n'a besoin ni d'imposer des devoirs, ni même de tracer des règles de conduite. Je dirai plus, elle n'a pas besoin de principes, à moins qu'on ne désigne par ce mot des faits généraux qui en produisent d'autres. Les règles , les maximes , ou ce qu'on appelle des principes, appartiennent à l'art; ils servent de guide au jurisconsulte, au magistrat, ou même à celui qui est chargé de la rédaction des lois. Les faits, et les fisiits seuls^ sont du domaine de la science ; les savans les exposent et en montrent l'enchaînement ; les règles, en sortent ensuite d'elles-mên^es. ' Si Ton procède eu sens contraire; si. l'on commence par poser un principe qui ne soit pas. un fait, pour y ramener ses observations, alors on crée un système, on se trouve réduit à tout fon-

a^O TttAlTt VB KÉGISLATIOV.

derrar un devoir^ «am avoir une base sur HqiKUe ce devoir repose.

Si le devoir dont on fait la base de ses raison^ nemens^ n'est pas une idée parfaitement cMfe et universellement admise^ par quel moyen con^ vaincre les personnes qui ne l'adoptent pas? St je dis à un ministre ou à une assemblée : le bonheur public doit être votre objet ; Futilité géiérale doit être le principe de vos raisomiemens ea lé-* gislation, nous pourrons raisonner ensemBle^ s'ils reconnaissent que tel est en e£let leur devoir; mais s'ils n'admettent pas le principe, s'ils prétendent que leur devoir est de consulter ou kurs intérêts personnels ^ ou ceux de leur roi , ou ceux d'une caste , ou ceux des ministres d'un culte ; s'ils pensent, comme Rouiseau , quHl^ ne doivent rien à ceux à qui ils n'ont rien promis, comment parvenir à s'entendre? Faudra-tnl leur démontrer que rintérêt qu'ils placent ayant l'u* tilité générale, exige qu'ils consultent excli:»ive-^ ment cette utilité? On se trouvera donc réduit i monter h un autre principe : il faudra reconnaître que l'intérêt des ministres, ou celui du roi, ou celui des nobleê, ou celui des pirêtres, doit être l'objet du législateur; il feindra déraoBtm* eu* suite que cet intérêt exige que Futilité gébéraie soit le principe du raisonnement^ démonstration qui ne sera pas facile > si les hommes dont l'intérêt devra d'abord être consulté , ne Pont pas fondé d'avance sur l'utilité générale {i ).

(i) L'objection dont je parle ici , n*est pas une vaine sup-

Il faut observer d'ailleurs que les hommes 6e croient^ en général^ soumis à plus d'un devoir; lorsqu'on fait d'un seul la règle de tome leur conduite^ on soulève tout à coup contre soi une multitude de sentimens et de préjugés ; pour qu'ils fussent disposés à admettre ce principe sans restriction y û faudrait qu'ils vissent sur-lechamp que leurs autres devoirs^ loin d'être des exceptions au principe ^ n'en sont que des conséquences; et s'ils voyaient cela ^ ils sauraient tout ce qu'on se propose de leur apprendre < C'est pour s'être ainsi laissé prévenir par un mot^ et pour n'avoir pas vu que le principe de l'utilité ne peut

position. Dbcutant un jour avec un de mes amis sur le fof^ dément des lois et de la morale , je prétendais qu'il n'y aitail pas de fondement plus solide que celui que M. Bentham a si bien déreloppé : Vutilité générale. Ce principe , me répondit-il , est bon pour nous qui nous croyons soumis à des deroirs ; mais comment plt>uTerons-nous à des législateurs qui se moquent du pablie^ et qui ne croient pas à Fenfer, que le bonheur public doit éue leur objet ^ ou que Futilité générale ' £/o<( être le principe de leurs raisoAnemens? pour des hommes semblables, le mot devoir a-t-il une si^ficadoti? Cette objection , faite par un homme d'un sens profond et d^nn scftatiitiêfit môfâl très-délicat, me laissa, je Tayoue, sans téponAe. l\ a falhi y réfléchir long-temps pour me côn- Taincre qu'une vaste difïnsion de lumières eât le seul moyen de faire faire à la législation et même à la morale des progrès assurés. Il faut que les peuples deviennent assez éclairés i pour que les hommes investis du pouvoir , qui mettent des intérêts individuels àtl-dessus de l'utilité générale , et qui ne croient pas k un autre monde > trouvent au moini leur enfer dans celui-cL

2^ a TRAITÉ. DE LÉGISLATIOS •

exclure rien de ce qui est utile ^ que des écrivains ont été conduits à attaquer ce principe^ et à chercher aux sciences morales un autre fon<]ement. On a eu recours tantôt au sentiment moral^ tantôt à la justice^ tantôt au sentiment religieux y faute d'avoir compris le mot utilité dans toute son étendue.

Les £aits^ quand ils sont bien constatés^ parlent à toutes les consciences^ et ne sont soumis à aucune objection; on n'a pas besoin de les faire reposer sur aucun principe sujet à controverse; ils se soutiennent par une force qui leur est propre. Celui qui les expose et qui en démontre l'enchaînement^ n'exige la foi de personne; tout le monde peut voir ce qu'il a vu. On peut errer sans doute en exposant les faits ^ ou en en suivant rehchainemeut ; mais c'est un inconvénient 'qui est commun à toutes les sciences, sans en excepter les plus exactes. Il n'y a pas de mathématicien qui ne puisse faire un faux calcul : l'erreur/ en pareil cas^ appartient à l'homme; elle n'appartient pas à la méthode^

On ne peut attaquer le principe de riitilitéy à moins de tomber sur-le-champ en contradiction avec soi-même , ou à moins d'être atteint de folie ; c'est donc sur la méthode que portent mes remarques , et non sur le principe en lui-même. La question n'est pas de savoir si ce principe est vrai où faux, s'il est utile ou dangereux pour le genre humain ; elle est de savoir quel est le moyen le plus sûr de faire faire des progrès aux

sciences morales , ou de £aire triompher ce même principe dans le sens le plus étendu.

£n disant que M. Bentham a fondé l'art de^ faire des lois sur un devoir imposé aux savans ou. aux législateurs 9 je spialoiii d'avoif voulu &ire entendre qu'il n'a point consulté les faits. Ses ouvrages sont^ au contraire^ remplis d'observations justes; et s'il m'arrive quelquefois de n'être pas d'accord avec lui^ ce n'est que lorsqu'il n'a pas été assez fidèle à son principe , faute d'avoir suffisamment observé les faits.

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