CHAPITRE m

De la àescriptiondcsâifenes tnaiyèresdoiit les lofs agigBeol.

Toute loi est une paissance ^ini se compose d'élémens divers y qui se manifeste par les effets qu'elle produit^ et dont la nature ne nous est jamais entièrement connue. Quoiqu'il ne nous soit pas donne de pénétrer la nature de chacun des élémens dont cette puissance est formée , il nous est fsicile d'observer et de décrire la manière dont elle agit. Les premiers résultats par lesquels elle se manifeste sont ^ en effet, des phénomènes qui frappent nos yeux, et dont nous pouvons par conséquent fsiire l'analyse, et donner la description comme de tous les autres phénomènes de l'Univers. Il s'agit seulement de ne pas confondre cette puissance qui prend le nom de loi, avec les effets matériels qu'elle produit , et que les jurisconsultes ou les gouvernemens décrivent.

Les lois générales suivant lesquelles les peuples vivent et se reproduisent , ont existé long-temps avant que personne ait songé à décrire les diverses manières dont elles agissent; il est même encore aujourd'hui des populations nombreuses et civi-

LI¥KB II, GMAtlTM UU SSÎ

lisees^ qui û^ possèdent pas une description exacte et complète des dispositions des loîè auxquelles dles dbâsseat; A?ant la révolution française ^ on comptait eaFtmoe environ cent quarante-qilatre provinces^ ayant chacuise aes coutumes particu^ lières ; les dispositions de ces coutumes n'avaient commencé à être décrites que du temps de Chaiv les YII, et à la fin du règne de Louis XII, où ne possédait la description que de seize. Ainn, depuis l'instant où il exista des peuples sur notre territoire, jusqu'au commencement du seizième siècle <^ le plus grand nombre de ces peuples fut soumis à des lois dont personne n'avait décrit les dispositions. La France était cependant un des pays les plus civilisés de l'Europe, ou, si Ton veut, un des moins barbares.

Il a fallu, pom quie les différentes manières dont ces lois agissaient fussent décrites, non-seiiiem<^it qu'elles existassent, mais <{u'il «e trouvât des hommes doués d'une sagacité suffisante pour les observer^ Il ne suffît pas, en effet, que des loisj^oient éfâA>lies^ pour qu'on sache en obser- ^r les résultats ; Wpeuples y obéissent par une sorte d^instâini^ , «ahl se donner la peine de réflélâiir «inr leur <eximgnce , et sautent ^ans les co»naiiare. Gek n'est pas très^-ccnforme aux systèmes qu'on a fints sur les lois ; mais cda n'en est pas moins exact , et nous devrions même être îBttrpris s'il ^fd était autrement. Les hommes par-t iént , pettiseM , raisonnent , sans <a¥oir étudié ni b grarnsnalre, ni la métapkyriqne; ils savent

332 TEAITÉ MK LÉGISLATION.

&ire usagede Feau^ du feu y du vent^ de la terre^ sans connaître aucun principe de physique. Us ne réfléchissent pas plus sur les lois qui régissent l'ordre social^ que sur le$ principe» des arts ou des sciences; ils font et exécutent^ à chaque moment de leur vie^ des ventes^ des échanges^ des prêts ^ des donations^ des dépôts , et une multitude d'autres contrats ; ils se marient y ont soin de leurs enfans, recueillent et partagent des successions^ respectent les propriétés de leurs voisins y san9 avoir jamais songé aux lois qui déterminent leurs actions ; sans avoir lu un livre de jurisprudence y et* même sans se mettre en peine s'il en existe.

n s'élève souvent^ entre les hommes, des discussions au sujet de leurs transactions/ ou de leurs prétentions respectives, et alors ils sont forcés de réfléchir sur leurs actes et sur leurs procédés ; en pareil cas y ils sentent la nécessité de recourir à des hommes qui ont étudié la mar nière dont les choses se passent dans la société ; mais si l'on compare le nombre des afiEeiires qui se traitent régulièrement etj^ans donner lieu à la plus légère discussion y che^tme nation civilisée, au nombre de pelles où les règles communes sont violées ou contestées, on trouvera que le nombre des derîxières est excessivement petit; si l'on compare également la masse de propriétés ou de richesses dont les propriétaires jouissent sans trouble et sans inquiétude, aux richesses qui sont ravies:par la violence ou par la fraude, ou

lilTBB II, GHAPTTKB III. 355

qui (tonnent lieu à des contestations, on trouvera que, comparativement aux premièi^s , la quantité des dernières se réduit à presque rien ; enfin^ Ton arrivera au même résultat , si l'on compare le nombre des personnes dont la conduite est à l'abri de toute poursuite légale , au nombre de celles dont les actions ont besoin d'être réprimées : on se laisse diriger par les lois sociales, comme par les principes de l'hygiène, sans les avoir étudiées et sans les consulter ; ce qui n'empêche pas une foule de gens de se bien porter.

Pour observer et pour décrire les diverses manières dont lés lois disposent , on les résultats matériels et immédiats qu'elles produisent, il ne &ut ni moins de pénétration, ni moins de patience, ni moins de justsésse dans l'esprit, qu'il n'en feut pour décrire l'organisation des animaux ou des plantes. Aussi^ n'est-ce ique fort tard, et après que l'art de l'observation a été peirfectionné et appliqué à toutes les autres sciences, qu'on a eommencé à décriire les dispositions de$ lois avec qudque exactitude. Les jurisconsultes romains qui nçus ont donné la description des divera. contrats en usage parmi leqrs concitoyens, ne sont venus que lobgHsemps après que ces contrats ont été mis en pratique ; car on ne prétendra pas, sans doute, qu'avatit eax, il ne se faisait à Rome ni ventes, ni échanges, ni aucun genre de transactions^. L^: description» moderaesquenous.posaédonsàicètigard'neaoBl;, pour la plupaifty quela reprodiIcticKttOu le développe-

534 TIIA»i os |«ÉQI(|L4»I«Ef.

ment de ceUea que leijuriâcpii^illtes romains nous ont transmises^ et elîes ne remontent pas à un temps fort reculé. Enfin ^ ces descriptions sont encore inconnues chez beaucoup de nations qui font lea mêmes actes que nous^ et qui suivent les mêmes règles.

Une loi^ ainsi que nous l'avons vu dans le chapitre précédent^ n'est pas un fait simi^e et unique } c'est une puissance* qui ^ dans un cas donnée produit toujours un résultat semblable ; mais cett^ puissance se cwnpose d'une multitude de foriaes qui coilcourent à produin^ la même action* Si l'on voulait donner la description oom* plète d'uni^loi^ il faudrait décriire d'abord cha* cu|ie des forces^ qui est un des éléBaens dont die est formée; il faudrait déaire ensuite l'action que ces forces produi^ent^ et enfin les oonséquen* ces éloignées qui résultent de cette action ou de ce £giit. Les gouvememens ne donnent pas et n'ont pas besoin de donner des analysessi com* plètes ; ils se bornent à décrire Faetioiè matérielle qui doit être exécutée ^ c'est ce qu'on nomme la disposition de la loi. Ils n'ont pas à s'occuper dans chaque caa particulier des forces quidoivent concourir â la produire^ et rarem^itils expo*sent les effets éloignés qui doivent en résulter ; et cela n'est pas néqessaire pour le but qu'ils se proposent.

Maia on ne peut agir comme eux quand on s'occupe de la légidatioâ eomme«oience : il &ut, aqtfoitqùe posaïUe^ décrive alors 1^ éléonans de

UYftS'II^ CJIA'PITJIS Itl, 335

force écmt la loi se compose ; ïe fait xùatmel qui en est le résultat immédiat ^ et qu'on nomme la disposition de la loi^ et les conséquences qui résultent de ce fait^ soit pour les honmies^ soit pour lés choses qui sont à leur usage. St Ton néf^ge de s'occuper des forc^ diverses dont l'ena^cnblê prend le fiom de la loi> ou s'expose à oomidérear conoône une loi une vaine déclaration^ Si l'on ne décrit pas ou si l'on déérit mal la manièi^ dont la loi dispose ou agit^ il est fort dif* fidle de se feire des idées «sactes. dei» nssultats que SOA action produit Ëafin/si l'fm^ q'en dé^ crit Jpas left effets il est iknpossUrde de la bien juger.

^ EfDL exposant rinflaence qii'exerée' l'emploi dWe boime méthode sur le pacfeetionaemen^ des lois^ je me suis occupe des effets propres aux descriptions que donne la sciençéi 11 ne s'agit ^ dansxe chapitré ^ que des desfcmpfiions desdis^ portions iégisktiTes ^ quC; les gouvernemens do(Eneiït lorsqu'ib 'établissent de inouvelles lois^ ou lorsqu'ils veulent £ûrd coimaltra les diverses manières de disposer^ des lois déjà éiaUtes.

Les jurisconsultes décrii^nt (|iielqu^is les dîspc^tions des lois qui existent -dajà dans un paj/Sj^ daps la vue d'en faciliter l'ptude à «eux qui se dfiftùient à la pratique de te jurisprudence. Us fie ^bornent àloi»> eoinmç les gôuv^nemiena, à ecpoeev les &i|j matériels iqui sa passent^ sàna s'occuper ni deafiontesqilile^ produisent^ ni des eBots qui est' vésuiltteitv Oti peut lappdiquer à ceux*

536 TftAITÉ DB LÉOmiAVIOll.

ci une grande partie des observatioiiB qui se rapportent à ceax-là.

J'ai précédemment &it remarquer que les lois qui régissent un peuple^ résultent des besoins, des facultés, des lumières et de la position des individus dont ce peuple se compose, et de beau* coup d'autres circonstances. J'ai fait remarquer, éa même temps, qu'il existe dans l'homme deux. tendances : l'une qui le porte à contrains dre se$ semblables à régW leur conduite d'après la sienne, s'il les a*oit inférieurs à hii, l'autre qui le porte à imit» ceux qui lui semblent se conduire mieux que lui. Cette double tendance de la population établit l'uniformité dans les diverses manières de procéder^ mémeehez les peuples dont toutes les parties n'ont pas acquis la même civitisation ou le même, développement ; mais tant qu'il n'existe point de communications par écrit, cette action d'une partie de la population sur l'autre ne peut s'exercer qu'autant que les hommes se trouvent immédiatement ^i contact Jeis uns aveè les autres.

Aussi voyons^iious que , dans ^oute l'Europe , les peuples ont été divisés en une multitude de finactions infiniment petites, diacune desquelles avait des. lois qui lui étaient propres; chaque ville, dont la positicm était déterminée piîr la configurationdif sol, par le cours des^eanx, par k nature du tan['ain,/formait une r^iiblrque particulière. ïSi l'on comptait -en <Frànc£^ àvanlj la révolution,, qèji^t ; quarcaiteH]^uati^ contumos , <^

LITRE' It^ G^APIT&S tlt^ 337

prouTeraxt Texistence d^ centi qufiraiite-quatpe Suts indép€»i(kiis ; mais je (ilii trè^^dispo^ à croire quele nombre en avait ëté d^k i^uit par l^conquètos*; <ce qai me le fuit jpfenMr^ e'est qu^en ^lisse^ noo^aenlement chaqtie'eanton a 8é8 lois^ mais^ dans quelques cËUtons/cbaqtte petite ville avait les siennes. En France, ni les conquêtes des Romains, ni le de^otismè de leurs einpereurs, ni les conquêtes et les ravages des barbares, ni lapoissanee des rois n'avaient pu eESacer les lois qui appartenaient à chaque peu^ pie. Il fallait que rimprimerie portât dans toiis les espïits les mêmes idées, et qu'une révolution terrible promenât en quelque sorte son niveau sur le sol, pour réduire cette multitude de peu^ pies divers à une législation uniforme.

On se tromperait cependant si Ton s'imaginait que cette multitude de peuples, dont chacun avait 9e» lois particulières, avaient en tout point des lois différentes. Les peuples sont susceptibles de perfectionnement et de dégradation , et par conséquent ils doivent souvent différer les uns des autres par quelques-unes des lois auxquelles ils sont assujétis ; mais, d'un autre côté , tous les hommes étant organisés de la même manière, sont soumis, pour leur existence , à des conditions auxquelles ils ne peuvent pas se soustraire, sous peine de périr. Dans tous les pays, il fout que les parens prennent soin de leurs enfans , si Ton veut qu'ils se conservent; que le mari joigne ses efforts à ceux de sa femme, si l'on ne veut pas

358 TRAITÉ. ]>B i.B6|8f.ATION.

que la Êunille tombe eu décadence; que le» pro^ prifitës soient respectées^ si ton ne veut pas ^'elles se dissipeht ; que les conventions soient exécutées^ si l'on ne veut pas manquer de tout]; enfin^ que 1^ eii£ans succèdent aux pères^ si Ton ne veut pas qi^'ils périssent de misère^ et* que les pères consomment ou détruisent leurs richesses avant que de mourir: I^es lois ne peuvent donc différer d'uQ pays à l'autre, que par des nuances plus ou moins pronondée^^, ou par les manières à l'aide desquelles on tend à oètenir un résultat semblable. .

imw II, cBAni*» iT. SSig