CHAPITRE IV
Des circonstances dans lesquelles la description des dispositions des lois devieat nécessaire. ■'* ■
Un peuple peu nombreux^ seaserré dans l'en^ ceinte d'une ville, ou dans les limites d'un terrif^ t«Pîre peu[ étendu , ayant fint peii de progrès dans la civilisation ^ et ayant peu de rapports avec ses voisins^ n'a pas besoin que les diverses manières dontsesloisdisposentsoientdécrites.Toutmarehe d'unpas à peu près ëgal^'eirka. rapports qui^exis- " tent entre les personnes, sont si. peu compliqués', que , pour les connaître , la plus légère attention suffit. Si une partie de la. population tente de changer sa manière d'être, ou elle entraîne les autres parties; ou elle est arrêtée par elles ; diaque changement est un £ait simple qui peut être apprécié par tous les esprits, et qui est imité iOU réprimé, selon quMl semblp favorable où funeste à la partie la. plus influente de la population. La république de Sparte n'avait pas la dixième partie des lois qui existent dans la république de Genève, et une tribu d'Arabes, vivant de pillage ou du produit de ses troupeaux ^ en a moins que n'en avait Sparte. U ne faut à un tel peuple ni registres
54<> TUglin. Al .JUÉGISLA.'KiOll.
publics y ni bibliothèques , pour lui apprendre commeiit kfe chose» se jgas^^ chez lui, pour connaître ses usages ou les dispositions de ses lois. Si) dans un tel état, il s'élève une discus** sion entre deux pèrscp^nei , il suffît de consulter quelques vieillards , pour savoir quelle est celle des deu}^ qui soutient une prétention contraire h la loi ou à la coutqjcqiiç* . » i /
Mais lorsque les progrès des sciences, des arts €t du coinii^rce ont multiplié les rapports entre les parÊkiuHeisdt les nations ;, lorsqu'il existe dans k société uaCf multitade de professions diffé* reiitea, <^|aieutfe deaqïMiU)» afasorèe tovt Je temps des persQim^ qui s'y ltv;^eat ; lorsqa'iiBfi^suiite de guerrea et de conquêtes ont fiheé S0W. un seul géunemement une multitude de peuples ayant chacun «es osqgeKportifiuKers ; enfin ^ leirsqae les discqsaîoos deviennent lellemeotmultipliées entre les honmies, qu'il eat nécesswre, pour les dé^ oider, que des:pe)[*SQnnes y consacrent leur vie, les diverses manières dont les lois agissent ont besoin d'être décrites potir être connues. Il de^ vî^t jftéceisifiire ,de décrire nonnseoleikieat ies ^Ëapoeitiona de cellea q^i existent jdepuis long-* ïempa ^ mais aussi k^dispositîons d& toutes le& lois qui sf^étatblis^Ht ^ le dëfiaiut de déseription suffirait pour mettre le désordre dansleur action , ou p<Mir en rendre l'é^Ji^iesenient impeasible.
j III senç^t impossible de treaTer.dèn& un tel é<^t, des. peD^Haiss. aysnA'o];)asrvé , oom'mmit les choses se pai^^tidûhfi5^pltt(lœ.divGbfle étent
sùrtoQt impbsnhlB ^ nxxûe multitude >de>jpeiifiki ayant de» lois diffiéronte» y avai^^t été f éiiûis «^ ah seul gou'vQntfflne&t^ «tisî^les }tig€$ appelée- »à tënnîner kl» dûciiMtoi» qui 6*élèv^t eàtra Jca particislii^s ^ iétleikfit! étitan^rs au pays dan»; le^ qUeloe8dR8Qiis»îoiisaiirmaaùprÎ8nai88anoei.t(^m^ ment^ par enempk;» unpàrleoiieiit) ou uRtoibniMil tel qu'est ftojcmrd'hiii k: cqup de GaflaatftC)ni>t aii^ Fuiinil pu juger daustatiB kacéa^ d*uâe*immère confome aux siombreuseè, loia GomuiiiiëiM^'((|iiiii ressaient la Franeé^ avant que les dâsposittonU de oeB Jpis ensaent été àéçnUsê? Qa aufàit pu conip4yset .ce laifaunal d^aôiant de jugâil qfr^d| ^ aVaitde/èottumes y et' en ptèndre uA danstchaquâ pd^a ; maistfle setà avantage qu'on eût dbcênuipari là'> aurait été de posêéder une cour qui, $uv çeiiti qimrante-^qnatlreinagîÀlFata,. en aurait eoîupté^^ dms chaque cane , cent «piaraate^troia doûfritè^ teiDent'igDOl'aQS' (*)• ^ ' ''-^
Si' lea progrès de ia eiyilisalioa ^ et surtout lu réimiiMa der pluaieurs peoples^ soua un ^oul gou^ v^nëirifcnti^ OBt rendu niébfssaire k^ descriptioat des: dispK^sttîoiia des hm astèienues ^ si ^deâs uq
i (ti>:5cf-«{M0ik4ïiW'4f eaMftim Apt étabH^i^;II«?|f% i\;éfait pa^ ^9^' régie ,pfif u^ l^islatipn i^ïiif«?ne^ et U fut ordojuié <{!a^| 4fi)s ce^^^ cour^ Û y aiurait des iuges prU dans toute« le$ cours d^appel. Mais alors toutes les coutumes aVaiTèiiV et J d^éjâ dii^rrtei ; it existait tAi'gihifrd faoriihWîdé1t>t!^
54ii rmàvrÈ d» xioin'ATioir*
gnmd nombre de es» y cette description est de-^ venue le seul moyen de connaître les lois d'un pays^ les mêm@s causes ont rendu 'non moins nécessaire la description des dispositions des lois nouvelles. L'influence àf» £aits ou de Texemple ne saurait jamais s'étendre bien loin , si la con-< naissance n'en était pas répandue au moyen de Técritùre^ et si Faction de^ l'autorité ne secondait pas la' puissance de la raison. Supposons que la coutume ait établi que , dans une famille^ le pre- Biierné des enfeins m&les succède^ à. l'exclusion de- ses frères et sœuns, à tous les imoneubles de son père; supposons, de plus, qu'une partie de la pdpu]âtion ait cru s'apercevoir que l'exeliision des autres en&ns était funeste non-seul»n«ât à la Htmille/mais à la société toàt «enitière:;' cette loi pourra être détruite* et remplacée pw une atitre , de deux manières ; pan le . non :usage , e'-ert-^àNlire par une pratique contraire > ou ^par une destruction formelle et subite. Elle sera délimite par le non usage, si celtiî des en&tnsaiqui Is coutume a tout aoè^rd^, partage, volonlàîne-' weht; éreec - ses frères'; si des p&i*ens: ^ludMt^la loi parades ruises, par desaeibes secret» JÔii^fi^nts; si les classes les plus influentes de la société , si les magistrats' ëux^iâémes'sese^coiiféi^taeatpoin^ à la côtitûiiïë ^ou ëti' momem'l^h^iùh. La destruction de tâncWne^^I^^ fbjhtoàtion de
ç^ç,qi^:kre«ïplaçerfi,^'Qpereir9^^^ ce c^s,
d'une.«iaiHèrei]mtQ<^ iinnégijUière>,i/wtîpr*l^^ i^P-^ perceptible ; ces £aitsif»oiiivoiiti.nV|Vk)î^
LlTft» II, GHAI(ITAE ir» $0
dan» im territoire très-borné, 4att^ l'intëriefïr d'une ville on dans le ressbit d'u^ cour- en pfiu^il cas /la loi nouvelle ne 'sera décrite que lorsqu'elle sera par&itemeiit établie. Mais si lai partie la plus influente de là société , cette qui ex^ce l'ac^n kplus directe et la plus iminé^ diate, troave l'ancienne loi maumse, elle cornmeâueerapar décrireies dispositions de la loi par laquelle die 'prétend k remplacer; elle portem cel^e descripttionà k connaisdaBce de toutes* le» personnes par qui la loi doit être exécutée , et partictutièreinent de& magistrats* ^^e1i la société ^prouvera ainsi ituoîeré^vfolutiebfi' immédiates su^
( Xoï' décrivant^ le ^nptrvelVierdre 14^ choses 'tj^% ipieat établir^ tst* en éontr^îignant^ ps^ lu fiofue'^ tôù8>ka tkoymb è^confèràûièt leulrs^ actions à k ^C]iiption.qu>iileur en'aidoiinéé) tin gouVertie^ XBieiit détruit donc^ fordce de choses qu'il jugis mau^ak/d^UBBrnknîjèi^ plus pron^pie/plus >i»égulièrie^ pksigénémleî: :i^ ne 4Msë attcunç^ ineet^ timide d«Ds des ^e^it^;: cbucuii'Wit sijMe^ëliip^ eèqo'iLjcknl^fiiire.jp opèpej^dé^^lôs; dieS tiéydlttF tions bien plus étendues. Quand des lois anfeiéH** B^ ne fpémmût epâe pàr> lé non? ussige^ • et iqfUe Aes Iqia^jaouizelleshaieifi'étUïiissent qise^r ik^ vidiatioii d^m^ jOicdre iaâcfeny m^systèime ^dei 'légfelaftioh 'se détjrailt dé k ciiséme imaniàns qu^une 'forêt qui au^OOin^.socis k kux datiempa ; les branche^ se dçs^è^at et tombent le» unes après les autrës% et il s'éooule des sièdes^ayahi que ksU'a&c^ aient
complèit^mQlltpéri^ et^'âsaieiU^été-reiiiplafiBfl. Quapd les di^positioBt des loi^ sont c^critss à llin^taok mème^ len lois/se tfomiient, et oii une pariid dé la {¥>pulaJîon )impri]ne ^.l'autre un nouyeau monvemeât^ lea oncieniies lois pémsent^ et Ira notatelles js'ëtabiisfeat kIùs tout leur easemble» Ceux, qai en mont les! aiitenrs poro* cèdent oonune dès wdnteotés qui rpmrfsneM d'aaeîena mpnumens ^ tfai déUaîent^ le sol ^ et en construisent d'antresi sur ide monveam plans.
Lft description des dispesitiotts des loia dqit existantes^ etceUedeadisposi^ons des lois qu'on étiiblit^ ont de grands avantages ; elles servent de règle à cete qui ne.savent pasofaseriner les^c&oses pAr eui^^dPémes» on qui n'ont pas 4l'ai>tr0s moyenadelesooiËlKÂtre; dUesdMmeÉtauk^l^ mens de i^roe d^ntlaloise oompose, uneàcttoo phis réguliènaiet plus uniforme; elles. opèreM tout d'Mn^OMfuet rendent i^neraux des ^ehaage^ wenA qui; mnt^. sauvent utiles; inaÎB^ elàes ne sont pus sans îjiaoovéïuens y elles et ^ost même q»id<jpj^i^j|^ d«))<j^èsrgmw(s qu!ili'knpiorte d'nlH
Il est :plw &eile«d!étudier ka ehme8i.en lisant l^descriiMlioBi^qWQn en adonna) qu'en sou^ mettant dès chweSr^eUefr^n^mes. à Vobservwtion ; si .doue il erjrWp qu'un obseniMieeur décrilre^ïes di^ositi^ni des loia quiisont/depiiis k>tig>4eai]^ établies^ chacun se< sent disposera eonstdësrer la description coonne respresaion eiActe de la vé-
rite. L'Ab«C4(imté queTohser^aleiiriiliii^ 4»i» se» expreesi^w, les coatr04iGtioii8 dans lea<{uelles il est tombé ^ Tambiguitë de son langage , les fsâts qU'U a affirmés sana les avoin biep constates, ceuK qui existaient et qu'il a mal observés j ou auxquels il n'a pas. fait att^ntion^ donnent Bai$san€e à une multitude de disputes et de commentaires. On ne cherche pas ^lors à s'é- . dairer, en soumiettant les faits à des observationa nouvelles^ comme cela se pratique dans d'auu*ea sciences j on commente des phrases par d'autres phrases, des mots par d'autres mots. On a re«* marqué que les dispositions écrites de la cou<^ tiiiipae d^ Paris avaient donné naissance à une vingtaine de commentaires : ce qui prouve, ou que Les auteurs ne ^'^t^ient pasf clairement exH plîiaés, où qu'ils avaient laisse leurs deseariptiona inqomplètes, on qu'ils avaient décrit les choses antremeut qu'elles n'étaient. En législation,, une £eiussq description a des effet» bien plus.étendub qw ceux qu'elle peut nvoir dana^ d'autres .aeien^ ee9« La fmisse (kscviption d'uAe plante peut tixwipèff ceux qui l'énidient ; maia eUe ut ^kaaÊÈffb paa la^ nature de la dbioae détruite runé observaition mieux faite auffk pour clétvuire^l-efcreurt U eneei autîentenlidelaïausae desbriptÎMi deadisHi pMtlîons ' d'ane * oontâme; Wk d'une . loi ; : <eU6 égape. ceux cpn la conaultetait, et déÀvruun^leiiç QendaitB^ ou lenr ju^ment. EUe fàfb arriver) léà dioses, ncoL pas df«iiie maaière confonme^^ài^tte quK se paaae habitaeMskneflrt, maiaid'uAe vm^
$4^ TRAITÉ DB IiilOISIiATIQff.
iiière confttrinle à la dewr^rfion. Gela est quel-' quefois im bien; mab ce peut être aussi un maL
La description des dispositions des lois ou de» coutumes anciennes a deux conséquences remarquables .' elle donne aux peuples dont les loia sont défectueuses^ la connaissance d'autres lois qui valent mieux ^ et les met par conséquent à même de corriger celles auxquelles ils sont soumis; mais elle donne en même temps à la partie la plus influente de la population le moyen de porter atteinte aux lois des autres peuples^ pour leur faire adopter les sienne. Si, par exenaple, les dispositions de la coutume de Paris n'eussent pas été décrites, la popfulation à laquelle ces lois étaient particulières n'eut jaimais eu le moyen de les porter dans tourtes' les autres piarties de la France; elle n'eût pu exeifcer cPautrelnflueûée que celk qui résulte de l'èxen^ple et de kfdrce de- la raison. Mais les dispositions deces^lois ayant été décrites, et ceux qui les trouvfdent conformes à leurs habitudes ayant été «n majorité dans les conseils, rien ne leur fut plus' facile qtie de les présenter aux provinces qui avaient des lois ou des habitudes différentes, et de les con-^ sidérer comme le droit commun de lànstiôu: Nous |)0uvaiis appliquer à toutes les lois fean*^ çaises, en igâséral, l'observation (pie je viens de £ake^ l'égatd des lois coutuniières de Par^'; en supposant les disporàtions des premières de ces kwis,' eonfondues avec les mœurs nationales^
