CHAPITRE XIV

De rinfloence qu'exerce sur les lois qui régissent ane natioD^ la connaissance des effets produits par les divers élémens de force dont ces lois sont formées.

On a TU que^ pour juger de la nature et des û&ets d'une loi, il faut la décomposer, examiner séparément chacune des forces dont elle est formée, et rechercher les conséquences qui sont propres à chacune de ces forces. Ces conséquences ne peuvent être que des biens ou des maux; la question est de savoir si,' dans Tapprédation des uns et des autres , les peuples , quand ils sont éclairés , font entrer les mêmes élémens de calcul que nous ayons rencontrés dans l'appréciation d'actions privées. Pour résoudre cette question, nous n'avons qu'à suivre la méthode que nous avons précédemment employée pour niécouvrir les élémens qui entrent dans l'appréciation de nos habitudes ; c'est-à-dire que nous devons examiner d'abord les effets d'une loi autrefois jugée bonne, et abandonnée plus tard comme mauvaise , et exposer ensuite les conséquences d^une loi qui se soit établie et affermie à mesure que les peuples sont devenus plus éclairés.

LiYm 11^ QttA»rr&fi xiY. 459

Afin de înkQx Myt coiii|ireiidre commet il est îïfioemm de décompoaei*tMae loi ^ ]pour jtiger de8 e&ets qui sont proprés à chacun des princi^ paux ëlémf nadont e^e est formée^ j'^i prifi poiir exemple le cas ou le gou Wneînënt d'un peuple immente n'a .pa$ jugé qu'il fàt t^qessaire d'ftjou^ ter sa fcyce à eelle qui ^cfi^ k6 fôMm 4 élever leurs enfans^ Je prcaidfai DâftinteHèËit poui" ^l^ûi^ pie un cas ou .]p^ieui^s goliVeM3tenièn$ ont pen^ qu'Us devaiâit^ au contraire > seconder^ par ieùiir force ^ unQ.tendanoè qui porte les peuplëë t^s leur prospéritéi

HliBÎevrs *g<M2 vernemetis BUdmê et modcsç^és^ fra:ppës des avantages der^oonoitiie, et des maut qu'entredlie la prodigalité , ont tenté d'ajouter ies htœ^ qui >lêur tom {d^ôpres è eéUes qui ëe trouYènt dans }k' nature de «rliômiâie > et q^i le dirigent t€»*s& prospàriié de son espèce ^ ik oiit essayé de çomixittre le pnachant qui porte l^ peuples vers k dissipaticmet ia ruine ; ils ont^ en icon^quence^ in;terdit à certaines classa de là pppidâtidn^ desAlknèiis/des tètemiefis^ deslo^ genâens qu'ils onjt }ugé trop 4{^ndieul; ife ont étabHfOe qu^oA a appelé' des Ims ébmpUidiPêè.

]N€Hls 3ie po|ivons \ti^^ ^ e^ts que prôdtii^ sent les lois^^de oè genre ^ «qu'en déeOttipOèsÉiit ^ aimi que wmis V^mi» lait précédèmtnent^ leà foroas db^sès quiles eonstkUént> et en ei^smi"xraaiileéparémeBtles eonséqaexH^es qui appartiens nent à chacune d'elles. La quantité de richesses dont la conservation doit être attribuée bux pré^

46o TAATTÈ mm

caoliav qoe prend !• gimverneoMsnt podr eo^iedier que les propriétaires ne les coaMauncnt^ et la quantité dé œlies que les porticalicrs conservent 4^ ienr propre mon yement , pe penvent pas être constatées avec la même exactîtade que le nombre des enhaas dont la conservatîcm est dœ à Faction directe dn gonvemément^ et le nombre de ceux qae les parens conservent sans qne Tantorité s^ea mâe. H nous est cependant aisé de nous convaincre que la pnqportion est à peo prèr la même dans les deux cas..

Plusieurs gouvèmemens de la Grèce avaient tenté de réprimer ks dépenses des pasticuliers, pour prévenir la dtsôpation de leurs ridiesses. Les Âamains suivirent leur exemple;* et leurs loif somptuaires existaient encore, sur la fin de la r^pblique. C'était en vertu de ces lois qne César défendait à plusieurs classes de dtoyens Fusagfs des litière ^ de la pourpre et des^pwles ; qu'il JBEMsait saisir les denrées prohibées dâïis les marchés et jusque dans le domicOe des citoyens par des espions^ par des soldats ou .paSr desr lie* tenrs qui les apportaient chez lui (i).

Bresque tous les gouvernemens d'Europe ont pris jadis des mesures analogues pour vefller à la conservation des richesses de leurs états. Charles YII avait défendu de servir^ dans un repas ^ plus de deux plats avec .le potage. Loui3'Xn défendit l'usage de l'orfévrerie^ mais il £ut oldigé

(i) Suétone 9 Vie de César , ch. 44.

LlVas II, CHAPITRE XIV. 4^1

de révoquer son ordonnance. François P' défendit les étoffes d'op et de soie. Sous Henri II, les habits et les souliers de soie furent permis seulement aux évèques y aux princes et aux princesses {\ ) . Des réglemens semblables ont été feits en temps divers par le gouvernement d'Angleterre (2).

Enfin , le gouvernement de la Chine croit encore, de nos jours, que ses soins sont indispjensables pour que %ts sujets ne dissipent pas leurs richesses en folles dépenses. Il interdit an plus grand nçmbre d'entre eux, les grands hôtels, les jardins, les voitures, et toute espèce d'éclat et de magnificence extérieure (3).

Quelle est la portion de richesses dont il faut attribuer la conservation, soit aux avantages naturels de l'économie, soit aux peines qui sont la suite nécessaire de fa dissipation ? quelle est la portion dont la conservation doit être attribuée aux prohibitions des gouvcmemens? En d'autres termes, quels sont les biens qui résultent de l'aetion des gouvernemens, et les m^ux au prix desquels ces biens sont îichetés?

Au moment où les gouvernemens crurent nécessaire de restreindre les dépenses de leurs sujeté pour les obliger à conserver leurs biens, il exîsr*

(i) Voltaire , Essai sur les mœurs, cli. 8 1 et i ai, tome i, p. 233 et 4B4> «édition de Lefèvre.

(a) Tomlin's law diclionarf, v® Luxury.

(3) J. Barrow, Vopgeen Qkîne^ 1. 1 , ch. 4 , p. aSo.

469 TRAITÉ m IiÉGISf^TIOllf ,

tait sans dont^ que quantité fort conaidârable de richesset ga'on avait eoiuenrëes sans que Tauto* rite s'en mêlât ^ et d^uis que ces rëglemena sont abolis dan» presque tous les pays^ on n'a pas o]>* serve que les peuples soient devenus plus pauvres . Un auteur du quatorzième siècle se plaint déjà des progrès de la dissipation ; il regrette le temps oii^ à Milan, la bougie était inconnue; où la cbapdelle était un luxe ; où , chez les meilleurs âtoy^ds^ on se servait de morceaux de bois see allumés pour s'édairer; où Von ne mangeait de h viande chaude que trois fois par semaine ; où les chemises étaient de serge et non <k lin ; où la dot des bourgeoises les plus considérables était de cent livres tout au plus.

Le linge de table , dit Voltaire, était alors trcs-^ rare en Angleterre; le vin ne s'y vendait que chez les apothicaires , comme un cordial : toutes les maisons, des particuliers étaient d'un bois grossier, recouvert d'une espèce de morbier qu'oo appelle torchis; les portes basses et étrmtea, les fenêtres petites et presque sans jour : se foire traîner en charrette dans lesmes de Paris, à peine pavées et couvertes de &nge , était un luxe ; et ce luxe fut défendu par PbiUppe*le^Bel aux bour^ geoises (i).

Les réglemens dont l'objet était d'obliger les femilles à restreindre leurs dépenses , et de conserver ainsi leurs richesses , sont tombés depuis

(i) Yoitsire, Emiu 8Q9 Isf nsso» dcsnatimis^ ch. Su

LI?mB II 9 GHAPITU -3(IT. êfiS

d«8 aièclês dans toiis les état^ de l'EoFopa» ^u^ , jourd'hui^ chacun peut jouir et disposer de ses propriétés de ta' manière^ plus abéolue, et Ja feicûltë* que toute persQune parvenue à Tâge de majorité^ àe dissiper sa fortune en folles dépenses^ n'a pas plus ruiné les nations européeni^es, qqe la &culté qu'ont les parèns chinois d'^exposer leurs en£ans, n'a dépeuplé la Chiné;: 1^ Européens sont aussi jaloux d'accroître et dé conserver leur' fortune ^que tes Chinois peuvent l'être de njuUi^ plier et de conserver leurs enfens : les uns ne imtent pas plus que les autres tes besoins de lotion du goovemm^it.

Il n'est pas impossible , cependant y ijue j^usieurs personnes ne se ruinent par ài&è profusions ou par des dépemes mal entendues; les exemples n'en sont pas très-nombreux^ comparatîv^eht à la population de chaque pays ; i»ais il en existe cependant plusieurs» Supposons donc qu'un ^uvemement , pour Revenir les malheurs de ce genre, renouvelle les anciennes lois y et tente de mettre des bornes aux dépeoMUDie font les particuliers. Comme.il est possibl^^ se ruiner par une multitude de moy^is , il £sudra que l'autorité détermine quels sont les alâmens dont il scora permis de se nourrir } les vétemens dont on pourra ae couvrir^ les maisons qu'on ponrra habiter. Supposons tout cela déterminé^ et examinons quels seront les élémens de calculs qui entreront dans l'appréciatîoa de ce règlement.

Une serait pas [^ raiscmnable d'attribuer à

464 TRAITÉ BS LÉGISIiATION.

une telle mesure la coiweryatioù de toutes les richesses existantes^ qu'il ne serait raisonnable djattribuer la conservation du genre Jdumain aux peines prononcées contf^ les individus ôonvaincus 4*îii^ticide. Le bien se restreindrait dans la.conservation des richesses qui auraient été follement dépensées si' l'autorité publique n'en eût pas empêché la dissipation. La diffî- ' culte consiste à évaluer ces richesses / et il est *beaycoup plus aisé de dire en quoi elles ne con^ sistent pas, que de déterminer en quoi elles consistent. Le gouvernement ne peut guère exercer son influence que sur les jouissances d'ostentation; mais lorsque celles-là deviennent impossibles y on les remplace par des jouissances secrètes^ qui ne sont ni moins dispendieuses y ni plus morales.

Les lois somptuaires des Romains n'empêchaient pas qu'un poisson ne se vendît plus cher qu'ifti bœuf ^ lorsqu'il se trouva des gens qui eurent le moyen de le payer et le désir de l'acheter (A^ Les Chinois, auxquels il est défendu de OTnsommer leu]:s richesses en jardins et en voitures> les consomment en plaisirs iJecrets (2). La somme de richesses qu'une loi somptuaire est capable de conserver, est donc infiniment .petite, si même elle n'est pas nulle ; ce serait l'exagérer beaucoup que de la porter à la

(i) Plutarque, Vie de M.<]aton, p. 404.

{%) J. Barrow , Voyage en Chine , 1. 1 , ch. 4 » p- aSo.