CHAPITRE PREMIER
Objet de cet Oavrage.
Les scienoea nïtturelks ont pris depuis longtemps un essor que rien ne saurait désormais arrêter; si eOes n'avancent pas constamment avec une égale rapidité^ du moins elles procèdent presque toujours avec certitude, et n'éprouvent aucun mouvement rétrograde.
Les diverses branches des coiviaissances humaines y auxqueOes on donne le nom de sciences morales et politiques, pour les distinguer des
Jucv n
CUt'O^
i]^iii^^^ âont loin de faire les mêmes progrès ; elles o]]| une marche moins ferme, et ne se piquent pas d^arriver au même degré de certitude ; souvent ou serait tenté de croire que quelques nun«s rétrogradent quand 4lel |^ vabtent le plus de leurs progrès*
Plusieurs causes concourent à produire les différences qui nous &ap|>enf entre ces deux ordres de sciences : les unes tiennent à la nature invariable des choses , et personne n'a le pouvoir de les écarter ; les antres tie|in€t|^ ^^ (iifférens procédés employés pour arriver à la découverte et à la communicjatipi^ dejî^, vérité r.,.'- i ; ;. i
Au. nombre, des p^emièresy il &mt plawr. l?înnombrable variété de faits qui résultent de la perfectibilité de l'espèce humaine, ou pour mieux dire de la variabilité de ses idées et de sé^ ' mœurs ; les intérêt^ qui ., da^s» chaque pays , tendent constamment à perpétuer des institutions vicieuses, des préjugés pu des habitudes fvmestes ; enfin , les diffîcultés et les dangers qu'on rencontre à constater les phénomènes de l'ordre sodni, à^en faire Tb» les><é9iti^8es^ à en eaqposa* les oonséqWDices;
Nous devins mencrè a» nombl'e deà séjcbiîfdës les di^eaces qui existent ehtre les ihéth^es donft on fait usage daitô les scie^es naturdilesi, et les méthodes qia'oii emploie généi^alëmênt datas les sciences tnoraies, o«i dti ttïôinis 4ans quc^ues^unes.
Leê naturalistes s'attachent ^dusiv^!m^iit à
suivre la voie de robservatiop , et à écarter par conséquent 1^^ systèmes ou les suppositions ima« ginaires : ils classent les &its ou les phénomènes qu^ils ont observés, dans l'ordre le plus naturel, dans celui qui donne à l'esprit 'le moyen d'en saisir le plus g«i»d nombre j et de voir les points par lesquela ils se ressemblent, et; ceux par lesquels iU di^rent; ils ne cherchent à ex^ pliquer les Mts et à en faire yoir l'enchaine^ npbeat ^ qu'après les avoir bien constatés ; enfin, ils représentent constamment les mêmes, idées par les messies signes. ' *"
Ces moyens ou ces manières de rechercher la vérité, et de l'exposer quand on croit Favdîr tcouv^e, sont peu en usage dans quelques-unes des parties des scieuiees niorales et politiques ; dans plusieurs, les hypothèses, les auppoi^itions gratuites tiennent souvent lieu d'observatioh , même quand on se vante de. bien observer $ on ne se dou1;e pas de la puissance que donne à L'esprit une boûi^io nomenclature; on ne perd dans des explicatiotis de &its qu'on n'a pas pris la peine de classer ni même de constater; et dont on ne connaît pas bien la nature; enfin, les termes dont on &it usagé ont jin sens si vague , si in-p déterminé, qu'il arrive qudquefois.que fe même mot est employé pour exprimer des idées qui sont o{$jposées les uz»ës aux àulms.
Ces différences dans les méthodes devaient produire, et ont produit en effet la plupart des diff^ences que nous voyons dans la mardie M
4 TRAITÉ DE LÉ&ISLATléir.
dans lès résultats des sciences naturelles et dès
sciences morales : aussi devons -nous remarquer
que celles de ces dernières sciences , dans les-
. quelles on a fait usage d'une bonne méthode,
^ [ sont les plus avancées.
L'objet que je ine propose dans cet ouvrage, n'^est pas de présenter' un système de lois ou de morale ; d'attaquer ou de défendre les institutions ou les mceurs d'un peuple quelconque : je voudrais simplement tenter d'introduire dans r«tude de la morale et des lois, lés'médiodes qui«ont fait faire des progrès si sûrs et si rapide à toutes les sciences physiques; je voudrais, à Ffcide de ces méthodes, essayer de découvrir et d'exposer quelles sont les lois générales siiivant lesquelles les nations prospèrent, dépérissent ou ^ restent stationnairès. .
iù'application de ces méthodes à qùelqties-unes des branches des sciences morales n'est pas nouvelle; c'est à l'emploi qui en a été fait à l'étude du langage, de l'entendement humain, de Téconomie politique, et même de quelques parties du droit, que nous devons attribuer les progrès faits dans ces sciences; à vrai dire, il n'y a pas d'autres moyens d'açrivçr à la découverte et à la communication de la vérité.
On se tromperait si l'on s'imaginait que les méthodes auxquelles les sciences naturelles doivent les progrès qu'elles ont faits , ne peuvent pas être employées à la recherche et à l'exposition de h vérité dans quelques-unes des bran-
LrvaB I) CHAPITRE I. ,. 5
ches des sciences morales . En toute matière^ soit qu'on veuille arriver à la connaissance approfondie de la morale^ soit qu'on veuille acquérir celle du droit y ^ on n'a jamais à observer que des &its. L'étude des phénomènes susceptibles d'ob-j servation, est même la seule qui soit véritable^ ment utile : toute autre n'est propre qu'à faire V*Vv«^ -%^-^ *^ perdre du temps ^ ou à produire d/e vaines dis- t^/f.-.*^-^ putes^ ce qui est pire. On en verra la preuve '^"^^i"' ^^-^-^^-^ dans la suite de cet ouvrage.
Quelle que soit la partie de la science du, droit ou de la morale à laquelle on se livre , si l'on veut aller au fond des choses^ on peut se convaincre qu'on n'a jamais à observer que des ^Euts. Gomme il s'agit ici d'une vérité fondamentale y sans laquelle il me serait impossible d'aller plus loin , qu'il me soit permis de la démontrer par quelques exemples. On verra qu'une proposition qui semble au premier abord un partfdoxe^ pourrait bien n'être au fond qu'une vérité vulgaire, mise en pratique depuis les temps les plus reculés.
Un homme^ un sauvage, je suppose, possède une certaine quantité de fourrures qu'il a a.cquises au moyen de la chasse , mais il manque de munitions; un autre possède des munitions, mais il.a besoin de fourrures. Nos deux hommes se rapprochent ; chacun d'eux examine ce que l'autre possède , et , après examen , le premier donne une partie de ses fourrures au second, qui lui donne une partie de ses munitions en retour.
6 TRAITÉ l>fi LÉGISLATION.
Il y a dans cette opération un fait complexe ^ et ce ftiît «e nomme iiii échange.
Si Ton soumet ce feit à l'analysé pour en bien connaître la natUire, c'est-à-dire pour savoir quels soiit les élémens essentiels qui le constituent, cfn y trouvera deux personnes ayant, mir un objet déterminé, une volonté commune, possédant Tune et Fàutre des choses qui leur appartiennent, et dont elles peuvent disposer, et effectuant un échange; on y trouvera, en un iliot, tous les élémens d'un contrat, et ces élémens ne seront que des feits susceptibles d'être constatés, observés comme tous les autres phénomènes de la nature.
Après avoir examiné chacun des élémens dont se compose cette opération que nous appelons un échange, nous pourrons remonter aux causes immédiates qui l'ont produite. Dans cet examen , nous ne trouverons encore que des feits ^ et ces feits seront les besoins réciproques dea contractans.
Ayant observé les causes , nous pourrons étudier les résultats ; nous pourrons examiner les avantages que chacune des deux parties aura retirés de l'échange, et Ces avantages, quelque nombreux, quelque variés qu'ils soient, ne nous présenteront jamais que des faits.
Enfin, nous pourrons rechercher quelles sont les conditions nécessaires pour que des opérations de cette nature se renouvellent toutes les fois que le besoin en sera senti j ces conditions
UVaS I , CBAPITAB^ I, ^
Qe seront encore des faita susceptibles d'obaervatiop comip^ tous les autres^ .'
Si^ a«3 lieu d'obs^ver cët^cte complexe que nous af^lops un edhange^ nous soumettons à l'analyse un de ces actes également complexes, auxquels nous donnofius le nom de vente ^ de louage 9 de prêt , de dépôt, nous arriverons ùux mème^ résultats ; nous ne trouvercjus que dés foits duos la nature de l'acte , dans les causes qMi l'aiiront produit , dans les conséquences qui ea auront été la suite > dans les conditions qui devront s'accomplir pour qu'il se rencHivelle , toutes les fois qu'on en sentira le besoin.
Dans les parties du droit qui se rapportent aux relations de £anille, noua ne trouverons également que des faits , si nous les étudions attentivement, ^association conjugale, la pateroijté^ la filiaJ^o^ , le pouvoir des paréos sur leurs en£aps, la tutelle, î'interdictiQQ^ ne sont que des feits plus ou moins çon^plei^es. Ces faits qui, à quelques nuances près, se trouvent partout où il existe une société poUcée , peu ven,t être aoumis à l'observation aussi facilement que ceux dont les physiciens s'occupent. On peut en déterminer la nature ou les élémens , la cause et les résultat», avec autant de certitude que la nature, les causses et les effets de oeux qui sont du domaûf^e de rhistçdre naturelle.
Si, au lieu d'observer les rapports qui existent entre certaines classes de personnes, on étudie les rapports qui o^ lieu entre les hommes et
8 TUAIfll DB LÉGISLATION.
les choses qui leur apparîtienRent et que nous appelons des propriétés, nous ne trouverons encore que des faits susceptibles d'être constatés et observés comme ceux qui sont Fobjet de toute autre science. Il est impossible, en e£fet, de se livrer à l'étude de ces choses, d'observer comment eUes se forment, séconsw'vent, se partagent, se trginsmettent, sans rester convaincu qu'on n'a jamais à étudier que des faits. Dans les causes qui les produisent, dans les puissances qui les conservent, dans les divers phénomènes qui sont des suites naturelles de leur accroissement ou de leur des traction, il est impossible de trouver autre chose que des faits , aussi réels, aussi indubitables que ceux qui sont du domaine p»wi^Y*^ V de la physique.
^ r, *"V Jl^h*^!» On n'a de même à observer que des faits dans c^fvt» ^[ l'étude des lois pénales. Si nous pouvions en douter, il suffirait pour nous en convaincre de consulter un homme frappé par la main de la justice. Il nous dirait que, depuis l'acte que nous nommons un délit, jusqu'à celui que nous appe- • Ions un châtiment ou une peine , il ne s'est passé
qu'une série de feits, aussi réels, aussi indubitables , que ceux dont l'évidence nous frappe tous les jours. La procédure la plus longue et la plus compliquée n'est elle-même qu'une sériede faits, dont l'objet est de mettre en évidence d*autres faits ignorés ou contestés.
Dans cette partie de la science qui traite de c!e qu'on appelle le droit politique^ nos observa-
UVES ly GHAMT&E I. ' 9
tions ue peuvent également se porter que sur dea feits. La division de la p<^ulati6n en divar» groupes y la subordination dans laquelle les hommes se trouvent les uns à Fégard des autres, le pouvoir exercé par quelques-uns , la soumission du plus grand \i6mbre , sont des actes très-positi&, très-susceptibles d'être observés. Si nous * vouions en connaître la nature^ les causes, les e£Bets, il ne nous est pas permis de sortir de la réalité ; nous sommes obligés de nous attacher à l'étude des faits, comme le chimiste qui aspire à connaître l'action que les molécules élémentaires d'un corps exercent sur les molécules élémen*^ taires d'unautre.
Enfin , les rapports q\ii existent entre les na-* tions , et dont l'ensemble forme le droit mter^ national {\\ improprement aipptUdroii des gens, ne sont que des faits d'un autae ordre, aussi sus* ceptibles d'être observés que t6us les autres : on ne peut en déterminer la nature , les causes et les effets, qu'en s'attachant avec persévérance à l'étude de la réalité.
Les décisions des jurisconsultes romains, qui sont parvenues jusqu'à nous^ ne sont à propre^ ment parler que la description de phénomènes qui se passaient au sein de la société au milieu de laquelle elles étaient rendues ; et ces phénomènes ue pouvaient être décrits avec exactitude que par des hommes qui avaient eu le talent de lea
(i) Jusgentium^ droit des natioas.
10 TRAITÉ OS I^ÉGISLATION.
bien observer. Il a été ua temps /qui^p'est pu même très^loin de nous y où les nations de l'Ea* rope n'avaient point de lois écrites^ et il est bien évidœt qu'on ne pouvait les décrire qu'en ob« sevrât les phénomènes qu'on avait tous les jonirs i^Uo^ijvvcK sous les yeux!" *. .
La science de la morale^ comme celle du droite ne peut se former que par Fobservatibn con»» tante d^Un certain ordre de phénomènes. Oette science n'est ^ en effets que la connaissance des ifiassions et des habitudes humaines^ des causes ^^- ^^ I qui les produisent , les fortifient , les af&ibtissent ou les détruisent , et des conséquences qui en rés sulteiit. Or ^ dans ces passions y dansœs causés^ dans ces conséquences^ il est impossible de dé* couvrir autre chose que des faits.
Ce n'est qu'en observant les phénomènes phy^ siques qui s'offraient à leurs regards^ que les na^ turalistes ont découvert les lois générdies qui régissent les corps dont se compose l'univers. Ce ne sera de même qu'en observant les phénomènes que nous présente l'état social à tous les degrés de civilisation, que nous pourrons nous élever à la connaissance des loi$ générales auxquelles le genre humain est soumis , et qui président à sa conservation , à Son accroissement ou î^ à ses progrès.
L'esprit de système imagine des principes pour y asservir les faits, ou du moins pour les expliquer ; la science, au contraire , observe les faits pour découvrir les lois qui les régissent; elle
Liy&B I, QHAPITBB I. tl
tMUve les priacipes en obserTani; la nature des choses ; mais cette nature ne se manifeste que par desfaits.
S'il est incontestable que les sciences morales, comme les sciences naturelles, ne peuvent se former que par l'observation et par l'explication de divers ordres de:feiits; sice« feits peuvent être décrits, comme ceux qui sont du domaine de l'histoire naturelle , il n'est pas moins -évident que ces feiîts peuvent être classés dans Tordre le plus naturel, dans celui qui donne à Fesprît le plus de facilité pour les comparer entre eux, et saisir les points par lesquels ils se ressemblent, et ceux par lesquels ils diffèrent.
Enfin , il ne serait pas plus difficile de réformer ce qu'il y a de vicieux dans le langage de quelques-unes des branches des sciences morales^ qu'il né l'a été de réformer le langage de quelques-unes des branches des sciences naturelles.
On pourrait donc faire servir au perfectionnement des premières les moyens à l'aide desquels les secondes sont parvenues au degré de perfection oîi nous les voyons j on pourrait, par conséquent, arriver, sur un grand nombre de points^ à la même certitude;
Toute science naturelle se compose de deux parties : de la connaissance d'un certain nombre de &its ou de phéncwaèues matériels , et de Fex- ^ plication de ces mêmes phénomènes , c'est-à-dire de la perception des rapports qui existent entre
li2 'tEAITÉ de Lé<j^lSLATIOir.
eux^ et de la manière dont ib sont produits ou dont ils s'engendrent.
Il y a de même dans les sciences morales deux parties très-distinctes : la connaissance d'un certain ordre de phénomènes extérieurs, dont nos sens nous attestent l'existence, et l'explication que l'intelligence nous donne de ces mêmes phénomènes, la perception des rapports qui les '^ l lient , et de la manière doat ils s'enchaînent.
Les naturalistes , en cherchant à expliquer les divers phénomènes des sciences dont ils s'occupent , examinent comment les faits naissent les uns des autres ; mais ils s'arrêtent quand ils arrivent à des causes dont la nature leur est inconnue, et sur lesquelles l'observation. ni l'expérience ne peuvent rien leur apprendre. Ils n'ont pas la prétention d'arriver à un feit primitif, dont tous les autres ne seraient que des conséquences ^ ik exposent avec simplicité les résultats de leurs expériences y mais ils laissent agir la nature selon ses lois^ et n'aspirent pas à constituer l'univers pour le mettre en harmonie avec leurs systèmes.
Les hommes qui s'occupent de sciences morales peuvent aussi constater les nombreux phénomènes qui sont du domaine de ces sciences ; ils doivent examiner et exposer comment les uns naissent des autres; mais ils n'ont pas à démontrer qu'ils dérivent tous d'un principe unique, et à expliquer la nature de ce principe; pour eux comme pour les naturalistes, il y a des causes inexplicables que nous ne pouvons connaître que
LIYBB I, GHAPITBB I.
par leurs effets ^ et dont la nature nous sera toujours cachée.
Mais quoiqu'il existe entre les deux ordres de sciences une grande analogie^ quoique les unes et les autres ne puissent se former que par l'observation des faits ^ que les faits des unes co<mne ceux des autres puissent être' classes dans un ordre naturel^ et qu'il soit possible de portw dans le langage de chacune d'elles une égale exactitude^ l'étude de certaines branches des sciences morales est plus difficile que l'étude des sciences naturelles. 4
Un physicien peut disposer comme bon lui semble de la matière sur laquelle il fait êes observations; s'il ne lui parait pas démontré que tel phénomène soit le résultat àe telle cause ^ il peut refûre ses expériences^ jusqu'à ce qu'il soM amvé à une certitude complète. Les effets sbnt^ en général , assez rapides et assez rapprocliés des causes qui les produisent^ pour que le savant qui les étudie puisse en voir la liaison, et n'ait jamais besoin de s^en rapporter au témoignage d'autrui. S'il peut se tromper, il n'a pas du moim à craindre les erreurs des aulxes ; car il peut voir tout ce qu'ils* ont vu, et refedre les expériences qu'ils oat faites.
Dans les sciences de la législation et de la morale, on ne trouve pas les mêmes avan* tages; les savans ne disposent pas des peuples ccmime les chimistes disposent de la matière. Ils peuvent observer les faits que l'histoire a cons*
l4 TRAITÉ. DB IiéQISLATIQir.
tatés ^ et ceux dont ila sont eux-mémea le3 té-t moins ; mais il n'est pas en leur pouvoir de &ire d^ nouvelles expériences , ou de répéter celles qu'on a £aites en d'autres temps ou en d'autres iieux. A ^ vérité^ les gouvernemens n'agissent guère sur les nations que commie sur une ma-* tière expérimentale : mais leurs expériences sont toujours faites dans le même sens y et dans la vue d'arriver à un résultat qui n'est pas toujours avoué; Ils n'accordent pas à ceux qui né soni pas convaincus de labon^té de leurs procédés^ la feculté de laire des expériences contraires. La liaison entre ks effets çt les causes n^est pajS d'ailleurs ausfo aisée! à démontrer dans les sciences morales que dans le» sdenoes naturelks : d'a«« bord^ psHTce qpi'un grand nombre de causes aj^issiànt; en même temps sur un peuple^ il ef|; difficile de démêler les^ effets qu'il * feut aûpibiter à chacune d'elles; et^ ^^aâèçond lieu, 'parce que l'intervalle qui s'écoule entre le^inomeiit où une institiitipn eatétabliè, et le moment où il est pipssibled'én apprécia les résultats ^ est souvent Irop long pour lûen raivre l'enchaînement des feits^etpour que le même individu qui a vu commencer k cause ^ puisse être témoin des ré-* sultats. Souvent il est impossible de se transport ter sur les lieux qui sont le théâtre des fiftits : la vie d'un homme n'est point assez longue pour lui permettre de visiter tous les peuples cb monde ; et quand même il vivrait assez loiig^ tmfips> l'ignorance des langues ou le défaut de
fortune le mettraieiit (^xu'iFiiapoéâibiiiite de vérifier leaÊftepàP hiitmèmeiiDe là^la nëoéssité pouir Jcs hommes qui «^oircapetiit de cessciepces^ de s'en rapporter au témoignâ|;e deâ historieiiB ou des T0y£igears^ iiéœssUé à iaqudle né sont pas assv^éd&yieii'^géim hommes ^qm $p
Èvi«nt;>à Frétada dès scieiioes natùrel^s/
Le gcnre'isumatn eât doue dfaill'eqrs d'une si grande iexibilhë^ il porte en ^Im-tnéme ;d08 prînei)^ de eonsj^aiâon et ^ de >4ëveloppe*fteni; si ëner^qt^eâ , que è'âl ne ptioJBJpèjr'êr îpàé ^ bêtement datif toutes ^poritions^Jlnr^eniest du moim auccme où il »e puî^^ ^s^^-cô^Bi^rv^r.' II s'habi^e'à tous les dimài^ «pé AiôAiit»rit^^^ sorte» d^'ilimi^s, défait des v^rt^ttiens ou ii^fi^^Ss de tout ce K]tii peut ïè gâwtttib di3s> >hjjtfî<ei9 3ti temp^^ W obéit à tous'le«fgbuvertïe»iieffls-qiiè Fignorance , le capric^Oâ te fb4W^Itti'fe6^>bséttt. S^Mi«fiil^ à des^ ikistitutioiîs ^i lè gênent dis srlille inanifertei , ;et qui ne ëenSblënt p^op^èsiqu'à le • détruire", A woûvëisôiivêttt en Jàl-inêtoe le 'itioyen d'en paralyser Ffeffet , »l t)Po^êtèy mal- ^iles kôs qui ne wàidGrit qu'à ie &irë déjpérilr. Les hommes :qtti*pr<É)fitientf des abus bû^^Til >ëè^ përetttd'en j^ufiier un jour, ûit tnttn(jni»it pafe -de dire alor$ que les meéu^ès^û'ilk ont prises*, oiaqulls soutiennent) sôntïaeàuse des&proà^ périté^ et il se tronWtôujotir^ un grand nombre de gens qui ajoutent loi à h\m discôufô, n qui les répètent. '
Mais quelqtie difikile qufii ^it d'appliquer à
l6 ' TRAITÉ SB LÉGISLATION •
rétade de ia légialalaoïi et de la morale les méthodes aux({ueUe8 les sciences physiques doivent en grande partie leurs progrès^ cela n'est pas impossible. On peut même affirmer cpie le nombre desMtrbien constatés est assezgrand pourqu'on puisse donner à quelques-unes des brianches de ces deux premières sciences le même degré de certitude qu'on a donné aux sciewësmaturelles. Depuis un demi-siècle^ en effets les sa vans oat recueilli unequantité si prodigieuse de bit» nouveftux j et l'esprit humain a £ait de si grande progrès, «que des questic^iis qui diyisaieiit les hommes les plus savans du siècle dermer^ peuvent être résolues aujourd'hui par des hoiuïnes d'une capacité fort médiocre ; et que , sans être doué d'unesagaicité extrawdinaire^ on peut découvrir dans les plus celles de leurs ouvrages de graves et n<:^br^ases a^eurs.
Et pourrait-on é'en étonner , lorsqu'oii songe aux moyens que nous possédons^ et qui leur ont manqué?. Depuis moins d'un demi-sièc]e^ toutes les sciences ont agi les unes sur les autres., efc.se sont prêté des secours mutuels; l'étude de l'en^ tendement humain nous a appHs à donner de la précision au langage^ et nous amis en poaiiessiôn d'une nouvelle méthode; les progrès de l'écoBOmie politique et de l'art de la critique, ont porté la lumière dans l'histoire des peuples anciens et des peuples modernes ; l'histoire naturelle, la navigation et le Commerce, nous ont £ait conneStre des peuples nouveaux sur lesquels onn'avait pu
LIVRfi I^ GHAPITHB U ly
former que des conjectures ; des lois dont la description ne se trouvait que dans des milliers de volumes, et qu'on était accoutumé à révérer comme des oracles de sagesse, ont été discutées, systématisées , réduites à Fexpression la plus simple ; enfin , des hommes qui avai^it étudié la législation en jurisconsultes , en ont feit la critique en philosophes, et nous ont indiqué le moyçn d'en constater les bons et les mauvais effets.
n faut ajouter à ces moyens que les sciences nous ont fournis, l'expérience que les révolutions nous ont donnée. L'indépendance de l'Amérique du nord a donné naissance à des gouvernemens dont les peuples anciens n'ont eu aucune idée , et dont les modernes n'auraient peut-être pas cru l'existence possible , si l'expérience ne les avait pas convaincus. L'affranchissement d'un continent plus étendu que le nôtre, destiné à être un jour plus populeux et plus riche, possédant ou aspirant à se donner des gouvernemens également éloignés des formes européennes, des formes asiatiques , et des formes des peuples de l'antiquité, nous a fait perdre une grande partie de notre importance et a ébranlé la con- ^ fiance que nous avions dans l'infaillibilité de * nos maximes politiques ; les révolutions et les contre-révolutions qu'ont subies la France, l'Espagne , l'ItaUe , l'Allemagne , la Suisse , la Hollande, dans un espace d'environ quarante années, ont déraciné ou renversé nos vieilles institutions, et changé jusqu'à nos habitudes; les
l8 nJUTÈ DB LÉGISLATION.
guerres auxquelles ces institutions ont donné naissance^ ont &it passer alternativement les peuples les uns 8ur le territoire des autres y et ont ainsi miè les hommes les plus ignorans à même de comparer leur état à cdui de leurs voisins; la décadence du système colonial ^ accélérée par le progrès des lumières et par l'indépendance du continent américain, a renversé une grande partie de nos lois et de nos maximes commer*ciales ; enfin , la lib^té des opinions religieuses et politiques, la multiplication et la dtffûsîoB des ouvrages philosophiques, et les changemena opérés par les gouvemevnens mèmas qui professent pour les innovations une haioe violente, ont achevé de détruire la confiance qu'on avait dam les anciennes doctrines , et mis presque hors d'usage les émts dam ksfpidb elles étaient es'posées.
On admire encore, par habitude ^ des écrivains qui ont joui d'une juste célébrité, parce qu'au moment où ils ont paru , ils se soïit trouvés beaucoup plus avancés que ne l'étaient leurs contemporains. On cite quelquefois leurs ouvrages, mais on les cite sans y croire, et soûv^at même sans les avoir lus^ on ks considère moins comme des corps de doctrine, que comme des arsenaux qui peuvent nous fournir des armes contre des ennemis. Ceux qui se donnent la peine de les étudier, sentent qu'ils ont été feiits pour un ordre de dioses qui n'existe plus , et pour des temps qui ne sauraimit revenir. On y tient ce-
LIVEB I, CHAPITEB t. I9
pendant; parce qu'on n'a pas le temps ou }e moyen de ée faite dc8 idées plus justes , et qu'on ne se croit pas Fcsprit assez fort pour se permettre démarcher sans guides; mais on les suit sans y atoir confiance , et avec la circonspection d'un ]gétiérdi qui se fait conduire par uia prisoïinfer sur Je territoire de l'ennemi.
Cette absence de véritës généralement reconnues^ qui se fait si vivement sentir en politique ou en législation ^ donne naissance à des systèmes plus ou moins ingénieux qu'on adopte quelqiiêfois avec enthousiasme , et qu'on rejette ensuite avec dédain. On se feit^ presque au hasard ^ des principes qu'on accommode autant qu'on peut îiux circonstances et aux intérêts du moment; et auxquels on s'efforce de croire. On diercfae toutes les raisons qui peuvent tes justi^ fier, et lorsque l'ittusion est arrivée à son comble, lorsqu'on s'imagine avoir acquis une foi bien robuatC; il arrive un événement imprévu qui renverse nos ingénieuses combinaisons , et qui nous fait voir an résultat contraire à toutes nos 'espérances. On attribue alors les événetnens inattendus, non aux vices du système qu'on a adopté , mais aux mauvaises intentixms de ceux qui l'ont combattu , ou à l'incrédulité de ceux qui n'y ont pas ajouté foi. Si des expériences répétées finis-^ sent par démontrer qu'on à adopté un système vicieux, ott le rejette pour en adopter un autre également imaginaire ; ou bien l'on se persuade qu'il n'y a rien de c^tàin en législation , et qu'on
20 TRAITÉ DE LÉGISLATIQIS .
ne saurait mieux faire que de ne pas s'en occuper. Ce dernier parti est ordinairement celui que prend la foule ^ parce qu'il convient également à la paresse, à l'ignorance, à la tranchante présomption^ et aux vices des hommes qui possèdent le pouvoir. Le jour oii le peuple se persuade qu'il n'y a rien de certain en morale ni en politique , est un jour de triomphe pour les mauvais gouvernemens ; car, à compter de ce jour, ils n'ont plus de résistance à craindre. ,
Quel, est le moyen de sortir de cet état d'incertitude ou d'indifférence , dans lequel ndus ont laissés la ruine des anciens systèmes , et les révolutions que le monde a subies ? ï'aut-il imaginer des systèmes nouveaux, enflammer les esprits pour des spéculations métaphysiques , Ott tâcher de rétablir des systèmes décriés ? Âucqn de ces moyens ne saurait produire des effets durables, ni même bien étendus. Les peuples n'ont pas assez de lumières pour voir par euxmêmes les causes et les conséquences de leurs iiistitutions ; mais ils en ont beaucoup trop pour adopter aveuglément les opinions de qui que ce soit, ou pour se passionner pour un système philosophique, quelque ingénieux qu'il puisse être, n est encore possible de mettre au jour des vérités nouvelles, mais le temps de former des sectes est passé ; oiî ne consent à croire que ce qu'on trouve démontré, et l'on mesure son enthousiasme en faveur d'une opinion , par Fin-
LlVaS I« CHAPITRE I. ai
térêt qu'on croit avoir à ce que cette opinion soit adoptée.
Cette disposition des esprits, loin d'être un obstacle aux progrès des sciences de la morale et de la législation, est, au contraire, la circonstance la plus fevorable qui puisse se présenter. On n'est*]amais plus disposé à se laisser diriger par le^ faits que lorsqu'on a- cessé d'avoir confiance dans les systèmes , et même dans les indi^ vidus. Mais pour que la lumière sorte des faits, \ il ne suffit pas de les recueillir et de les entasser au hasard dans un ouvrage ; il ne suffit pas d'affirmer que tel fait est produit par tel autire : il ; faut les présenter dans l'ordre même dans lequel | ils s'engendrent, et en démontrer la filiàtion^^ Ce n'est qu'en les classant de cette manière et en en faisant voir l'enchaînement, qu'on suit une marche scientifique, et qu'on peut espérer de faire faire quelques progrès à l'esprit humain, n est vrai qu'en suivant cette méthode on est obligé de s'arrêter aussitôt qu'on cesse d'être conduit par les faits, et qu'on peut, par conséquent, se trouver dans la nécessité de laisser indécises des questions importantes. Il est encore vrai qu'on ne peut pas se livrer à ces mouvemens d'inspiration , que le public prend quelquefois pour du génie, et qui ne sont bien souvent que les produits d'une imagination déréglée . \ Mais lorsqu'on traite une science , on ne s'engage pas à résoudre toutes les questions qui peuvent se présenter , et l'on ne parle pas à ses lecteurs
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sur le même ton qu'u^ orateur populaire qui cherche à mettre en mouvement la multitude -qui récoute..
On voit, par ce qui précède, qu'en écrivant cet ouvrage, je me propose plu# d'un objet : je voudrais d'abord tacher d'introduire dans l'é-^ tude de la morale et de la législation, la méthode qui a fait faire aux autres sciences des progrès^ si surs et si rapides, en substituant l'observation à l'invention et à l'étude des systèmes ; je voudrais, en second lieu , faire usage de l'immense quantité de faits nouveaux que les sciences et les révolutions nous ont foui^nis depuis un demi-, siècle, pour mettre la morale et la législation au niveau de nos autres connaissances , ou du moins pour les en approcl^r ; je voudrais, en troisième lieu, fournir aux jeunes gens que l'aiaiiour de l'étude et de la vérité tourmente^ des ng^oyens d'instruction plus sûrs que des systèmes inpbagî^ naires et que des déclamations qui enfl^amm^nt leur imagination sans éclairer leur jugement; enfin je voudrais essayer de donner à la partie de nos connaissances qui intéresse le plus l'hu* mauité^ la même certitude qui a été donnée à d'autres moins importantes.
Si je n'avais à compter que sur mes propres foxces, je n'aurais pas le courage de former un,e telle entreprise -, mais, quoique la législation soit bien loin d'être aussi avancée que les autres sciences, tout n'est cependant pas à faire. Quelques-unes des branches de cette science ont même
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feit de si grands progrès, qu'il reste peu de chose à y ajouter ; et la méthode qui a servi à y porter la lumière, peut aisément éclairer celles qui sont moins avancées. On doit à la réunion detleux savans, dont il n'est pas possible de séparer les noms, Bentham et Dumont, d'avoir tout à la fois donné une meilleure manière de raisojaner, et d'en avoir fait souvent l'application avec beaucoup de succès. D'un antre côté , les progrès de l'économie politique, et les recherches faites sur les causes de l'accroissement et du décrotasément de la population^ dans tous les pays , nous ont donaé le moyen de résoudre une foule d'importantes questions. Enfin, une bonne méthode donne à l'esprit une telle puissance, qu'elle peut en quelque sorte remplacer le talent; c'est un levier qui donne à l'homme âdble qui l'emploie, une force que ne saurait posséder l'homme le plus fort qui serait privé d'un semblable moyen.
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