CHAPITRE n

Pe Tordre dans lequel il convient de classer les matières quf ' appartiennent à.la lé^lation.

Les phénomènes sociaux qui sont l'objet de la législation^ et les dispositions auxquelles ils ont donné naissance^ étant immenses par le nombre et la variété, on a senti qu'il né serait pas possible de les étudier, de les comparer, d'en saisir Tensemble, si Ton n'avait pas soin de les ranger dans un certain ordre, et d'en former diverses classes. De savans jurisconsultes et même des gouvernemens ont fait à cet égard d'utiles et nombreuses tentatives j cependant nous sommes encore loin de posséder une nomenclature régulière et complète. La science de la législation est si vaste"; elle exige, pour être acquise , tant d'études , de réflexion et d'expérience , que la vie de l'honîme semble trop courte, l'esprit humain trop borné, pour qu'une seule personne en puisse approfondir toutes les parties.

La France est incontestablement le pays dans lequel on a fsdt le plus d'efforts pour classer dans Vordre le plus naturel les matières qui forment

Liy&B ly GHA9ITEB II, 2S

le domaine de cette science^ et les dispositions dont elles ont été l'objet; dans aucun pays, du moins chez les modernes , on ne compte un plus grand nombre de bons jurisconsultes, dans aucun on n'a fedt plus de recueils et de traités ; et cependant il existe en dehors de nos codes et de nos ouvrages de jurisprudence un nombre infini de lois sur des sujets de la plus haute importance; tous les jours on sent le besoin de quelque code nouveau, et il est des matières, telles par exemple que l'organisation politique, sur lesquelles on n'a pas même songé à nous en donner un. Cette multiplicité de codes sufiîraitpour démontrer qu'on n'est pas encore parvenu à faire une bonne classification , quand même cela ne serait pas prouvé par le nombre immense de lois qui n'ont jamais pris place dans aucun. Au reste, c'est moins aux gouvernemens qu'à ceux qui s'occupent des lois dans la vue d'en former une science, qu'il appartient de chercher l'ordre dans lequel il convient de les classer , pour que l'esprit puisse en saisir l'ensemble et les rapports.

Le8 matières qui appartiennent au domaine de la législation étant très-nombreuses et très-variées , il semble au premier aspect très-difficile de déterminer comment il convient de les classer , pour observer l'ordre le plus naturel. Toutes les parties sont tellement liées les unes aux autres, qu'on est quelquefois tenté d'en considérer l'ensemble comme un grand cercle qu'on peut parcourir, quel que soit le point d'oii, Foix

lit

26 TRAlTâ BE LÉGlI^I^ATIOIf.

part^ mais qui , par k nature même â/e» ehoses, £/a aïKutm véritable C€)ram6nc«œie!it. Cependant^ quand on se rend compte de l'd^jel de la science, on ne tarde pas à s'apercevoir que, dans cette ^latière comme dans toutes , il y a un ordre naturel qu'on ne saurait en vain négliger. Il n'y a point d'aAitraire dans la nature; tout est soumis à des lois invariables, les phénomènes de l'ordre moral comme ceux du mcuide physique. Il y a donc nécessairement un ordre nai^orel pour l'arrangement et l'étude des feits qui sont du domaine de la législation , comme pour les feits qui appartiennent à l'histoire naturelle. La question est de savoir quel est cet ordre.

La science de la législation a pour objet la

connaissance des rapports naturels qui existait ,

^ soit entre les divers membres ou les diverses

fractions dont chaque société se compose, soit

entre les hommes jet les choses desttnées^à poor-

■ voir à leur existèncè^~oirtrTeur"^consèrvatioi* ;

: elle doit donc nous feire connaître la nature de

ces rapports , les diverses manières dont ila peu-

' vent être troublés ou rompus , les causes et les

^l conséquences des perturbations qu'ils subissent ^

les divers moyens à l'aide desquels les sociétés

humaines les mainliennent et les étendent , com«^

. ment elles constituent les pouvoirs auxquels elles

(en confient la conservation > qudilessoBt les at-

I tributions de ces pouvoirs , et de quelle manière

/ ils procèdent pour arriver au but de leur insti-

} tvitic«i.

|«u*Xj.

Le» rapporta naturdis qui existent entre les divers membres d'une société policés soittt de divers genres : il en est qui constituent l'état de famille^ tels sont cew: qui existent entre Thomme et la femme^ enitre ks parens et lés enfans^ entre frères et sœurs ^ ondes et neveux; il en est qui sont produits par des besoins d'une autre nature, / et qui semaintiennent.par un échange continuel de services.^ teb sont ceux qui existent- entre maîtres et domestiques , entre des chefe d'entreprise et des ouvriers; il en est qui résultait du seul fait que certaines femiUea se sont formées les unes près des autres, et qu'elles sont appelées à jouir en co^mmun de choses qui ne sont pas susceptibles d'être divisées : tels sont ceux qui exis* tent entre les habitans d'une commune, d'une ville^ d'une province^ d'un état; il en est qui tiennent à la diversité d'occupations ou d'indi»-* tries : tels sont ceux qu'on observe entre ks habitans des villes et ceux des campagnes, et qui consistent dans les besoins que les uns éprouvent des produits des autres ; il en est qui résultent des conventions que les hommes font entre eux ; esifin , il ^ €^t qui résultent de la subor^ dination que produit, nécessairement toute organisation politique chee une nation civilisée.

Les rapports qui existent entre chaque personne et les choses qui doivent pourvoir à son existence , dans l'ordre naturel de la production ou de la génération, paraissent d'abord moins nombreux ou moins variés que ceux qui existent

sB TRAITÉ DE LÉGISLATION.

entre les membres d'une même société. Cependant^ quand on les examine attentivement, on s'aperçoit qu'ils, sont presque aussi nombreux et aussi yariables que nos besoins , et que les choses destinées à les satisfaire. Ces deux genres de rapports se mêlent souvent ensemble ; il en est qui paraissent exister seulement entre les personnes, et qui aflfectent aussi les choses : ceux que la nature a établis entre les parens et les en£ains, par exemple^ touchent aux biens des uns et des autres. Des en&ns ne peuvent exister, en effet, qu'au moyen des propriétés de la famille à laquelle ils appartiennent;- d'un autre côté, les obligations des enfans envers leurs parens se réduisent souvent à leur fournir des moyens d'existence.

Les divers rapports qui existent, soit entre les membres d'une même société, soit entre les hommes et les choses, dans l'ordre naturel de la production et de la génération, n'ont pas tous la même importance. Ceux qui existent, par exemple, entre l'homme et la femme, entre les parens et leurs enfens , sont plus nécessaires à la conservation de l'espèce humaine que ceux qui ont lieu entre les maîtres et les donaestiques. De même , ceux qui ont lieu entre l'homme et l'air dans lequel il ^t plongé, la lumière qui l'éclairé et la terre qui le nourrit ^ ont plus d'importance que ceux qui existent entre lui et les choses qui ne peuvent lui procurer que quelques agrémens. Le champ qui fournit à une famille des moyens

LIVKE I, CHAPITRE II. 29

d'existence , la inaisoD qui lui sert d'abri , par exemple, sont plus importans pour elle que les monumens ou les jardins publics destinés à embellir la ville qu'elle habite.

Soit que l'on compare entre eux des peuples qui n'ont pas atteint le même degré de civilisation, soit que l'on compare les diverses situations par lesquelles a passé une nation qui s'est élevée de l'état sauvage à l'état où.nous nous trouvons , on observe , en législation comme dans certaines branches de l'histoire naturelle , que les rapports les plus importans sont toujours les plus constans^ il suit de là que l'importance d'un rapport étant . prouvée, on peut affirmer qu'il existe dans tous , les pays et à tous les degrés de civilisation. J D'un autre côté , s'il est établi par les histoi#ns et par les relations des voyageurs que^^èl ou tel rapport a toujours existé, l'on peut de sa constance conclure son importance 5 il serait impossible, par exemple, de trouver une société qui ait eu quelque temps de durée , et qui n'ait pas admis, comme condition de son -existence et de sa conservation, l'association conjugale; on peut conclure de là que cette association est une conséquence des lois de notre nature, et c'est, en effet, ce que démontre le raisonnement fondé sur une exacte observation des faits. On peut démontrer également, par l'observation des faits, que les rapports entre l'homme et les choses qui sont le produit de son travail, sont pour l'espèce humaine de la plus haute importance ;

3o TIÀITÉ DE LÉGISLATIOir.

et de cette démonstration nous pourrons conclure qu'ils ont g^ëralement partout une grande constsoiçe : c'est encore une vérité que Texpérience a mise hors de doute.

I II est aisé de voir pourquoi les rapports les plus important sont partout les plus constans : ^ c'est qu'ils éont des conditions essentielles de la i conservation de l'espèce humaine ; on ne peut les iaire cesser sans détruire les être» à l'existence desqu^s ils sont nécessaires , ou du moins sans les eniq^her de se reproduire. Pïar une raison contraire , les rapports les moins importans doivent èti>e et sont ^ en effet , les moins constans : les variations qu^ils subissent n'entraînent pas des conséquences aussi graves. N'étant pas néceAaires à la conservation de l'homme^ on tient moins Hftes établir ou à les conserver quand ils ont été établis : il serait plos difficile de disBoudre les £imilles dont une nation se compose , qiye de détruire la forme de son gouvernement , et l'in«vasion des propriétés publiques présente moins d'obstacles que«la spoliation des fortunes privées . Si nous d^nandons maintenant quel est l'ordre ' dans lequd il convient de classer les matières / qui siHit du domaine de la législation^ et les dis^ positions diverses dont elles ont été T^objet , la réponse sera &ciie ; il est évid^it que la nomenclature la plus naturelle est celk qui donne à chaque sujet la place que lui assigne son importance ; ceÛe qui y en exposant les rapporte naturels établis entre len membres d'une même

MVAB I, CHAPITRÏ II. 3l

société^ cm entre le8 hommes et les choses^ pkce les rapports supérieurs avant ceux qui leur son^ subordonnés ; cdde qui range les &itsdans Tordre qui le*ir est assigné , soit par l'analogie, soit par la manière dont ils s'engendremt; celle qui déter- ^ mine nettement la fin^ avant que de s'oocuper de la recherche ou de Texposition des moyens.

Ce n'est qu'à Taide de cette méthode qu'il' est possible de comparer les lois qui régissent les nations à differens degrés de civilisation^ et que la. législation peut devenir une véritable science. Les rapports ks plus împortans àant ceux, en effet y qui ont Le plus de const^/oice , sont les plus fiidJtes à observer , en même temps qu'ils sont les moins «ujel» à controverse. Comme ils existent «dans tous Les pays où il y a des hommes, et à tous les degrés de civilisation, il est facile de comparer entre euK des peuples qui diffèrent à beaucoup d'autres égards. Â mesure qu'on passe à des rapports moins importans, on s'aperçoit que le nombre des sujets de comparaison diminue, et enfin Ton arrive à des particularités telles qu'il ne reste [dus qu'un petit nombre de nations à/ccmiparer, ou qu'on manque même tout'-à-fait de sujets de comparaison.

iSft l'on se propose, en effet , d'observer et de comparer les rapports qui existent entre les mem})!^ de le &mille, à divers degrés de civilisation ^ ou ceux qui ont lieu entre une nation et le territoire sur lequel elle s'est développée , oïX trouve des sujets d'étude partout où il existe

des hommes; mais, s'il s'agît d'observer et de comparer les rapports qui résultent de Forgahisation sociale d'une nation très-civilisée , et les moyens à l'aide desquels cette organisation se conserve, on n'a presque rien à observer chez les peuples qui sont encore barbares ou qui sortent à peine de la barbarie ; on ne trouve des analogues que chez ceux qui ont feit à peu près les mêmes progrès.

Il est des rapports qui ne sont pas subordonnés les uns aux autres , et qui sont à peu près ^gaux par leur importance ; ceux qui existent^ par exemple , entre le^mari et la fiemme^ entre les enfans et leurs parens^ sont évidemment des conditions essentielles à la propagation et à la conservation de l'espèce humaine ; mais ils ne sont pas plus nécessaires qu^ ceux qui ont lieu entre l'homme 9 et les choses au milieu desquelles la nature l'a placé. Un en&nt qui vient de naître , ne saurait exister sans le secours de sa mère ou de toute autre personne qui la remplace; mais 41 ne peut pas exister non plus sans l'air au milieu duquel il est plongé , sans les alimens qui se transforment en lait dans le sein de sa mère. On le condamnerait à périr en l'isolant de certaines choses , comme en le séparant de certaines personnes.

Lorsque des rapports sont égaux par leur importance/il est difficile de trouver l'ordre naturel dans lequel il convient de les classer ; quel que soit le parti qu'on adopte^ on court le risque

tifV&E ly CHAPITAB II. 55

•de feiire un arrangement qui semble arbitrairje. Si Fon pouvait , par l'observation ou l'expérience, déterminer comment les &its«e sont suc- •cédés dans la nature , on suivrait Tordre naturel en les classant dam Tordre de leur génération ; mais la science qui nous apprend ce que les choses spnt, ne saurait nous montrer comment^ dans Foriglne , elles ont été formées. U serait puéril de rechercha, par exemple^ quel est, du gland ou du chêne, celui des deux qui a été le plus nécessaire à la formation de l'autre , et qui l'a précédé dans l'ordre de la création.

S'il paraît, au reste,, y avoir quelque arbitraire dans la classification des rapports qui ne sont pas subordonnés les uns aux autres , et qui sont ou nous paraissent. égaux en importance, c'«st une imperfection inséparable de toutes les méthodes. Les inconvéniens qui en résultent dans la pratique, ne sont même pas aussi grands qu'on serait d'abord tenté de le croire.

Si l'on veut classer les phénomènes de l'état social dans Tordre qui leur est assigné par leur importance et par leur constance , il &ut mettre au premier rang, ou les rapports naturels qui existent entre les membres d'une &milk, ou ceux qui existent entre l'homme et les choses au milieu desquelles il est placé, et sans lesquelles il nesaurait vivre. L'observation des pr^mier^ nous feit connaître les obligations ou les droits réciproques des époux, des parens et des enfon^, des frères ou sœurs, ou des autres membres dont une *• 3

^^4 THAITÉ 1MI LÉGIBLATIOJr,

famille se compose. L'observation des seconds nojis feit conncdtre la nature et la formation des diverses propriétés, la puissance que chacun peut régulièrement exercer sur les choses qui lui appartiennent , et les diverses manières dont il peut en- disposer pour sa consc^^vation ou son bien-être.

Des rapports naturels qui existent , soit entre les membres dont chaque femille se compose ^ soit entre les hommes et les choses au moyen desquelles ils se conservent, résultent deux ordres de lois très-distinctes : celles qui règlent les trans^ missions de biens, des personnes qui décèdent aux personnes qui leur survivent , et celles qui règlent tous les genres de conventions. D'autres lois résultent de celles-ci; mais il est inutile de foire voir dans ce moment comm^oit elles s'en*gendrent. Il suffît de remarquer que les rapports essentiels ou primordiaux étant connus, il est Ç.Dc^o' possible d'en induire. l'existence d*une multitude de rapports secondaires.

^ Si l'on voulait classer dans Tordre le fJus naturel les diverses matières qui apparti^sment ; au domaine de la l^islation , il fendrait com*^ ^ mencer par déterminer quels sont les rapports "^ ' naturels qui existent , soit entre les membres doqt / une nation se compose, spit entre eux et lesoho** ^. jses au milieu desquelles la nature les a placés; il f feudrait exposer ainsi quels sont les devoirs ou j les droits qui sont inhérens à la nature de \ rhomme.

lliniiB X9 GKAPlTaB II. 35

Os'raj^orU étant connus, il £etadiraitlearan-r^ ger dans Tordre qui leur serait asaigué pay lèiir importance , par Tanalogie ^ par la manière dont ils a'engendrent ; il faudrait examiner ensniites quels sont les &its on les év^aernens qui les troublent ou les brisent > et <|uel]ies c^xaséquence&ré^ sulti^t des pertijiriM^tions qy^'ife subissent.

On aurait ensuite à recbereber qubd» sont les divers apoyen» à Faide desqiiek ces rapports naturels se conservent et s'étendent : il Beiudrait donc eiKaminer coBunent s'organisent les nations, et les diverses firactionB dont elles se composent pour kuor conservation et leur enveloppement , ou pour garantir à chacun l'accomplissement de ses devcars et l'exercice de sea droits ; il faudrait encore classer ces moyens dans Focdre qui leur serait assigné par leur importance, pc|r l'analogie, €Wi par la manièrei dont ik a'enchainent.

On aurait en outre à rechercher ^ à exposer les caxiaes qui préviennent au qui troublent l'or^ ganisation réguliàré des aociétés ; quelles sont les organisations vicieiisea que cesi cauaes produisent, et quelles coDsequencei en reanihènt pour les na-' tions qui les subissent, et pour celles avee qui elles ont des rapports.

L'organisation de tous ka pouvoir» sociaux étant connue, on auarait à eoutininer comment ils procèdent pour atteindre le bnoit de leur iosti*tution : de là les règles générales communes à> tous les genrea de procédure pour arriver à la découverte de la vérité, et les^ règles spéeiaies

56 TRAITÉ DE LiGISIATlCm.

qoe peuvent exiger certaines procédures particuMères ; de là encore les règles à suivre pour Fexécution des décisions émanées de Tautorité publique.

Quoique la tendance naturelle des hommes les porte à remplir les devoirs qui leur sont imposés, il y en a toujours un certain nombre auxquels des circonstances particulières , une éducation ou une organisation vicieuses, impriment une tendance cont raire : de là la nécessité de rechercher et d'établir deë moyens de répression ou de réformation contre ceux qui s'écartent de leurs devoirs ; de là la nécessité de connaître les moyens qu'à diverses époques on a mis en usage pour arriver à ce résultat, et les conséquences qui en ont été la suite.

Les rapports qui ont lieu entre les nations, ou entre une nation et des particuliers faisant partie d'une nation différente, et dont l'ensemble forme le droit inter-national, sont étrangers à la science de la législation, quand «n ne les considère qu'en eux-mêmes ; mais ils en font partie quand on les considère par l'influence qu'ils exercent sur l'administration intérieure de l'État.

Enfin, il arrive tous les jours au sein d'une nation une multitude d'événemens qiii établissent des rapports, soit entre diverses personnes , soit entre des personnes et des choses , et qui sont par conséquent la source d'un nombre infini de droits et d'obligations : de là les« règles prescrites pour constater l'existence de ces

LITRE ly CHAPITES II. 67

événemens à mesure qu'ils arrivent^ et en transmettre la connaissance à ceux qui n'en ont pas été les témoins.

En traçant cette esquisse de la méthode qu'on pourrait suivre dans la science de la législation , je suis bien loin d'avoir la prétention de former une nomenclature qui ne laisse rien à désirer ; je crois, au contraire , que la science n'a pas encore fait assez de progrès pour qu'il soit possible à un seul homme de présenter un telle nomen clature .

Je ne me propose ici qu'une chose : c'est de montrer le but vers lequel doivent tendre les hommes studieux qui aspirent à former la science ; quanta la gloire d'y arriver, je l'abandonne à ceux qui auront les connaissances, le courage et le temps qui me manquent.

3]8 TftAlTÉ OS UBGlSLATIOir.

CHAPITRF,III.

P^ ra(|>lic«lion ie ('«oalyse à Fétude de ia i^islalîon et de la morale.

La coimaisBance complète de rhomme et des rapports qui existent, soit entre les diverses parties dont il est formée soit entre lui et les êtres de son espèce, soit entre lui et les choses au juioyen desquelles il se conserve, est l'objet de ^ plusieurs^cie^^ . L'hoBu»e cependant ne f orœe - qu'un seul tout qui n'existe et ne se reproduit que par le concours de chacune de ses parties , d'individus semblables à lui, et des choses au milieu desquelles la nature l'a placé.

Les sciences diverses dont il est l'objet sont donc étroitement unies entre elles : cette union est telle, qu'il est souvent très-dijffiçile, et Ton peut dire même impossible, quand on traite de ( celles qui sont les plus rapprochées, de détermi- \ ner le point auquel l'une conunence, et celui où ^l'autre finit.*

Il semble d'abord qu'elles peuvent être divi-. sées en deux grandes classes, qui sont séparées l'une de l'autre par une ligne de démarcation bien

LIV&B I, GHAPITBB lU. 5q

tranchée : celle» qui n'ont pour objet que la Gonnaîssance des parties physiques oi» matérielles dont il est composé, et qui se rapportent à sa structure et à ses divers organes, et celles qui oiit pour objet ta connaissance de ses facultés intellectuellos, de ses passions, de ses mœurs, de ses relations avec ses semblables, des diverses manières dont il pourvoit à son existence et à sa conservation.

Cependant, quelque distinctes que paimssent ces deux branche de nos connaissances, il existe entre elles de si nombreux rapports , que celui qui serait tout-à-fait étranger aux unes, pourrait difficilement se flatter de posséder complète-; ment les autres. Les rapports du physique et du ' moral de l'homme ont été si bien et si souvent constatés, qu'ils sont devenus en quelque swte des vérités vulgaires, et que des personnes douées | d'un peu d'instruction ne peuvent pas ne pas les / connaître.

S'il y a, de nombreux rapports entre les sciences qui ont pour objet la connaissance des parties physiques de son être, et celles qui ont pour ol[^et la connaissance de ses parties mo* raies, il y en a de bien pUts nombreux et de bien plus grands encore entre les, sciences qui ne sont relatives qu'à ses lacultés morales et intellecr tudles : ces rapports sont tels , qu'il serait sourvent impossible d'en traiter une d'une manière complète, sans faire des excursions dans des matières qui appartiennent aux autres , et qu'il est

4o TRAITÉ DE LÉaiSLA.TIOK»

impossible de dire d'une manière précise qaeHe

Iest la ligne <|ni les sépare. La meillenre divisiois a toujours un peu d'arbitraire.

L'application de l'analyse à l'étude des partie» physiques de l'homme a pour objet de découvrir ' les lois générales auxquelles la nature a soumis» sa structure et son organisation; et ces loi« ne peuvent cire découvertes que par une exacte observation des faits ou des phénomènes qui s'offrent à nos regards. L'application de l'analyse à l'étude de ses parties morales a de même poiH* objet de découvrir les lois générales auxquelles la nature à soumis ces parties de lui-même; et nous ne pouvons en faire la découverte, ainsi qu'on l'a vu précédement , que par une étude constante d'un certain ordre de faits. *

Les matières diverses qui appartiennent au domaine de la législation étant distribuées dans Fordre le plus conforme à la nature des choses , il reste à déterminer quel est , dans chaque matière, l'ordi^ qu'il convient de suivre dans l'observation et l'exposition des faits qui s'y rattachent. Or, il est clair que les faits les plus incontestables, ceux que chacun est à même d'observer, sont ceux qui doivent être exposés les premiers ; il faut commencer par l'observation d'un fait tellement simple, que l'expression ne soit en quelque sorte qu'une vérité triviale. S'il s'agit de morale, par exemple, il faut décrire les caractères auxquels on reconnaît telle action ou telle habitude; s'ir s'agît d'une loi, il feut décrire