‹ Traite de legislation, ou Exposition des lois generalesChapitre 63 sur 69 · LIV&B II, GHAPITEB XY · texte numérisé non relu

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terres se répand sans doute sur la société en« tière ; mais la partie de ce bien la plus immédiate est recueillie par le cultivateur. Le mal qui résulterait du défaut de culture, tomberait in&illiblement sur tous ; mais la portion la plus considérable de ee mal tomberait d'abord sur le premier qui voudrait laisser ses terres eu friche.

Nous pouvons en dire autant du fabricant, du marchand, et même du médecin; car les malades ne sont pas moins nécessaires à la prospé-rite des médecins , que les médecins à la guérison des malades. Ainsi, en même temps que chacun sent qu'il ne peut pas s# passer des autres, il est convaincu que les autres ne peuvent pas se passer de lui. Il ne craint pas un mal qu'ils ne peuvent lui faire qu'en se faisant à ysux-mêmes un mal beaucoup plus considérable; il se sent protégé contre eux par l'intérêt même de leur conservation et de leur prospérité. Sa sécurité n'exige donc rien de la part du gouvernement; l'établissement d'une loi pénale serait une addition de mal dans la société , mais ne procurerait aucun bien.

Il est une multitude d'autres circonstances où les hommes n'ont besoin, pour bien agir, que d'être éclairés, et d'être livrés à l'impulsion que leur donnent leurs sentimens ou leurs intérêts. On a vu précédemment que même dans des pays où il existe peu de lumières, beaucoup de migres et beaucoup de vices, les parens soignent

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et élèvent leurs eujEans^ sans que Fautorité publique s'en mêle ^ et qu'on peut même raisonnablement douter si Faction directe de cette autorité, exercée dans la vue de seconder l'affection naturelle des parens, ne produirait pas plus de mal que de bien. On a vu également que les causes qui produisent l'habitude de l'économie, oi^t suffi pour créer et conserver toutes les richesses que possèdent les nations; et que les réglemens auxquels on a donné le nom de lois sompiuairesy n'ont jamais produit que de la gène et des souffrances : l'action de l'autorité publique n'a pas été seulement inutile , elle a été funeste.

II est beaucoup d'«utres cas oii l'action du gouvernement parait très-grande, et où cependant elle se réduit à presque rien. Il est des pays où , après avoir décrété que les pères nourriraient et élèveraient leurs enfans, on a décrété aussi qu'ils leur laisseraient leurs birais après leur décès. De là , on peut être porté à conclure que si les enfans succèdent aux pères, c'est principalement parce que c'est ainsi que l'a voulu l'autorité publique. Pour savoir à quoi se réduit, à cet égard , l'influence de cette autorité , il feut examiner ce qui se passe dans les pays où les parens jouissent, comme aux États-Unis, de la faculté illimitée de disposer de leurs biens même par acte de dernière volonté ; on Verra que , sur cent mille individus, il n'y en a peut-être pas un qui ne laisse ses biens à ses enfons , pouvant les en priver . Si Von faisait une loi pour empêcher les biens de

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sortir -des femilles^ l'influence de l'autorité publique y comparée à l'influence qu'exerce l'esprit de conservation^ ne serait donc pas dans la proportion de cent miUe à un ; et ^ dans le cas oii cette autorité serait exercée , il pourrait encore être douteux s'il est bon qu'elle le soit 0).

Les forces qui dirigent les hommes dans les cas précédens, les (Urigent aussi dans la plupart des relations qui existent entre eux. Une multitude de conventions se forment et s'exécutent sans le concours d'aucune force autre que celle des besoins^ des intérêts, de la probité des parties contractantes. À chaque instant, on fait des traités oudes conventions qu'on pourrait rompre sans aucune crainte des tribunaux ; on les exécute cependant, parce qu'autrement on ne saurait vivre. Non-'seulement on les exécute sans que l'autorité publique exerce aucune influence; mais, dans le plus grand nombre de cas , on les exécuterait quand même elle voudrait s^y opposer. Nolis paierions le boulanger qui nous aurait livré du pain , le boucher qui nous aurait livré de la viande, lors même que cela nous serait défendu par elte; nous tiendrions moins à lui obéii* qu'à ne pas manquer de pain et de viande. Si donc les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites , ce n'est point par la raison que tel

(i) Je ne parle ici qoe de la conservation des biens dans la famille , et non de la distribution qui a lieu entre les membres dont elle se compose ; c'est un sujet que je traiterai ailleurs.

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code Fa dit; mais tel code Fa dit, parce qae cela est 9 et que cela ne pouvait pas être autr^m^oit.

En faisant Fanalyse des bonnes dispositions législatives qui existent dans un pays, nous trouverions que les actions qu'elles commandent ou qu'elles interdisent, sont commandées ou interdites par les intérêts, les sentimens ou les habitudes d'une partie plus ou moins considérable de la population. Nous arriverionsà un^ultat semblable , si nous £aisions Fanalyse des lois vicieuses ; nous trouverions qu'elles sont F^qf>ression des intérêts, dés passions, des préjugés de la partie la plus influente delà société. Dans un das comme dans l'autre, l'action de l'autorité n'a pas d'autre effet que de généraliser des actions déjà très-con^ inunes j de faire exécuter forcément par quelques^ uns , oe que d'autres exécutent volontairement et par clioix. Si Fautorité -publique n'exerçait aucune influence , les mêmes actions seraient donc exécutées ; mais elles lé seraient d'une manière moins générale; un plus -grand nombre d'individus adopteraient une autre manière d'agir.

Une bonne disposition législative est donc toujours le résultat de deux puissances;. elle est pro^ duite par les forces inhérentes à la nature de l'homme, et par les forces diverses dont le gouvernemei]it dispose, ou par les volontés qui leur donnent le mouvement. Pour simplifier le langage , qu'on me permette de donner aux premières le nom àe forces naturelles y eX^xxiL secondes le nom âejbrces artificielles. Tout ce qui est réglé par les

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forces de la première classe^ forme la morale d'un peuple; tout ce qui est réglé par les forces réunies de la première et de la seconde classe^ forme ses lois civiles. Il résulte de là que les limites du champ de la législation sont beaucoup moins étendues que celles du champ de la morale : les premières ne circonscrivent (fae les actions qui sont le produit commun des deux espèces de forces ; les secondes circonscrivent ces mêmes actions^ plus toutes celles qui arrivent indépendamment de l'autorité publique.

J'ai fait voir , par exemple^ que les forces de la première classe déterminent les parens à nourrir leurs enfans^ à les élever ^ à leur transmettre leurs biens; qu'elles déterminent les hommes à créer 9 à multiplier^ à conserver leurs richesses ; qu'elles les déterminent aussi à exécuter la plupart de leurs conventions. Si les forces par lesquelles ces effets sont produits^ ne cessent pas d'agir même lorsque l'autorité publique les contrarie^ il est évident que leur action ne doit pas cesser lorsqu'elle les seconde. L'action des lois morales s'étend donc aussi loin que celle de l'autorité publique; mais^ quoique l'action de l'autorité publique puisse s'étendre fort loin> elle; ne peut jamais aller aussi loin que l'action des lois morales. 11^ est une foule de faits que l'autorité publique n'a aucun moyen de faire exécuter ; il en est un nombre non moins grand qu'elle ne saurait empéchjer.

. Il ne suffit pas^ pour que des faits soient pro-

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dmts par la force de l'autorité publique , qa'ik soient commandes dans un livre de lois ; il fiiut de plus que cette force puisse produire chacun de ces faits , dans tous les cas où ils doivent avoir lieu. Des geuvememens ont essaye de régler^ par exemple , les rapports qui existent entre le mari et la femme y ^itre les parens et les enfans : ils ont dit que la femme doit obéissance à son mari^^ le mari doit protection à sa femme. La pratique de ces maximes et d'autres semblables peut être le résultat des forces morales ; mais elle ne saurait être une conséquence de l'action exercée par l'autorité publique. Nul ne saurait , en effet, déterminer d'une manière précise, soit les feits individuels qui constituent l'obéissance ou la protection, soit le moment où chacun de Ces faits doit être exécuté. Or, puisque l'autorité publique ne peut exercer aucune action, il est évident que les faits doivent être produits par des forces autres que les siennes.

Les forces naturelles règlent chacun des mouvemens auxquels nous nous livrons; elles nous gouvernent même lorsque nous croyons devoir rester inactife. Les forces artificielles ne règlent qu'un p^ît nombre de nos actions ; elles n'agissent qu'à de longs intervalles. Dans un état cîvi-»lise, un homme arrive quelquefois' au terme d'une longue carrière, sans avoir été dirigé une seule fois par l'influence directe de ces dernières. Mais quoique les forces naturelles aient une grande puissance , surtout dans un état avancé dans la

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civiUsation , on ne peut pas espérer qu'elles agissent dans tous les cas^ et sur tous les membres de la société^ ayec une égale énçrgie. La question est de savoir quelles sont les actions qui , pour être produites ou réprimées y appellent le concours des forces artificielles. Celles-là seulement appartiennent au domaine du goi^vernement ; les autres restent sous l'empire exclusif des forces naturelles.

Nous avons vu au commencement de ce chapitre^ qu'il est des actions utiles que l'homme exécute ^ et des actions funestes dont il s'abstient^ sans y être contraint autrement que par ses propres sentimens^ ou par le bien ou le mal qui en résultent pour lui-même. Si nous examinons quelles sont les actions de ce genre, nous verrons que ce sont d'abord celles dont il est tout à ia fois l'objet et l'agent; tant qu'une personne n'agit que sur elle-même ou sur les choses qui lui appartiennent, les abus de pouvoir de sa part sont peu à craindre. Si elle se gouverne bien , elle en est récompensée par les avantages' qui en résultent -, si elle se gouverne mai, c'est sur elle que tombent d'abord les chàtimens, Il est vrai qu'elle ne peut guère se nuire sans nuire en même temps à d'autres ; en diminuant sa capacité ou en dissipant sa fortune, elle prive plusieurs de ses semblables des services qu'elle leur devait ou qu'ils pouvaient attendre d'elle. Mais, en même temps, elle se priveelle-même des services qu'elle pouvait attendre d'eux , et le mal qu'elle se fait,

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et qui 8e concentre particulièrement sur elle , est une peine œpriniante assez forte pour la retenir^ si elle a Tintelligence Sissez développée pour voir les conséquences de sa. conduite.

LorsquNin honmie ^ au lieu d'agir sur lui ou sur les choses qui sont à lui, agit sqr ses en£ans ou sur les choses qui. leur appartiennent^ le bien et le mal qui résultent de ses actions ^ peuvent être sentis par eux avant que de Fétre par lui , et les affecter plus vivement qu'ils ne Tafiectent lui-même; en général^ un père souffre lorsqu'il punit ses enfauis ; il éprouve du plaisir lorsqu'il leur cause quelque jouissance. Il n'est étendant pas impossible que^ dans le cas du châtiment , la douleur de l'enfant ne soit plus vive et plus immédiate que celle du père^ et qu'il en soit de même dans le cas d'une réôompense. Aussi ^ nous voyons que les gouvernemens qui n'ont pas cru. nécessaire de mettre des bornes au pouvoir qu'un homme a sur lui-même et sur ses propriétés^ ont cru qu'il n'était pas inutile de mettre des limites au pouvœr dil^ pères sur leurs enfatns et sur les choses qui leur appartiennent. Tous ne se sont pas crus cependant dans cette nécessité : il en est plusieurs 9 au contraire^ qui n'ont pfis supposé qu'il fut plus dangereux de laisser sans limites le. pouvoir d'un père sur ses enfatns, que de ne pas borner celui qu'il a sur sa propre personne. Il n'est jamais résulté de ce pouvoir des inconvéniens bien graves , dans les pays au moins où les sentimens naturels de l'homme n'ont pas été

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«touSes par l'esclavage domestique^ par le dès* potisme «ou par une élusse religion, La raison en est que l'homme n'est guère moins attaché à la conservlEitibn de sa postérité qu'à sa conservation personnelle; il l'est même qti^uef ois davantage par l'effet d'un sentiment que la nature a donné à la plupart des espèces animées^ sentiment sans lequel elles ne se conserveraient pas. Un homme qui voit ses en&ns éprouver du plaisir ou de la peine, n'éprouve pas le même genre de plaisir ou de peine qu'eux; mais ilest affecté en bien ou en mal dans ses affections morales* Or, puisque nos facultés morales et particulièrement nos sentimens de^ympathie , sont une partie aussi essen-tielle de nous-mêmes que nosfecultésphysiques^ la même puissance qui protège une personne contre ses mauvais penchans^ protège ses enfens contre les abus de son pouvoir : les mêmes motifs qui la déterminent à veiller à ses intérêts, agissent avec non moins de force en feveur des intérétsf de ses descendans (i).

Mais lorsqu'un bomniie; «a lieu d'agir sur luimême ou sur ses enfens , exerce son action sur d'autres membres de la société, il produit sur eux un effet qui n'est pas toujours de même nature que celui qu'il éprouve- S'il exerce une ven-

{i) L'identité était si l^ien établie aux yeux des jurts<ion« suites romains, que la famUle tout entière ne faisait ^n quelque sorte qu'une personne dont la volonté résidait dans ^ père. Si le père mourait, ses eufans étaient considérés comme an? continuation de lui-même.

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geance, a'il ravit des propriétés^ il peut éprouver, au moins dans le moment^ une certaine jouissance^ tandis qu'il cause à d'autres une douteur. S'il paie une dette ^^ s'il exécute une obligation^ il peut éprouver une peine ^ tandis que la personne envers laquelle il s'acquitte^ éprouve un plaisir. Ainsi ^ quoique les actions qu'un homine exerce sur lui-même et quelquefois même sur ses enfims^ n'aient besoin^ pour être bien réglées^ que d'être abandonnées à sa propre direction ^ il n'en est pas de même dans le cas où c'est sur d'autrea personnes qu'il agit. Il hnt alors que les forces dont l'autorité publique dispose puis*sej^t, au besoin, le contraindre, soit à exécuter certains faits, «oit à s'abstenir de certaines action^. Il se présente ici un problème dont la solution offre de nombreuses difficultés : est-il toujours bon que la contrainte soit employée? faut -il en faire usage pour réprimer tous les pfenchans funestes, et pour seconder tous les penchans utiles ?

Si nous observons attentivement tous les hommes^ nous verrons qu'il n'en- est aucun chez lequd Q n'existe deux sorteft d^inclînations : les unes, bonnes ou vertueuses, les autres, mauvaises ou vicieuses. L'homme que nous jugeons le plus estimable, n'est pas celui dont tous les penchans sont portés vers le bien ; car , à cette condition , nous nt pourrions estimer personne ; c'est celui dont les bonnes inclinations ont toujours plus de force que les mauvaises. De même^

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