HISTOIRE DES LOIS ET DES HOMMES DE LOI

Recueil de neuf cent vingt-quatre actes originaux, de notaires de différentes villes de France , depuis le xne jusqu'au xixe siècle. Deux vol. in-fol., mar. bleu, dentelles. 800 fr.

S'il est un beau manuscrit , on voit bien que je veux dire un manuscrit précieux , c'est celui-là. Et cependant il n'aura probablement qu'un petit nombre d'enchérisseurs, qui peut-être seront des libraires commissionne's par le ministre de la Justice , par la chambre des Notaires de Paris et de deux ou trois grandes villes de France , de deux ou trois capitales de l'Europe, par les bibliothe'caires des deux chambres législatives. Je voudrais me tromper 5 mais je crois qu'au lieu de ne pas en dire assez , j'en dis trop. Voici d'où je prends mes inductions. Je me trouvai, il n'y a pas long-temps, dans un grand salon d'un des riches quartiers de Paris ; j'aperçois sur la tablette de la chemine'e un prospectus de l'histoire des notaires; personne n'y touchait, j'en fus un peu surpris , un peu irrité. Sans faire semblant de rien et

avec plus ou moins de peine, j'amenai la conversation sur les notaires, el je demandai quelles e'taient leurs fonctions. Comme on ne se hâtait pas de répondre , je répondis qu'ils e'taient chargés de constater les principales époques , les principaux changements , les principaux actes de notre vie y soit que nous devinssions propriétaires , soit que nous cessassions de l'être, soit que nous prissions une compagne , soit que nous fissions testament , soit que nous fissions, soit qu'on nous fît donation, soit que nous nous chargeassions de gérer les affaires des autres , soit que les autres se chargeassent de ge'rer les nôtres, soit que nous nous associassions, soit que nous réglassions nos comptes, soit que nous transigeassions, le notaire ! le notaire ! toujours le notaire! Le salon demeura d'accord qu'il n'y avait pas d'officiers publics dont le ministère fût plus important: Nous avons donc grand intérêt à connaître leur état , dis-je ; et aussitôt je demandai : depuis combien de temps il y avait des notaires ? combien en France il y avait de notaires ? Le salon garda le silence : Qui autrefois instituait, qui aujourd'hui institue les notaires? Qui était, qui est notaire? Le salon ne répondit rien : A quel âge, à quelles conditions, à quel titre était-on, est-on notaire? Enfin je crus devoir cesser mes questions, et , me haussant un peu sur ma chaise , je dis qu'il y avait mainte-

liant dix mille notaires; que vraisemblablement il y on avait deux fois plus dans les anciens temps, où cependant il y avait deux fois moins de population ; et cela parce qu'ils étaient, dans les campagnes, institués par les seigneurs et qu'ils l'étaient en partie dans les villes par les évêques , les chapitres ; parce que beaucoup d'officiers publics , notamment d'officiers municipaux, exerçaient le notariat ; parce qu'autrefois rien de plus commun que les prêtres, les moines^ les notaires; parce que dans les xe, xi° et xne siècles, on trouve des seigneurs , même des dames, qui en remplissaient quelquefois les fonctions. Rien n'est plus poli qu'un beau salon; aussi écoutat-il , ou fit-il semblant d'écouter jusqu'à la fin mon histoire du notariat que je sais assez bien, non pour lavoir lue, car nous ne l'avons pas , car nous n'avons que des compilations de règlements, mais pour l'avoir apprise dans mon çrand recueil auquel j'ailong-t >mps travaille', dans l'espoir qu'aussitôt que nous aurions de bons matériaux, aussitôt nous aurions une bonne histoire.

Manière de formuler les contrats de mariage, les donations , les testaments , les partages des successions, les transactions, les ventes, aux xm* xive, xv% xvi° et xvne siècles, ou recueil de quatre-vingt-cinq de ces différents actes, tous

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remarquables par la grande dimension du parchemin. Un vol in-folv maroquin rouge, dentelles 3oo fr.

Il n'était pas possible d'employer de grandes pièces dans le précédent recueil, à moins de vouloir le former de quarante gros volumes in-folio. On a donc été obligé de n'y admettre que de très petits actes d'un ou deux pouces de hauteur sur cinqousixde largeur, où le rédacteur n'avait guère pu donner carrière aux formules et au développement des clauses. On a donc cru devoir former un second recueil spécial de grands actes, classés suivant leurs divers caractères, annoncés par ce titre. Je voulais en donner quelques extraits ; j'y ai renoncé à cause qu'il y a cinq divisions et qu'il faudrait cinq plus ou moins longues citations. Qu'il suffise de savoir que dans le préambule dis articles des mariages, les notaires prêchaient, tantôt en français, tantôt en latin, sur la nécessité de conserver la race humaine ; dans le préambule des testaments , sur l'inévitable fin de l'homme; dans le préambule des transactions, sur Jes m, ux d< s dissensions, les biens de la concorde ; ainsi des autres espèces d'actes. Je viens de dire qu'un grand nombre de prêtres, de moines étaient notaires; j'ajoute qu<î, pour les testaments, tous les curés Tétaient de droit ; j'ajoute que presque tous les notaires étaient clercs : « Par devant le notaire,

« le tabellion clerc jure'... » Les lettres, et par lettres j'entends non pas la belle litte'rature , l'éloquence , la poésie , mais la lecture, l'écriture, étaient, dans le temps de Philippe-Auguste , dans ce temps où Ton bâtissait Notre-Dame de Paris , presque exclusivement entre les mains des clercs.

Ancien protocole des e'chevins de Tournay, faisant les fonctions de Notaires, ou Recueil de diverses sortes d'actes originaux par eux reçus aux xme et xive siècles. Un vol. petit in-fol., basane, racine verte, dentelles 60 fr.

Plusieurs municipalités du nord faisaient les fonctions de notaire; telle était celle de Tournay , dont j'ai recueilli un grand nombre d'anciens actes du xme et du xiv° siècle. Ceux du xme siècle semblent tous être de la plume d'habiles écrivains, et ils pourraient pour ainsi dire servir de cartables. J'ai classé les uns et les autres, et les ai systématisés comme il suit. Ventes : « Sacent tout à ki cest escript verront et « oront que Katerine, majeure fille mestre Jake- « mon de Saint-Pière, vendut , wei pit et clamet, « quitte à tousjours hiretaulement à Henry... la « maison...» On ne peut se plaindre de la prolixité de ces formes, qui sont d'une rondeur et d'un laconisme, d'ailleurs prescrits par les dimensions du parchemin , format in-4% plus souvent in-8% quel-

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quefois in-12, même in-16, môme au-dessous , et toujours écrit d'un seul côte', et toujours cependant contenant tous les énoncés , toutes les précautions, toutes les clauses nécessaires; et de plus toujours terminées par les nombreux noms des échevins ainsi qu'il suit : « Pour ke ce soit ferme cose et stavle , si en « est cis escris fais par le volontet des parties devant « dites ki présentes furent au délivrer en le main « et en le warde des eskevins de Tournay, dont li « noms sont tels : Jakemes de Brusfait , Richoles ^ « Vilains... l'an de grasse m. ce. 1111" et xvn, le « dimence d'où karesme, sauves les droictures de « le vile. » Cet acte est, comme tous les autres, chirographé, et au verso il est étiqueté du nom de la partie intéressée ou la plus intéressée. Celui des deux originaux qui demeurait à la garde de l'échevinage était serré dans les coffres, les huches. Que d'observations aurait à faire l'antiquaire! Il trouverait dans ces actes l'ancienne topographie de la ville, l'histoire des familles, des usages, des finances, du mouvement commercial, surtout delà langue. Mais combien plus de faits, pour les comparaisons, les variations de la législation y recueillerait un notaire qui aimerait à connaître les annales locales de son important et respectable état. Obligations : « Cou « (cela) sacent chil ki cest escrit veront et oront « que Jakemes Willuke et Jakemes de Vesonciel

« doivent à Jehan Derangy, xliiu rasières d'avaine « et de cou ont il asenet a aus et alleur. A ceste « conniscance fu Gilles Remis et Voirs jurés et « Vatiers de le Porte et Jakemes de le Rivele et « autre home. En Tan del incarnacion Jhesu crist « m. ce et Lini, el mois de janvier . » On voit que parmi les actes de ce genre, je n'ai pas choisi le plus long. Quant aux faits historiques, mêmes observations que dessus. J'en dis autant pour les autres divisions de ce recueil. Quittances. Procurations. Baux emphithe'otiques'; il y en a un de l'année 1288 qui est fort remarquable par la manière de purger alors les hypothèques : a ... Et ci furent les heri- « tages ci-devant dis criés par 111 dimences, et de « même par loy à l'assens des eskievins ; et nus ne « viunt,avanlkiniutifueist (qu'il futnuit)^àdeman- « der, ne clamer, ne ki nient empeecastl'arrantement « devant dit. Et por cou que ce soit ferme cose et « esiavle, si en est cis escrit fais en ni parties, Sen- « warde, Waiiers, Boiiie, Borneayne une partie, Je- « hans Potiers de Charchem, une partie; et li moyene « partie est mise et livrée en la main, et en le warde « des eskievins de Tournay dont li non sont tel: Ri- « choies, Vilains au poc, Jehans de Haï vin... » Combien d'autres divisions n'aurais-je pas encore à faire connaître! Je suis forcé de me borner aux trois suivantes : Articles de mariage ; celui que j'ai sous les

yeux n'a que douze iigncs ; il est intitule Convenantes, et toutes les conventions y sont fort clairement stipulées. Au nombre des biens donnés sont, les cateux, espèces de meubles ou d'immeubles, tenant des uns et des autres. Dans ces convenanches, les joyaux ne vont pas seuls; il y est dit : draps et joyaux. Je remarquerai cette clause : « Si advenoit que li dis « Pierars alast de vie à trespassement devant le « dicle Marguerite, sans avoir hoir de leur char... » Sûrement les notaires parisiens de ce temps s'exprimaient plus élégamment. Donations ; les formes des donations ordinaires n'ont rien de bien notable ; mais le genre de donation appelé ravestissement, où les deux époux allaient déclarer devant la justice qu'ils se donnaient mutuellement leurs biens meubles et cateux, est à remarquer. Testaments; ce n'est pas le plus gai des actes de la vie de l'homme; c'est ordinairement le dernier, et celui qui le fait vouloir, lorsque les organes de sa volonté sont en poussière , lorsqu'il a passé les limites de ce monde visible. Je vais transcrire ici tout un de ces antiques testaments; il n'est que de quelques lignes : « Sacent « tout cil ki cest escrit veront et oront que Jehans « Esarins en se plaine vie , de boin sens et de boiu a entendement, a donnct por dieu et en aumosne « premièrement à le tiere d'outre mer xl sols, as « frères meneurs xl sols , à Fierin son oste xx sols,

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« à seu curet n sols , au clerc xu deniers , as povres u de Sainte-Katerine x sols , à frère Jehan de Guyce m sols , à frère Antone n sols. Et si reconnoist u qu'il doit à Helames v sols et v deniers , à le « femme Macecher xxii deniers 5 à Hillet xxyi dece niers. Tout cil deniers devant dit sont tournois. « Et prent à testamenteur por ceste besoigne faire a frère Jehan Fouke... et lor assenne à prendre à <( tous les plus apparans biens qu'il ara au jor de a sen trespas où kils soient , et sauves les droictures « de le vile... » Je reviens à la première ligne 5 elle est des derniers temps des croisades qui occupaient encore l'esprit des vivants et des mourans ; je remarquerai que les testaments sont d'ailleurs des actes très curieux , j'ai manqué à dire très romantiques. Je voudrais pouvoir en copier ici entièrement un où le testateur, après avoir donné aux églises, même à leurs fenêtres qu'il appelle verrières, après avoir donné à toutes les corporations ecclésiastiques, à leurs Hostelleries, à leurs Pitances, aux malades assis devant les portes , à des compagnons de métier, lègue à ses fils nés ou à naître des habits , des surcots dont il détermine d'avance la qualité et la couleur de l'étoffe.

Ancien protocole des èchevins de Tournay, faisant les Jonctions de notaire ? ou Recueil de

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diverses sortes d'actes originaux, par eux reçus aux xiue et xive siècles, basane, racine violette,

denteiles 60 fr.

Je me tromperais bien, s'il n'y avait qu'une seule personne qui tînt beaucoup à posséder un pareil recueil. J'ai pense qu'il y en aurait au moins deux ; et j'ai fait deux recueils.

Collection d'actes originaux de procédure, depuis le xine siècle jusqu'au xvme siècle, chronologiquement placés dans leurs classes respectives, au nombre de trois cent quatre-vingt deux, contenus dans une boîte 5oo fr.

Ce qui effraie le plus les gens de lettres, qui seraient tentés de reconnaître que l'histoire d'une nation n'a pu, ou du moins ne pourra être que l'histoire des divers états , lorsqu'à l'avenir chaque état voudra, avec raison, y lire la sienne, ce n'est pas tant la marine, les finances, ni même la médecine, la chirurgie, que la procédure. A cause de la procédure, ils haïssent la jurisprudence, et, à cause de la jurisprudence, les lois; mais espérons qu'à mesure que le temps et la raison étendront et mûriront le goût, l'entier ordre judiciaire deviendra successivement historique. Alors cette belle et nouvelle collection , qu'on peut regarder aussi comme un formulaire successif des avoués et des avocats pen-

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dantcinqousix cents ans, sera bien autrement recherche^ aura une bien autre valeur. Je vais maintenant dire comment je l'ai composée et, ce me semble, dû la composer. N'est-ce pas d'abord qu'en général les procès viennent des volontés exprimées par écrit, ou ce qui est la même chose des conventions écrites, bien comprises, mal comprises par les personnes qu'elles intéressent? Et, cela étant, on ne manquerait pas de m'imputer à omission de ne pas avoir donné pour base à cette collection d'actes de procédure, les actes sous seing-privé et les actes notariés, aussi n'y ai-je pas manqué ; il y a des ventes, des échanges, des baux à ferme, des baux à cens, des contrats de mariage, des donations, des testaments, des partages ; et, si je puis emprunter cette expression au commerce, j'ajouterai qu'il y a un assortiment d'actes entre particuliers. Je continue. Quelquefois on se querelle, on dispute sur ces actes et on finit bientôt par s'entendre, s'accorder ; il y a des transactions. Quelquefois on ne peut pas s'accorder qu'on ne se brouille pas, que, de part et d'autre, on convient de s'en rapporter à des arbitres; il y a des sentences arbitrales. Quelquefois et le plus souvent on se querelle qu'on ne veut ni s'accorder ni s'en rapporter aimablement à des arbitres, qu on veut plaider à outrance, entrer dans la lice judiciaire et aller jusqu'au bout; il y a tous les principaux actes qui marquent les nombreuses stations

de celte lice: mais je m'aperçois qu'on ne m'écoute plus, car, en ce moment, il me semble qu'au lieu de parler à des lecteurs , je parle à un auditoire qui insensiblement m'abandonne, excepté cependant un e'ie'gant huissier en beau frac noir, en beau linge empesé, qui autrefois aurait été pris pour un jeune conseiller en vacances. Il attend avec impatience le moment de me demander a voir comment, il y a plusieurs siècles, on dressait un exploit : jeune homme, lui dis-je, votre prédécesseur du xiv* siècle va parler, soyez attentif. « A noble homme et saige « mon très honoré seignieur et maistre monseigneur « le bailli de Bourges, Thiébault de Laehapelle, ser- « gent du roy nostre sire et le vostre, honneur, ré- « vérence avec service et toute obéissance ; mon « chier seignieur plaise à vous savoir que je... à la « requeste de... ai adjourné... en parlant à... le... « m ccc un" vu. » Je passe ensuite aux autres actes de son ministère; je les compare, il les compare avec ceux du code de procédure; je lui en fais voir, il en voit les différences de forme, et les différences successives, dans les siècles suivants. Un avoué est tout à côté , qui alors demande aussi à voir la série des actes de la procédure des vieux stèles, depuis l'assignation jusqu'à la requête civile, à l'arrêt définitif; je les lui montre: Oh! oh ! dit-il d'un air satisfait, nos pères les procureurs en savaient Ton. II. 3

bien plus que nous; ils faisaient bien plus d'actes, et ils les faisaient bien plus volumineux. La chambre des avoue's fera acheter cette collection, la conservera dans ses armoires grillées , ne fût-ce que pour la montrer à tous les criards, à tous les Selves. Je me plais alors à lui faire remarquer les variations amene'es par cinq ou six siècles dans le nombre , le fond, la forme des actes judiciaires. Il m'arrête assez souvent; il me les fait lui-même bien mieuxremarquer. Un avocat qui est aussi reste', se montre alors ; il ne témoigne pas d'impatience ; il me laisse terminer avec l'avoue'. Enfin je le vois qui examine les mémoires, les de'fenses, les griefs, les contredits, les salvations, les grandes requêtes ; je le vois qui examine surtout le mémoire original pour la marquise de Verneuil , maîtresse de Henri IV. Ensuite, après avoir parcouru les différentes parties de cette collection, avec la rapidité du coup d'œil deshommes de son état; après en avoir saisi les détails et l'ensemble, il me dit : Monsieur l'auteur ! votre collection n'est pas complète: Monsieur l'avocat! lui répondis-je, sans doute elle n'est pas, et à beaucoup près, complète, mais où y en a-t-il une plus complète? où y en a-t-il une pareille? une analogue? une autre? Cet avocat a l'esprit vif, toutefois comme en même temps il Ta juste, il ne trouve pas de réplique. Il examine ensuite la procédure criminelle j il fait

les mêmes remarques, sur un ton de voix moins elevë , et de lui-môme il ajoute : si eette collection n'est pas complète on pourra la compléter; c'est beaucoup d'avoir jeté' les fondements, élevé les différents étages. Dès ce moment il ne fait plus guère d'observations que sur les anciennes informations du xm« et du xive siècle, pour ainsi dire, toutes peintes de forts châteaux, de seigneurs armés, exterminant les seigneurs leurs voisins , ou en étant exterminés. Il remarque sur la forme des enquêtes du xive siècle, que les questions faites à chaque témoin finissent de cette manière : Enquis s'il en sait plus, respondque non. Requis s'il est suborné, respondque non. Aux confiscations cependant une pièce le frappe, c'est l'antique memoranda d'un procureur fiscal, où il se rend compte de ce qu'il a à faire : Je suis fort content, dit-il, que vous ayez mis ici pour comparaison quelques pièces de procédure anglaise. Le peuple insulaire, ainsi que le peuple montagnard, conserve bien les usages ; en Angleterre on écrit encore sur parchemin les pièces des procès criminels ; on les timbre en plomb de même que les étoffes. Dans ce pays, les huissiers , comme autrefois les nôtres, touchent de leur verge l'homme qu'ils assignent : nous, peuple plaisant et moqueur, craignant avant tout le ridicule, avons abandonné beaucoup d'anciennes bonnes formes; la raison

nous en fera repentir, et le temps nous les fera reprendre.

Formule d'actes deprocédure devant le conseil du roi, suivant le nouveau règlement de iféj et 1738, manuscrit du xvme siècle. Un vol. petit in-fol., cartonne' i5 fr.

On dit qu'une chose vient comme Mars en carême, quand elle vient à propos; ce manuscrit vient ici de même. Il est le tableau fort exact d'un combat animé entre deux plaideurs dans le champ clos du grand conseil, aujourd'hui la cour de cassation. Toutes les bottes judiciaires qu'ils portent et qu'ils parent, depuis l'assignation jusqu'à l'arrêt définitif de distribution des biens saisis, passent successivement sous les yeux du lecteur. Tous les acles successifs s'offrent avec leur titre, leur forme briève et cependant entière ; c'est un fort bon travail.

Peines et supplices de la justice criminelle de France, aux cinq derniers siècles, manuscrit forme' de cent vingt-sept pièces originales, des anciennes cours, depuis l'année i3c)i jusqu'à l'année 1762. Un vol. in-fol., basane, racine rouge, dentelle 200 fr.

L'avocat n'est pas sorti; il est encore là. Il veut examiner ce recueil, il lit : Arrêt du parlement, a5

septembre 1 3g 1 . . . « C'est assavoir que les dictes lec- « très sont fausses... les dicts prinsonniers seront mis « en Teschielle, mitrez chascun d'eux d'une mitre de « papier, où il sera escript en grosses lettres, faul- « saire... seront flastriz en là fleur de lis chaude qui « leur sera appliquée sur le front... » Mandement au bailii d'Evreux , Ier mars i4o3 : « Bailli d'E- « vreux, payez à maistre Pierres François, exécu- « teur de la haulte justice... la somme de dix solz « tournois pour son salaire d'avoir traîné et pendu a Gardin Hachevrol... » Mandement du 10 août i^n; homme traîne' sur une claie, et ensuite pendu. Jugement du mois de mars i43o ; homme traîné, décapité, et ensuite pendu. Taxation de salaire, 1 8 février i43o : « ...xx solz pour décapiter, « x solz pour pendre, v solz pour charette, v solz « pour lance (où la tête devait être exposée)... « et xii deniers pour gants (du bourreau)... » Quittance faite par-devant notaire, le 20 juillet i492) par le bourreau de La Rochelle au receveur : «Pre- « mièrement, Petit-Jehan Foulquet, laboureur, fut « le tiers jours... par les échevins, conseillers et « pairs de ladite ville condampné, à estre battu et « fustigué par les carrefours... pour raison de lait quelle exécution est dû audit Jalot, sept solz six « deniers, d'une part, et vingt deniers pour les gants « nécessaires pour icelle exécution... » Mandement

au receveur deCarcassonne, 5 février i538:«Bail- « lez a maistre Pierre de Laforest, exécuteur de la « haulte justice, pour avoir exécuté à mort, massé, <( et brisé, Pierre Palanguy, en ses brashault et bas, « reins, jambes et cuysses... et à l'exécuteur de « Çnâteaùheuf, pour avoir aidé à exécuter ledit « Palanguy, le mectre sur une roue le visage contre « le ciel... » Mandement du parlement de Toulouse, 17 mai i539 : « ...Payez à l'exécuteur delà haulte « justice la somme de v livres huit solz pour avoir « fourni tant en gros boys, fagots, paille, chaîne de « fer, trémentine (térébenthine), soufre, cordes, « que potence, avec une poliche (poulie), pour « mettre à exécution l'arrêt de la court à rencontre « de frère Anthoine Ricardi, religieux, condamné à « estre brûlé tout vif... » Peste î peste! a dit l'avocat, je vois que nos pères ne badinaient pas; il y en a là cent vingt-sept terribles preuves. Ce recueil est une fenêtre sur l'ancienne place de Grève.

Procès entre Philippe de Montauban, vicomte du Bois-de -la-Roche , chancelier du pays de Bretagne et Gilles de Champagne sieur de Bonepaj1 manuscrit de Tannée i5u, écrit sur un rouleau de parchemin, de dix pieds de long.

Je comprends maintenant, m'a dit l'avocat, d'où vient l'origine de cette locution, dérouler une

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affaire, dérouler ses preuves ; et il se met à dérouler ce procès, et, un moment après, à l'enrouler : Voici, m'a-t-il dit , de quoi il s'agit. Montauban prétend que Bonepay lui a occasionne' des pertes pour plus de cinquante mille écus d'or qu'il veut lui faire bien payer , car il est chambellan du roi et en sa sauvegarde : mais quelles sont donc ces pertes? Bonepay a chassé scandaleusement dans ses terres, à chiens, à cors et à cris; il a pris et défait bestes noires et rousses... abattu quelques arbres. Combien voulez-vous mettre pour les arbres ? combien poulies bêtes rousses? tout le reste des cinquante mille écus d'or est pour le scandale.

Procès entre noble escuyer Gilles Dugué, seigneur de Bonnesdamel et Charles Lechanoine, escuyer seigneur de la Joudière , manuscrit du xvi* siècle , e'erit sur un rouleau en parchemin de quatorze pieds.

Ces deux rouleaux renf. dans une boîte. 4° fr« L'avocat déroule, enroule encore cet autre procès, et dit : voilà une belle collection d'actes de procédure, successivement écrits à la suite l'un de l'autre. Les termes de la première pièce, la procuration, sont a noter: « ...lequel nomme... ses procureurs « généraux et spéciaux dans toutes les causes tant « spirituelles, criminelles , que civiles , contre tous

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« ses adversaires... donne pouvoir, de poursuivre, « demander, bailler, libeller, articles, positions, res- «pondre, ouïr.... appeler, contredire, plaiger, « contre-plaiger... avouer, de'savouer... » L'élection de plusieurs avocats du barreau faite, un à un, successivement et alternativement par les deux parties,, est aussi à noter dans ces deux procès.

Portefeuille contenant quarante-deux états ou pièces originales de frais de justice civile et de justice criminelle , aux cinq derniers siècles, 5o fr.

Après avoir le'gèrement promené' ses regards sur les extre'mite's finales des lignes , l'avocat a dit : Ce sont là des taxes ve'ne'rables par leur date et qui deviennent aujourd'hui de plus en plus curieuses : Il a ensuite lu : Justice civile. Frais d'ajournement taxes par le fils du roi de Navarre, 29 novembre 1377. Salaire d'une copie d'information, 2 septembre 1 079, Lettres de Charles VI, relatives à des dépens judiciaires, 5 août 1397. Exploit d'une e'vocation faite par le parlement , a5 septembre i4o5. Loyer d'une maison à Mortemer où, se tiennent les plaids du roy, 8 mai i4n. Encans de ble' et de bétail, i5 mars i4i5. Frais de sceau, de présentation, de signification d'une requête, d'une consultation. Justicecriminelle; salaire du lieutenant du se'ne'chal de Périgord, qui, pendant plusieurs jours, avait poursuivi un malfaiteur. Fiais

ET DES HOMMES DE LOI. )t

d'arrestation, de conduite de prisonniers, de nourriture de prisonniers, de confrontations, d'arrestations d'hérétiques , de vacations à jugements d'hérétiques : n'est-ce pas, monsieur l'avocat, que c'est varié ? — Fort varié !

Ferme, vente et offices de justice, portefeuille contenant soixante-quatre pièces originales, depuis Tannée 1387 jusqu'à l'année 1764 5o ft*.

L'avocat s'est rais à rire en voyant ces dates : Je l'avoue, a-t-il dit, j'ai cru autrefois, comme tout le monde, que la vénalité des offices avait été introduite par François Ier ; mais ici la voix permanente des vieux temps, c'est-à-dire leurs écrits, m'assurent que cette vénalité existait plusieurs siècles auparavant. Il est vrai qu'elle était bien plus restreinte. Je vois dans cette collection , je savais d'ailleurs que sous Charles-le-Sage, et sans doute long-temps avant lui, on mettait en ferme les sergenteries, les greffes, les prévôtés, et qu'il en a été ainsi jusqu'à la révolution de 1789. Quant aux ventes d'offices elles deviennent de plus en plus fréquentes du xiv* au xvie siècle ; toutefois la période où elles le sont le plus est le xvjc> le xvn' et le commencement du xvme siècle. Il paraît môme que la vente des offices était alors passée dans l'agiotage et le commerce; car, ici, je lis un acte du 12 septembre i63o, souscrit par le procu-

reur de l'adjudicataire général de tous les offices de commissaire des vivres des différentes élections de France, vendus en 1622 : il y avait beaucoup de ces commerçants en i636. En i64i , il y avait des porteurs de provisions en blanc de lieutenant, de président des greniers à sel ; il y avait de ces porteurs qui signaient leur quittance au trésor, non comme officiers , mais comme propriétaires d'offices. Aux années suivantes, j'en vois d'autres pour les greffes et pour les recettes des consignations. Je vois même des propriétaires d'office, par moitié, par quart, par fractions. Ce n'est pas toujours dans le présent, c'est quelquefois dans le passé qu'il faut chercher les choses nouvelles.

Provisions de magistrats et d'officiers de justice , depuis Vannée i554 jusqu'à Vannée 1787, au nombre de vingt-huit pièces originales, contenues

dans un portefeuille 5o fr.

| L'avocat ouvrit et ferma ce portefeuille sans la plus petite déclamation ; je fus surpris : ah ! lui disje, vous n'avez donc pas fait attention à ces lettres de provisions d'office, portant exemption des charges civiques, municipales, locales; que de privilèges, que de violations des lois de la justice dans l'institution des officiers chargés de la rendre ! — C'était un temps. — -Aujourd'hui les provisions d'institution

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des juges ne leur donnent d'autres privile'ges que ceux déjuger. — C'en est un autre.

Gages de juges et d'officiers de justice, collection de six cent quarante -quatre pièces originales des cinq derniers siècles, renfermées dans une boîte 3oo fr.

Mais, continue l'avocat, j'ai vraiment plaisir à voir ici juges et officiers de justice, tenant tous la bourse ouverte : juges châtelains , juges sergents , juges viguiers, juges prévôts, juges vicomtes , juges royaux, juges baillis, juges séne'chaux , juges présidiaux ; ensuite greffiers, huissiers ; ensuite juges des parlements, des conseils souverains, du grand conseil, des cours d'église; ensuite greffiers, huissiers; aucun ne fait de'faut. Je suis d'ailleurs bien aise de trouver ici le ministère public de ces cours , c'està-dire les avocats du roi : mais combien peu ils étaient payés ! Ceux de Montrevilliers, au xiv* siècle, n'avaient que trois livres par an ; plus d'un siècle après, ceux deCoutances n'avaient que centsous. Et les procureurs du roi, les juges royaux des petites justices étaient-ils mieux payés? Non, certes. Là est une quittance du procureur du Roi et du duc de Bourgogne à Roie, 7 décembre i45o, de la somme de six livres, pour les gages d'une année. En i434> ^e juge d'Aigues-mortes était à vingt livres chaque

année, et en i5i7, le juge de Rioupeyrous en Rouërgue était à dix livres de gages annuels , tandis qu'au xiv* siècle les gros baillis de Caen , de Rouen , d'Amiens, de Sens, avaient par jour vingt sous, ce qui était un setier de froment ou la valeur d'un setier de froment. Les conseillers au parlement de Paris, vers le même temps, avaient aussi à manger par jour un demi-setier, et ils avaient là de quoi vivre. Mais je m'aperçois ,, a ajouté l'avocat, que ces différents manuscrits forment tous ensemble une collection systématisée. Le ministre vous l'achètera. — Vous le croyez ? — J'en suis sûr !

Carte bailliagère du Bemy, trois pieds en carré, renfermée dans un portefeuille 12 fr.

Cette carte manuscrite, sans doute dressée par un procureur , est un peu fumée , ai-je dit à l'avocat ; elle paraît avoir été clouée a la muraille de son étude; elle offre les huit bailliages du Berry , sons une figure approchante dehuitsoleils, dontles extrémités des lignes ou des rayons vont aboutir aux diverses petites villes sujettes à la juridiction de ces bailliages. Pendant que j'étais à regarder et à expliquer ces positions , l'avocat s'est sauvé légèrement sur la pointe des pieds; et lorsqu'il m'a vu tourner la tête, il m'a crié : Et la carte aussi ! et la carte aussi !

Recueil de trente-neuf pièces originales concernant les seings, et les contreseings , renfermées dans un portefeuille 4° &•

Il paraît qu'autrefois on ne signait qu'avec un cachet, un sceau ; de là sans doute le nom de signum, signe qu'on a donne' a la signature qui le remplace.

J'ai cite' dans l' Histoire des Français des divers états un assez grand nombre de signatures ne consistant que dans l'empreinte d'un sceau, où était gravé le nom de la personne qui signait. Ce recueil en offre plusieurs de l'année 1 582, où on lit le nom de Loys de Rohan , d'Eléonore de Rohan et celui du notaire. Il y a aussi une quittance du 20 juillet 1574? au bas de laquelle deux entrepreneurs de maçonneries, ne sachant pas signer, ont chacun figuré un marteau à la suite desquels le notaire a écrit leur nom. On trouvera dans ces collections de Chartres un assez grand nombre de signatures composées de lettres imitant celles de l'imprimerie. On en trouvera un plus grand nombre , et bien antérieures, ne consistant qu'en une simple croix, même qu'en un simple crochet, une simple barre, suivie de ces mots écrits par le notaire ou l'officier public, qui signeau-dessous,qui contre-signe isignum Guillelmi , signum Théodobaldi, signum Henrici. Il y a apparence que ces seings apposés au bas de ces signes de seings ont été une des origines des contre-

seings. Je dis une des origines , car l'emper eur Justinien faisait contresigner ses édits par un questeur; et d'ailleurs on a naturellement dû vouloir depuis long-temps , pour l'authenticité des actes importants , plusieurs signatures: cela est si vrai, que dans les actes notariés les signatures du notaire et des témoins ne seraient guère que des contre-seings, s'il plaisait à ceux qui expriment par acte public leur volonté' prive'e ou leurs conventions de les écrire eux-mêmes dans la forme légale. Quand les contre-seings terminent un acte d'une autorité publique ou d'un haut personnage, ils ajoutent à son caractère respectable; et ils ajoutent à son caractère auguste y quand ils terminent un acte d'une autorité royale. Dans cette collection il n'y a que de ceux-là, mais il y en a de fort curieux et de fort rares. Il y a de ceux-ci dans la collection qui est l'objet du premier article du chapitre de la royauté, dont le commencement fait comme partie de cet article et le complète.

Chancellerie ou Recueil de soixante - dix sceaux et pièces originales concernant les sceaux , depuis le xme siècle jus quà nos jours, renfermés dans une boîte 80 fr.

Quant à moi, je tiendrais beaucoup à une histoire des sceaux : je désire qu'elle soit faite dans leur pays,

j'entends aux archives du royaume ; car je doute que sur la terre il y en ait quelque part autant que la; je de'sirerais qu'elle ne fût pas trop longue, qu'elle fût à l'usage des gens du monde; et cependant qu'elle ne fût pas trop courte , qu'elle fût utile aux savants. J'ai l'espoir fonde' qu'on y travaillera. Peut-être déjà on y travaille. Si je ne me trompe pas, cet article pourra en être une espèce de notice préliminaire* J'y parlerai d'abord de l'importance qu'avaient autrefois les sceaux dont voici une preuve que j'extrais de la pièce intitule'e : Che sont les raisons qui furent plaide'es entre le seigneur de Couchy et le comte madame d'Artoys , me'moire écrit en l'année i524, et qui fait partie de la collection des actes de procédure: «... Item ne doit mouvoir H seaus « du chevalier, s'il dist qu'il est monté, l'espée en « se main sur son queval , en son seel; car ce peut « estre retorquiet contre li ; car par le seel peut-on « entendre madame d'Arloys comme quens comte) « d'Arloys... » Ce qui veut dire, ou cela ne veut rien dire , que sur le sceau du vassal pourrait bien être l'effigie du suzerain, la comtesse d'Artoys, toujours appelée comte, de même que, dans la Hongrie, la reine est toujours appelée roi. Je poursuis la citation : « Et il l'oist à conte et à si haut prince, comme « elle est, de mener ses subgis par deux voies... « l'une par voie de droit et de raison, quand il

« treuve obéissance en lui (sujet, vassal), la seconde « a la segnefiance de l'espée , car li espée a deux « tranchans qui signifie justiche et tout menasant et « amonnestant le subget de baillier obéissance... à ce son seigneur terrien... li secons taiilans segnefie, u quand il le treuve rebelle et en désobéissance, « qu'il le castie par voie de force... et ces voies re- <« gardent l'espée que li chevaliers tient en nu (dans ) « le seel... et comme le sire de Couchy, ou s imenis- « tre se sont portés par voie de rébellion , si comme « de tenir portes et de mettre main as servians « madame... » On peut induire de cette citation que les sceaux étaient quelquefois des titres de droit et de puissance. J'ajouterai que, vers le milieu du xve siècle, le sceau était encore le seing ; et lorsque le sceau manquait, il était remplacé par le seing écrit. La preuve en est au bas d'une quittance du 12 mars i44° ? ^e Par May de Lahaye, où sont écrits ces mots : « Tesmoings les sceaux de nous « Chasteller et de Collehault , et le seing manuel de « moy, de Lahaye pour l'absence de mon scéel qui « est perdu.. » Je passe maintenant à la matière et à la forme des sceaux. En quel métal étaient-ils ? en argent, dans les juridictions moyennes , si j'en juge par plusieurs comptes de fabrication ou d'achats de sceaux , faisant partie de ce recueil , où l'on trouve aussi des achats et des quittances de prix de cire

rouge, de cire verte. Le chapitre du droit des couleurs des cires devrait être, dans l'histoire des sceaux, un fort piquant. Le chapitre des effigies ne devrait pas l'être moins : celles de ce recueil ne sont pas en grand nombre ; mais elles sont variées. Grands sceaux de France, xvie siècle, cire jaune, cire verte, cire blanche. Ils pèsent demi-livre chacun; et si le temps n'en avait enlevé les bords, ils pèseraient probablement une livre. Ils représentent le roi assis sur son trône, tenant d'une main le sceptre, de l'autre la main de justice ; a droite et à gauche deux génies écartent les rideaux : au revers sont les armes de France , les trois fleurs de lis, avec deux génies pour support. Sceaux de juridictions royales ; ils sont bien antérieurs : ils ont une seule fleur de lis empreinte soit sur de la cire, soit simplement sur du papier empâté , comme ceux de toutes les petites juridictions , ou des sceaux aux contrats des notaires.. Sceaux de pièces comptables ; quittances de Philippe Ogier conseiller du roy , 4* février 1376, sans signature, mai s avec un tout petit sceau représentant ou une tète de saint, ou une tête de conseiller. Au bas d'un mandement des généraux des finances, ts>, juin 1390, sont deux petits sceaux représentant l'un un personnage tenant un sceptre , l'autre une tête coiffée d'une espèce de petite perruque a la Sartine , sans doute naturellement formée par la chevelure.

5o DES LOIS

Grand nombre de sceaux de pièces comptables, figurent tous la croix d'un tourniquet, dont le centre était marque par un petit tortil en paille sur lequel portait le milieu du sceau , que le temps ou le frottement a presque partout détache'. Dans les différents autres recueils de cette collection de manuscrits il y a un assez grand nombre de contresceaux, c'est-à-dire de petits sceaux appose's sur la réunion des attaches des pièces d'une affaire, d'un dossier. Je ne les décrirai pas, ce serait trop long. Venons aux scelleurs , et à leur hiérarchie d'abord. Le premier de tous e'tait le chancelier de France , devenu avec le temps le premier dignitaire du royaume. Il y a dans ce recueil un mandement du trésorier général du roi d'Angleterre, gouverneur des finances en Normandie^ de payer six mille saluts d'or par an à l'évêque de Térouane, chancelier de France, outre ses gages de chancelier, pa\é sur l'échiquier d'Angleterre, ce qui prouve que du moins a cet égard l'occupation de la France coûtait aux Anglais plus qu'elle leur rendait. Il y a aussi des lettres de Louis XII, signées de sa main, relatives aux gages du premier président au parlement, comme ayant exercé l'office de vice-chancelier en son duché de Milan. Au-dessous du chancelier et sous ses ordres , étaient les collèges des secrétaires du roi , au-dessous les scelleurs des différentes juridictions , qui avaient, ou

ET DES HOMMES DE LOI. b

le litre da scelleurs, ou celui de gardes des sceaux, ou celui d'audieneiers suivant les différentes affaires et surtout les différents temps ; car la législation des sceaux a été très mobile. Ce recueil renferme à cet égard plusieurs bons et curieux documents, entr'autrès une attestation du chancelier de la basoche de Paris, conçue en ces termes : « Nous Jean-Fran- « cois de Viterbe, chancelier, garde des sceaux du • royaume de la basoche du Palais de Paris , certi- « fions à monseigneur le garde des sceaux de France « <jue Guillaume -François-Marie- Martin Dausay, « maître des requêtes ordinaires de notre dit royaume, « qui a traité de l'office de procureur au parlement, «a tra\ aille dans différentes études, pendant le « temps prescrit... » Qu'on ne croie pas que le scelleur , lorsque c'était le chancelier , ou même un oflieier un peu élevé , soufflât le feu pour faire fondre la cire ; il y avait des chauffe-cires dont on trouvera ici un assez grand nombre de quittances de gages et de robes. Dans la suite leurs fonctions fuient érigées en offices héréditaires ; on trouvera encore ici une quittance d'un propriétaire d'un de ces ofiices. Les scelleurs, toujours assis, comme les chauffe-cires, auprès d'un brasier, devaient avoir assez souvent soif; aussi y avait-il des buvettes près les chancelleries ; une quittance en fait mention. On n'a jamais rien fait gratis en France, ni

5a DES LOIS

yutrc part* On ne scellait pas gratis ; les droits de sceau e'taient fort e'ievés, comme le prouvent plusieurs tarifs de ce recueil. Ils e'taient souvent affermés; ici sont jointes plusieurs adjudications de ces fermes. Celui qui nous donnera l'histoire des sceaux dira , et prouvera que la riche branche des finances , le contrôle, aujourd'hui l'enregistrement, n'est incontestablement que l'ancien droit des sceaux aux contrats , mieux administré et surtout mieux assis. Je le dis moi-même et je le prouve à mon xvn* siècle. Je suis sûr que dans cette histoire il nombrera les actes qui dans les divers temps ont e'te' sujets au sceau, qu'il dira comment la formule du sceau, qui formait la tête de l'acte, disparaissait à la fin, et comment cette formule, qui peut-être s'e'tait propagée du nord au midi, avait cesse' du midi au nord, à ce point qu'aux temps de la révolutionellen'étaitplusen usage dans la moitié' de la France, et qu'àParis les notaires l'omettaient dans pi usieurs deleurs actes .Je ne puis écrire ici tous les commentaires auxquels donne lieu ce rejcueil ; je puis à peine réserver quelques lignes pour les sceaux privilégiés, une des parties les plus singulières de notre vieille législation. Vous étiez habitant de Lille ; vous et un de vos amis étiez venus à Montpellier où vous aviez réglé ensemble quelques affaires d'intérêt dans un acte scellé au sceau de la ville. De retour l'un et l'autre dans votre pays, il

s'était élevé entre vous deux des difficultés sur l'exécution de l'acte. Vous croyez que c'était à Lille qu'on devait vous juger! point du tout! point du tout ! vous étiez forcé de faire un voyage de trois ou quatre cents lieues, de retourner à Montpellier , où siégeait le juge exclusif pour toute la France, des différends auxquels donnaient lieu lesactes par lui scellés. II en était de même du sceau du Châtelet de Paris , de même de celui d'Orléans , de même des sceaux des foires de Champagne. Je note que ce recueil renferme une quittance du juge du sceau de La Rochelle, 18 janvier i47$. Jetas fort étonné quand elle me tomba entre les mains* J'avais lu mon Bouchel, mon Denisart; je croyais connaître tous les anciens juges àdes sceaux.

Rôles d'amendes de différentes juridictions de différentes provinces , au nombre de soixantequatre pièces y depuis Vannée i354 jusqu!à Vannée \%~]\, renfermés dans un portefeuille.

Autres rôles d'amendes prononcées par les cours judiciaires de différentes provinces, aux xiv-, xve et xvie siècles. Un vol. in-fol., basane, racine bleue, dentelles.

Jugements, mandements, ordonnances, cornpositions, enquêtes, rémissions, taxes, quittances

et autres pièces originales, de différentes juridic* dons, de différentes provinces , concernant les amendes, au nombre de soixante- six pièces , depuis Vannée i55y jusqu'à Vannée 1 6 1 5,, renfermes dans un portefeuille.

Ces trois collections ensemble 90 fr.

Proposez de faire l'histoire des amendes ; vous aurez peu de personnes de votre avis. Proposez de faire un chapitre d'amendes dans l'histoire de France, vous en aurez encore moins; cependant j'ai fait ce chapitre au xvie siècle, et je ne pense pas qu'au temps a venir il soit plus dédaigné que les autres. Les grandes amendes de cessation de paix, de commerce, de travaux, d'industrie, de progrès social, les grandes amendes de sang, d'incendie, de calamités, de fléaUxque, dans leurs colères, leurs délires, les peuples s'imposent les uns aux autres, ce sont celles dont les historiens remplissent avec plaisir leurs chapitres. Il est vrai qu'il n'est pas aussi facile de parler des amendes dont il s'agit ici, des amendes de non comparution, de fol appel, de folle enchère, des amendes de dégâts, dédommages, d'injures, de querelles, de voies de fait, de blessures.

Le premier de ces recueils d'amendes , composé de rôles détachés, est le plus volumineux ; mais un grand nombre de rôles ne mentionnent que les

taxations faites par les cours, le nom des deliiKj nuits et le montant des condamnations. Je conviens que dans ces longs rôles il était bien difficile d'y mettre plus que cela , sans de grands frais d'écriture et de parchemin , car il y en a un de six ou sept cents noms sur le seul recto d'une feuille. On devine bien que c'est un rôle de Normandie; mais on ne devine pas qu'il est d'Avranches. Toutefois ces rôles de noms et de taxes offrent quelques faits à recueillir. Par exemple, il est souvent dit en tête que la taxe a été faite en présence des officiers de la cour et de personnes notables. On y trouve aussi, année i384, que lorsqu'un serf était condamne' à l'amende, le fisc partageait avec le seigneur; et, année i4o5, que le fisc partageait aussi avec le fermier des pasnages, les amendes pour délits forestiers ; et, année i543, qu'à Revel, en Languedoc, il y avait des verreries; plusieurs amendes sont prononcées contre des gentilshommes verriers. Le rôle des amendes de Revel offre des noms suivis des professions. Il y a cinq ou six autres rôles où les délits sont mentionnés; alors le parchemin se charge de faits, et devient éminemment historique.

Dans le second recueil il n'y a que des rôles de cette espèce. Il y en a de latins, fort bien divisés par lieux : in loco de Gaillagueto... in loco de. Au rôle de la jugerie de Rieux, in loco de Montesquino,

se trouve le nom de Potro de X entrailles : c'était le pays du fameux Potron de Xentrailles; si c'est lui il ne devait pas être jeune, car le rôle est de i^6g. Eh! pourquoi, s'il vivait, ne serait-ce pas lui? pourquoi un chevalier n'aurait-il pas été mis à i'ameude, puisque dans les rôles des amendes adjugées au profit de la reine-mère, Catherine de Médicis , par la cour présidiale de Lauraguais, en i56/f, il y a parmi les noms des condamnés ceux des consuls, même ceux des juges.

Dans le troisième recueil sont des jugements dont les analogues servaient à former les rôles des amendes : il y a aussi des mandements à payer sur le fonds des amendes : il y a des ordonnances relatives a plusieurs dons d'amendes : il y a des compositions qui avaient lieu quand le délit n'était pas très grave, surtout quand il n'était pas très avéré, et que le juge et l'accusé s'accordaient, composaient pour une somme plus ou moins grande : il y a des enquêtes; car ce n'était pas tout que de condamner un homme à une amende, il fallait quand il prétendait qu'il ne pouvait la payer, faire une enquête: il y a des rémissions; les rémissions avaient souvent lieu pour cause de pauvreté : il y a des états de frais de taxations ; les assises, pour cause de taxations, étaient ordinairement solennisées par des banquets aux dépens des taxés: il y a des quittances et beaucoup d'autres

pièces parmi lesquelles un assez grand nombre sont relatives aux arts et me'tiers. J'y en ai remarque une, où une partie des amendes est donnée aux jurés, aux juges ; j'ai fait la môme remarque au rôle des amendes de la draperie, relie' dans le second recueil ; j'ai noté aussi deux quittances dont l'une prouve que les parlements s'éclairaient aux dépens des amendes , que les généraux des aides se chauffaient sur les mêmes fonds. Les rôles des amendes , et les pièces qui leur sont relatives, peuventêtre regardés commeun coin du piquant tableau des mœurs : vous pouvez avoir un peu raison, me ditencemomentquelqu'unquiabonne envie d'acheter ce recueil; mais quatre-vingt-dixfrancs, c'est un peu cher. Examinons encore ces réclamations de cherté, et que ce soit pour la dernière fois. Observons d'abord qu'il y a cent trente pièces dont les unes sont fort petites, les autres fort grandes ; à dix sous chacune, c'est soixante-cinq francs. Est-ce trop? Reste vingt -cinq francs pour le recueil in-fol., dont la seule reliure ou dorure coûte douze francs. Est-ce trop ? Messieurs les protes qui dirigent l'impression de ce traité me disent, lorsque je compte les feuilles qu'ils ont promis de remettre et celles qu'ils ont remises, que je suis toujours à cheval sur l'arithmétique 5 mais c'est un fort bon cheval.

Dissertation sur rétablissement des parlements

de France, manuscrit du xvn" siècle. Un vol. in-4%

cartonné 20 fr.

Il y a plusieurs histoires du parlement de Paris, et de parlements d'autres villes. Il n'y a pas d'histoire des parlement. Ce manuscrit contient d'excellents matériaux, pour en faire une ; l'auteur les a parfaitement disposés : D'où viennent les parlements? s'estil demandé; et étant remonté de cours judiciaires, en cours judiciaires, jusqu'à celles des Gaulois, c'est par les tribunaux des Druides qu'il commence ; il passe ensuite à ceux des Romains , à ceux des rois des Francs, à ceux des rois de France, aux cours des comtes, aux cours des Missi dominici; enfin il vient aux parlements ou à des cours analogues à celles des parlements, aux cours des prélats et des barons assemblées par le roi, qui revoyaient les jugements des comtes et des autres officiers de justice; enfin , enfin , à l'institution du parlement sédentaire , à celle du parlement de Paris , à celle du parlement de Toulouse, des autres parlements. Et, chose digne de louange , ce n'est qu'alors qu'il analyse la création successive des différentes sections des parlements, de la Grande chambre, de la Tournelle, des Enquêtes, des Requêtes , de la Chambre du conseil , du Parquet; et s'il n'avait pas fait la faute que font presque tous les hommes qui écrivent sur leur état , et qui s'imaginent que tout le monde le connaît comme ils

ET DES HOMMES DE LOI. 5g

le connaissent, s'il avait dit quelles étaient les allributions de chacune de ces diverses parties des parlements , son ouvrage serait à imprimer tel qu'il se trouve, sans aucun vernis phraséoîogique; car bien des gens s'imaginent dorer de l'argent alors qu'ils argentent de l'or.

Lettres de nomination , quittances des gages doffîciers forestiers , depuis Vannée i354 jusqu'à Vannée 1791, au nombre de cent soixante et dix pièces originales, renf. dans un portefeuille. 80 fr.

La juridiction des eaux et forêts , une des plus anciennes de la monarchie , s'étendait sur toutes les parties de la France; car presque toutes les parties de la France étaient cà et là couvertes de forêts ; mais cette grande étendue de forêts a diminué et ne cesse de diminuer d'une manière effrayante. Je voudrais que nos hauts dignitaires qui ont toujours la cognée a la main connussent ou ne fissent pas semblant de ne pas connaître les premières nolions de la physique végétale ; en effet si , a commencer par l'Europe et par la France, on continue, passez-moi l'expression , à peler la terre comme une pomme, il arrivera , malgré les tourbières et les houillères , que dans quelques milliers ou peut-être quelques centaines d'années nos descendants périront de faim , de soif et de froid. On ne dérange pas impunément

6o DES LOIS

les lois de la nature; voyez-le sur vous } sur votre saute'. (Test bien ce qu'avaient pensé les anciens administrateurs , et entre autres les hommes du grand Colbert, lorsqu'ils avaient organise', réorganise' les maîtrises. Ces cours judiciaires étaient, à l'époque de la révolution, composées d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un garde-marteau, d'un procureur du roi et d'un greffier. Les appels de leurs jugements étaient portés devant la table de marbre, cour prise en partie dans le sein du parlement. Il paraît d'après les pièces de ce recueil que leur organisation était à peu près la même qu'au xive ou du moins au xve siècle. Il paraît qu'il en était ainsi des verdiers , des gruyers juges au-dessous de ceux des maîtrises, dont on trouve ici un assez grand nombre de nominations et de quittances. Il y a eu plus de changements dans les noms , sinon dans les fonctions des petits officiers ; il n'y avait plus à la révolution de garde de livres de forêt , de clercs de forêt, de sergents à cheval , de sergents à pied , de sergents traversiers, de sergents racacheurs ou rechercheurs que ce recueil mentionne. Dans ce recueil sont mentionnés aussi et le prix des travaux faits aux forêls, et le prix de différentes qualités de bois et les différents salaires des officiers forestiers. Celui qui ne connaît que la nouvelle organisation des eaux et forêts me blâmera de ne pas en avoir

mis cet article au chapitre de l'agriculture, à côté de celui de l'ancienne administration forestière. Celui qui connaît l'ancienne et la nouvelle organisation m'aurait blâme' de ne pas l'avoir mis ici. J'invite MM. les conservateurs forestiers qui représentent les anciens officiers des eaux et forêts, non comme magistrats , comme juges, mais comme administrateurs, a prendre connaissance de cette collection ; il me semble qu'elle leur convient plus qu'à personne. La laisseront-ils échapper? Voudront ils que d'autres possèdent cette seconde moitié de leurs archives? Je suis tenté de dire oui! je suis tenté de dire non !

Etat civil , portefeuille contenant sept pièces originales, dont quatre antérieures à V ordonnance des états d'Orléans , et trois postérieures. 12 fr.

Si quelqu'un demande de quelle manière on constatait l'état des personnes avant que, par l'ordonnance rendue aux étals d'Orléans , les registres des naissances, mariages et sépultures fussent établis dans toutes les paroisses du royaume , la première pièce, Fait de Robert de Laboise, contre le chapitre de Z?o«/(Dôle), dont l'écriture est du xivc siècle, répond que, dans les cas de contestation , la filiation était prouvée par témoins; la seconde qu'en 1 'joOdeux témoins vinrent affirmer par serment

Ga DES LOIS

devant le bailli le trespassement de Dormans, escuyer, décédé deux ans auparavant. Il faut cependant convenir qu'à Paris, le centre de la civilisation, Ja loi avait été' exe'cutëe avant qu'elle fût rendue ; la troisième pièce est un extrait des registres mortuaires latins de l'e'glise Saint-Germain-l'Auxerrois, 28 mai i5o5 , où on lit : « ... Et corpus ipsius eodem die inhumation per nos fuisse. Demande-U on aussi à savoir si, avant l'ordonnance de i56o, ces registres étaient tenus dans toutes les paroisses de Paris; la quatrième pièce, 6 janvier i55G, semble faire naître des doutes : En la présence du <f notaire du roi au Châtelet de Paris, Jacques Car- « ton palefrenier , âgé de vingt-six ans ou environ, « Audrien Joseph Crinier, âgé de trente ans ou envi- « ron , ÀrnaulL de Bajol, âgé de quarante ans ou « environ; tous serviteurs de défunt messire Charles « de Maigny... demeurant en son hostel à Paris, « rue Saint-Antoine, attestent que le mardi xv* jour « de décembre dernier passé ledit sieur de Maigny « décéda en son hostel... » Quant aux deux dernières pièces, datées de l'année 1067 et de l'année i5y47 elles donnent à penser que plusieurs années après sa publication , l'ordonnance, du moins dans les provinces , n'était pas encore strictement exécutée ; ces deux pièces sont deux certificats de mort reçus par des notaires.

Collège des clercs , notaires, secrétaires du RMj manuscrit du xvie siècle. Un vol. in-4°) basane, racine rouge , dentelles 20 fr.

Les clercs notaires secrétaires du roi, ou simplement les secrétaires du roi, étaient bien et même assez souvent les notaires de la bourgeoisie; mais par leur institution ils étaient les notaires de la cour, ou du moins c'était une de leurs fonctions. L'immense quantité de pièces comptables écrites de leur main, qui depuis plusieurs années ont péri ou qui ont été dispersées, remplissaient au commencement du siècle dernier le vaste édifice de la chambre des comptes. Ce recueil du Collège des clercs contient les privilèges à eux accordés depuis l'année i565 jusqu'à l'année 1 544? temps où ilaélé écrit. Dans les lettres du roi qui en font partie , onlit, que les apôtres étaient aussi notaires comme eux ; plus loin , si le roi ne dit pas qu'il est un des notaires, il dit qu'il est leur confrère et qu'en cette qualité il ne dédaignera point sa part du gâteau de la confrérie; plus loin il les déclare commensaux de sa maison ; plus loin , nobles, eux et leur race ; plus loin exempts d'impôts , et cette exemption est si générale , si large comme nous disons aujourd'hui, qu'on voit qu'en 1 543, à Rodez, pays de tailles réelles, où les biens non nobles , n'importe qu'ils fussent possédés par un grand seigneur, par

un prince , par le roi , étaient portes au livre compois et assuje'tis aux tailles, Rebourguil, notaire secrétaire du roi, impose' au rôle, se battit victorieusement contre les consuls , devant le grand conseil. Faut-il être surpris si le roi leur accorde tant défaveurs, les louange si souvent? ils e'taient ses secrétaires ; c'étaient eux qui anciennement , avant l'institution des secrétaires d'état, le faisaient toujours parler; naturellement il devait quelquefois parler d'eux et ne pas en dire de mal.

Recueil de quarante-quatre dossiers relatifs à un procès entre V abbaye de Corbie et le prince de Ligne, manuscrits du xvie, xvne et xvme siècle, contenus en un portefeuille. *,,.... 60 fr.

Les moines n'étaient pas , quoi qu'on en dise , plus fins que les autres hommes , si ce n'est pour leurs affaires ; et ils l'étaient parce que rien ne les en distrayait, qu'ils y pensaient toujours et que dans presque tous leurs couvents, ils étaient fort nombreux. Il fallait cependant qu'un baron Bomhaelt , seigneur de Grevenbroek , qui vivait du temps de notre Henri II, fût encore plus fin , pour persuader à l'abbaye de Corbie , abbé, prieur et moines , que dans un échange de terres qu'il leur proposait les siennes valaient une fois plus que le prix ordinaire, ou que les leurs valaient une fois moins 5 tant y a

que îe contrat d'échange et de cession réciproque fut fait , parfait et signé. Sans doute que dans la suite , aux longues veillées du château , où tel seigneur se vantait d'avoir fait le coup de lance , tel autre le coup de pistolet, il se vanta, lui, d'avoir fait plus, d'avoir attrapé tout un couvent de moines ; car dans la suite son échange fut attaqué et par lésion d'outre-moitié et par omission des solennités requises. Probablement il y avait lésion, mais lésion qui n'était pas manifeste; probablement aussi ou avait omis quelques formalités , oublié l'observation de quelques solennités juridiques ou canoniques, mais ce n'étaient pas les plus essentielles : de manière que ni de part, ni d'autre, ni le droit, ni le défaut de droit n'étant ni clair, ni incontestable : ce procès pendant deux siècles commença, recommença , s'alluma , se ralluma. Les principales époques en sont marquées dans l'inventaire chronologique des pièces par la diversité contradictoire des jugements de la justice française et de la justice belge, par les différents successeurs des ayant-cause du baron de Bomhaelt dont le dernier fut le prince de Ligne, à qui la révolution Française, sans trop aimerles princes, fit, par la suppression des abbayes, gagner le procès, dépens compensés.

Règlement sur les taxes du droit de marc cTor

à payer po ur les provisions d'offices , a nne'e 1 6 50 , manuscrit du temps. Un vol. in-fol., basane, racine

rouge, dentelles 35 fr.

Sur nos cinquante, soixante mille anciens officiers publics de notre ancienne France, douze,, quinze mille étaient he're'ditaires et en cette qualité' assuje'tis au marc d'or. Ils sont tous ici rangés dans ces pages , jusqu'aux enfileurs des plombs des draps d'or et d'argent , jusqu'aux encordeurs de bois, aux clercs et gardes des poissons , aux trompeltes des villes. Gomme avant le tremblement révolutionnaire de la terre de France, en 1789, les vieux offices étaient vivaces , on y trouve encore les guettes du châtelet et les sergents fieffés. Ces longues listes nominales d'officiers publics, que la mort moissonnait trois ou quatre fois par siècle, vous livrent à des méditations graves et à de profondes réflexions sur l'abus fiscal des nombreuses créations d'offices qui plaçait au milieu de la nation un peuple de fonctionnaires, la plupart inutiles ou ridicules.

Plaidoyers de Pousse , sieur de Montauban , suivis de notices sur les grands et petits rôles , sur les greffes, sur le tarif' du salaire des avocats, sur V organisation du parlement , sur les chambres, sur leurs attributions , sur les audiences et sur d'autres objets ou matières judiciaires , ma-

misait autographe de différentes époque^ du $yn« siècle antérieures à 1674. Un vol. in-4°, veau brun, filets 20 fr.

Les plaidoyers manuscrits de deux cents ans de date sont rares, et de plus les causes qui sont l'objet de ceux-ci sont fort curieuses. Il s'y agit successivement de vœux monastiques faits par violence; il s'y agit de frigidité' conjugale, de bigamie, d'enfant disputé par deux mères , et d'autres causes semblables. Ces plaidoyers, composés du temps de ceux de Palru, plus dégagés de citations, et sous ce rapport plus agréables à lire, sont suivis de plusieurs notices précieuses; je parlerai de celle qui est relative ;m\ grelii ts, où l'on apprend que, vers le milieu du xvne siècle, les greffes du parlement étaient en it^ie, que le greffier en chef était un traitant; et, ce que l'histoire littéraire recueillera peut-être, que le père de Boileau n'était pas un greffier, mais un commis-greffier : « A. l'esgard de la grand chambre et ce tournelle civile, deux commis, nommés MM. Boi- « leau et Dangois , lesquels tiennent la plume altei *- « nativement, l'un à la grand chambre... l'autre à la u tournelle civile...» Je parlerai aussi de celle qui est îelative au salaire des avocats... Us prenaient par plaidoyer trois francs ; et quand il j avaient un grand nom quatre francs , à peu près la valeur d'un quart de setier de froment.

Questions de droit coutumier , manuscrit du xvne siècle. Un vol. in-4°, veau brun, filets. 12 fr.

Certainement, et je ne le conteste pas, toutes nos anciennes coutumes , aujourd'hui mortes , aujourd'hui n'appartenant plus qu'a l'histoire de France, qui, avant ^histoire des Français des divers états , les avaient dédaignées, ont eu de nombreux commentateurs ; mais au lieu de leurs longs commentaires celui-ci est tout petit, c'est un premier avantage ; c'en serait un second si l'ouvrage présentait ces questions sous un jour nouveau. Je n'ose l'affirmer ; ii faudrait avoir pendant plusieurs jours, plusieurs mois, lu, relu, comparé.

Portraits satiriques de présidents et conseille?^ du parlement de Paris, manuscrit de la fin du xvne siècle. Un vol. in-4°? cartonné. ... 8 fr.

Celui-là est un faux dévot, un hypocrite; celui-là est un homme qui ne mérite aucune confiance ; celui-ci ne songe qu'à amasser du bien ; celui-ci se laisse diriger par sa femme, par son gendre; un tel est un ignorant; un tel un insolent. L'auteur de ce libelle parcourt ainsi, comme un chien enragé, la grand'chambre et la première des enquêtes, mordant l'un, mordant l'autre. Au dernier article, celui de Lecoq, trois mots sont à peine tracés. Il semble que là on lui ait tiré un coup de fusil.

Actes de la procédure criminelle faite contre Simon Morin en i663, manuscrit du xvne siècle. Un vol. in-4°, maroquin vert, filets. . . 12 fr.

Tantôt on a envie de rire , tantôt on frémit en lisant cette procédure. Simon Morin , du village de Richemont en Normandie , vient fort jeune à Paris et y porte une tête faible et exaltée. Il se marie , devient commis à l'extraordinaire des guerres , et au lieu de se tenir tranquille dans son bureau et dans son ménage, il s'imagine être le fils de Dieu. Il remanie à son plaisir lesdogmesdela religion; il prêche; il est emprisonné ; il se dédit ; il est mis en liberté; il recommenceàprêcher;ilest encore emprisonné; il se deditencorej il est remis en liberté; il recommence à prêcher; il est pour la troisième fois emprisonné. Son procès lui est fait par le châtelet de Paris, qui le condamne à être brûlé. Le parlement confirme le jugement, et le i4 mars Morin est attaché à un poteau , est brûlé sur la place de Grève , et ses cendres sont jetées au vent. On trouvera dans ce recueil les preuves écrites de toute cette épouvantable histoire. Les juges étaient donc bien méchants? Non, c'étaient les conseillers au parlement de Paris. Ils étaient donc bien ignorans ? Non , c'était aux belles années du siècle de Louis XIV, et à ce sujet les journaux du temps, ou plutôt le seul journal du temps , la Gazette du 17 mars i663, loue en ternus magni-

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tiques la magistrature sur sa pieté et sa justice religieuse. La raison qui, dans certaines parties, donnait les Corneille, les Boileau, les Racine, les La Fontaine, avait besoin dans d'autres de vieillir , de devenir plus forte.

Recueil de Droit français , extrait des registres du parlement, manuscrit du milieu du xvme siècle. Un vol. in-fol., veau br., filets. 12 fr.

Cette compilation de jurisprudence du parlement, rangée sous divers titres, est attribuée au président de Lamoignon. Assurément c'est une belle idée et un beau travail ; mais je vois ici comme partout combien nous sommes maîtrisés par nos habitudes , surtout dans l'état de la magistrature. Le plan que s'est tracé l'illustre président me rappelle trop les sommaires du droit coutumier des différentes provinces. Je ne veux pas dire que par-là il soit mauvais; j'aurais seulement désiré de reconnaître plus d'efforts pour découvrir une filiation forcée , naturelle, de matières judiciaires. Toutefois je conviendrai et je dirai que la disposition des matières n'est que le second mérite de ce genre d'ouvrage, que la mise en œuvre de toutes les parties qui doivent le composer, si elle a de la simplicité, de la clarté, de l'élégance., en est le premier. Or, je puis dire que j'ai lu ce recueil avec la Mme facilite' qu'un

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ouvrage de littérature, et que rien n'arrête l'esprit quand on veut être attentif. Vous sentez a chaque page , ou que vous apprenez , ou que vous savez mieux ce que vous aviez appris.

Recueil de trente- deux lettres originales de Ministres , d'Amiraux , de Maréchaux et d'autres personnages , relatives à des sollicitations de procès, écrites au commencement du xvme siècle. Un vok in-fol., cartonne' 3o fr.

Je doute que depuis que le monde est monde, il y ait eu dans une collection judiciaire un pareil manuscrit ; mais outre qu'en son genre il est unique, il est fort curieux , car c'est presque toujours un premier ministre sollicitant par lettres , à deux cents lieues de lui, un premier président. Il faut dire la ve'rite'; le comte de Pontchartrain ne sollicite guère que pour des officiers de terre ou de mer place's devant l'ennemi ; de ce nombre était le célèbre ( pitaine Cassart, qui sur mer était ce que Bayard a\ it e'te' sur terre. Il faut dire encore que l'amiral d? France et le duc de Vendôme sollicitent aussi, et aussi pour des officiers. Les sollicitations e'erites n'en devraient pas moins être légalement interdites, de même que les sollicitations verbales : hors de l'audience, les magistrats devraient être sans yeux et sans oreilles.

Mélanges de plusieurs petits traités judiciaires, manuscrit du xvme siècle de différentes années et de différentes personnes. Un vol. in-fol., cartonne 5o fr.

Ces mélanges plairont par leur variété. Ils sont sortis du cabinet du feu président Rolland , président au parlement de Paris , qui était a portée d'avoir de bons documents sur les différents étals appartenant à la magistrature. Commençons par les huissiers; il y a dans ces mélanges plusieurs arrêts relatifs aux honneurs et aux prérogatives de premier huissier , plusieurs autres relatifs à des arrêts de condamnation d'huissiers malversateurs. Les greffiers y trouveront aussi des matériaux pour leur histoire. Les avocats y en trouveront, et entre autres un mémoire adressé au roi en l'année 17^0, signé par deux cent quarante avocats, le bâtonnier et les anciens bâtonniers en tête , où ils prouvent qu'en adhéraut à une ancienne consultation ils n'avaient pas entendu attaquer les principes du gouvernement. Les présidents y en trouveront, et de fort curieux, et de fort singuliers, tels qu'un formulaire du commencement de tous les jugements possibles. Je ne sais trop si ce formulaire n'est pas celui du catalogue de la bibliothèque Lamoignon , n° 128, dont le libraire Mérigot avait, suivant une note manuscrite du temps, fixé la mise à prix à quinze mille livres. Ce n'est

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pas tout ; entre autres recherches ou documents , il y en a sur la rente de l'argent aux trois derniers siècles et sur des extraits de manuscrits historiques concernant l'ordre judiciaire II y a aussi un projet de dépouillement littéraire des registres du parlement dû au conseiller Laverdy. Il y a un règlement sur les absences des conseillers aux enquêtes ; l'usage leur passait par année quatre-vingts piques, expression du greffe et non de l'académie. On sait que le parlement prenaitsouventrinitiative, pour la proposition de lois judiciaires ; on en voit la preuve dans deux projets, l'un sur le respect dû aux choses saintes, l'autre sur le duel.

Lettres d'un avocat a un magistrat, relativement aux honoraires des rapporteurs, manuscrit de l'année 1730. Un vol. in-4°5 cartonné. 8 fr.

Ce manuscrit peut servir à l'histoire de la magistrature. Il y a tant et plus de savantes autorités, soit pour prouver que les juges devaient faire eux-mêmes les extraits des procès écrits, soit pour prouver que lesépices tenaient lieu et des intérêts de la finance, des offices et des salaires des juges.

Essais sur l'ordonnance des donations de 1731, par La Jannez, manuscrit original. Un vol. in-4°, veau brun, ayant sur le plat les a.rmoiries

du chancelier Daguesseau, à qui cet ouvrage est

dédie' 20 fr.

Une des premières choses qui auraient dû avertir nos historiens que, dans leurs livres intitule's Histoire de France, ils ne faisaient pas l'histoire de France, c'est que dans ces livres il n'est jamais parle' de lois, de législation; et même encore au moment où. j'écris, ces matières ne sont pas admises comme historiques. Combien de gens , tout contents de savoir leur histoire-bataille, traitent ces innovations de futilités, en appellent à la raison, au bon sens et aux anciennes et sévères e'tudes! Pour moi j'ai toujours demande' que l'histoire m'apprît, et dans la suite on demandera que l'histoire apprenne , à quelles conditions, du temps de nos pères, était valable l'acte si commun, si vulgaire, de donner ou de recevoir. Le professeur La Jannez de'veloppe, ame'liore, enrichit le texte; c'e'tait là un bon professeur qu'avait l'université' d'Orle'ans. Son manuscrit commence par l'epître de'dicatoire écrite et signe'e par lui. Il finit par un projet d'un traité de droit français. Le besoin d'un code civil alors si universellement, si inutilement désire', était une des mille causes qui amenaient lentement notre grande révolution.

Réflexions sur V attentat commis le 5 janvier

17^7 contre la vie du roi, manuscrit du temps.

Un vol. in-4°, basane , filets i5 fr.

Toutes les inventions , la poudre , l'imprimerie , les ballons, nous viennent de la Chine > jalousie excitée par la gloire des inventeurs 1 Tous les assassinats des princes ont pour auteurs ou fauteurs , les jésuites, haine contre leur société, excite'e par leur ambition! Cet écrit tend à prouver*que le poignard de Damien était sorti de leurs mains.

Registre original cV enquête s faite s par les commissaires du parlement sur la religion, la vie , les mœurs des ducs et pairs de France, depuis Vannée 1721 jusqu'à Vannée 1763. Un vol. in-fol., maroquin rouge, dentelles ioo fr.

Ce recueil manque à l'immense collection des registres du parlement. Je l'ai acheté en feuilles de quelqu'un qui venait de l'acheter d'une bouquetière du quai aux Fleurs. Avions-nous donc besoin de ce Traité de matériaux manuscrits de divers genres d'histoire? Quand on en aura vendu quelques milliers d'exemplaires , on trouvera plus rarement de pareils manuscrits effeuillés pour les enveloppes des bouquets. Ce registre du parlement peut aussi être appelé un registre de louanges données aux récipiendaires par les anciens pairs dont la bruche polie fai-

sait tressaillir, jusque dans le fond du cœur, les amitiés héréditaires des hautes familles.