ETATS PROVINCIAUX

Recueil d'actes et de titres originaux, ou d'extraits d'actes et de titres originaux, relatifs aux états provinciaux. Un vol. in-fol. , maroquin rouge, dentelles 400 fr-

Plus je réfle'chis sur la vieille histoire de France, plus je la hais. Elle pouvait, du moins quant aux progrès de l'existence politique du peuple, faire du xme ou du xive siècle, le xvme ou le xixe ; elle n'avait qu'à donner aux assemble'es de la nation , aux parlements, aux e'tats ge'ne'raux, l'attention et le respect qui leur étaient dus; le peuple lui aurait donne' la même attention, le même respect; il s'en serait occupe' , il en aurait parle' , et il aurait , en peu de temps, fini par nommer la chose par son nom, par nommer représentation nationale la repre'sentation nationale ; bientôt, si ce n'avait e'té aussitôt on se serait partout aperçu que la représentation nationale ne représentait qu'une petite partie de la Ton. IL 10

nation, l'ordre du clergé, Tordre de la noblesse et seulement la partie du tiers-état composée de la population des villes. A la vérité, dans ces derniers temps , l'histoire a moins brièvement mentionné les états généraux ; mais quant aux états provinciaux, elle ne les a jamais ni longuement, ni brièvement, ni d'aucune manière mentionnés. Leur importance était donc bien petite ? Nous voyons par le dépouillement de ce manuscrit qu'ils couvraient toute la France, que chaque province avait les siens, et même que chacune des petites provinces qui composaient les grandes , telles que la Normandie , la Bourgogne, la Guienne, le Languedoc, avait aussi ses trois états subordonnés aux trois grands états de la province. Autre fait à bien retenir : de même que sous le nom d'états , de parlements, de corlès, de diètes, les divers états généraux des diverses parties de l'Europe avaient différentes constitutions, de même les divers états provinciaux des diverses provinces de la France avaient aussi différentes constitutions. Toutes, comme on le voit ici, avaient le droit d'accorder des impôts ; cependant il est probable, par ce que la lecture de ce manuscrit a pu m'apprendre, que les petites provinces ne pouvaient guère ne pas paver les impôts généraux , et qu'elles ne pouvaient qu'accorder les impôts volontaires payables en sus ; en d'autres mots qu'elles ne pou-

vaient qu'accorder des présents de subsides, des cadeaux d'aides. On me fera à cet égard une question que je me suis souvent faite, et que je n'ai pu me résoudre. Gomment le roi, quand il avait besoin d'argent, au lieu d'en demander aux états généraux, n'en demandait-il pas aux états provinciaux, puisque les états provinciaux consentaient ou pouvaient consentir les impôts, puisque les états provinciaux étaient plus faciles à manier ? Je me suis encore fait, et tout aussi inutilement, d'autres questions : Quand ont commencé les états provinciaux? ont-ils commencé tous à la fois ou successivement? Je me suis encore demandé si leur convocation était périodiquement fixée, ou si elle dépendait de la volonté du roi? Toutefois, à cet égard et d'après les documents de ce manuscrit , je crois qu'elle dépendait de la volonté du roi. D'après ces mêmes documents, il paraît que dans l'intervalle des sessions il y avait un pouvoir temporairement régisseur. Il paraît de plus, toujours d'après ce manuscrit, que les états provinciaux avaient l'administration des impôts outre le pouvoir de les accorder. Mais avaient-ils la législation locale? le manuscrit répond affirmativement. Les députés membres de ces états recevaient-ils des indemnités de voyage, de séjour ? Le manuscrit répond encore affirmativement; il nous apprend aussi, et c'est le plus précieux des documents , le plus digne

d'avoirplace dans la mémoire de la nation, quegénéralementles députés aux états généraux étaient élus par les députés aux états provinciaux et parmi eux. Mais qui élisait les députés aux états provinciaux? En général ils n'étaient pas élus ; certains prélats, certains seigneurs , certains maires , étaient députés - nés des trois ordres. Et dans Tordre du tiers-état, qui élisait les maires? Il paraît que presque partout c'était le peuple, quelquefois immédiatement, quelquefois médiatement comme à Paris où les députés des corporations et communautés formaient ordinairement le corps électoral. Voyez, à l'égard des élections des magistrats municipaux, mon xve siècle, histoire du Bourgeois, texte et notes. J'en parlerai plus au long au xvne; car tout change avec le temps. Mais je n'ai pas fini ici; je me croirais pour ainsi dire coupable envers notre histoire nationale si, ayant trouvé dans ce manuscrit d'où venait le nom de convention, je ne le disais. Ce mot était le nom de rassemblée des trois états provinciaux de Normandie, d'où il est passé en Angleterre, d'où il a été reporté en France en 1792, pour être éternellement lié à notre troisième assemblée nationale. Tous ces documents sont précieux, on en convient ; mais de plus d'une part on ajoute que ce n'est pas assez pour la haute mise à prix de ce manuscrit. Eh bien ! répondrai-je, laissez-le! Toutefois, prenez garde que

les savants étrangers, surtout les savants Anglais, qui ne manqueront pas d'y découvrir plusieurs signatures historiques, entre autres celle de Jacques Cœur , et un très grand nombre de pièces anglo-françaises, vous l'enlèvent. Laissez-le ! Vous laisserez les seuls matériaux de l'histoire du premier degré de notre représentation nationale.

Recueil de lettres des rois de France, relatives aux états provinciaux de Bourgogne , sous le titre de Lettres relatives à rétablis sèment du parlement de Dijon en i47^? manuscrit du xvni* siècle. Un vol. petit in-fol., parchemin. . . 10 fr.

J'avais porté ces lettres au chapitre des Lois et des hommes de loi; je les en ai retirées pour les porter au chapitre de la Représentation nationale; car les trois états provinciaux de Bourgogne en remplissent la très grande partie. Les états stipulent humblement, disent-elles; mais dans la réalité ils stipulent fièrement, et de puissance à puissance, la remise de la province à condition qu'ils consentiront l'impôt ; que le roi ne fera point sa main-levée ou prise de deniers; que les gens de guerre seront sous le gouvernement et discipline du maréchal provincial. Ils stipulent encore bien d'autres et nombreuses conditions, notamment celle d'une amnistie pleine, entière, en faveur de ceux qui avaient pris part

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aux guerres du dernier duc contre la France. Quant au parlement, dont il faut cependant que je parle pour faire connaître le manuscrit, Charles VIII, par ses lettres de Tannée i485, le confirma; ensuite par d'autres lettres de l'anne'e i485, il lecassa. Ces dernières lettres sont tissues de tant de fausses aliénations et de sophismes queje suis moins impatient, lorsqu'aujour* d'hui j'entends mal raisonner. Je ne sais qui faisait parler ce bon petit roi de quinze ou seize ans ; je ne sais non plus qui, dans les lettres d'érection, faisait parler son père Louis XI, et qui lui faisait dire que toute la province de Bourgogne voulait vivre et mourir sous lui. Le lecteur, du moins le lecteur bourguignon , est trop instruit pour qu'il ne soit pas inutile d'ajouter que le parlement de Dijon fut re'tabli, et qu'il le fut en l'anne'e i486.

Cahiers des provinces, relatifs au rétablissement des états provinciaux, et principalement au mode de convocation des états généraux, recueil fait aux frais du duc de Charost. Un vol. in-fol., basane verte, dentelles 100 fr.

La première moitié' de ce manuscrit est lie'e à l'avant-dernier manuscrit; c'est le dépouillement des cahiers des provinces, qui toutes, excepte' celles qui ont de nouvelles assemble'es provinciales, demandent le maintien ou le rétablissement de leurs an-

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ciens états provinciaux : leurs demandes , appuyées sur des titres et sur des faits non contestés, deviennent des documents historiques. L'autre moitié de ce manuscrit est lie'e au manuscrit suivant ; elle a pour objet les avis ou décisions des différents bureaux de l'assemblée des notables sur la formation des assemblées primaires, des assemblées électorales, sur l'assemblée des étals généraux, sur les rapports mutuels des trois ordres dont elle devait être composée; et comme les nombreuses questions proposées à cet égard étaient en général résolues en vertu d'anciennes lois, d'anciens usages, toutes les discussions, ainsi que les décisions dont elles sont suivies , forment comme un gros dossier de précieux matériaux historiques et authentiques. Si ce manuscrit était imprimé, on serait bien surpris que dans ces assemblées on ait rejeté la fixation du nombre des députés d'après la population, et qu'on ait permis aux femmes possédant des fiefs de voter par procuration pour les élections des députés.