DE L’INFANTICIDE

Quoique le mot infanticide signifie dans son acception la plus étendue, meurtre d’un enfant depuis l’état d’embryon jusqu’à l’âge de la puberté, on distingue en médecine légale l’embryoctomie ou le fœticide , de l'infanticide. « Un langage très rigoureux exigerait peut-être , dit Marc ( Dictionn . de médecine, en SO vol., art. Infanticide) que l’on adoptât comme expression générique le mot fœticide pour désigner la destruction volontaire du fœtus depuis l’époque de sa formation jusqu’à celle de son expulsion ; que le mot embryodomie ne servît qu’à exprimer l’action de faire périr dans le sein maternel le fœtus non encore développé ; et enfin que le mot infanticide ne fût appliqué qu’au meurtre d’un enfant viable. » Malgré l’importance d’une définition rigoureuse, j’obéirai à l’usage généralement établi , et j’appellerai infanticide le meurtre d’un enfant naissant, ou, selon l’expression de la loi, d’un enfant nouveau-né, en supposant presque toujours que le crime a été commis par la mère. Voici quel est l’état actuel de la législation sur ce sujet :

« Est qualifié d’infanticide, le meurtre d’un enfant nouveau-né » (Code pénal, art. 300). « Tout coupable d’assassinat, de parricide, d’infanticide et d’empoisonnement sera puni de mort (Code pénal, art. 502). » Les cours , d’assises lorsqu’elles' auront reconnu qu’il existe des circonstances atténuantes, et sous la condition de le déclarer expressément, pourront dans les cas et de la manière déterminée par l’art. 5 et suiv., jusques et y compris l’art. 12, réduire les peines prononcées par le Code pénal » (Code pénal, art. 4 de la loi ’du 25 juin 4824). « La peine portée par Tart. 302 du ,Code pénal, contre la mère coupable d’infanticide, pourra être réduite à celle des travaux forcés à perpétuité. Cette réduction de peine iFaura lieu à l’égard d’aucun individu autre que lamèrë » (Même loi, art.5).-« Si, par suite de l’exposition et du délaissement, prévus par les articles 349 et350(2), l’enfant est demeuré mutilé ou estropié, Faction sera considérée comme

(1) Infans, enfant ; cœdere, tuer.

(2) « Ceux qui auront exposé et délaissé en un fieu solitaire un enfant au-

dessous de l’âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l’ordre de l’exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pouf ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de 16 fr. à 200 fr. » (Code pénal, art. 349). . ’ÿ

« La peine portée, au précédent article sera de deux ans à cinq ans , et l’amende

blessures volontaires à lui faites par la personne qui l’a exposé et délaissé ; et si la mort s’en est suivie, d'action sera considérée comme meurtre;, au premier cas, les coupables subiront la peine applicable aux bles'sures, volontaires et au second cas celle du meurtre » (Code pénal, art. 351).

Il est à remarquer que le Code pénal n’exige point qu’il y ait préméditation ; il suffit que le crime ait été volontaire pour entraîner la peine de mort ou des travaux forcés à perpétuité ; il n’est pas fait mention non plus du meurtre d’un enfant naissant, quoique évidemment on doive encourir la même peine que lorsqu’on assassine un enfant qui vient de naître.

Le texte de la loi ne détermine pas non plus d’une manière précise ce que l’on doit entendre par ce mot enfant nouveauné. Aussi peut-il être interprété d’une manière différente par les médecins légistes ; et cependant la peine varie suivant que la mort est le résultat d’un infanticide ou d’un homicide.

Suivant Ollivier (d’Angers), l’enfant peut être dit nouveau-né , tant que le cordon ne sera pas séparé de l’ombilic. Le professeur Robert Froriep (^?m. d’hy g. publique et de médecine légale , t. xvi, page 328) prend aussi pour point de départ la chute du cordon, et regarde comme enfant nouveau-né celui chez lequel il existe encore des traces de séparation de sa mère. Dans ce système, le cordon ombilical peut donc seul fournir un signe. Le jurisconsulte, au contraire, d’après Froriep, ne verrait un nouveau-né qu’autant que l’enfant n’aurait pas reçu les premiers soins de sa mère et qu’il serait encore sanguinolent. Marc (loc. cit.) adopte complètement la définition d’Ollivier (d’Angers), et pense qu’elle sera approuvée non-seulement par les médecins, mais encore par les criminalistes.

Quelque répugnance que j’aie à admettre dans toute leur étendue les opinions d’Ollivier (d’Angers) et de Robert Froriep, j’ai cru devoir les relater ici, et je les laisse à juger aux magistrats.

Avant d’entrer dans l’étude des diverses questions que le médecin expert doit résoudre dans un cas d’infanticide, il m’a paru convenable de tracer un tableau complet des caractères normaux

de 50 fr. à 400 fr. contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l’enfant exposé .et délaissé par eux ou par leur ordre » ( Ibid. art. 350).

que présentent les divers 'organes d’un enfant naissant, et des modifications que les maladies ou un arrêt de développement peuvent apporter dans leur texture, leur coloration, leur consistance. L’homme de l’art, en effet, doit savoir reconnaître les traces de la maladie qui a amené la mort, et les distinguer des lésions qu’ont déterminées des manœuvres criminelles. Les détails qui vont suivre m’ont été en très grande partie communiqués par Billard, ancien élève interne à l’hospice des Enfans- Trouvés. J’ai pu moi-même faire des observations depuis quelques années; c’est donc d’après les travaux de Billard et les miens que j’exposerai les caractères anatomiques normaux, et les altérations pathologiques que l’on trouve dans les organes des enfans nouveau-nés.

Le docteur Denis de Commercy a publié en 1826, sous le titre de Recherches à! Anat. et de Physiol. pathol. sur plusieurs maladies des nouveau-nés , un ouvrage important ayant principalement pour objet les affections auxquelles succombent les enfans âgés de plusieurs jours, de quelques mois et même d’un an ; tandis que le travail dont il s’agit ici comprend particulièrement la description des divers états sous lesquels se présentent les organes des nouveau-nés qui périssent peu de temps après la naissance* c’est-à-dire à l’époque où le crime d’infanticide se commet le plus souvent. Toutefois comme l’ouvrage du. docteur Denis renferme quelques observations relatives à des enfans qiïi sont morts le jour même de la naissance, èt que l’ouverture du corps a fait voir des altérations notables de plusieurs organes, le lecteur pourra le consulter avec fruit. Voyez aussi la Dissertation sur la pneumonie et la gastro-entérite des nouveau-nés , parle docteur Cogny ; Paris, avril 1827.