DES RAPPORTS JUDICIAIRES

.Ün rapport judiciaire, pour être bien fait, doit sê composer de trois parties distinctes, présentées constamment dans le même ordre, savoir : \e préambule, la descriptiovi de ce qui fait l’objet du rapport, et les

Première PARTIE. — Préambule , Protocole, Formule d'usage^ etc. On commence par indiquer le nom, les prénoms, les titres et qualités, ainsi quê le domicile du rapporteur; le jour, l’heure et le lieu de la visite ; on fait connaître la qualité du magistrat par qui on a été mandé, et de celui dont on est accompagné; on désigne également les noms des médecins ou des aides que l’on a cru devoir employer ; puis on expose les circonstances qui ont précédé la visite, et qui paraissent essentielles; ainsi, après avoir recueilli tous les signes commémoratifs, tant de la part du plaignant que de ses amis , des parens et des autres assistans , après avoir même quelquefois pris connaissance des plaintes respectives des parties (1), on transcrit brièvement tout

(1) Les juges du Châtelet de Paris ordomièrent en 1783, an sujet d’une accusa- . tion d’impériiie d’un médecin, « qu’avant de faire droit, la dame H, sera de non-

ce qui paraît se rattacher au sujet, en repoussant cette foule de propos extravagans et de plaintes exagérées , qui uont évidemment aucune connexion avec le fait allégué, et qui sont le fruit de l’ignorance, de la malveillance ou de la cupidité. On tient compte, par exemple, de la profession, du tempérament, des habitudes du plaignant ou de ses avant-cause, des maladies auxquelles il était sujet, de celles qui régnent actuellement ; et s’il s’agit d’une violence extérieure, on indique le nombre de coups que l’on dit avoir été portés, les accidens qui ont suivi la violence, les moyens employés pom' les combattre, etc. On parle ensuite de l’attitude dans laquelle on a trouvé le corps, de l’état des vêtemens et des différens objets qui peuvent avoir un rapport quelconque avec le fait pour lequel on est mandé. Si l’on trouve un instrument meurtrier on en indique l’espèce et la forme; et s’il a déjà été soustrait, on en fait mention d’après les récits.

Seconde partie. — Description historique , Reconnais^ sance de l’état de V individu {visum et repertum'). Cette partie est sans contredit la plus importante du rapport, puisqu’elle renferme les faits qui doivent servir de base aux conclusions, et lors même que celles-ci seraient mal déduites, les faits étant exactement décrits, il serait aisé de les infirmer pour leur en substituer d’autres , tandis que la plus légère inexactitude dans le récit des faits pourrait entraîner les conséquences les plus fâcheuses. Ce serait abuser de la patience du lecteur que d’exposer en détail la manière dont il faut procéder à la recherche des données dont je parle ; qu’il me suffise de dire qu’on ne doit pas craindre le reproche de lenteur et de minutie, puisqu’on est souvent conduit à des découvertes importantes par l’appréciation d’un fait que l’on n’avait pas observé et que l’on était tenté de négliger. Je dirai, en parlant de l’ouverture des cadavres {^voyez Mort), comment il faut étudier la surface externe des corps avant de les inciser ; les blessures me fourniront l’occasion d’indi- '

veau vue et visitée par les médecins et chirurgiens du Châtelet réunis, ès-mains desquels seront remises les plaintes, demandes et requêtes énonciatives 4es fdits articulés par le sieur H.; lesquels, après lecture des dites pièces, visite faite, pourront entendre ladite malade, la garde-malade, et prendretous autres fenseignemens qu’ils ugeront convenable » {Ckaussier, Mémoire cité, p. 31).

quel* combien les recherches qui s’y rapportent doivent être scrupuleuses ; il en sera de même des articles qui traitent de l’empoisonnement, de l’infanticide, etc. Je me bornerai ici à faire une observation générale : il importe que les objets mentionnés dans la seconde partie du rapport le soient de manière à convaincre tous les esprits , et l’on y parviendra facilement en appuyant l’énoncé d’un certain nombre de preuves, ou de quelques détails sans lesquels la véracité ou la capacité du rapporteur pourraient être mises en doute : ainsi lorsqu’il s’agira d’un empoisonnement, on ne se bornera point à dire : « Les matières suspectes ont fourni à l’analyse telle ou telle autre substance vénéneuse. » Il faudra ajouter : « ce qui a été prouvé par l’action des réactifs A, B, G, D, etc., qui ont fait naître des précipités de couleur verte, jaune, rouge, etc., et par l’action d’autres agens que l’on énumérera. » S’il est question de la description d’une blessure, on en indiquera l’espèce en la désignant sous le nom qui lui convient j et après avoir parlé d’une manière précise de sa situation, de sa direction, de sa profondeur, de son étendue, etc., on dira par quels moyens on est parvenu à les reconnaître ; si l’on s’est servi d’un compas j si l’on a pratiqué des incisions, si l’on a trouvé peu ou beaucoup de sang épanché, etc; Quand il faudra constater si la mort est réelle ou apparente, au lieu de dire ; « Les membres étaient raides comme après la mort, et les, mus-; des n’dlfraient plus la moindre trace de contractilité, on ajoutera : « ce dont on s’est assuré en forçant la position du membre et en soumettant à l’attion de la pile électrique un muscle mis à découvert. » Dans un rapport sur l’infanticide, loin d’indiquer d’une manière appro ximative les proportions et le poids du fœtus et de ses diverses pairties, on les donnera d’une manière précise,' en faisant connaître les instrumens dont on s’est servi. ^ , Troisième partes . — Co7ielusions . Cette partie doit contenir comme on le prévoit les conséquences qui découlent immédiatement des faits obsÆ ;rvés et des signes commémoi^iifs dont le préambule fait mes tien. On prévoit déjà qu’il est impossible de donner des précept» es propres à servir de guidé dans la rédaction de cette partie du r apport. Les conclusions doivent varier autant que les cas ; toutef ois je ferai observer combien il importe de se

servir d’expressions convenables ; des mots que l’on regarde à tort comme synonymes ne peuvent pas être employés indistinctement ; nulle part le langage du rapporteur ne doit être plus nuancé, pour afiSrmer, pour nier, pour établir des probabilités, pour faire naître des soupçons, etc. Quelquefois la vérité est évidente, dit le docteur Renard ; tout le monde peut la saisir surle-champ ; il suffit de l’énoncer pour entraîner la conviction ; mais d’autres fois elle est tellement obscurcie par le concours, la série des circonstances, que pour l’atteindre il faut apporter l’attention, la circonspection la plus scrupuleuse. Dans ces cas complexes on doit, pour arriver à une conséquence positive et incontestable, considérer, comparer, analyser avec soin tous les faits, rapprocher autant que possible les circonstances qui ont précédé ou accompagné le cas actuel, ne présenter aucune conséquence qui ne soit immédiatement déduite des faits les plus certains, qui ne soit fondée sur les lois les plus constantes de la nature et des principes de l’art. C’est après avoir médité sur tous ces objets, après avoir arrêté et tracé le pian du rapport, que le médecin le rédige, l’écrit, ou le dicte au commis-greffier dans quelques circonstances ( Dissertation inaugurale soutenue à la Faculté de Paris en 1814).

A l’occasion des préceptes qu’il formule pour arriver à tirer une conclusion rigoureuse, M. Devergie énonce une proposition que je ne saurais assez combattre. La voici : « On a dit avec raison « que dans les affaires criminelles, qui rentrent dans le domaine « de la médecine, l’expert tient souvent en ses mains le sort de « l’accusé » {Médecine légale^ tomel®"', p. 22,2® édition). Non, cela n’est pas ; le médecin n’apporte aux débats qu’un des éiémens qui doivent servir au jugement ; aussi voyons-nous tous les jours les experts conclure qu’il y a eu empoisonnement, infanticide, blçssures mortelles, etc., et pourtant les jurys acquittât parce qu’il résulte des autres élémens de la cause que la culpabilité du prévenu n’est pas suffisamment établie; par contre, il ne serait pas difficile de citer dejs affaires, à la suite desquelles des accusés ont été condamnés aa:x peines les plus graves, quoique les experts eussent adopté dea »conclusions qui aurment dû les faire acquitter.