DÉLIRE FÉBRILE ; ASSOUPISSEMENT ; PERTE DE LA PAROLE

L’homme privé de l’usage de ses facultés mentales par le délire, l’assoupissement profond, une attaque de convulsions ou d’apoplexie, etc., est évidemment incapable de faire un testament ou une donation entre vifs. Mais peut-on dire qu’un malade qui est dans un état habituel de rêvasserie ou d’assoupissement lég^r, et qui recouvre sa connaissance aussitôt qu’on l’excite, qu’on lui parle, soit sain d’esprit, et puisse dicter librement des dispositions testamentaires? Je ne le pense pas. Dans ces cas, la tête est toujours embarrassée, douloureuse, et l’exercice des facultés intellectuelles ne se soutient pendant un certain temps qu’avec peine et par une excitation factice : aussitôt qu’on cesse d’exciter le malade, il retombe dans ses rêvasseries où dans l’assoupissement. Durant les intervalles lucides qui succèdent au délire, aux convulsions ou à l’assoupissemenf, l’homme est-il sain d’esprit, aux termes de l’article 901 du Code civil? Un arrêt du parlement de Dijon, du 24 juillet 1670, confirme un testament fait dans un bon intervalle, par un homme attaqué de la rage (f). Lorsque le délire, les convulsions ou l’assoupissement ne reviennent qu’avee l’exaceifoatioB fébrile du soir ou de la nuit , et ne reparaissent point le reste du jour, je crois que l’on peut consi-

(1) Répert. gén. de Jurisp., tome xii, art. Tèstàmebt,

dérer le malade comme sain d’esprit pendant tout le temps qu’il conserve l’usage de ses facultés. Mais si ces accidens sont presque continus, et ne laissent que des intervalles lucides irréguliers et de peu de durée, je ne pense pas que la raison soit assez complète pour que le malade soit déclaré sain d’esprit, et puisse dicter, avec pleine connaissance, des dispositions testamentaires.

La loi veut que les dispositions d’un testament fait par acte public soient dictées par le testateur. Il est bien évident qu’un malade qui aurait la langue paralysée, et qui à cause de cela ne pourrait pas prononcer distinctement, serait incapable de faire un pareil acte. Cet accident est surtout fréquent à la suite des attaques d’apoplexie, et peut persister quelque temps après que le malade a recouvré toute sa connaissance.

§ IIL