IV. — i)E l'ivuessi

(Loi du 2') janvier IS75.)

AiiT. l'^'". — Seront punis d'une lunciuledc un àeinij IViUiis iiichisivonuMit ceux ({ui seront trouvés eu état d'ivresse nianiresle dans les rues, cheniiiis, })laces, calés, cabarets ou autres lieux publics.

Les articles 474 et 487) du Code pénal seront applicables à la eont-avention iiidi(piée au paraj^iapbe précédent.

Ai.T. ^2. — Kn cas de nouvi^lK' récidiNO, eonforniénieiit à l'ailicle 48,", dans les douze mois (pii anroiil <\\\\\ l,i deiixièine (oiKiamiialKm, l'incnlpé sera tradin'l devant le tiibniial de police coiieclioini(>ll(> et puni d'un enqnisoniKMiienl de sixjoni's à un mois el d'une amende de seize iVanes à Iroi^s cents lianes.

Quiconque ayaiil éh' condanmé en |)(tliee correctioimelle p;un- ivress'\ depuis uïoius d'un an, ^e sera do n )uveaii lemju cjupable du même dédit

* TouLes li;s (|uosli()iis rclalivos îi Vnicoolisntc pioiiiTincii'. dil ^folio nicouli'|iie' soroii

ôUiilicos (Luis le cliiiiiili- ■ des nrcriKCS siircidUa et ninhidits nittUalrs..

sera condamne au maximum des peines indiquées au parngraplic précédent, lesquelles pourront cire élevées jusqu'au double.

Art. 5. — Toute personne qui aura été condamnée deux fois en police correctionnelle pour le délit d'ivresse manifeste, conformément à l'article précédent, sera déclarée par le second jugement incapable d'exercer les droits suivants : 1° de vote et d'élection ; 2" d'éligibilité ; o** d'être appelée ou nommée aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques et aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° de port d'armes pendant deux ans, à parlir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable.

Art. 4. — Seront piniis d'une amende de mi à cinq francs inclusivement les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres, 'ou qui les auront reçus dans leurs établissements, ou auront servi des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis.

Toutefois, dans le cas où le débitant sera prévenu d'avoir servi des liqueurs alcooliques à un mineur âgé de moins de seize ans accomplis, il pourra prouver qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur; s'il fait cette preuve, aucune peine ne lui sera applicable de ce cbef.

Les articles 474 et 485 du Code pénal seront applicables aux contraventions indiquées aux paragrajibes précédents.

Art. 5. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation prononcée en vertu de l'article précédent, auront commis un des faits prévus audit article.

Qui onque, ayant été condamné en police corrcctionne'.le pour l'un ou l'autre des mêmes faits, depuis moins d'im an, se rendra de nouveau coupable de l'un ou l'autre de ces faits, sera condamné au maximum des peines indiquées au paragrapbe précédent, lesquelles pourront être portées jusqu'au double.

Art. 6. — Toute personne qui aura subi deux condamnations en police correctionnelle pour l'un ou l'autre des délits prévus en l'article précédent pourra être déclarée par le second jugement incapable d'exercer tout ou partie des droits indiqués en l'article 5. Dans le même cas, le tribunal pourra ordonner la fermeture de l'établissement pour un temps qui ne saurait excéder un mois, sous les peines portées par l'article 5 du décret du 29 décembre 1851. Il pourra aussi, sous les mêmes peines, interdire seulement au débitant la faculté de livrer des boissons à consommer sur place.

Art. 7. — Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, quiconque aura fiiit boire jusqu'à l'ivicsse un mineur figé de moins de seize ans accomplis. Sera puni des peines portées aux articles 5 et 6 tout cafetier, cabaretier ou autre débitant de boissons qui, ayant subi une con<lamnation en vertu du paragrapbe

ALIÈNES. , (jCI

précédent, se sera de nouveau rendu coupable soit du nicnic lait, soit de l'un ou de l'autre des faits prévus en l'article 4, 1", dans l'article indiqué en l'article 5, 2".

Art. 8. — Le tribunal correclioiniol, dans les cas prévus parla présent); loi, pourra ordonner (jue son jugement soit alliclié à tel nondire d'exemplaires et en tels lieux qu'il inditjucra.

Ai\T. y. — L'article 403 du Code pénal sera a|»pli( able aux peines d'emprisonnement et d'amendes poi'tées par la |)résente loi. L'aiticle .'iO du même code ne sera pas applicable aux délits prévus par la présente loi.

Art. iO. — Les procès-verbaux constatant les inrraclions prévues dans les articles précédents seront transmis aux procureurs de la Uépublicpie dans les trois jours au plus tard, y compris celui où aura été reconnu le lait <\\v lequel ils sont dressés.

AuT. 11. — Toute persomic trouvée en état d'ivresse dans les rues, cbemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, |Ourraélre, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé sa raison.

Aht. 12. — Le texte de la présente loi sera afficbé à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons. Un exemplaire en sera adressé à cet cflet à tous les maires et àton>^ les cabaretiers, cafetiers et autres débitants de boissons. Toute persomie cpn aura détruit ou lacéré le texte afficbé sera condanmée à une amende de un à cinq francs et aux frais du rétablissement de l'afficbe. Sera puni de même tout cabaretier, cafetier ou débitant cbez lequel ledit texte ne sera pas trouvé alliclié.

A UT. 15. — Les gardes cbampètres sont cbargés de recbercber, concurremment avec les autres officiers de police judiciaire, cbacuu sur le territoire sur lequel il est assermenté, les infractions à la présente loi. Ils dressent des procès-verbaux })our constater ces infractions.

11 existe dans l'ivresse trois périodes très-distinctes : 1° Les facultés de riiitclligence et les forces physiques s'exaltent légèrement: sentiment de bien être; rapidité de la pensée; choix heureux d'expressions; amabilité un peu exubérante; (juehpies incohérences dans le récit ; paroles iiuliscrètes, irrélléchios ; intégrité des sens; conscience parfaite, tel est à jumi près le lahleau de ce jiremier degré, dans le(jnel le contentement de soi-même ne le cède (jue rarement aux emportements d«* la colère.

2" La vivacité de l'imagination décroît, |)uis séteinl ; la voix s'élève progressivement, et la turbulence ariive; la face se colore ou pâlit extraordinairement ; les veines du cou segonlleiit : la respiration prend un caractère anxieux ; mie céphalalgie congeslive sélahlil ; les sens, d'abord aflaihlis, s'émousscnl ; les mouvemeuls sont incer-

tains et quelques maladresses sont commises ; la prononciation s'embarrasse ; les membres inférieurs chancellent ; des évacuations involontaires se manifestent ; la dissociation des idées et l'incohérence des paroles augmentent sensiblement ; la mémoire fait naufrage, la volonlé se paralyse, les passions s'allument, éclatent au moindre prétexte, et peuvent d'autant mieux conduire à des entraînements irrésistibles que les illusions, les hallucinations et les impulsions — qui apparaissent si fréquemment à cette période — s'accentuent davantage. Le péril est imminent: l'homme, assimilable en ce moment au maniaque, est aussi dangereux pour lui-même qu'il l'est pour les autres.

5'' Un sommeil profond, apoplectique, accompagné de stertor respiratoire, signale cette période ultime de l'ivresse. Incapable de faire le bien ou le mal, étranger aux choses du monde extérieur, rindividus que les excès ont plongé dans cet état abject n'offre plus que l'aspect d'un grossier animal, avec cette singulière différence qu'il peut résister au froid et à la contagion, ainsi que Double Ta établi ^ Absolument inoffensif pour la société, sa vie seule est exposée aux catastrophes qu'un périlleux hasard peut susciter d'un moment à l'autre.

Quelle est la durée de l'ivresse, la forme convulsive étant acceptée? 11 est impossible de la préciser mathématiquement, bien que la question soit d'une extrême importance au point de vue médico-légal. 11 peut, en effet, se présenter une foule de conditions très-variables, dépendant de l'aptitude individuelle, de la nature de la boisson ou de la multiplicité des spiritueux absorbés, et surtout du degré produit d'excitation ébrieuse. Lorsque l'ivresse est purement accidentelle, que des vomissements surviennent, un sommeil d'une ^ou de plusieurs heures suffit pour la dissiper complètement ; mait si elle a lieu chez le même homme à des intervalles rapprochés, les sens sont émoussés de longue date et une proportion beaucoup plus forte de liqueur est nécessaire pour émouvoir et terrasser cette économie familiarisée avec le poison. C'est à un sommeil profond et prolongé que sera due la disparition des effets enivrants.

Lorsqu'un homme transgresse les lois de la tempérance, et que, sous l'empire du vin, il commet une action originairement réprouvée,

* Journ. génér. de médecine, avril 1807, p. 451.

ALIKNKS. CC'

il y n un mal dans la cause et un mal dans l'effet C'est sans doute cette considération qui aura eiif^Mgé Aristotcet Qnintilien à regarder l'ivresse comme une aggravation du crime et à demander deux [)cines, l'une pour le délit et l'autre pour la circonstance étiologiquc de ce délit.

Véritable enfance de la folie, l'ivresse est une infraction spéciale, sui juris ; elle est, d'après la Cour de casssation, « un fait volontaire et répréhensilile, et elle ne peut jamais constituer une excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir^ » Sans doute'un acte immoral ne peut pas être légitimé et aucune disposition législative ne devait préparer un voile à tous les crimes, en proclamant les immunités de l'ivresse: le monde eût été bientôt encombré d'êtres pervers vivant per nef as et vitium et semant partout l'épouvante, le meurtre et le deuil.

Mais, d'autre part, l'être moral ne peut pas répondre des actes d'une machine. N'y aurait il donc pas contradiction à reconnaître à la fois la criminalité et l'absence de raison? « L'ivresse, a dit Damiron, est en quelque sorte une folie artificielle qu'on se donne pour un moment, et, tant qu'on se la donne, elle atteste de la liberté et demeure imputable. Mais une fois qu'elle est venue et que son effet est entier, quoi que fasse encore l'àme, quelque activité qu'elle déploie, soit en pensée, soit en passion, il n'y a plus de libre arbitre'. »

La question du degré de responsabilité de l'iiomme ivre j)eut donner lieu à un très-grand nondjre d'intciprétations diverses, et il nous semble qu'il serait au moins téméraire de tracer des règles fixes et absolues. Il y a dans un procès criminel tant de nuances dissemblables, tant d'incidents inqiossibles à prévoir, (pie nous conq)renons que la conscience destribunaux ne soit pas fatalement eiuliainée : elle doit se prononcer d'après la nature et le caractère de cbacpu» individualité, d'après l'éclat et l'inlensilé des symptômes, la durée différente de ces éléments, et apprécier s'il s'agit «rini (icciilcnl ou d'un élat. Ouebjues explications devieinient nécessaiies.

Pour beaucoup d'individus, l'ivresse est un fait accidentel et résultant d'un concours de circonstances prodigieusement rares. Ou'uii acte grave soit connnis sous cette inllnence cependant exceptionnelle, n'y aura-l-il pas là des motifs sérieux d'Mululgcnce et par conséipicnt

* I') (Hl(.l)iv 1807.

- Cours (le i>hilos()j>/tic.

d'un adoucissement de la peine? C'est bien quelque chose pour un prévenu que d'avoir un passé à l'abri de tout reproche.

Voici maintenant un homme que l'on a intentionnellement grisé pour obtenir de lui sa participation à un crime : le fait est démontré à l'audience par les preuves testimoniales les plus concluantes. Comment appréciera-t-on cette circonstance si favorable aux intérêts de la défense? Sain d'esprit, il fut resté honnête ; ivre, il a trempé ses mains dans le sang. Exigora-t-on que le bagne soit pour lui le réveil de l'ivresse? Evidemment non. La question de son irresponsabilité ne saurait être posée au jury et admise par les juges, puisque l'excuse légale est inadmissible en cette matière; L'accusé peut seulement l'alléguer et la faire prouver par des interpellations adressées aux témoins. L'ivresse prendra encore dans ce cas le caractère d'une atténuation pénale. Les jurés ne doivent compte à personne des raisons qui ont dicté leur verdict, et l'on comprend tout le pouvoir que peut exercer sur leur conscience une aussi importante révélation. Ce pouvoir ira certainement, dans beaucoup de cas, jusiju'à l'acquittement.

Il peut arriver qu'un coupable, dans le but de s'exonérer au moins partiellement d'une lourdepénalité, vienne à emprunter la livrée du délire et simule l'ivresse. Quelques acteurs excellent dans l'art de feindre, et Marc a rapporté ^ que Juliet, artiste comique, portait aussi loin que possible l'imitation de l'ivresse dans les Visitandines de Picard. Le cas peut être parfois des plus embarrassants. Ce sont les témoins qui doivent alors fournir des éclaircissements aux magistrats et aux médecins, et il faut s'enquérir auprès d'eux de la qualité et de la quantité des boissons ingérées, et même, autant que possible, du degré d'aptitude de l'individu à supporter l'alcool. En présence de cette difficulté, Chauveau (Adolphe) et Fauslin Hélie ont donné les excellents conseils qui suivent : « La justice doit marcher avec précaution : elle doit s'entourer de tous les indices, interroger toutes les preuves, et, de tous les éléments qui sont à sa disposilion, former sa conviction. La nature du fait, les actes divers de l'agent, l'intérêt qu'il avait à l'action, les habitudes de sa vie, toutes ces circonstances \iennent déposer de la vérité ou du mensonge ■^ » Disons enfin que le prévenu, surpris en flagrant délit de simulation de l'ivresse, prend

• De la Folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-judiciaires. Pnris, 1840, t. Il, p. 008.

'^ Théorie du Code pénal, t. I*"", p. 518.

AI.IKNKS. G îi

toujours à tàclie d'en cxagôrcr la maiiifostation caractéristique, et qu'il doit, d'autre part, établir do |)iol)aiits ténioi^nia^^es de son état : Ebvius non pru'sumilur ; onus]}rohandï incumbit alleyanti '.

Lors(ju'un iiiaU'aiteur s'est enivré |)()ur étouller le cii de sa conscience et commettre une mauvaise action, il y a eu chez lui une véritable préméditation. L'alcool a prêté du feu à sa lâcheté. Aucune excuse ne doit protéger cette sorte d'ivresse dont Farinacius avait dj'-jà parlé: ...Ebrielatem procuvatam ne affeclaUnnad effectumut ebrius delinfjneyet et delïnqnendo se cnm ea excusaret -.

Mais, le plus souvent, l'ivresse est volontaire et ses conséquences possibles échappent aux |)révisions humaines.. Alors môme qu'elle se montre très-rarement, elle n'en est pas moins un acte reprochable, une faute: elle est d'ailleurs susceptible de blesser la morale et de compromettre l'ordre public. Nous admettons donc très volontiers que le code français ait très-réceimnent remis en honneur cette disposition législative d'un autre âge : ebrius pniiitnr propter ebrietatem.

L'histoire renferme plus d'un trait admirable de générosité envers des malheureux dont le premier tort avait été d'altérer par la boisson le libre et normal exercice de leur pensée. Nous n'en citerons qu'un seul ; il est le plus surprenant de tous.

Peu de temps après son second mariage, Pierre le Grand envoya un jour à la czarine un message très-pressé. Un Français, du nom de Villebois, avait été chargé de lemellre la dépêche en mains propres. Le IVoid était très-vif, Villebois aimait à boire, et lorsqu'il aii iva à destination, il était ivre et violemment agile. La czarine était au lit, et ses fennnes se retirèrent au moment où l'on introduisit le messager. A la vue d'une femme jeune et belle, il se précipita avec une indicible brutalité sur elle. L'honneur del'éjjoux abs«Mil ne put être sauvé, malgré les pronq)ts secours (|ui survinrent. Fnfermé dans un cachot, Villebois s'y endormit, et lorscjue Pierre le Grand, mandé en hâte, voulut l'interroger, il doiinait encore: il ne se souvint même de rien au réveil. Le czai", (|ui avait de bonnes laisons pour exciiser l'ivresse, se contenta d'envoyer le coupable sur l(*s galères de l'Klat. Six mois après, il lui lit grâce et le réintégra dans ses [)remières ibnctions.

D'après Marc, « le médecin doi( ranger rixresse au nombre îles

* Faiiiiacius, (/ittvsl. !)."), n" '2Ô •^ ihursl.'.)^,^ 'il.

lésions de l'entendement. » Marc a raison et il a tort :'sans doute le vin bu avec excès conduit à un trouble passager de la raison, comparable jusqu'à un certain point à l'exaltation maniaque ; mais dans ce terrible groupe de maladies que l'on a rangées sous la dénomination générale de folie, il s'agit d'un état pathologique grave et digne des plus grands égards de la loi, tandis que le délire ébrieux témoigne seulement d'un acte volontairement accompli, au milieu de toutes les conditions physiologiques de santé. La question n'est plus du tout la même et nous nous expliquons dès lors pourquoi le législateur s'est abstenu d'édicter une pénalité 'spéciale pour le crime perpétré par l'homme ivre : il a laissé entre les mains du magistrat le droit de pardonner ou de punir, selon les diverses circonstances mises en lumière par le procès. Ce n'est peut-être pas, ainsi que nous l'avons dit, un embarras qu'il a voulu déguiser, mais bien une œuvre habile et sage qu'il a tenu à consommer.