VIL — DU ROLE DU MÉDECIN ALIÉNISTE DEVANT LES TIUBUNAUX

Le médecin aliéniste appelé devant les tribunaux pour donner son avis comme spécialiste, ne peut et ne doit dans aucun cas être considéré comme témoin. Ce n'est pas parce qu'il a vu ou entendu, parce qu'il a assisté à quelques actes mis à la charge de l'accusé ou destinés à atténuer sa culpabilité, que la justice a recours à lui lorsqu'elle sent le besoin de s'éclairer sur une question purement médicale. Tandis que le témoin n'a à dire que ce qu'il sait des faits accomplis ou des paroles prononcées dans telle ou telle circonstance, le médecin aliéniste a un tout autre rôle à remplir.

Au moment où les magistrats ont recours à lui pour élucider certaines questions, il ne sait encore rien ; et tandis qu'on s'adresse à la mémoire du témoin, on consulte ici la science du médecin. Est-ce comparable? Est-ce admissible?

Le médecin n'est dans aucun cas, ni un juge, ni un avocat : il n'a à servir ni l'accusation, ni la défense. 11 ne doit jamais se prononcer pour ou contre l'accusé, et il ne doit suivre que les inspirations de sa raison, de son savoir et de sa conscience. 11 n'a pas à mesurer le degré de moralité de l'action considérée en elle-même; il n'a pas à juger la culpabilité absolue ou même relative de l'inculpé, il doit étudier l'individu cliniquement, apprécier son état mental et toutes les circonstances de sa vie qui peuvent se rattacher aux faits imputés et à son affection cérébrale. Il n'a pas non plus à défendre un accusé, quoiqu'on puisse considérer comme une défense la démonstration qu'il peut avoir à donner qu'un homme était aliéné au moment où il a commis l'acte qui l'amène devant la justice. Il ne discute pas la défense, il constate un fait scientifique et le démontre ; là se borne son rôle.

Le iTiédnciii aliénistc appela à donner son avis sur nno question iriédico-léf^^ale, ik; doit pas ()ultlier un seul instant que s;i nii>sion est extrêmement grave et délicate, puis(|ue de son appréciation dépendent la vie matérielle ou morale d'un homme , riiomieui- d'une l'amillc ou de considérables intérêts privés. S'il n'a pas à jni-c r, il doit savoir que ses arrêts scientili(jues dictent très-souvent les arrêts judiciaires. Du devoir qu'il a à remplir envers la société découle pour lui une grande responsabilité morale, (pi'il doit accepter avec confiance conmie médecin et ne jamais perdre de vue comnic homme. Aussi doit-il s'eflbrcer d'être toujours à la hauteur de la mission qui lui est confiée, ne pas aller au delà, ni rester en deçà de ses attributions, qui ne peuvent être (|ue médicales. Il doit autant cpie possible être clair et concis, ne rien avancer sans avoir les pieuves à l'appui, ni entamer aucune discussion doctrinale, l'aire de la cliniijuc et toujours éviter la théorie.

Le médecin, délégué par raulorité judiciaire, agit comme expert et doitproduiie un ra|)port sur les questions qui lui sont posées. Dans le cas où il est appelé par les parties à reflet d'émettre un avi<, il n'agit plus comme expert assermenté et se borne à donner une consultation écrite. Ces rapports et ces consultations doivent être uiu' étude complète, claire et précise de tout ce ({ui se rattache aux questions pendantes et qui nécessitent des conclusions motivées.

Quant aux certificats qui sont souvent demandés pour la solution d'un grand nombre de questions légales, ils doivent indiipier surtout le diagnostic, relater les principales particularités du délire, et faire pressentir, si c'est possible, le pronostic. Le certificat (|ui a d'habitudi» une importance bien moindre que les consultations et les rapports, doit s'occuper de l'avenir des malades d'une manière plus exrlusivi^ que les rapports, dans les(juels on n a le i)lus souvent qu'à étudier le passé.

Le rap|)ort nu'dico-légal doit être considéré comnic la pièce la plus sérieuse et la |)lus importante; aussi ne saurait-on jamais y apjxtiter trop de soins, (l'est le résumé complet d'une expertise scienlili(iue, conduite avec les plus gramls ménagcnients, la |)lus scrupuleuse attention et la [)lus rigoui'euse exactitude. Le nu'decin doit avoir à sa disposition t(Uis les documiMils (pii intéressent les ipiestions à résoudre. il doit j)ouvoii' se procuriM' h's renseigiieiiiculs nécessaires à l'étude cliniipie de l'individu dont l'exanien lui est conlié et la justice doit

lui laisser le temps moral suffisant pour conduire à bonne fin son observation médicale.

Il n'en est pas toujours ainsi pour la consultation ; beaucoup de ces éléments manquent souvent, et l'observation directe fait elle-même parfois défaut. Aussi une consultation, quelque soignée qu'elle soit, n'a pas toujours la valeur du rapport médico-légal, à moins qu'elle n'émane d'un homme très-haut placé dans la science et dans l'estime publique, d'une compétence avérée dans les questions relatives à la folie et aux névroses, et que les experts ne se trouvent vis-à-vis de lui dans une position inférieure. Il y a lieu, en effet, de tenir un certain conq)te de l'honorabilité, de la compétence spéciale et du mérite des différents observateurs.

Le programme matériel des rapports doit, en général, renfermer quatre parties principales : le préambule, l' historique ou l'exposition des faits, la discussion ou le raisonnement et les conclusions. Pour les questions médico-légales ayant trait à la folie, il nous paraît utile d'introduire dans ce cadre l'observation clinique et les interrogatoires des malades, et pour satisfaire à des demandes fort légitimes de la part des magistrats, il est nécessaire de motiver, aussi brièvement et aussi clairement que possible, chacune des conclusions. On facilite ainsi la discussion du ministère public et des avocats et l'on éclaire davantage l'opinion du jury.

Il ne peut pas, du reste, y avoir de règle absolue pour la forme à donner à un rapport médico-légal, à une consultation ou à un certificat.

Les considérations que l'on a à développer ou simplement à exposer, les conclusions qui doivent être mises en relief, d'après les cas, la manière dont les questions sont posées, l'étude elle-même des faits dont l'importance est extrêmement variable, l'histoire médicale et morale de l'individu considéré tant dans la société que dans sa famille, sont autant de données différentes et de causes diverses qui ne permettent pas d'adopter quand même un programme uniforme ou même un style déterminé, dans la solution des affaires médicolégales qui sont soumises à l'appréciation des médecins aliénistes.

Les dépositions orales des médecins doivent se renfermer, autant que possible, dans l'esprit, sinon dans les termes du rapport. On doit ptre bref, concis, éviter d'employer des termes scientifiques, qui ne

ALIENKS. 08'

seraient pas bien compris des jurés ou des juges et n'affirmer que les faits scientifiques dont on est certain.

Présentée; ainsi, l'opinion de la science a bientôt démontré de quel côté doivent se trouver la justice et la vérité.