XI. — DES QUESTIONS d'iDENTITÉ

Quelques articles du Code civil sont relatifs à des questions d'identité.

Art. 541. — La recherche de la materirité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que reuiaut dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuves par écrit.

Art. 519. — La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil.

Art. 520. — A défaut de ce titre la po session constante de l'état d'enfant légitime suffit.

Art. 521. — La possession d'état s'est établie par une réunion suffisante de faits qui indicpent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entrelien et à son établissement; qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel par la famille.

Art. 525. — A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l'admission.

Ce sont ces indices graves que le médecin peut être appelé à constater, pour en apprécier la valeur en tant qu'ils établissent l'identité. Déterminer si telles taches de naissance sont bien celles, dont les témoins affirment l'existence chez la personne qui veut faire proclamer son identité, voir si telle cicatrice appartient à telle blessure; apprécier les changements que l'âge peut apporter dans l'attitude du corps, etc. — Telles sont les différents points que le médecin consulté par la justice aura à élucider. Une consultation du célèbre Louis (jue nous trouvons dans l'ouvrage d'OrfilaS contient la solution de la plupart des difficultés qui peuvent se présenter dans une question d'i. dentité. Voici cette consultation :

Henri Baronet, né le 16 mai 1 717, quitta son pays à l'âge de 25 ans, et ne * Orfila, Médecine légale, loinc I, p. 89.