SERVICE MILITAIRE

[\è(jles à observer pour les catégories de jeunes gens à placer dans le service autiliaire.

La mcme règle devra être observée à l'égard de tons ceux rpii, iTt-tantpas complètement aples à servir dans tel on tel corps armé, en mison de maintes défectuosités compatibles avec l'exercice de certaines fonctions, pourront être réservés pour le service auxiliaire^.

Il no faut p;is perdre de vue toutefois que, si pour le service auxiliaire, on peut être moins exigeant que pour le cboix des recrues du service armé, il n'en faut pas moins que tous les jeunes gens de cette catégorie présenlent les garanties essentillcs d'aptitude militaire, si l'on ne veut pas s'exposer à de séiieuses déceptions, alors que l'armée devra être mise sur pied de guerre.

§ 2. - Kxanicn médical, en (l«;liors des sessions dos conseils de révisions, dos hommes sous les drapeaux.

QujuhI déjeunes soblats ont été signalés comme impropres au service au moment de leur mise en route, ou lors de leur arrivée au corps, ils sont examinés avec le plus grand soin par des médecins militaires, et ceux (jui sont jugés ne pas réunir l'aptitude physique nécessaire, sont renvoyés avec les certificats constatant les résultats de ce preniier examen devant la commission spéciale instituée à cet effet.

Si ces jeunes soldats sont reconnus évidemment impropres à toute espèce de service, leur réforme est prononcée, et ils sont immédiatement renvoyés dans leurs foyers.

11 est procédé de même a l'égard des militaires cpii, après incorporation, sont jugés impropres au service, soit pour des causes antérieures ou postérieures à ci.'tte incor[>oralion, soit pour des causes inhérentes ou étrangères au service.

dans la vio livilc, aux ( il )li^^'l lions souvent Iri-s-prnibli's do leur scrvioo spécial, ou qui aurnicnt des inlirniilés de naUire à les pr-ncr dans rexéciition de ce service.

()" Aptitude ])/iifsi(/uc pour Vailmissinn aux rcolrs utilitaires. — Les jeunes gens ipti se présenlent pour l'alniission aux écoles uiililaires, de Sninl-Cyr, il'appliealiun du génie el de l'arlilltMie, du service de santé, à l'école vétérinaire, etc., doivent être pariaileinent exempts de toute intiiinilé pliysiiiue.

Sans (|uils soient déjà coniplétenient aptes nu service de campagne, ils ilt»ivent |Kiraitie. proportionnellement à leur âge, assez vigoureux, pour (ju'on puisse esliiuer iju'au jour «le leur entrée dans les cadres de l'arniée, ils présenteront toute l'aptitude p)iysi({ue rei|ui50 pour le service (mi temps di> guerre*.

* La loi du '27 juillet IS7'2 n'a\anl pas délini le st'rviii' muilitiirr, il seiid»Ie rnlitMinol d'appliipier surtout celle espressit>n, jiar ».pposiliou à celle de service atlif ou armé, à tout service sédentaire ou de garnison qui pourrait être lait dans les cttrps ou les élablissivnients militaires (ateliers, arsenaux, magasins, etc., etc.), par «les honnues ayant certaine inlirniilés on certains tléfanls de conlormalion, qui ne seraient pas comiKiliMes avec le servici> aciir en campai^ne, «>l ipii seraient déclarés propies à élre appel«':s évenlnelleinenl |HMir tel on tel emploi piir le service du recriilemenl.

Les causes d'inaptitude qui font prononcer la réforme des hommes sous les drapeaux sont les mêmes que celles qui entraînent l'exemption des jeunes ^ens appelés; toutefois, bien que les militaires proposés pour la réforme aient, comme les appelés, de la disposition à simuler ou à provoquer volontairement des maladies ou des infirmités rendant impropres au service, ou bien à exagérer la gravité de celles qui sont réelles et spontanées, leur examen offre beaucoup moins de difficulté que celui des jeunes gens qui récla ment l'exemption, attendu que pour l'exemption, la décision doit être prise presque à première vue, après une courte et rapide exploration, ou après un délai qui ne se prête pas toujours à une observation suffisante ; tandis que pour la réforme on peut, soit au corps, soit à l'hôpital, soumettre le militaire, pendant tout le temps nécessaire, à une observation minutieuse et prolongée, à des épreuves variées et suivies, de manière à réunir tous les éléments de diagnostic et de pronostic.

D'ailleurs, toute réforme exige l'intervention de plusieurs médecins, la production de deux certificats, Tun de visite et l'autre de contre-visite.

Si les infirmités résultent de blessures reçues dans un service commandé, ou de maladies contractées au service, et que les médecins déclarent que les militaires contre-vi sites sont hors d'état de faire jamais un service actif ou auxiliaire, leur réforme est prononcée. La réforme peut être siinple^ c'està-dire sans récompense, ou avec gratification,

La gratification est accordée quand la réforme a lieu pour l'un des motifs suivants :

1° Blessures ou infirmités provenant des circonstances spécifiées dans l'article 12 de la loi du il avril 1831 S mais n'étant pas assez graves pour donner droit à une pension ;

2° Infirmités contractées sous les drapeaux, quand, d'ailleurs, la position des réformés, la nature de leurs infirmités ou la durée de leurs services les rendent susceptibles d'obtenir une récompense*.

Prescriptions relatives à la rédaction des certificats médicaux pour rétablissement de l'inaptitude au service, et V appréciation des droits à une gratification ou à une pension.

.. Les certificats qui sont joints aux mémoires de proposition pour une réforme avec gratification, doivent être rédigés avec clarté, précision et tous les détails nécessaires pour donner une idée très-exacte de la blessure ou de

1 Loi du M avril 1831 : « Art. 12. Les blessures donnent droit à la pension de retraite lorsqu'elles sont graves et incurable^, et quelles proviennent d'événements de guerre, ou d'accidents éprouvés dans un service commande. Les infirmités donnent le même droit lorsqu'elles sont graves et incurables, et qu'elles sont reconnues provenir des fatigues ou dangers du service m.ilitaire. »

* La gratification est renouvelable annuellement pour les militaires de toutes armes, tant que dure pour eux la difficulté de se livrer au travail | ar suite des blessures ou infirmités qui ont motivé leur réforme (décision du 3 janvier 1857), leur droit étant réservé, en cas

StnVICE MII,1T.\IHE. OSO

l'infi imite' décrite, ot permettre au eoiiseil de santr d'appn'cier facilement le droit qui en découle, sans avoir besoin de recourir à des suppléments d'information qu'il n'est pas toujours possible d'obtenir sur les lieux où s'est opérée la j)r(Miiière visite, et que l'aduiinistration doit dès lors réclamer do rnulorité mijilairc à portée d.; bujiicllr rinlércssé s'est retiré, ce (pii sou. veut ne peut se faire sans dilTirultés ou sans des retards préjudiciables. (Circulaire ministérielle du 21 février 1855.)

Lorsque l'inaptitude au service est déicrminée par des lésions provenant d'évéuL'meuls de guerre, d'accidents éj)rouvés dans un service commandé, de fatigues et de dangers du service militaire, elle ouvre un droit à une/je/jsio7i de velvaile, quels ((ue soient l'ancienneté des services et le grade, si, 1)0uv Icsi officiers, losdites lésions les miitleiit /îo/'x (rr'fat de rester en acti' vile el d'y rentrer ultérieurement, et si, en outre, ))our lea soufi-offiriers. caporaux ou brigadiers et soldais, elles les mettent dans l'impossibUite de pourvoir à leur subsistance.

Les médecins dont riiiterveiUiou est réclamée doivent constater, dans des certilic:tts, nou-seulemeut Vincurabilité, la nature et les suites des blessures ou infirmités, mais iudi(|uer jusqu'à (jucl jmint les diverses causes auxquelles sont attribuées lesdites blessures ou inlirmités ont |)u, inédicalenient parlant, ]c!^ dvlcvm'mvv; ils doivent examiner cpielle était la jiosition du militaire avant son entrée au service, quel métier ou profession il exer(;ait, et si la blessure qu'il a reçue ou l'inlirmilé dont il est atteint le met dans l'inqjossibilité d'exercer la même profession ou une profession analogue, assez lihi-eineut pour ])oiirvoir à sa subsistance. Leur avis sur cette dernière condition devra toujours être motivé dans des cerlilicats dits d'examen et de vérification, prescrits par les articles 10 et 13 de l'ordonnance du 2 juillet 187)1, (jui détermine les règles à suivre pour l'application do la loi des pensions de retiaite pour cause de blessures ou d'iulirmilés*.

Absolu de sa nature, le droit de pension n'(;xiste cju'à la condition (pic le militaire ([ui en excipe est incapable, non-seidement de servir, mais de })ourvoii' à sa subsistance par le travail. La jxMisiou étant d'aillcuis viagère,

d'apuravatiou (le leurs blessures ou iiiHiinilt's, de taire valoir leurs lilres à la pension ito retraite (décret du 20 août 180 i).

I,es militaires de la f^eiidarnieric», h>is([iie leiiis hlc^Murs ou inlirniilrs n'oiil pan un d<'pré suflisant poiu" ouvrir eu leur laveur uu dmit à la peusion de rehaile, pouvenl oblouir une (/rnti/iration Irmjiovaivc de réforme lU'cision du ."0 oelohie ISà'i^.

* Les cas de «gravité prévus par la loi à l'é^jard de Messun-s ou iuliruiilés suscoplilde^ d'ouvrir un droit iiuuiédial ou relatif à une pension do retraite, soit lixe, .-inil proporlionuelle, soûl divisés eu six elasses : !'• classe, eéeilé ou perte abst)lue de la vue; 'i* tinsse. péril' de deux uuMubres ; 7>'' classe, porte d"uu uuMubre ; l" classe, perte nbs«duo de Pu^a^'O de deux uitMubres; Ti" classe, perte absoliu» de l'usage tl'uu nioudire ,c■e^l-à-diro privation (Mil^'re et irréuiédial le. de eet usa^:e, uou-seuleujeut poiu' le service militaire, niais enci»ro pour les besoins ot les oceupations de la vie privée' ; 0" classe, niaindiesou inlirmités moins f;raves {\no les préeédenles.

Au point de vue aduiinislralir et liiiam ier, li'-< >ix fiasses se réduisent à qnitre, la deuxième rentrant dans la première, et la i|ualrième «lans la troisième, de sorte qu'il n'y aurail |)as dommage pour un militaire si S(tu iulirmité élnil assimilée à lai]Uilrième classe au lii'u (le la Iroisjrme, wn\ plus que pour b' Trésu' dans le eisopp«Vsé.

9jo traité de Médecine légale.

la loi veut que l'incLirabilité, si elle n'est positive, soit dumoins- présumée; il n'en est pas de même des titres à la gratification de réforme, essentiellement révocable. Il suffit, pour en motiver l'allocation, que la blessure ou l'infirmité occasionne une diminution temporaire de la faculté de travailler; et à cet é'Tard, il convient, par une appréciation judicieuse, de tenir compte des professions individuelles et du degré d'obstacle que leur exercice pourrait rencontrer dans l'état pbysique des intéressés ^