AUTOPSIE. — EMBAUMEMENT

Ordonnance de police du& septembre 1839. — Art. l^^ — A Paris et dans les autres communes du ressort de la préfecture de police, il est défendu de procéder au moulage, à l'autopsie, à l'embaumement ou à la momification des cadavres, avant qu'il se soit écoulé un délai de vingt-quatre heures depuis la déclaration du décès à la mairie, et sans qu'il en ait été adressé une déclaration préalable au commissaire de police (à Paris) , ou au maire (dans les communes rurales) .

Art. 2. — Cette déclaration devra indiquer que l'opération est autorisée par la famille ; elle fera connaître en outre l'heure du décès, ainsi que le lieu et l'heure de l'opération.

Art. 5. — Les maires et les commissaires de police devront transmettre ces déclarations à la préfecture, après avoir constaté que l'on s'est conformé aux dispositions de l'art. 1^''.

Art. 4. — Il n'est fait exception aux dispositions de la présente ordonnance que pour les cadavres des personnes dont le décès aurait été constaté judiciairement.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux qui seront adressés à la préfecture de police pour être transmis aux tribunaux compétents.

Moivr. lui;

Art. fi. — Les dispositions de lu présoiile oidomi.ince ne sont pas applicables aux opérations (jui sont pralicpiées dans les hôpitaux ou dans les hospices, et dans les amphithéâtres de dissections légalement élahlis.