VI. — TES INHUMATIONS JURIDIQUES

La législation française règle tout ce qui concerne la déclaration du décès : sa vérification, le permis d'inhumer, l'autopsie, l'embaumement, le transport des cadavres, l'exhumation, etc. Des peines sont applicables toutes les fois qu'il y a eu contravention à ces règlements. A Paris, et dans les grandes villes, il y a dans chaque arrondissement un ou plusieurs médecins qui sont spécialement chargés de la vérification des décès et qui l'accomplissent seuls, sans l'assistance d'un officier civil. La déclaration de décès ayant été faite à l'arrondissement, l'officier de l'état civil en donne avis au médecin vérificateur, et il en attend le rapport pour indiquer l'heure à laquelle l'inhumation devra avoir lieu.

Ces rapports sont faits sur des imprimés remis par les soins des maires ; ils indiquent : les noms et prénoms du défunt, le sexe ; la qualité de célibataire, marié ou veuf; l'âge, la profession, la date exacte du décès (mois, jour et heure), le quartier, la rue et le numéro du domicile; l'étage et l'exposition du logement; la nature de la maladie, les noms du médecin traitant et du pharmacien. Ce rapport est transmis sous pli cacheté à la mairie dans la journée de la déclaration, de façon à ce que l'inhumation puisse se faire vingtquatre heures après cette déclaration.

En outre, M. le préfet de la Seine a créé à Paris un service d'inspection qui a pour objet de surveiller l'exactitude de la vérification des décès et de contrôler la constatation des causes et de la réalité de la mort.

L'ordonnance de police du 6 septembre 1859, prescrit les formalités à suivre pour le moulage, l'autopsie, l'embaumement, la momification des cadavres. Ces opérations ne peuvent avoir lieu qu'après un délai de vingt-quatre heures, délai qui date non pas du moment de la mort mais du moment de la déclaration du décès.

Une circulaire de 1866 rend obligatoire ce délai de vingt-quatre heures pour les départements et l'applique aux autopsies et opérations analogues qui ne peuvent être faites qu'après la vérification légale du décès. On entend par opérations analogues toutes celles qui,

MOf'.T. 1095

non-sculenicnt pciivcuL détoriniiicr la mort, mais encore peuvent causer des accidents plus ou moins graves. Ainsi, un médecin l'ut condamné à Paris pour avoir, six heures après la mort, ouvert la trachée d'un enfant afin d'enlever une fève qui avait été la cause de l'asphyxie. Vnc femme d'Avenheim (Bas-Uhin), qui avait trois heures après la mort pratiqué l'opération césarienne fut é;^alemenl poursuivie comme ayant commis une infraction aux lois sur l'inhumation, (lourdes.)

En ce qui concerne l'aulop.-ie, elle peut être médicale ou médicolégale : médicale, c'est-à-dire pr.ititpiée dans un hut scientifique; médico-légale, c'est-cà-dire demandée par la justice.

Les mesures à prendre pour j)ratiquer l'aulopsie ne sont pas les mêmes à Paris et dans les départements. A Paris l'autorité municipale doit être prévenue afin que le médecin vérificateur des décès puisse y assister. Dans les départements, après la vérification du décès, le médecin traitant peut opérer sous sa seule responsabilité. Dans les hôpitaux, l'autopsie est de droit. On ne demande pas à la famille son consentement, mais elle peut s'opposer à l'ouverture du cadavre. Cette opposition doit être signifiée dans les vingt-(piatre heures. Elle peut être formulée par les ascendants et descendants et par les époux, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces.

Les directeurs d'hôpitaux doivent tenir un registre d'opposition aux autopsies, mais il leur est recommandé (circulaire du le» juillet 18G0) de laisser les familles à leur spontanéité, de les engager même à laisser prali(juer une <q)ération qui est dans l'intérêt de la science et dans leur [)ropre intérêt. En tous cas, le directeur peut exiger la juslilicalion de la parenté.

En sonnne, rautoj)sie i;st la règle, Topposilion est l'exceplion. Notons cependant i\\\i\ l'autopsie des Israélites est proliilu'c : le e(Misistoirc israeiile a réclamé par avance leurs cadavres.

Toutes les mesures (pie nous avons énuiuérées |)lus haut n'ont pas seulement pour effet d'éviter les inhumations précipitées, elles servent aussi à (■( JaiicM' la justice sur des crimes (pii, cerlainenuMit, p»»urraient passeï' inapeirus. Lorscpi'il y a doute l'ollicier de police judiciaire [)eut recpiérii' la présence d'inj médecin ou tluii oflitier de santé.