CHAPITRE XYI

LÉGISLATION

Code pénal, art. 501 . Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moHis promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.

Art. 502. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort...

Art. 517, § 4. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel en lui administrant volonLairement^ de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisible à la santé, sera puni d'un enqjoisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs .à cinq cents francs; il pourra de plus être renvoyé sous la surveillance da .la baute police pendant deux ans au moins, et dix ans au plus. — g 5. Si la maladie ou incapacité de travail a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. — § 6. Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime sjK'cilié aux paragrapbes ci-dessous envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont dé.-ignés en I'art. 512, il sera puni, au premier cas, de la réclusion, et au second cas, des travaux forcés à temps.