DONS MANUELS

s'c'ilcvcr (les données scientifiques à l'examen du luit pailieuiier, c.t de doser en quelque sorte la somme d'intelligence qui reste au pouvoir de l'agonisant. Ce témoignage compétent de l'homme de 1 art ne sera-t-il pas invoqué plus tard, en cas de procès?

En deuxième lieu, pour que le don manuel in urticulo mortis soit valable, il faut que le moribond se dessaisisse sans arrière-pensée et avec la l'ormelle et irrévocable intention de gratifier le donataire, quoi qu'il arrive. S'il ne donne que siib conditione mortiSj c'est-à-dire avec la pensée de rester possesseur des objets dans le cas où il reviendrait à la vie, le don est nul. L'acte testamentaire remplit efïectivement le but que l'on désirerait atteindre par ces dons conditionnels, que nos textes légisbitiCs ne ceconnaissent pas et que les tribunaux infirment toujours.

Le don manuel est-il valable lorsque les objets sont remis au destinataire par l'entremise d'un tiers? Oui, mais il faut ([ue ce tiers ait mission pour accepter, comme le père pour son fils, le tuteur poin* l'interdit, ou (ju'à défaut de ces qualités, il soit nanti de la part du donataire d'une procuration par acte authentique. Si ce tiers n'a pas mission pour recevoir, il faut qu'il remette les objets au destinataire avant la mort du donateur, ou que le donataire, dûment averti, déclare accepter alors que le disposant vit encore. Il faut, en un mot, le concours de deux volontés : l'une (|ui donne, l'autre qui accepte. Dans les trois cas que nous avons admis, les deux volontés existent: hors de ces conditions, vous ne les retrouverez plus.

Dans l'espèce, qu'est-il arrivé? Qu'un médecin a reçu des valeurs des mains d'un cholérique, avec prière de les remettre à une personne aimée. Ce médecin avait-il mission pour recevoir? non. A-t-il remis les objets en temps utile? non. Le malade est mort le lendeniain et notre confrère n'a pu renq)lir ses engagements que (juelques jours après. On le voit, la libéralité est nulle.

Que l'on comprenne bien ceci : le donateur étant mort avant que le donataire ait j)ris possession, le concours des deux volontés n'a |)oiiit existé. La volonté d'acce[)t<'r n'a connnencé chez le donataire ([u'alors (jue la volonté de doniuîr était éteinte chez le donateur; donc ce cas de nullité (jue la loi romaine avait déjà prévu, est incontestableiueiil avéré. La mort du donateur a d'ailleurs révocpié la mission ( onliée à la personne tierce et a fait cesser son mandat. L'article *J00." \\o dit-il pas (jue le « mandat finit [)ar la mort du mandant? »

. En résumé, dans le cas particulier, notre honorable confrère s'est trouvé placé dans des conditions émouvantes et vraiment toutes spéciales; il a eu le vif désir d'obliger comme homme un malheureux malade qu'il ne devait pas sauver comme médecin, et, en cela, personne ne songera à le blâmer. C'est par le fait de circonstances absolument indépendantes de sa volonté qu'il n'a pu effectuer le dépôt avant la mort si rapidement survenue du donateur, et il ne doit pas en être réputé responsable.

Quant à notre impression générale sur l'état de la question, c'est qu'un médecin doit s'immiscer le moins possible dans les affaires privées de ses malades : son rôle est nettement défini et nous ne voudrions pas que l'on y fît rentrer la mission de remettre à un tiers des objets reçus de la main d'un mourant. Pour étayer cette opinion, les motifs ne nous font point défaut.