IV. DES REMÈDES SECRETS

Deux articles oii il est question des remèdes secrets se trouvent dans la loi fondamentale de germinal an XI : l'article 52 qui en défend aux pharmaciens la vente, prohibition étendue a fortiori aux non-pharmaciens, puisque ceux-ci ne peuvent s'immiscer dans aucun débit àq médicaments, même non secrets, sans tomber dans le délit d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie ; et l'article 56, qui en interdit d'une manière générale toute annonce et affiche imprimée, sous quelque dénomination que ces remèdes soient présentés. — Nous avons déjà dit comment notre jurisprudence des arrêts, dans le sens qui prédomine aujourd'hui, applique à ces deux prohibitions la même sanction pénale : celle de 25 à 600 francs d'amende; et, en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de six au plus, portée par la loi du 29 pluviôse an XIII. Ainsi, pharmaciens ou nonpharmaciens, soit pour la vente, soit pour l'annonce ou affiche imprimée de remèdes secrets, tombent sous le coup de cette pénalité.

Mais que faut-il entendre par un remède secret? Ces mots ne doivent pas être pris dans leur acception vulgaire, comme indiquant un médicament dont la composition demeure cachée, soustraite à la connaissance du public ; ils ont reçu un sens légal qui, pour tous les faits survenus depuis la mise à exécution du décret du 5 mai 185C, est devenu incontestable, et dont voici les bases juridiques. Les médicaments tenus, chez nous, pour licites sont, ou les médicaments magistraux, prescrits par le médecin qui en compose lui-même la formule, sans être asservi à d'autres règles que celles qu'il peut puiser dans son expérience et dans son savoir ; ou les médicaments officinaux, dont la formule est inscrite au Codex. Mais comme il importait de ne pas immobiliser la thérapeutique officielle entre chaque intervalle d'une édition du Codex à l'autre, qu'il fallait lui donner, au contraire, une certaine flexibilité qui se prêtât à toute amélioration survenue dans cet intervalle, un décret du 5 mai 1850 a mis sur la même ligne que les renièdes inscrits au Codex, ceux qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie de médecine et dont les formules auront été, en conséquence, légalement approuvées et publiées dans le bulletin de cette Académie ^ A partir delà mise en vigueur de ce décret, tout médicament qui se produirait sans être compris dans l'une ou dans l'autre de ces trois catégories, serait un

remède secret.

La publication des formules des nouveaux remèdes, légalement approuves, ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs. C'est

* Décret du 3 mai 1850, sur les remèdes secrets (inséré au Bulletin des lois le 21 juin 1852 seulement.)

PROFESSION MEDICALE. i2ùl

à ceux-ci à voir s'ils veulent, ou donner gratuitement au domaine public Itui nouveau médicament, ou traiter avec le gouvernement |)Our le céder moyennant rémunération, ou le garder [lai-devcrs eux sans en pouvoir faire licitement, chez nous, aucun débit. Même nouveaux et léi,'alenieiit approuvés, les remèdes ne peuvent Taire l'objet d'un brevet d invention*.

Telles sont actuellement notre législation et notre jurisprudence ; mai> pour vider l'arriéré, c'est-à-dire pour décider du sort de dilVérenlcs compositions pbarmaccuti'jues (pii se sont produites avant le décret de 1X^0, et dont les possesseurs Tout valoir à leur piolit des autorisations et des droib antérieurement acquis, il naît, en présence de la multiplicité et de l'inconsistance des textes réglementaires ou des [>ratiques à ce sujet, de grands embarras, dans l'examen desquels nous croyons inutile d'entrer ici.

Bien reconnu (pie les [)ré])arations simplement liy;^iriii(jues, (|ui .sont |»arfois tout aussi bien du domaine du conliseur ou du parfumeur (jue de celui du pharmacien : telles que les pâtes pectorales de guimauve, de jujnl>e, de Regnault, l'eau de Cologne et de l'ortugaJ, l'eau de mélis.se des (larmes, et autres préparations analogues, ne doivent pas ètie considérées connue médicaments ; elles restent en dehors de la législation que nous venons d'exposer.

Rien de cette législation sur les remèdes secrets ne s'applicpie non pln> aux médicaments exclusivement destinés un traitement de> animaux, hlégislateur ayant eu unicpiemenl [)0ur but, dans ces dispositions, de protéger la santé de; l'homme.