XV. CONSTATATION DES DÉCÈS

L'intervention des médecins est souvent réclamée pour la constatation des décès.

. Les articles 81 et 77 du Gode civil règlent cette hypothèse.

Art. 81. — « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. »

Art. 77. — « Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès et que vingt- quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les règlements de police. »

A Paris, d'après une ordonnance de police du 5 juillet 1804, l'inhumation ne peut être faite que sur l'avis des médecins ou chirurgiens qui ont suivi la maladie ou de ceux préposés à la visite des décédés. Cet avis doit être transmis à l'ofhcier de police et à l'officier de l'état

La constatation des décès est d'une si haute importance que, depuis un grand nombre d'années, l'autorité a senti le besoin de confier ces

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opérations à des médecins pour chacun des quartiers de la ville.

Les médecins vérilicateurs ne doivent pas se horner à déclarer si tel individu est vivant ou s'il a cessé d'exister; ils doivent, autant que possible, faire connaître à l'autorité :

1" Les noms et prénoms de la personne décédée ;

2" Son sexe et son état civil ;

3" Son âge ;

4*" Sa profession ;

5" Le quartier, la rue et le numéro du domicile ;

6" La nature de la maladie;

7" S'il y a lieu à l'autopsie et les motifs qui peuvent hi déterminer;

8" Le nom des personnes qui ont donné des soins au malade;

9** Le nom des personnes qui ont fourni des médicaments.

Les nombreux services rendus par les médecins vérificateurs des décès, qui n'existent malheureusement qu'à Paris et dans quelques grandes villes de France, ont fait désirer qu'une semblable institution fut créée pour la constatation des naissances.

Cette institution produirait les meilleurs résultats ; elle supprimerait d'abord les inconvénients graves qu'offre le transport d'un enfant nouveau-né qui, aux termes de l'article 55 du Code civil, doit être présenté, dans les trois jours de l'accouchement, à l'oflicier public. Elle permettrait ensuite de constater le sexe de l'enfant d'une manière régulière et ferait aussi disparaître les erreurs qui ne se sont présentées que trop souvent, car dans des cas assez communs des individus du sexe féminin ont pu être pris pour des personnes appartenant au sexe masculin et réciproquement'.

11 arrive quehjuefois qu'une femme enceinte meurt soit pendant la grossesse, soit pendant le travail de raccoucliement. 11 n'est pas vrai, ainsi qu'on l'a dit, que l'enfant meurt toujours soit avant la mère, soit simultanément, soit immédiatement après elle. Trop de faits, dont on ne peut contester l'exactitude, j)rouvent en elTet le contraire. Le chirurgien, (jui est appelé dans ces circonstances, doit

* Depuis qualrc ans, la coiislalalioii des naissnnoos jiimiI à l'aiis se faiio à (iDinii'ile, par l(»s soins )lii iih'det'iii ihi l'rlal civil do rariotidisscMiiiMil, mais lorsipn* la iltMiiaiuif on i*sl loriuellt'ineiil adressée à la luaiiie, ol imi coiisidt'ralioii du mauvais «'-lai de la saul«' physique du nouveau-n(5, ou de In rigueur extrèuic de la saison. C'est il«''jà un propres ronsid»''ralde. Espérons (pie la mesure sera bieuUM fïrnrraliséo et rlendue à toutes le-; eonstatalious de naissances.

s'assurer d'abord que la mort de la mère est réelle et, après avoir essayé d'extraire l'enfant par les voies naturelles, pratiquer l'opération césarienne ou toute autre opération propre à sauver l'enfant ^

Il doit opérer avec le même soin que s'il opérait sur une femme vivante. Car la mort de la femme peut n'être qu'apparente. Les femmes enceintes sont en effet sujettes tout à la fois à des morts par apoplexie, hémorrhagie, etc., et à des évanouissements prolongés qui simulent chez elles une mort réelle. La distinction de ces cas est fort difficile à faire ; aussi le chirurgien pourra-t-il se trouver fort embarrassé. S'il se hâte de faire l'opération, il peut occasionner la mort d'une femme qui n'était qu'évanouie ; s'il hésite trop longtemps, il s'expose à laisser périr un enfant que l'opération césarienne, plus promptement faite, aurait amené à la vie. Le médecin est placé entre deux difficultés également redoutables, et il lui faut la plus grande sagacité pour y échapper.

Quelquefois les familles demandent l'ouverture du cadavre d'un parent pour connaître le genre de maladie auquel il a succombé. Dans le but de prévenir des méprises, dont les résultats peuvent être funestes, l'autorisation à fin d'ouverture d'un corps ne doit jamais être accordée que lorsqu'il a été constaté que la mort est réelle. C'est un principe que nous trouvons dans un arrêté du préfet de la Seine en date du 24 septembre 1821.

« Nous, conseiller d'Etat, préfet de la Seine, informé que le cadavre d'un enfant nouveau-né a été ouvert dernièrement sans autorisation et avant la vérification légale du décès;

« Considérant que le fait qui nous a été signalé est une infraction aux arrêtés et règlements concernant les déclarations des décès et des inhumations, et qu'il pourrait, en se renouvelant, donner lieu à des abus graves ;

« Considérant qu'il importe, dans l'intérêt de l'ordre public et des familles, de prendre les mesures propres à prévenir de semblables infractions;

* La loi romaine était formelle sur ce point. « Negat lex regia, mulierem quœ praegnans mortiia sit, humani antequam partis ei excidatur ; qui contra fecerit spem animantis cum gravida peremisse videtur. (Loi 2 Digesti de mortuis inferendo).

La loi canonique ne l'est pas moins : « Si mater priegnans mortua fuerit fœtus quam primum caiiti extrahatur, ac si \ivus fuerit, baptizetur. » (Rituale Romanura de Baptism. parvul.)