EXPERTISES JUDICIAIRES

procureur du roi se fera assister d'un ou de deux ofliciers de santé. l']t qu'on ne dise pas cpje le lé^^islateur a mesuré l'importance de l'expertise et approprié le titre de l'expert à celte expertise, car il est incontestahle (juc l'art. 81 du Code civil, qui parle de docteurs en médecine, et l'article 44 du Code d'instruction criminelle, qui parle (rolïlcicrs de santé, visent .l'un et l'autre la même liyj)0thèse, celle d'une mort violente ou dont la cause est inconnue ou suspecte.

C'est ainsi encore que dans les articles IGO, 517, 578 du Code pénal, tous postérieurs à la loi du 19 ventôse an XI et au code civil, l'expression d'ofliciers de santé est prise comme expression générique et s'appliquant aussi bien aux officiers de santé proprement dits (pi'aux docteurs en médecine ou en chirurgie, ce qui prouve qu'au point de vue des constatations judiciaires, les officiers de santé sont placés sur la même ligne que les médecins et chirurgiens, sans égard à la différence de capacité. C'est ainsi enfin que le législateur, pour indiquer qu'il laissait aux magistrats toute latitude pour le choix (\c l'expert, décide dans l'article 45 du Code d'instruction criminelle que le j)rocureur du roi se fera accompagner au besoin d'une ou de deux personnes présumées par leur art ou profession capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou du délit. Aussi avons-nous à peine besoin de dire qu'en fait c'est ce dernier article, dont la rédaction est la plus vague et la plus générale, que l'on appli(jue journellement, et que l'on voit des rapports rédigés par des docteurs en médecine ou en chirurgie, par des officiers de santé, et même quelquefois par des sages-femmes.

Nous avons tenu à démontrer que la loi n'a fait aucune distinction entre les médecins ou chirurgiens et les officiers de santé, et (pi'elle reconnaît à ces derniers le droit de procéder à des expertises et de faire des rapports. Mais nous nous empressons de dire (jue l'autorité fera bien d'appeler de préférence ceux qui ont acquis le titre de docteur, ou la qualité de pharmacien. L'autorité judiciaire devrait également ne })as confier à un même expert toute espèce d'expertise. Klle devrait choisir un chirurgien, s'il s'agit de blessures; un accoucheur, s'il s'agit de viol, d'accouchement, d'infanticide; un médecin habitué à observer la marche et les diverses phases de l'alirnation mentale, s'il s'agit de constater l'état des facultés intellectuelles d'un individu; elle adjoindra nii pharmacien, ou mieux encore un

150 TRAITÉ DE MÉDECmE LÉGALE.

chimiste, au docteur chargé de l'autopsie d'un cadavre, s'il y a quoique

indice d'empoisonnement.

Ce sage conseil, nous le trouvons dans l'instruction générale du ministre de la justice en date du 50 septembre 1826. « Chaque cour, chaque tribunal peut l'aire choix à l'avance d'hommes expérimentés dans telle ou telle partie et se les attacher de manière qu'on soit plus assuré de les trouver au besoin et qu'ils puissent se suppléer réciproquement. Pour guider, dans le choix important des experts, les officiers de police inférieurs, chaque procureur du roi pourrait choisir à l'avance, comme cela a lieu dans un grand nombre de villes, les médecins véritablement dignes de sa confiance dans chaque commune ou chaque canton, et en envoyer la liste à ses auxiliaires en leur recommandant de les appeler exclusivement dans les opérations qu'ils seraient dans le cas de faire avant d'avoir pu en référer au procureur du roi. »

Les médecins jaloux de répondre dignement à la confiance qu'on leur a témoignée se livreraient à l'étude des matières médico-légales, et l'on aurait ainsi assuré la régularité des opérations qui servent souvent de base aux procédures criminelles. On ne .saurait assez le répéter, on trouve facilement de bons praticiens, mais rarement de bons experts. Tant qu'il n'y aura pas auprès de chaque cour d'appel des médecins légistes, qui par leurs études spéciales seront d'avance en possession de la confiance des médecins et des jurés, la justice aura toujours à déplorer l'existence de ces erreurs et de ces rapports contradictoires dont la conséquence est souvent l'impunité d'un coupable et quelquefois la condamnation d'un innocenta

* Le maire de la commune de soupçonnant que la fille A... était accouchée dans la

nuit du 14 mars 1828, la l'ait visiter par un officier de santé, qui déclara ne trouver aucune trace d'un accouchement récent. Cependant le fait est dénoncé au procureur du roi, qui requiert deux docteurs en médecine (MM. Milletet Giraudol), de constater l'état de A... les deux docteurs la visitent le 25 mars, et déclarent, avec les détails les plus positifs, qu'A. , présente tous les signes physiques d'un accouchement datant de dix à douze jours. La chamhre des mises en accusation inlluencée, sans doute, par la contradiction de deux rapports considérant qu'une opinion de médecins n'est que le résultat d'une science conjecturale déclare, le 15 novembre 1828, qu'il n'y a lieu à poursuivre.

A Chamhéry, le 15 janvier 1842, un vieillard, le sieur Pralet, meurt subitement, après avoir soupe avec son neveu; le corps est inhumé le 16. Deux jours après, des lettres anonymes provojuent l'intervention de la justice : a Pralet a été empoisonné, il l'a été au moyen de l'acide prussique (cyanhydrique); son neveu est l'auteur de l'attentat. » Le cadavre est exhumé, deux médecins déclarent, dans un premier procès-verbal, que Pralet a succombéà l'action d'une substance vénéneuse qu'ils se réservent de caractériser ultérieurement. D'autres médecins procèdent avec eux à l'analyse des matières extraites du cadavre ; ils déclarent à l'unanimité, que Pralet a été empoisonné par l'acide prussique. Les expé-