EXPERTISES JUDICIAIRES

docin a prêté serment en tel cas recjuis*. Ce (jne la loi exige, c'est qu'il y ait prestation de serment, peu importe du reste en quels termes elle a été laite. Mais la prestation de serment est nécessaire, car si le médecin se contente de faire une simple promesse ou une déclaration, les opérations qui suivent cette promesse, si ioiinellc qu'elle puisse être, sont privées de toute authenticité , car elles n'émanent pas d'un officier momentanément revêtu d'un caractère public*.

Après avoir prêté serment, le médecin se fait remettre par le magistrat les rapports écrits qui peuvent avoir été déjà dressés par les gens de l'art, car il puise souvent dans ces rapports des renseignements précieux pour la découverte de la vérité; mais il ne doit nullement essayer de connaître les dépositions des témoins, car il ne doit pas oublier qu'il est appelé pour éclaircir la partie scientili(iue de la cause et que c'est dans la science seule qu'il doit chercher la- solution des (piestions soumises à son examen.

§ 5. — Quelles sont les règles de Texpertise?

Après la prestation de serment, le médecin procède à l'expertise. C'est ici qu'il doit faire a|)pel à toutes ses connaissances et à sa probité. Il est indispensable qu'il ne se préoccupe en aucune façon de l'opinion publique trop prompte ordinairement à condamner. Le médecin ne doit pas oublier qu'il remplit la mission la plus délicate et la plus importante qui se puisse imagin(;r et qu'il a entre ses mains la liberté, la vie et l'honneur de ses concitoyens. Car, si, en droit, il est incontestable que l'avis des experts n'est pas un jugement, que les jurés et les juges sont libres de ne pas admettre les conclusions (ju'ils ont ado|)tées, il n'en est pas moins vrai (pi'en fait et la plu[)arl du tiMnps l'avis des médecins dicte la décision du procès.

Posons (pielques principes relatifs aux expertises.

Le médecin qui a prêté serment se transporte immédiatement sur les lieux du crime. En différant sa visite de quebjues heures seule-

* Cassation, 10 janvier 1836, 20 décembre 1855.

* Si i't'xperl qui w déjà procédé à \me opéralioii en vorfu d'un scrnicnt. rst ;»|)|>olé dans lo cours de l'inslruclion de la niéint» alfiiire à procéder à nue nouvelle visite ou à «le nouvelles opérations, il n'a pas besoin tle prêter un nouveau serment, car le premier sernjcnt domine toutes Us opérations de l'alTaircM^t cmix qui l'ont prêté ajiisscnt sous son inlluence et sous sa loi.

meut, il court risque de ne plus pouvoir constater le corps du délit, lorsque par exemple la putréfaction a exercé des ravages tels que les formes sont méconnaissables.

Il doit examiner attentivement l'état extérieur du cadavre et observer les vêtements qui le couvrent et les taches qu'on rencontre sur ces vêtements.

S'agit-il d'un homicide commis à l'aide d'une arme à feu, l'expert doit voir si les armes qu'on a trouvées sur l'accusé sont celles qui ont pu occasionner la mort, examiner le rapport de ces armes avec les blessures qu'il rencontre sur le cadavre et les trous, déchirures et la^ cérations qu'il observe sur les vêtements.

S'agit-il d'un empoisonnement, le médecin analysera les matières qu'il trouvera soit dans les aliments, soit dans les intestins de l'homicide, mais il aura soin de conserver une partie de ces matières, afin qu'en cas de besoin l'expérience puisse être renouvelée pendant l'instruction ou au cours des débats.

Y a-t-il présomption de suicide, l'expert doit rechercher si la personne dont il examine le cadavre s'est volontairement donné la mort, ou bien au contraire, s'il n'y a pas des indices qui font supposer qu'elle a été victime d'un assassinat. S'agit-il de blessures, le médecin en constatera la gravité, afin qu'il puisse l'indiquer dans son rapport, car l'auteur de ces blessures sera puni plus ou moins sévèrement suivant que les blessures auront occasionné ou non une incaj>acité de travail de plus de vingt jours ^

Si la personne à la vie de laquelle on a attenté est vivante, le médecin, après avoir inspecté l'état des organes externes et remarqué la manière dont s'accomplissent toutes les fonctions physiologiques, adressera à la victime toutes les questions qui lui paraîtront propres à découvrir la vérité. Ces questions ne peuvent évidemment pas être indiquées en termes généraux, car elles doivent varier selon qu'il s'agit de blessures, d'empoisonnement, d'assassinat, de viol, etc. Le médecin devra examiner avec soin, toutes les fois qu'il pourra

* Sous le Code pénal de 1810, modifié par la loi du 28 avril 1832, l'auteur de coups' et blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 20 jours était puni de la réclusion (5 à 10 ans) qui est une [icine criminelle. La loi du 13 mai 1865 ne prononce plus dans cette hypothèse que la peine de l'emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de l(j francs à 2,000 Irancs. Mais la di-tinction est toujours importante, car si les coups et blessures n'ont pas entraîné une incapacité de travail, l'auteur n'est puni que d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 frans à 200 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

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le faire, l'auteur présumé du crirne; car on pourra trouver (pi'il Lst parexeniple atteint d'une maladie sypliiliticjue, et ce rensei^Mieiiieut sera précieux dans une (juestion de viol , etc. Quelquel'ois il sera porteur de substances vénéneuses de la même nature (pie celles qui ont occasionné les accidents, ou bien il aura ses vêlements et ses mains encore tachés de sang : constations importantes (pii peuvent tout à coup jeter sur l'affaire un jour nouveau.

Avons-nous besoin de dire que si, dans le cours de l'opération, le médecin éprouve un doute, il doit se faire un devoir de mettre de coté tout amour-propre et d'appeler des hommes plus com[)étents que lui sur la matière spéciale (jui fait l'objet de l'experlise?

Faut-il faire observer qu'il est important de ne pas permettre aux étrangers d'entrer dans la salle où se fait l'expertise, parce (pi'il |)ourrait se rencontrer parmi eux des individus ayant intérêt à altérer ou à détruire le corps du délit, à faire disparaître des pièces à conviction? Doit-on ajouter que si le médecin a besoin d'avoir avec lui des aides, il s'adressera à des hommes dont l'intelligence et l'honnêteté sont reconnues, mais que, malgré la présence de ces aides, il doit tout rechercher, tout voir par lui-même?

Est-il nécessaire enfin de faire remarquer, (pie les médecins qui opèrent ne doivent se communiquer leur impression que lorsqu'ils Bout seuls, car l'examen du corps du délit démontre souvent que les premières impressions n'étaient pas fondées, et qu'il faut, dans l'intérêt de la justice et de la vérité, admettre d'autres conclusions (pie celles qu'elles autorisaient d'abord? Quelle opinion aurait, en effet, un magistrat présent à l'expertise d'un médecin qui, interprétant une autopsie dès le début et s'expliquant à haute voix sur les faits observés, serait amené à (îmettre deux ou trois opinions différentes et successives sur le point soumis à son appriîciation? Ouelle idée se ferait-il d'uno science qui prête à des interprétations si variées? Le juge d'instruction a le droit d'assister à r(î\pcrtise, car aucun texte ne le lui (lél'(Mi(l. Il exerce une sorte de surveillance sur la forme extérieure (le l'cîNpertise, et il précise les (piestions que le médecin doit étudier (lims l'intérêt de la cause. Mais le médecin doit se rappeler (pi'il est indépendant, que dans une certaine mesure il est juge Ini-incnie, cl (pic, par consé(pient, s'il doit s'en(piérir auprès du juge (rinstruclion de la nature et de la limite de s;i mission, il ne doit interroger (pic ses connaissances et sa conscience pour la solution des ([iiestions (|ui lui

sont posées. S'il suivait la voie que le juge d'instruction prétendrait lui imposer, il oublierait sa mission, il égarerait la justice au lieu de l'éclairer. Le médecin doit la vérité à la justice, mais cette vérité il doit la faire connaître, comme elle s'est présentée à lui-même, avec ses obscurités et ses doutes, si les résultats qu'il a obtenus lui paraissent mcertains et peu concluants. Son intervention n'est utile qu'autant qu'il exprime courageusement les seules données de la science.