‹ Traité de médecine légale et de jurisprudence médicaleChapitre 43 sur 218 · IV. QUELLES SOINT LES RÈGLES DES RAPPORTS EN MATIÈRE CRLMINELLE · texte numérisé non relu

IV. QUELLES SOINT LES RÈGLES DES RAPPORTS EN MATIÈRE CRLMINELLE

Dès que le médecin a fini son expertise, il doit avoir soin de faire son rapport sur les lieux mêmes du crime. En pratique, il essaye de se soustraire à cette règle, en alléguant, pour gagner du temps, soit des affaires urgentes, soit la nécessité de se livrer à une étude nouvelle pour l'appréciation des faits. Que le médecin demande un délai pour examiner dans le silence du cabinet quelles conclusions il doit déduire de l'expertise à laquelle il a procédé, nous le comprenons et nous l'admettons; mais ce que nous ne pouvons pas admettre, c'est qu'il ne s'empresse pas de faire connaître à la justice les faits qu'il a observés. Il est important, en effet, que ce rapport soit fait immédiatement, car si on n'a pas suffisamment observé un détail, rien n'est plus facile, si l'on se trouve sur les lieux, de réparer l'omission. De simples notes ne peuvent point suffire pour faire un bon rapporta C'est pour avoir eu trop de confiance dans leur mémoire ou dans quelques notes fugitives que certains médecins ont vu leurs rapports attaqués comme inexacts ou comme incomplets 1 Alors se présente la nécessité de faire une nouvelle expertise, mais si, dans le premier rapport, certains faits essentiels ont été omis, si certains autres ont été mal décrits, si certaines conséquences ont été déduites à tort, les nouveaux rapporteurs n'auront pas de peine à renverser un acte aussi peu satisfaisant. Mais que mettront-ils à la place, dit Orfila^, « si déjà les faits qui pouvaient être facilement constatés après la lésion ne sont plus susceptibles de l'être, parce que la putréfaction aura changé

* Dans la langue des médecins légistes, ce rapport prend le nom de rapport judiciaire, — Nous appelons également rapport judiciaire celui que fait le médecin, pour éclairer les magistrats sur une contestation civile.

^Orfila, Médecine légale, 4« édition, p. 14.

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