RESPONSABILITÉ MÉDICALE

arrot do la cour de Rouen, du 28 juin J841, confirmatif d'un jugement du tribunal du Puy, du 17 février précédent, a-t-il décidé (juc l'ofiicier de santé poursuivi civilement en domma^^îs-intéréts ne peut opposer la prescri[)tion des articles G37 et G58 du Code d'instruction criminelle; il a décidé de plus (pi'en cette matière la preuve testimoniale des faits devait être admise.

Ajoutons, en finissant, que quelquefois les médecins (jui ont été accusés par leurs clients d'impéritie ou de négligence demandent et obtiennent des dommages-intérêts. Le sieur N, refusait au docteur Dubuc, de Pavilly, les honoraires qui lui étaient dus pour le traitement d'une fracture, prétendant que l'infirmité qui en était résultée aurait été évitée par des soins mieux donnés. Trois chirurgiens de Uouen, nommés experts par le tribunal, ayant constaté que le traitement avait été conforme aux règles de l'art, N. fut condamné (G mars 185G) à payer les honoraires demandés et, de plus, à 100 francs de dommages-intérêts (somme importante, vu la modicité de la fortune du malade).

Ici se terminent nos explications sur les difficultés que soulève la responsabilité médicale. Nous avons cru à propos d'entrer dans de longs développements à ce sujet, parce que cette question intéresse la profession médicale au plus haut degré.

Voici quelques cas de responsabilité qui ont été déférés aux tribunaux :

1" Eu 182.'j, le docteur E. fut ap^jclé par une sage-femme pour fairo uu accoucliemL'ut. L'enfant présentait les bras; au lieu de chorchor à opérer la version, raccouchcur les amputa, les croyant fra])pés de spliacèle, et pensant que l'enfant était privé de vie. Mais à peine si raccouchenient était terminé, que les cris et les mouvements du nouveau-né attestèrent l'erreur ou la faute coniniise. L'enfant survécut ; et, le 6 décembre 1825, le pèi-e fctrnia contre le médecin, devant le tribunal de Domfront, une demande eu (Icinmages-intérèts. Le tribunal invocpia les lumières de l'Acadéuiie l'oyale ilc médecine, et MM. Desormeaux, Dimkmix, (lardicMi, Moreau et Adelon furent commis pour examiner le l'ait. Ils établirent dans leur ra|)[)i)rt : 1" ipie ricu ne prouvait que les bras de l'enfant fussent sphacélés ; 'J ' i\\io rien n'avait prouvé qu'il fut impossible d'opérer la version de reufant ; 7)" <(ue rien non plus n'avait mis dans la nécessité de t(M'mlner raccoueluinent i\ cpiebpn^ prix que ce fût; ¥ ([u'il n'y avail pas eu nécessité d'amiuilei- le lua^ droit, à plus forte raison le gauche, dont les doigts seuls étaient euîïagés : que l'opénillou faite par le doeteur E. devait être qualiliée, dans rcsj)èce, une faute contre les règles de l'art.

L'Académie n'adopta pas ces conclusions et commit cinq autres de ses membres, qui n'étaient point accoucheurs, et qui, dans un second rapport, arrivèrent à des conclusions tout opposées. Les nouveaux commissaires étaient Desgenettes, Dupuytren, Récamier, Itard et Double. Voici ces conclusions : 1° On ne saurait décider si l'accoucheur a été fondé à penser que les bras de l'enfant fussent ou ne fussent pas sphacélés; 2° on ne peut ni apprécier ni connaître les conditions qui pouvaient ou devaient, dans l'espèce, exiger, imposer telle ou telle manœuvre; 3" la situation de la mère restant donc inconnue, médicalement parlant, l'Académie ne pouvait arriver à décider si cette situation pouvait légitimer l'opération qui a été pratiquée. En terminant, les rapporteurs déclarèrent qu'il était du devoir de l'Académie de s'inscrire contre la jurisprudence qui tendait à admettre la responsabilité des médecins pour les faits de leur pratique.

Ce rapport fat adopté à l'unanimité. Le ti ibunal de Domfront, « appréciant l'avis de rAcadémie : considérant qu'il ne pouvait prendre pour règle ces avis incomplets, oij les questions sont éludées plutôt que résolues, et délibérer sous l'influence de cette pensée dominante, que les médecins, dans l'exercice de leur profession, ne sont pas justiciables des tribunaux pour les fautes graves résultant du définit de science, de l'imprudence ou de quelque cause que ce soit, pourvu qu'il n'y ait jpas coupable application des moyens de l'art faite sciemment, avec préméditation, dans de perfides desseins on des intentions criminelles, pensée que le trjbunal ne peut partager;

« Considérant que les douleurs pour accoucher n'ont été vives et })ressantés qu'à six heures du matin ; que tout annonce que ces douleurs vives et pressantes n'ont eu lieu qu'après l'arrivée du docteur E. ; qu'il est constant que le médecin est arrivé au plus tard à neuf heures, et que l'accouchement était terminé une heure après; que la compression du bras droit de l'enfant n'a pu être ni violente ni de longue durée, et n'a pas pu produire le sphacèle ; qu'elle a dû se produire encore moins au bras gauche, qui se trouvait à peine engagé; que d'ailleurs toutes les circonstances établissent l'absence du sphacèle, et que si le sphacèle n'existait pas, comme il faut le reconnaître, le préjudice causé par l'amputation des bras de l'enfant Foucault est évident;

« Considérant que, malgré l'assertion du médecin, il est douteux qu'il ait tenté la version de l'enfant avant de faire l'amputation; que, d'ailleurs, il n'a essayé d'aucuns des moyens recommandés en pareils cas; que de là une heure lui a suffi pour faire les préparatifs de l'accouchement, tenter, dit-il, vainement l'introduction de la main (qu'il n'a pas môme eu le soin d'enduire d'un corps gras), couper les deux bras, opérer la version et délivrer la femme Foucault; que rien ne nécessitait cette précipitation, puisque, après six beures du matin, la femme Foucault se promenait encore dans son jardin; qu'au moment de l'opération, elle s'est rendue elle-même sur son lit de douleur, marchant à l'aide seulement d'un bras, et qu'après l'opération elle a marché encore pour se rendre à un autre lit ; que par conséquent l'accoucheur avait tout le temps nécessaire pour suivre, dans un accouchement qui présentait des difficultés, les prescriptions des maîtres de l'art,

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essayer des divers moyens que cet art lui indiquait, et appeler des confrères en consultation; que ne l'ayant pas fait, mais au contraire ayant agi sans prudence et avec une préci|)itati()n incroyable, il est coupable d'ime faute grave qui le rend responsable des donunages résultants de la niutiluliori de l'enfant Foucault;

« En conséquence, condamne le sieur E. à payer à l'enfant Foucault 100 fr. par an jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de dix ans, et à lui servir ensuite une rente viagère de 200 francs. »

2° En octobre 1855, le docteur Tb.-H. fit au sieur Guigne une saignée au bras, ouvrit l'artère bracbiale, et (quoique les assistants lui eussent fait remanjuer certaines circonstances qui devaient exciter son attention, il n'employa aucun des moyens convenables pour prévcMiir les accidents (pii devaient infailliblement résulter de la [)i([ùre de cette artère, se contcntanL d'appliquer sur la tumeur qui se forma au })li du coude des topiques insignifiants. Au bout de quatre mois, un ollicier de santé appelé parle malade, que le docteur Tli.-ll. avait tout à fait négligé, reconnut l'anévrysnie, et tenta à plusieurs reprises d'en faire la ligature ; mais la gangièno étant survenue, il fallut amputer le bras. De là une plainte en dommages-intérêts intentée par Guigne au docteur Tb.-II.

Le tribunal d'Kvreux ordonna une enquête.

(( Attendu que si la justice doit protéger les professions libérales contre le caprice et le mauvais vouloir, ou même les plaintes légitimes, mais légères, cette protection toutefois ne peut s'étendre aux abus graves, aux fautes dans lequclles il n'est permis à personne de tomber:

«Qu'en effet, si l'on [)eut trouver dans les garanties d(î capacité fournies par ceux qui ont embrassé ces professions, et dans la difliculté d'appréciation des faits, une espèce de présomption ou de fin de non-recevoir suffisante pour repousser ou détruire les preuves de reproches peu importants; si, d'une autre pni't, v.t dans ce cas les clients peuvent jusipi'à un (.'ciiain point s'imputer de s'être adressés à un conseil ignorant ou jncaj)able, lorsipie leur choix n'était ni limité ni forcé, il faut reconnaître cependant (jue les articles 15St> et 1585 du Gode civil repreiment toute leur force lorscjn'il y a eu maladresse, imj)rudence, inattention, inobservation des règles les plus simples et les plus usuelles, et surtout lor-que, pour dissinuiler ou réparer les suites de ces fautes, il a été enqjloyé des moyens dangereux ou même inefficaces, au lieu de provocjuer des avis plus sages, ou d'y recourir soimême;

(( Ou'il résulte des faits articulés par Guigne (pie Th. -H, en o|'érant une saignée, lui aurait ouvert une artère; (pi'il aurait cluM'clié à di>siinuler on réparer cette laute par l'emploi de moyens ipie devait lui interdire la praliipu; la moins exercée; qu'enfin l'anipulalion du bras de Guigne auiait été la suite immédiate et nécessaire de ces laits, soit isolés, soit réunis; cpi'il est inront(îstable (pie la preuve (|ui pourrait en êti'e faite devait obliger Th. -11. à réparer autant que possible le dommage tpi'il aurait causé, sauf à lui, dans

le cas contraire, à réclamer la sévérité de la justice contre Guigne, pour le préjudice porté à sa réputation;

« Par ces motifs, le tribunal appointe Guigne à la preuve des faits articulés. ))

« Attendu qu'il résulte de l'enquête : l^' que le sieur Th. -IL faisant une saignée au sieur Guigne, a ouvert l'artère brachiale ; 2° qu'il a pu reconnaître sur-le-champ cet incident grave ; 3" que cependant, à dessein de le dissimuler, il a négligé de pratiquer immédiatement le seul moyen que l'art lui indiquait, la compression avec un corps dur, se contentant d'appliquer un simple bandage ; 4° qu'en cet état. Guigne a été par lui abandonné pendant plusieurs jours ; 5° que l'anévrysme s'étant manifesté, Th. -H. au lieu de tenter la ligature, n'a employé que des moyens inefficaces ;

tt Attendu qu'il y a eu de sa part maladresse, oubli des règles, négligence grave, et conséquemment faute grossière dans la saignée et le traitement ultérieur;

(( Condamne Th. -H. à payer à Guigne la somme de 600 francs, et en outre à lui faire une rente viagère de 150 francs. »

Th. -II. ayant interjeté appel, non-seulement le jugement fut confirmé par la cour royale de Rouen, mais Th. -H. fut condamné de plus, et par corps, au payement de 400 francs, à titre de supplément de dommages-intérêts, « à cause de l'abandon oii il avait laissé son malade au moment oii il avait le plus besoin de son assistance et de ses secours. » La cour de cassation, appelée à se prononcer sur le pourvoi interjeté par Th. -H., confirma l'arrêt de la cour de Rouen. M"^ Crémieux, plaidant pour le pourvoi, prétendait qu'il y avait dans l'arrêt de la cour de Rouen : 1*^ violation de la loi du 19 ventôse an XI, et fausse application des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2^ violation des deux maximes : Volenti non fit injuria; — Consilii non fraudulenli mdla est ohligatio.

Le procureur général Dupin soutint qu'aux termes des articles 1 382 et 1383, chacun, sans exception, est responsable du dommage arrivé par sa négligence, par son ignorance de ce qu'il aurait ài\ savoir ; que ce principe est applicable, dans certains cas, aux notaires, aux huissiers, aux juges même ; qu'il le serait également à l'avoué, à l'avocat, et il cita Polhier, indemnisant un client à qui il avait fait perdre un procès, faute d'avoir fait usage d'une pièce décisive. « En vain, dit-il, on voudrait argumenter en faveur des médecins, des thèses qu'ils ont soutenues, des diplômes dont ils sont porteurs ; en vain on dirait que le malade doit s'imputer à lui-même curtalem elegerit, ces moyens ne peuvent avoir plus de force pour le médecin que pour l'avoué, le notaire, etc.

« Du moment qu'il y a eu négligence, légèreté, méprise grossière, et par là môme inexcusable de la part d'un médecin ou chirurgien, toute la responsabilité du fait retombe sur lui, sans qu'il soit nécessaire, à l'égard de la responsabilité purement civile, de rechercher s'il y a eu de sa part intention coupable.

« C'est aux tribunaux à faire application de ce principe avec discernement,

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avec modération, on laissant à la science toute la latitude dont elle a besoin, mais en accordant à la justice et au droit commun tout cc(|ui leur appai'tiont.

« Le simple fait d'avoir ouvert l'artère, continue M. Dupin, n'entraînerait certainement pas la responsaljililé ; il n'y a jias non [)lus à examiner, avec les premiers juges, s'il fallait employer tel ou tel mode de compression ; s'il n'y avait que de pareils motifs, le jugement devrait être cassé. Mais l'arrêt de la cour de Rouen, en cela miouv motivé, foinnit d'autres faits ; et n'y cùt-il ({uc celui d'avoir abandonné le malade et relusé de le visiter lois même qu'il en était requis, ce fait-là, à lui seul, suffirait pour motiver la condamnation en dommages-intérêts civils. »

La Cour, adoptant les conclusions du procureui' général : « Attendu que l'arrêt attaqué est fondé sur la négligence de Tb.-ll., sur sa faute grave et notamment sur l'abandon volontaire dans lequel il aurait laissé le malade ; que ces faits sont du nombre de ceux qui entraînent la responsabilité de la part de ceux à qui ils sont imputables ;

« Qu'ils sont soumis, d'après les dispositions des art. i582 et 1385, à l'appréciation des juges; que l'arrêt attaqué, en se conformant à ces principes, n'a violé ni la loi du 19 ventôse an XI, ni les deux maximes de droit invoquées, et n'a commis aucun excès de pouvoir; — Rejette le pourvoi. )>

5° Le sieur Breton, faïencier, âgé de 54 ans, était atteint d'une loupe à la joue dont les médecins avaient jugé l'extraction indispensable; il s'y décida, mais, craignant la douleur de l'opération, il désira s'y soustraire par l'emploi du cbloroforme : à la première aspiration, il éprouva une aspbyxie complète et tomba foudroyé. Auprès de lui étaient M. M., encore élève en médecine, et M. T., qui, après avoir été interne pendant ciiui ans, obtenu la grande médaille d'or et été reçu docteur, exerçait avec une grande distinction déjà la cbirurgie. Traduits l'un et l'autre devant le tribunal de police cori-ectionnelle, ils furent tous deux condanmés par jugement on date du 0 mai 18^)5 : — « Attendu que T. et M. ont, le 15 février dernier, soumis à l'action du cbloroforme le sieur Rreton, qui se trouvait, de leur aveu, dans un état d'agitation occasionné, suivant les déclarations de M., soit [)ar l'apprébension ([uc lui causait l'approcbe de roj)ération, soit par l'attenlt^ à laquelle l'avaient sounns les opérateurs; cpi'il lésulte des doenmiMits cpie la cbambre dans la(|uelle l'opération allait avoir lieu était petite, basse, trop cbauffée, encombrée de meubles; — Qu'il est établi cpie, pour soumettre un malade; à l'action du cbloroforme, il importe de ne pas se trouver dans ces conditions; cpi'il convient de n'appiocbei" le cbloroforme des voies respiratoires qu'après s'être assuré ([ue lesdites voies sont libres, dépourvues d'agitation, de contraction ou de gêne, et seulenu^nt dans des localités disposées pour (pie la eirenlalion de l'air soit libre et faeile; (pie cejiendant T. et M. ont négligé d'observer ces règles essentielles et élémentaires de l'emploi (In cbloroforme ; — Que si le cbloroforme est un agent dangereux et actif, |)ouvant occasioimcr directement la mort, il ne doit être enq)Ioyé

2oa TRAITÉ DE MÉDECINE LEGALE.

qu'avec la plus grande circonspection : d'où il suit qu'on ne doit y avoir recours que dans les opérations les plus graves, celles oii la force de la douleur e>t de nature à vaincre la force physique du malade, et dans celles ou l'innnobilité est une condition essentielle au succès de l'opération; qu'il est établi par les déclarations de T. que l'opération à laquelle on entendait soumettre Breton était une opération très-légère; que dès lors c'est à tort que les prévenus ont exposé Breton à un cas de mort, pour une extirpation qui ne présentait ni danger ni douleur très-vive ; que l'emploi du chloroforme, dans les circonstances précitées, est un acte de grave imprudence, et que c'est à cet acte qu'il faut imputer la mort de Breton.... Que ces faits constituent le délit prévu par l'art. 319 du Code pénal; faisant en même temps application aux prévenus de l'art. 465, en raison des circonstances très-atténuantes puisées dans leurs bons antécédents, les condamne chacun en 50 francs d'amende.

Ce jugement, qui fit sensation, fut frappé d'appel. L'issue de ce procès, disait en terminant sa déposition le professeur Velpeau, importe plus à la société elle-même qu'au corps médical. Il est évident que si, au moment d'employer le chloroforme, le médecin entrevoit la possibilité d'un événement qui peut entraîner pour lui une condamnation judiciaire, quel que soit son désir d'éviter des douleurs au patient, il s'y refusera et opérera sans user d'un moyen anesthésique. La Cour, sans même laisser achever la plaidoirie du défenseur : « Considérant que l'instruction et les débats ne révèlent aucun fait d'imprudence, de négligence, d'inattention, de défaut de précaution ou d'inobservation des règles de l'art dans ra})plicalion du chloroforme faite à Breton sur sa demande, et pour une opération qui en motivait l'emploi...; Renvoie T. et M. des poursuites. » (Arrêt du 50 juin 1855.)

La Cour, en réformant le jugement, et sans admettre assurément les théories par lui émises, n'a acquitté les prévenus que parce qu'elle n'a trouvé aucun fait d'imprudence ; d'oii il faut conclure que si un fait d'imprudence ou de négligence s'était révélé, elle aurait fait application des articles 519 et 320.