V. — DIFFICULTÉS DE L'EXPERTÎSEi

Un des cas les plus fréquents où l'expert est appelé à constatel' l'accouchement, c'est celui d'infanticide. Les allégations de la femme sont alors mensongères et elle fournit des armes contre elle-même, si l'on sait discerner le vrai du faux dans ce qu'elle avance; il importe

ACœUCIlKMENT. 275

donc de connaître les principaux suhlcrlii^^es aux(|ucl.s clic pourra avoir recours pour expliquer et la mort de l'enlaiit et les circonstances, révélées par rex|)ertise; il faut aussi, autant que possible, établir des règles avec lesfjuelles elle ne manquera pas de se trouver en contradiction. Nous allons donc examiner certaines conditions dans lesquelles on [)eut être appelé à dire si un accouclienient s'est ou ne s'est pas produit, ou s'il a été accompaj^nié de circonstances spéciales.

1" U accouchement peut-il se faire rapidement^ et renfant tomber alors des parties de la mère'i — C'est ainsi qu'on exj)liquc les fractures de crAne, la chute de l'enfant dans une fosse d'aisance, dans un bain de siège, etc.

Oui, ces accouchements rapides sont possibles; trop d'auteurs dignes de foi les ont afiirmés pour que nous cherchions à les démontrer. Mais les suites sont-elles funestes si l'enfant tombe à terre'.' Bien rarement, Klein n'en cite qu'un cas sur deux cent quatrc-vin«rttrois. Ce fait surprenant au premier abord s'explique facilement : la hauteur est très peu considérable, vu l'attitude demie-fléchic prise forcément; le cordon se brise ou le placenta se décolle, nouvel élément de résistance; le corps frotte contre les parois vaginales et sur les cuisses qui lui présentent un plan déclive, et l'élasticilé ainsi (pie la résistance des os du crâne en préviennent les fractures.

Le danger de l'expulsion rapide n'est donc évident que si la fenmie accouche au dessus d'une fosse d'aisance ou d'un vase quelconque, chaise percée, bain de siège, etc. Le manuel des gardes-malades de Berlin recommande même de recouvrir le bain de vapeur d un réseau. La possibilité de la chute dans la fosse a été contestée, maison a vu des femmes chez qui la compression du rectum déterminait ini besoin de défécation imaginaire, demander |)(MHlant le travail à l'en soulager : on a allégué alors la direction du Ira jet à parc()urir par l'enfant, })our dire qu'il ne pouvait arriver dans la lunette, mais qui! devait nécessairement tomber sur son rebord ou à terre. Il n'est pas permis d'être aussi aflirmatif. Si beaucoup de sièges sont construits de fa(;on à donner raison à cette objection, d'autres peuvent 1 être tout autrement ; et on ne j)eut pas du reste déterminer d'une façon précise la position cpi'aura la femme accouchant au-dessus de la fosse d'aisance, ni par suite la direction (pie suivra le fœtus. Nou> lu' Nouions pas dire que ce cas soit fréquent, nous croyons le contraire.

mais cela nous paraît possible, disons seulement que le concours deecirconstances nécessaires se rencontre bien rarement.

En présence d'une allégation de ce genre divers éléments seront nécessaires pour bien asseoir le diagnostic. L'étude du lieu de l'accouchement, les dimensions du siège, de l'orifice, la distance du mur, les taches de sang, etc., devront être l'objet de recherches spéciales. Dans tous les cas on demandera à la femme de préciser son attitude et on n'oubliera pas que la station verticale est impossible, les douleurs la faisant promptement modifier. Hohl a fait des essais, il employait les promesses et une seule fois, il a pu obtenir l'attitude debout : or les femmes surprises par l'accoucheinent, n'ont aucun motif pour garder cette attitude et dès lors la quittent forcément. On comparera aussi l'attitude indiquée avec la direction qu'aura suivi le corps de l'enfant, et on verra s'il y a compatibilité. On considérera aussi la conduite de la femme après sa délivrance, et on cherchera si le genre de mort de l'enfant est en rapport avec ce qu'elle avance.

2" Une femme peut-elle accoucher sans le savoir? — Depuis que l'usage des anesthésiques a été étendu à l'art des accouchements on voit nombre de femmes qui accouchent à leur insu. Mais ce n'est pas dans ce sens qu'il faut résoudre la question. Nul doute que toute affection pouvant anéantir la sensibilité ne produise le même résultat, telles sont : l'apoplexie, la syncope, l'épilepsie. Le coma qui suit certaines névroses, le sommeil qui succède à l'ingestion d'un breuvage narcotique, comme dans l'exemple si connu de la comtesse de Saint- Géran, et dans quelques cas un sommeil naturel très profond peuvent aussi enlever à la femme la conscience de ce qui se passe en elle. Mais doit-on admettre comme le voudraient quelques auteurs qu'une femme accouche sans le savoir en allant à la garde-robe? Cette hypothèse ne supporte pas l'examen , car d'une part il y a impossibilité pour elle de s'asseoir sur les latrines, à cause des douleurs qui portent sur le siège. De plus, la dilatation du périnée change la direction de Taxe vulvaire et si l'accouchement venait à s'effectuer dans cette position, l'enfant serait projeté en avant sur la partie antérieure de la lunette. D'autre part il faut supposer à la femme la force de monter sur le rebord des latrines, de s'y maintenir au milieu des douleurs de l'enfantement, ce qui est impossible surtout chez les primipares ; d'ailleurs une femme qui n'est pas complètement idiote^ ne peut pas se méprendre sur la nature des

ACCOLCIIEME.NT. 07 7

douleurs qu'elle éprouve et ne peut en aucun cas les confondre avec les efforts de la défécation.

On a pu voir chez des multipares etdansdesavortcments des fœtus être ainsi projetés tout à coup hors des or<,^anes de la mère ; mais lu plupart du temps celle-ci s'en apercevait de suite; aussi dans un de ces cas d'accouchements brusques dont il existe des exemples, si l'enfant tombait dans la fosse, ce ne pourrait être que par la volonté (le la mère qui le refoulerait en arrière dans le trou béant de la lunette.

S'' U accouchement peut-il déterminer une folie subite et temporaire? L'étude de cette question nous parait devoir être renvoyée au cliap. de l'infanticide, de même que celle qui a rapport à rim[)ossibilité dans laquelle serait trouvée la mère de porter secours à l'enfant.

4** Les efforts de la femme pour se délivrer peuvent-ils tuer lenfantl Dans ce cas en supposant que la mère ait saisi son enfant par le cou, l'hypothèse de la strangulation n'est pas admissible puisque tant que le cordon ombilical est intact, l'enfant n'a nul besoin de respirer.

Les fractures du crâne ne paraissent pas non plus pouvoir se produire dans ces conditions. Quelle que soit en effet la diflicullé de la délivrance, les tractions exercées par la mère ne comportent évidemment qu'une force très-limitée, vu la direction défavorable et la diminution de ses forces due à lintensité des douleurs.

5** Uaccoucliement peut-il produire des lésions sur le fœtus ? — Sans aucun doute, la mauvaise conformation du bassin, la longueur du travail interceptant la circulation, riiémorrhagie consécutive à la déchirure du cordon ou du placenta peuvent déterminer la mort du fœtus. Ces différentes causes et leurs effets seront étudiées au « liapitre de l'infanticide.

6" Uaccoucliement est-il possible après la mort? — Oui, mais le plus souvent le fœtus a cessé d'exister. Son expulsion est déterminée alors par la persistance de la contraclilé utéiine, ou, le plus souvent par le développement de gaz dus à la putréfaction.

M. — ni: I A siHVii; e>ti;k i.a Mini: it i.'i:.m\m.

Si nous supposons le cas d'un ménage sans enfant, dans lecjucl la femme au terme de sa grossesse viendrait à périr ainsi (pie son enfant

pendant le travail de l'accouchement nous trouverons l'occasion d'appliquer les articles ci-dessus; or, si l'enfant nouveau-né a survécu à sa mère, il en a hérité, et il peut transmettre la succession à son père ; tandis que s'il est mort le premier, les biens de sa mère rentrent dans sa famille, à moins de donation entre les époux. On voit de suite, l'importance de cette question de survie.

Lorsqu'un médecin peut donner des renseignements sur les circonstances qui ont accompagné l'accouchement, ces renseignements sont pris en considération. Il faut donc que le médecin ait constaté, peu d'instants avant la mort de la mère, que les mouvements ainsi que les battements du cœur du fœtus étaient actifs, que ce fœtus ne porte pas de traces de mort intra-utérine remontant à quelques jours, comme la momification des tissus, leur flaccidité, ou leur infiltration, le décollement de l'épiderme sur de larges surfaces et autres signes qui seront exposés à propos de l'infanticide, pour qu'il soit présumé avoir survécu à sa mère. On aura à examiner l'action plus ou moins rapide des différentes causes de mort, la rupture d'anévrysme, l'apoplexie par exemple impliquant plutôt que la mère a succombé avant le fœtus.

L'état d'épuisement ou de maladie de la mère ne sont pas des preuves absolues de la mort concomitante de l'enfant ; mais en général quand la mère est bien portante, et que survient un accouchement laborieux, l'enfant succombe bien avant la mère. Ce fait a été noté par beaucoup d'observateurs et en particulier par le professeur Hubert, de Louvain.

Enfin s'il n'y avait pas eu de témoins de l'accouchement et que la mère et l'enfant aient été trouvés mort>:,les dispositions des art. 720 et 721 du code civil sont applicables.

VIL — CONDUITE DE l'hOMME DE l'aRT QUAND LA MÈRE SUCCOMBE

AVANT d'accoucher.

Une loi de Numa défendait d'ensevelir une femme morte en état de grossesse sans lui avoir ouvert l'abdomen pour en retirer l'enfant. C'est à cette loi que la république romaine dut Scipion l'Africain, Manlius, etc. Cette opération est la gastro-hystérotomie plus connue sous le nom d'opération césarienne post mortem. Que la mère soit morte ou vivante, les précautions à prendre par le chirurgien seront

absolument les mêmes puisqu'en opérant très-près du décès présumé de la mère on risque que celle-ci ne soit qu'en état de mort apparente, et que d'ailleurs nos lois exigent qu'on ne procède à une opération quelconque sur un cadavre, que 24 heures après la constatation du décès ; donc en opérant comme nous venons de le dire, la femme est encore censée vivante. Du reste, la loi elle-même ainsi que la morale et la reli^non font un devoir au médecin, chaque fois qu'il est appelé auprès d'une femme enceinte qui vient d'expirer, de pratiquer l'opération césarienne.

Une grande question s'est élevée cependant, c'est de savoir comhien de temps le fœtus peut survivre à sa mère? D'abord il faut considérer l'époque de la viabilité du fœtus, alin de ne pas troubler la douleur d'une famille par une opération inutile.

Après avoir reconnu une grossesse de 210 jours, il faudra s'assurer de l'état de vie ou de mort du fcctus ; l'auscultation nous aidera beaucoup, mais il ne faut pas se baser sur ce seul moyen d'exploration qui peut dans certains cas ne donner que des signes imperceptibles, malgré la persistance de la vie fœtale.

Quand la mère succombe par suite de maladie, la mort du fœtus arrive souvent la première, et elle est généralement précédée de mouvements actifs, tumultueux, de battements de cœur précipités et irréguliers ; si la mère succombe acidentellcment l'enfant survit le plus souvent, mais pendant un temps très-court. Cependant l'expérience nous apprend, que l'on a plusieurs fois conservé la vie à des enfants extraits dix minutes, vingt minutes et même une demi-heure après la mort de leur mère.

Quant aux enfants nés vivants un jour et plus après le décès de la mère, on ne peut expliquer rc phénomène que par la confusion de la mort apparente avec la mort réelle.

Dans une discussion qui a eu lieu à l'Académie en iSOl, Depnul a fixé à six mois l'époque de la viabilité et à une heure au plus, après la mort de la mère, le temps que l'enfant peut continuer à vivre, dans l'utérus. Villeneuve, de Marseille, a ra|)porlé dans la même discussion, des faits d'enfants ayant vécu deux heures, trois heures, et même dans un cas, (juatre heiu'es et demie a|)rès la mort ilc leur mère. Il pense (pie la recherche des bruits du C(rur avant lu section abdominale fait perdre un temps précieux; mais il admet ([ue dans le cas où l'accoucheur aurait constaté tout d'abord les battements

fœtaux, et, quelques minutes plus tard, leur disparition, il devrait alors s'abstenir de toute opération.

Enfin, quand la femme a succombé pendant le travail, on peut hésiter entre l'opération césarienne et l'accouchement forcé post mortem. Dans ce dernier cas, si le col n'est pas assez dilaté pour que l'extraction du fœtus puisse se faire rapidement, malgré le relâchement des fibres musculaires qui résistent moins sur la femme morte, malgré la possibilité du débridement utérin, on aura peu de chances de sauver l'enfant, à cause du temps perdu pour les manœuvres, et des violences que l'on est obligé d'exercer sur lui par la version ou le forceps ; la gastro-hystérotomie au contraire est facile, son exécution est prompte, et elle ne porte pas la plus légère atteinte à l'enfant, dont l'opérateur a pour devoir de conserver la vie.

La question se trouvant ainsi décidée par la loi et le code civil toute discussion scientifique devient oiseuse. Certainement le législateur n'a point entendu énoncer une vérité absolue, ni décider en physiologiste une question sur laquelle sont partagées les opinions des plus savants médecins. Mais en agissant ainsi il a tari la source des procès difficiles et scandaleux qu'occasionnaient les naissances tardives et prématurées en traçant aux juges une règle positive pour fixer leur incertitude et prévenir désormais l'arbitraire des décisions et la contradiction des jugements.

Au point de vue physiologique, Velpeau s'est fait le défenseur des naissances précoces ; or il est bon de remarquer ici qu'il ne s'agit pas d'accouchements prématurés dans lesquels les enfants ne naissent pas à leur complet état de développement, ce qui ne les empêche pas néanmoins d'être viables : tout le monde est d'accord sur ces derniers faits. Mais dans l'espèce il s'agit d'enfants arrivés à leur état parfait et expulsés avant le 265^ ou le 260*" jour, limite inférieure du terme normal de la grossesse. Velpeau prend ses points de comparaison dans le règne végétal et chez les animaux, il a réuni en outre un grand nombre de faits cités par les auteurs.

Les mêmes considérations pourraient aussi s'appliquer aux naissances tardives défendues jadis avec plus de talent que de succès par A. Petit et Lebas. Mais il faut reconnaître que cette possibilité des naissances tardives a été singulièrement exagérée, et que les conditions anatomiques et physiologiques de l'utérus ne lui permettent guère de conserver, un fœtus vivant dans sa cavité, au delà de

10 mois coinmc dans rol)Scrvalion ra[)[)orl('M; par Klein, ou au drlà (le dix mois et demi et plus comme dans celle de la femme de Fodérc. Encore, au dire de ces deux médecins, leurs femmes ontelles éprouvé toutes deux de fausses douleurs à neuf mois; ces douleurs n'ont pas empêché la grossesse de continuer son cours. Casper, nie la possibilité de ces faits; à fortiori nierons-nous toute naissance tardive dépassant l'époque ultime (jue nous venons d'indiquer. La durée moyenne de la grossesse est de 275 à 280 jours, les femmes ayant le plus souvent leurs règles tous les 28 jours; chez celles qui les ont tous les 29 jours, elle durera 290 jours, et 5U0 jours chez celles qui les ont tous les oO jours. Mais on ne doit pas oublier qu'il peut y avoir erreur d'abord par la persistance exceptionnelle des menstrues et ensuite à cause des huit à quinze jours pendant lesquels l'œuf reste fécondable. Dans tous les cas, nous sommes loin de toutes les belles histoires de naissances tardives rassemblées par Casper dans son livre pour les réfuter. — P. Zacchias qui s'occupait de la question écrivait : Decimum mensem esse loiujiorem nascendi teimimiminhomine, et supra demonstravimus et Hippocrates ipse jinnat : C'est ainsi que commence un chapitre qui a pour titre De partu supra decimum mensem qui sera lu avec beaucoup d'intérêt ^

VIH. — DE l*i:xposit;on, de la suppposition, de la suppiiession, lt dl

LA SUBSTITLTIOIS d'eNFANT '.

Définitions. — On entend \i^v exposition d'enfant son abandon ou son délaissement dans un lieu public. Ce crime est commis ordinairement par une mère coupable dans le but de se soustraire à la honte ou pour éviter les charges de la maternité.

La loi ne déclare l'exposition un délit que (juand l'enfant a moins

* p. Zacchias, loc. citai. T. I, p. 45.

^ Voici quelle est la K'-irislalioii rolalivc à ces questions sj)«'cialos :

Code pénal, art 3i'.>. Ci'ux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un onlanl au-dessous de l'àj^e de sept ans accomplis; ceux ipii amont donné l'orilie de rex|)osor ainsi, si cet ordre a été exécuté, sert»nl, pour ce seul l'ait, condamnés à un emprisounenenicnt de six mois à deux ans, et à une amende de i(> Ir. à *2t'0 l'r.

Art. 550. La peine portée au précédent article sera de deux à ciui| ans, et l'ameude de 50 fr. à 400 fr. contre les tuteurs ou tutrices , inslitulems ou inslituli ices de l'eutanl exposé et délaissé par eux ou par leur ordre.

Art. 351. Si, par suite de rex|)osihon et du délaissement prévu par les articles précédents, l'enfant est diMU(>mé mutilé ou estropié, l'ai lion sera considéré connu»- Idrssures volontaires à lui laites par la personne qui la i-xposé ot di'daissé; et si la mort sou c>t

de sept ans accomplis. Elle punit assez sévèrement pour empêcher cette faute de se multiplier, mais pas trop afm de ne pas pousser les femmes à commettre des infanticides. La peine est graduée selon que le lieu d'exposition est ou n'est pas solitaire et enfin selon que l'enfant a subi ou non un mauvais traitement antérieur.

La supposition d'enfant est un délit qui a pour effet de changer l'état civil d'un enfant. Par exemple : une femme feint la grossesse pour obtenir l'accomplissement d'une promesse de mariage. Au terme supposé elle présente comme sien un enfant qu'elle s'est fait amener en secret et quelquefois qu'elle a dérobé.

L'esprit judicieux de P. Zacchias n'avait point laissé passer cette question sans la traiter en détail sous ce titre : De simulata prxgnantîa et de partu supposito^ il passe en revue toutes les causes de stérilité, toutes celles qui peuvent faire soupçonner la grossesse, les causes d'impuissance chez l'homme, et va même jusqu'à examiner la valeur de la ressemblance de l'enfant avec les parents '.

Par suppression on entend le cas où un enfant est soustrait et caché ; il se trouve par ce fait privé de son état civil mais non de la vie; ce qui est bien différent de l'infanticide. La suppression peut avoir lieu soit par la mère qui veut dérober la preuve d'une faiblesse ou d'une infidélité, soit par des tiers que la naissance d'un enfant privait d'une fortune convoitée.

Enfin la substitution se confond avec la supposition, elle a pour but de priver des collatéraux d'un titre ou d'une succession en introduisant dans la famille un héritier direct. Des pères et mères ont substitué des enfants vivants à des enfants mort-nés. Des collatéraux ont substitué des enfants mort-nés à des enfants vivants.

Le rôle du médecin dans le cas à' exposition d'enfant est de recher-

suivie, l'action sera con?i(lL'n''C comme meurtre : au premier cas, les coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et, au second cas, celle du meurtre.

Art. 552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 l'r. à 100 fr.

Art. 555. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. et d'une amende de 25 fr. à 200 fr., s'il a été commis par des tuteurs ou tutrices, instituteurs an institutrices de l'enfant. »

Code pénal , art. 345. Les coupables d'enlèvement , de recel ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'enfant à une femme qui ne sera pas accoucbée, seront punis de la réclusion.

11 ne s'agit pas seulement, dans ce dernier article, des enfants nouveau-nés, mais des mineurs en général. Arrêt du 18 novembre 1824 ; Dalloz, xii, 47.

1 P. Zaccbias, loc. cilat. T. T, p. 255.

ACCOUCHEMENT. «g-J

(•lier If s conséquences de ce délaissennent pour l'enfant elles maladies qui ont pu en être la suite. Dans le cas où il serait mort, il faut constater s'il était né vivant, né viable et si la mort est le résultat des blessures ou de Tahandon.

Dans les cas de supposHion, de suppression, et de substitution, il ne s'agit pour le médecin que de constater l'identité de l'enfant, son âge, etc. Si les faits sont récents l'examen de la femme inculpée permettra de reconnaître si elle est récemment accouchée; mais si plusieurs mois s'étaient écoulés, la visite de la femme serait inutile d'après ce que nous avons dit sur les traces d'un accouchement récent.

Le tribunal correctionnel de Foix a jugé, le 18 décendjre 1(S08, une affaire de suppression d'enfant qui présente à divers titres, ufi certain intérêt pour les médecins. Aussi croyons-nous devoir en parler ici.

Dans la matinée du 11 septembre 1808, dans une maison de Foix, Pauline Eychéiiié, Agée de dix-sept ans, accouchait d'un enfant mâle. Cet enfant a-t-il vécu ? est-il mort-né ? Ces questions sont restées sans solution.

Aux prcmirrcs douleurs de renfantenicnt, Elisabctli Derbis, coniplétoment ignorante de. l'état de sa fille, lit appeler à ([uatre heures du matin le docteur U.

Le médecin reconnut immédiatement qu'il s'agissait d'un accouchement ; mais, dans la cr.iinte de mettre une voisine, alors j)résonte, dans la confidence d'une grave nouvelle, il entraîna la mère au dehors et lui aiuionça que sa fille était sur le point d'accoucher.

Elisabeth Derhis prit immédiatement son parti; elle éloigna la voisine et son mari, attendit l'accouchement et rernt, pen d'instants après. nn(Mifant du sexe masculin.

L'information n'a pu fournir aucun renseignement sur la (|ueslion de savoir si l'enfant dont la jeune Pauline était accouchée avait vécu.

LedocteurU. a déclaré que le secret piolessionnel lui inq)osait l'obbization de ne révéler aucime des circonstances dans lescpielles il avait été appelé à exercer son ministère; invité à s'expliipier par ladanie Eychénié, il a persisté dans sa résolution.

C(Hte dame a déclaré (pie l'enfant est sorti inort du sein de sa mère; elle a demandé au médecin si l'on pouvait se débairasser du cadavre sans eu rien dire à personne;; ([ue sur la réj)onse du méde( in : u Oui, vous le pouvez, on n'eu saura rien; » ellea remis le lendemain matin le corp^ de r(Mifant à nn individu <pii |)assait, qu'elle ne connaît j)as, et qui, n\oyemiant .') Iraiic^^, s'est charfTé d'ensevelir l'entant dans nn lieu cpi'elle ne coimaît pas.

C'est à la suite de ces faits i\\\o la dame Kychénié et It' docteur H. ont été renvoyés devant le Tiibuual coi'rectioimel i\o Koi\; la dame Eychénié

comme prévenue d'avoir, le 11 septembre 1868, supprimé l'enfant ne des œuvres de sa fille Pauline sans qu'il ait été établi que l'enfant ait vécu, le docteur comme prévenu d'avoir, à la même époque et à l'occasion de l'accouchement de la fille Eychénié auquel il a assisté, enfreint les dispositions de l'art. 56 du Code Napoléon, en ne déclarant pas cet accouchemenî, délit prévu et puni par l'art. 546 du Code pénal.

Le docteur R. soutenait que, s'agissant d'un enfant mort-né, il n'y avait de sa part aucune déclaration à faire, puisque l'art. 56 dispose formellement en vue d'une déclaration de naissance qui n'a pas existé alors que l'enfant est sorti moit du sein de sa mère ; que l'art. 578 du Code Napoléon lui imposait le secret le plus absolu sur tout ce qui avait pu venir à sa connaissance, par suite des soins qu'il avait doimés à la (ille de la dame Eychénié.

C'est dans ces circonstances que le Tribunal a statué en ces termes ; (( Le Tribunal,

« En ce qui touche la femme Eychénié, première inculpée : « Attendu qu'il est constant que Pauline Eychénié, fille de la prévenue, est accouchée le 1 1 septembre dernier, et que ce fait, qui n'est démenti par personne, est en outre résulté des constatations de M. le docteur Fauré ;

(( Attendu que la question la plus importante à examiner et à résoudre vis-à-vis de la prévenue, parce qu'elle a été le fondement de la poursuite et que son appréciation doit servir à l'application de la peine, s'il y a lieu, est celle de savoir si l'enfant qui a été le fruit des œuvres de Pauline Eychénié est né mort ou s'il n'est pas établi qu'il ait vécu;

(( Attendu que la prévenue et sa fille ont soutenu que l'enfant était mortné, mais que la déclaration de la première est un moyen de défense non justifié et celle de la seconde un essai de justification sans aucune force probante ;

« Attendu dès lors que les preuves prétendues faites ne sauraient modifier l'inculpation et la faire rentrer dans les termes du paragraphe 5 de l'article 545 ;

« Que, pour colorer ses affirmations, la femme Eychénié avait vainement tenté d'établir qu'une longue maladie et les remèdes employés à la combattre avaient compromis l'existence du fœtus, alors qu'il est établi que sa fille a eu une gestation normale de neuf mois, ce qui, à défaut de preuve contraire, est une présomption que l'enfant est né vic.ble ;

(( Qu'il n'est donc pas établi que Pauline Eychénié soit accouchée d'un

enfant mort, et que la cause de la mort de cet enfant est restée incertaine ;

« Attendu que la femme Eychénié, en faisant disparaître le corps, s'est

rendue coupable du délit de suppression d'un enfant sans qu'il fût établi

qu'il ait vécu ;

Ki Que sa conduite laisse planer sur elle des soupçons les plus graves, et que ce serait le cas de lui infliger dans toute son étendue la peine édictée par le deuxième paragraphe de l'arl. 545 du Code pénal, s'il n'était apparu au Tribunal que, malgré ses torts impardonnables, cette malheureuse a

ACCOUCIŒMENT. 2o5

zoo

éprouvé un trouble considérable, placée qu'elle était entre la publicité que pouvait ac(jué]ir l'incondiiitc do sa lille et la ciaiiitc dos soiiliiiients violents qu'allait provoquer cliez sou mari la connaissance d'un événement déplorable ;

(( Eu ce qui toucbe le docteur I»., second inculpé :

« Attendu qu'interpellé sur les circonstances, soit de raccoucbement de Pa'iline Kycbénié, soit de l;i porpéirat on du délit de suppression d'un eulaut, il a refusé de répondre eu s'envclop[)ant dans les imnnirntés du secret prof'essioiuiel et en donnant sa jtarole d'Iiomieui* (ju'il n'avait rie.i à se reproclier ;

(( Attendu que ce docteur n'a pas cru devoir céder aux instances de la prévenue (jui le dégaj^^eait de toute obligation de secret jirofessionnel, Taisant ainsi tourner contre cotte iénnne les gaianlies de l'art. 578 du Code pénal édictées seulement ( ii faveur des malades ;

(( Attendu d'ailleurs (ju'il ne saurait être admis cpie sous l'égide de l'art. 578 du Code pénal, le médecin fut allranelii du devoir qni lui est imposé parl'art. 56 du Code Napoléon sanctionné par l'art. 5it) du Code pénal ;

« Que cette obligation est positive et correspond à un besoin social, tandis que l'art. 578, qui n'a été édicté (jue pour ré|)rimer cbez les médecuis la révélation indiscrète des secrets (ju'on leiu' confie, ne saurait être revendi(jué par eux comme s'appliquant arbitrairement à tous les cas et partienlièrcment à celui oij ils ont un devoir à remplir ;

« Qu'au surplus, dans la cause il n'a pas été demandt' au docteur H. si un crime avait été commis, pas plus (ju'il n'est inculj)é d'une complicité (juelconquc, mais qu'il est seulement entrepris pour inliaclion à l'ait. .')(> dn Code Napoléon ;

« Attendu qu'il a été soutenu, par son défenseur, que l'art. 50 n'a été édicté, en 1805, (pie dans l'intérêt de l'état civil des enfants, alors (jn'à l'origine d'une législation réformée, il y avait à vaincre les rés.slauces de certaines familles atlacbées en cette matière aux traditions religieuses, et que l'art. 546 édicté lui-même dans le Code pénal de 1810 a correspondu au besoin de conserver à VVAiû ses éléments de loice pour le recrutement de l'armée;

« Attendu (juc le Tribunal ne méconnaît pas cet esprit de la loi; mais ces dispositions ont survécu à l'établissement désormais incontesté de l'état civil et du recrutement, et il est permis de reconnaître, avec un arrêt de la Gourde cassation du "2 août 18ii, (pi'elles ont répondu à d'aulii^s nécessités non moins impérieuses, notamment la conservation des enlants ;

« Qu'au surplus cette doctrine s'évince des considérations qui, dins la boucbe de MM. (!liabot et Siméon au Tiibunat, ont éclairé la discn»it n miil'art. 56 du (^ode Napidéon.

(( Qu'il esta noter (jiie l'ait. 5il> du CoiK' pénal \ieiit iimuriiialenunl après celui cpii punit l'enlèvenuiit, le recelé ou la suj>pre^sion d un eiilaiit et a pour but évident d( prévenir ces divers crimes ;

« Que la loi du 15 mai IS65, ipii a ajouté à l'arl. 5'»5 un délit île création nouvelle, corrobore dans ses motifs ces saines apj)réciation> ;

(( Qu'elle n'a aucunement modifié l'art. 346, par où le délit nouveau lui est devenu corrélatif, plus peut-être que les crimes d'enlèvement, de recelé et de suppression, parce que ce délit résulte d'une incertitude, et que plus il y aura danger de voir cette incertitude se produire, plus il sera utile d'assujettir les citoyens à l'exécution stricte de l'article 56 du Code Napoléon ;

(( Attendu qu'il a été encore soutenu, dans l'intérêt du docteur R., que l'obligation résultant de l'article 56 n'existe que lorsqu'il s'agit d'un enfant né, c'est-à-dire venu à la vie ; mais que ce n'est pas là la pensée qui se dégage des termes de cet article. Ces termes, en effet, font ressortir l'obligation de déclaration de naissance de l'assistance à raccouchement, de même que l'article 346 du Code pénal ne parle que d'accouchement ; qu'il suit de là que l'obligation de déclaration incombe à toute personne ayant assisté à un accouchement, et dans certains cas aux docteurs en médecine, soit que l'enfant ait vécu, soit qu'il n'ait pas vécu ;

{( Et qu'il importera assez peu que le décret du 3 juillet 1806 ait réglé que les enfants mort-nés ne seront portés sur les registres des décès, l'essentiel étant toujours qu'un accouchement, dans quelque condition qu'il se produise, ne soit pas soustrait à la connaissance de l'autorité ;

(( Que cette nécessité s'impose plus impérieusement en présence d'un délit dont l'incertitude est l'élément; en effet, le Tribunal, qui n'a pas à revenir sur ce qu'il a dit à l'occasion de la femme Eychénié, maintient qu'il n'a pas été établi que l'enfant était mort-né : il est douteux au contraire qu'il ait vécu ; il peut avoir vécu ;

« Attendu que, comme dernier mojen de défense, il est soutenu par le docteur R. qu'il n'a pas assisté à l'accouchement, en prenant le mot assisté dans son acception grammaticale pour prouver qu'il n était pas présent à... ;

« Mais que ce n'est là évidemment qu'une subtilité, car lorsqu'on considère que ce médecin a été appelé une première fois vers quatre heures de la matinée du 11 septembre, qu'après avoir visité Pauliiie, il est sorti de la maison et s'est entretenu assez longuement avec la mère ; qu'il est rentré quelques instants après ; qu'il a procédé à un sondage, et qu'à neuf heures il a reparu alors que l'accouchement venait de s'accomplir depuis moins de dix minutes, selon que le déclare la femme Eychénié ; qu'il a pris l'enfant, l'a examiné, et qu'enihi il a donné à Pauline les soins complémentaires que réclamait sa position, il est impossible de ne pas reconnaître que M. R. a assisté à l'accouchement, et que là où il n'y avait pas de père pour remplir l'obligation de l'article 56, il y a eu devoir professionnel pour le docteur de déclarer l'événement ;

« Attendu qu'il existe des circonstances atténuantes en fiiveur du docteur R.;

« Attendu que les dépens sont à la charge des prévenus condamnés ;

« Farces motifs,

« Déclare Elisabeth Derlus, épouse Eychénié, atleinte et convaincue

ACCUlCIIEMEiNT. 287

d'avoir, le 11 scptunilire dernier, à Foix, supprimé roiilant né des œuvres de SI fille l*auline, sans qu'il ait été établi que cet enlant ait vécu, délit prévu et puni par l'aiticle 3i5, j);iiagraj)lie 2 du Code p'njil, en rép.iration de quoi la condanuiéc et cond;iniiic à trois armées d'emprisoimenicnl ;

(( Et statuant à l'égard du docteur R., le déclare atteint et convaincu d'avoir, à la même [époque et à l'occasion de raccouchement de la til'c l*auline Eychénié, aucpiel il a assisté, enfreint les dispositif ns de l'uriiclc 5G du Code Napoléon, en ne déclarant pas cet accouchement, délit [)révu et puni par Tarticle o4() du Code pénal;

« En réparation de quoi, tout en admettant en sa faveur des circonstances atténuantes, l'a condamné et condanmc à t^OO lianes d'amende.

(( Fixe la durée de la contrainte par corps à ([uarante jours, en ce qui concerne le recouvrement de l'amende prononcée contre le docteur ïl.;

« Conformément aux articles 345, paragraphe 2, 540, 4t)3, 55, du Code pénal, 194 du Code d'instruction criminelle, etc.*... /)

RÉSUMÉ

§ 1. Accoucliement récent. — Les signes de l'îiccouchenicnt récent ou ne remontant pas au delà de dix jours se tirent :

1° de Vliabltus extérieur et de l'état général de la nouvelle accouchée. — Ce sont: le masque de la grossesse, la pigmentation de la ligne blanche sous- ombilicale , le développement des seins et la turgescence des veines de la région ; la pâleur, la faiblesse et l'abattement, les lipothymies et les syncopes qui résultent de la perte de sang; les vergcturcs de l'abdomen^ des seins, de la partie supérieure des cuisses.

2° Examen des organes (jénïtaux^ — de la sécrétion mammaire. — Vulve béante, tuméfaction, rougeur des grandes et petites lèvres, déchirure de la fourchette chez les primipares, écoulement sanguin avec caillots, globules purulents et cellules épithéliales pavinienieuscs et cylindriques ; col utérin mou, dilaté, et dont les lèvre» sont gonflées, fendillées ou déchirées. Tumeur liypogastricpu* due à la présence du globe utérin (jui ne rentre dans le petit bassin (lue vers le onzième jour; écoulement lochial ; tels sont les signes de Texamen des organes génitaux. Du coté de la sécrétion mammaire on trouve les seins mous, gonflés, donnant par la pression du colostnun pendant les deux ou trois j)remiers jours ; ( es iiuMues organes durs, gonflés et donnant du lait véritable >tM> le 7» ou V

» U Droit, O'yAimcv 1800.

jour ; le lait est plus ou moins parfait, selon que la femme a ou n'a pas allaité.

3" De V examen des produits expulsés. — Ce sont: le fœlus et ses annexes, les taches amniotiques, d'un gris jaunâtre, exhalant une odeur fade, Hmitées par leur liséré grisâtre, empesant le linge et présentant les réactions de l'albumine et du chlorure de sodium ; les taches de méconium, d'un brun verdàtre, et présentant les réactions de la biliverdine et du mucus et enfin les tâches sébacées, n'imprégnant pas le linge, mais simplement déposées à sa surface et constituées par des cellules épidermiques et par des éléments graisseux solubles dans l'éther.

g 11. Accouchement ancien . — Les signes de l'accouchement ancien sont : la suppression de l'hymen, l'existence des caroncules myrtiformes, la laxilé des grandes lèvres, la dilatation du vagin, l'effacement de la fosse naviculaire, les traces de déchirures du col utérin et la persistance des altérations déjà signalées du côté de la face et de l'abdomen. Il est difficile de reconnaître combien de fois une femme est accouchée où si elle est accouchée plusieurs fois.

g in. La rétention menstruelle suivie de l'évacuation spontanée ou artificielle du produit retenu, l'expulsion ou l'ablation d'un polype utérin ou d'ua corps fibreux, et enfin l'expulsion d'une môle pourraient être confondues avec un accouchement. Il faut, pour éviter l'erreur s'aider des commémoratifs et de l'absence des signes caractéristiques de la grossesse et de l'accouchement.

g IV. Signes de l accouchement sur le cadavre. — Utérus hypertrophié muqueuse épaissie et rouge, vaisseaux dilatés, plaie placentaire, débris de cet organe, augmentation de volume du ligament rond, corpus luteum dans un ovaire, tels sont pendant les six j)remières semaines les signes anatomo-pathologiques de l'accouchement. Quant à l'accouchement ancien, il ne peut guère être reconnu et surtout distinsfué d'un avortement.

g V. Expertise. — L'accouchement rapide est possible, mais la position à demi-lléchie nécessaire pour cet acte ne permet guère la chute de l'enfant dans la lunette des lieux d'aisance.

2° Une femme ne peut accoucher sans le savoir qu'autant qu'elle est sous l'influence des narcotiques ou d'un sommeil naturel trèsprofond (un cas).

3° La folie subite après l'accouchement sera étudiée à propos de l'infanticide.

4° Il n'est guère possible que les eflorts de la femme pour se délivrer tuent l'enfant,

5"* L'accouchement peut produire des lésions sur le fœtus, telles que : asphyxie par compression du cordon, hémorrhagie par déchirure de cet organe etc.

0° L'accouchement est possible après la mort de la mère soit par persistance de la contractilité de l'utérus, soit par la propulsion élastique des gaz dus à la putréfaction.

g VI. De la survie. — Dans les cas de mort subite ou rapide de la mère, l'enfant a probablement survi^cu ; dans les cas de maladies lentes ou chroniques, le fœtus a probablement succombé le premier ; il en est de même dans les cas d'accouchement laborieux.

g VII. Quand la mère succombe avant d'accoucher, il faut pratiquer l'opération césarienne, sans perdre son temps à rechercher les bruits du cœur du fœtus, avec les mêmes précautions que si la femme était vivante, parce que, dans les premières vingt-quatre heures elle est regardée comme telle par la loi.

g VllI. Les naissances précoces et les naissances tardives sont fixées par la loi du 180*" au 500* jour. Le médecin n'a donc pas à intervenir,

g IX. L'exposition, la supposition, la suppression, et la substitution d'enfant ne peuvent intéresser le médecin qu'au point de vue de l'identité.