CHAPITRE IV

LEGISLATION

God. pén., art. 295. Est réputé meurtre l'homicide commis volontairement.

Art. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. Art. 302. Tout coupable d'infanticide sera puni de mort *.

Il est des crimes qui blessent tellement tous les sentiments du cœur et de la raison, qu'on ne devrait pas rencontrer de pénalité à leur appliquer, tant l'idée de pareils méfaits semble d'une exécution impossible. Tels sont le parricide et l'infanticide. Ce dernier est cependant un des attentats contre lesquels la justice a le plus souvent à sévir et qui requiert l'application des articles 300 et 302 du Code pénal. Le plus souvent aussi l'infanticide est commis par la mère, et il n'en est que plus incompréhensible; mais il peut être le fait d'une personne autre que la mère, et même être commis sans son consentement.

La fréquence de l'infanticide augmente d'année en année dans tous les pays civilisés : elle est due à l'immoralité et à la misère bien plus qu'à la suppression des tours d'enfants trouvés, puisque dans les pays où les tours ont été conservés les statistiques constatent toujours la progression croissante des infanticides.

Cette progression, en France, est établie par le tableau ci-joint,

* La loi du 25 juin 1824 autorisait les magistrats à commuer, à fégard de la mère, la peine de mort, en celle des travaux forcés à perpétuité, dans le cas d'infanticide. Cette loi a été formellement rapportée par l'art 105 de la loi du 28 avril 1832; et dans l'état actuel de la législation, il n'y a lieu à la commutation de la peine de mort que dans le cas où le jury a déclaré l'existence de circonstances atténuantes en faveur de l'accusé d'infanticide, conformément à l'art, 165 du Code pénal.

INFANTICIDE. iOÎ

emprunte à TardieuS qui indi(juo le iioiiiIjic moyen ;uinuel de infanticides dans les liuit périodes quiiKjuennalcs de 1820 à 1865

accusations

113 accusés

1850 à IHOO

Le nombre des accusés dépasse de 1/7 environ celui des accusations; sur ceux-ci, les hommes représentent la proportion de 7 à 9 p. 100 ; or, il n'est pas sans intérêt de remarquer (jue la participation de l'homme au crime peut être présumée après le seul examen du cadavre de l'enfant, car souvent le procédé meurtrier est dilTérent de celui qu'aurait employé la l'einme. In peu plus des trois quarts des accusés sont célibataires; 79 à Sô p. 100 mancjuent d'instruction. « Le rapport est fatal, dit Tardieu, entre l'ignorance et la brutalité stupide dont le crinic d'inlanticide est si souvent la conséquence. »

Briand et Chaude ont fait un relevé duquel il résulte qu'en cinq années 1,259 accusés d'infanticide ont conq)aru en cour d'assises ! Sur ce nombre, 391 ont été acquittés, 9 condanmés à mort» 58 aux travaux forcés à perpétuité, 646 aux travaux forcés à temps, 28 à la réclusion, 118 à plus d'un an de prison, 8 à moins d'une année, et 1 a été enfermé correctionnellement.

Si la peine de mort a été rarement applicjuée, c'est que suivant la sage disposition de la loi du 28 avril 1852, la cour appli(pie la peine des travaux forcés dans tous les cas où le jury déclare qu'il y a des circonstances atténuantes ; et il ne peut se refuser à en reconnaître souvent, car l'infanticide j)ar la mère est l'œuvre d'un moment d'égarement. C'est, comme le dit Esquirol, le délire qui conduit ses mains sacrilèges; ce serait pour nous une folie transitoire. C'est encore l'indulgence du jury et non rinsuflisance des constatations mé<licolégales qui donne la proportion considéiable de 574 acquittements pour 1,000 accusations.

L'infanticide n'est pas l'homicide. La loi française, bien ditïérente en cela de la loi anglaise, couvre le nouveau-né d'une i)r()tcction

• Tardieu, Étude médico- li'gatc nar l'infanticide, p. 7. Paris If^ÙS

spéciale. Quand le cadavre d'un enfant supposé victime d'un meurtre sera retrouvé et présenté au médecin légiste, celui-ci aura donc à dire si c'est ou non un nouveau-né, s'il est ou non à terme, depuis combien de temps il est mort, s'il a été tué parla femme qu'on suppose sa mère, si celle-ci a déjà été grosse, si elle est accouchée plus ou moins récemment, si elle manque ou a pu manquer alors de sa liberté morale ; l'expert aura en outre à constater la nature des violences exercées sur le petit cadavre, examen rendu parfois difficile par la mutilation ou la putréfaction avancée. On voit combien la question embrasse de détails : il importe donc de la bien limiter, et à ce sujet nous dirons que l'infanticide ne doit pas être confondu avec l'avortement ; ce dernier peut être établi en l'absence même d'un fœtus, et les deux faits peuvent être accomplis successivement par les mêmes mains criminelles. Pour établir le chef d'accusation, il sera inutile de rechercher si l'enfant était viable, car la culpabilité existe manifestement dès qu'il est en vie, si minimes que soient les chances qu'a son existence de se prolonger. Si la question de viabilité est posée, ce ne peut être que subsidiairement et pour éclairer davantage sur les circonstances du fait, montrer que l'enfant a pu mourir seul, ou rendre l'évidence du crime plus complète si la vie a été enlevée à un être capable d'en jouir pleinement.

Ce que nous avons dit relativement aux points qu'aura à élucider l'expert nous trace les divisions de ce chapitre, que nous établirons comme suit :

Nous dirons d'abord ce qu'on doit entendre par nouveau-né, et comment on peut reconnaître si l'enfant était ou non à terme. Nous parlerons ensuite de la viabilité, et nous indiquerons les causes qui peuvent empêcher un nouveau-né de continuer à vivre.

Nous aurons alors à nous demander comment on peut reconnaître si un enfant a vécu, et si, par conséquent, il a pu être victime d'un meurtre ; et nous rechercherons à cette occasion si l'on peut savoir, au moins approximativement, combien la vie s'est prolongée.

Notre quatrième paragraphe sera consacré à l'étude des traces que peuvent avoir laissées les violences criminelles ; dans le cinquième, nous examinerons les circonstances du fait, l'état mental de la mère, etc.

Enfin, dans la dernière partie de notre étude nous placerons l'expert vis-à-vis du cadavre ; nous indiquerons les précautions à prendre pour

IM'ANTICinn -2 -

que son oxamen soit aussi fiiictuoiix que possible, et nous la terminerons par la relation de quehpies observations qui, jointes à celles qun nous aurons déjà rapportées dans le cours de notre travail, mettront sous les yeux du lecteur une utile application pratique des données i'ournies par la théorie.