I. — OPPOSITION AU MAPJAGE

L'opposition est un acte par lequel certaines personnes font par ministère d'huissier défense à un officier public de célébrer un mariage.

H v a deux sortes d'oppositions : l'opposition légale et l'opposition officieuse. L'opposition légale est faite parles personnes ayant qualité à cet effet, et dans les cas indiqués par la loi. L'op[)osition ofhcieuse est celle qui est faite par une personne quelconque ou même par une personne ayant qualité à cet effet, mais en dehors des cas où le Code lui permet d'agir. L'officier de l'état civil qui procède à la célébralion du mariage, sans tenir compte d'une opposition légale, se rend passible d'une amende de 500 fr. et de tous dommages intérêts, alors même qu'il a agi de bonne foi, c'est-à-dire dans la croyance qu'elle n'était pas fondée, et encore bien même qu'elle ne le fût pas. L'opposition officieuse n'a qu'un effet. Si elle est reconnue fondée, l'officier de l'état civil qui a célébré le mariage sera puni, non parce qu'il a violé l'opposition, mais parce que d'après le droit commun il a sciemment célébré un mariage dont la loi défendait hi célébralion. Si elle est dénuée de fondement, c'est-à-dire si l'officier public croit (jue l'empêchement n'existe pas, et si en fait il n'existe pas, il peut sans danger pour lui passer outre ; cet acte d'autorité ne l'expose à aucune peine.

Quelles sont les personnes auxquelles la loi accorde le droit de former opposition à un mariage? Les articles 172,170, 1 74, 1 75 le font connaître.

AfiT. 172 —Le droit de former o})positioiui la célébration du mariage ap-

OPPOSITION AU MARIAGI-. 5

partieiit à la porionno engagée par Jiiariage avec riine des deux parties contractantes.

Art. 175. — Le père, et à défaut du père, la mrre, et à défjiutde père et mère, les aïeuls et aïeules peuvent lornier o[)position au mariage de leurs enfants et descendants, encore que ceux-ci aient vini,^t-fiiiq ans accf)niplis. Les ascendants peuvent jormer opposition au mariage de leurs descendants, que ceux-ci aient atteint ou non 1 âge aujpiel il leur est permis de se marier sans le consentement des ascendants, mais entre ces deux cas il y une dilférence considérable et qu'il est nécessaire d'indiipuM'. Quand rcurunt n'a pas encore l'âge légal, l'ascendant peut laire maintenir son op|)Ovition sans qu'il ait d'auti'e raison à donner (|ue son refus de consentement. Maisquand l'enfaiil a déjà 25 ans ou 21 si c'est une fille, l'ascendant ne peut |»lns f()iid(!r sou oppositiont sur son relus de consentement; il doit, s'il ne veut ])as que son opposition soit écartée, justifier l'existence d'un enqiècliement légal auti'e([ue son refus de consentir au mariage.

Art. 174. — A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeuis, ne peuvent formel' aucune 0|)[)osition ([ue dans les deux cas suivants: l" lorsque le consentement du cousimI d(i famille requis par l'article KK) n'a pas été obtenu ; 2" lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette Oj)position dont le liibunal pourra prononcer maiidevée pure et sinqile, ne sei-a jamais reçue qu'à la cbarge, par l'opiiosant, de ])rovoquer Tinte: diction, et d'y faii'e statuer dans le délai qui sera fixé par le jugenrnt.

Art. 175. — Danslesdeux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la diuée de la tutelle ou curatelle, foimer opposilion (pi'antant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille (pTil pouii'a couv()(]uer.

Comme on le voit, do toutes les maladies, la démence^ est la seule qui puisse être un motif d'opposition nu mariage. Le devoir du médecin consulté par la justice est d'examiner quelle est la gravité, l'ancienneté de l'aliénation mentale, et d'indiquer si la maladie (Nuit on allègue l'existence chez l'un des futurs époux, est de nature à l'emj)èclier de donner un consentement libre et entier au mariage.

§ 1 . — Ih'iiKMice.

Le lien conjugal a été réputé iiulissoluble jiar les lois françaises. Un acte aussi solennel que le mariage, et (|ui (Migage l'existence entière, ne doit pas s'accomplir sans (pie les parties iiiléressces soient mutuellement édifiées et librement consentantes. ComnuMit s'expliquerait-on, en effet, que l'un des époux, aflligé d'imperfeelions mala-

' 1.0 coilc civil cinpldii' à loi l li> mol dcuicncr coiiuiio syiioiiymo do folio.

divos de la raison, pût condamner l'autre à l'horreur indéfinie d'une situation imméritée? Comment le conjoint raisonnable serait-il sûr du volontaire acquiescement de l'autre? Comment ce ménage, frappé du vice rédhibitoire le plus radical, se metlrait-il à l'abri de récriminations douloureuses et justement fondées? Le libre consentement des parties étant la condition la plus essentielle, la base fondamentale de l'union conjugale, il n'y a pas mariage lorsqu'il n'y a pas eu consentement.

Merlin et Toullier considèrent comme valable le mariage consenti avant l'interdiction et qui n'a pas entraîné d'opposition, mais cependant, s'il est notoire que la folie a débuté avant le mariage, « c'est celui qui oppose que la folie avait des inlervalles lucides à en justifier. »

L'observation très-rare et très-curieuse que nous allons brièvement résumer renferme à cet égard des faits de l'ordre le plus inattendu.

M. Charles J..., ancien capitaine de génie, a manifeste, pendant le cours de son existence, des dispositions un peu excentriques et alfe(;lé des iiabitudes peu régulières. Il a changé à plusieurs reprises de carrière et a subi, à de fréquents intervalles, les entraînements d'une imagination singulièrement exaltée. C'est sous cette influence et après des revers de fortune résultant de son peu d'entente des affaires, qu'il partit en 1860 pour les Ktats-Unis, puis pour le Mexique, accompagné de sa domestique Élisa S... 11 était alors âgé de qiiarante-six ans.

Au bout de quelques mois, M. Charles J... éprouva un accès de délire ai-u : su vie résista, mais ses facultés furent à jamais perdues. I! resta, en effet, en proie à des hallucinations de l'ouïe et de la vue, fut obsédé par des idées mystiques et passa par des alternatives d'excitation et d'abattement qui lui enlevèrent la libre disposition de lui-même et la saine appréciation de ses actes. Tantôt il fait des projets qui attestent les retours d'une ambition maladive, tantôt il cède à des voix d'en haut qui lui donnent des ordres et le plongent dans une sorte d'extase que lui-même qualifie d'apocalyptique, tantôt enfin il reste accabié et prêt à céder, comme un enfant ou' comme un malade, à toutes les influences qui viendraient le dominer.

Le 25 novembre 1861, à Mexico, se sentant malade, il sort dans la matinée, et, sans qu'il puisse se rendre compte de sa conduite, il entre maclunalement dans une boutique, achète un rasoir, puis il va dans la campagne et, (essayant de se donner la mort, il se blesse au cou. Arrêté reconduit chez lui, il reçut les soins chirurgicaux nécessaires, mais continua à pn-seulcr le. phis grand trouble mental.

Le 18 décembre suivant, un prêtre, muni d'une dispense de publications

01'P0.^1TI0N Ai: MAr.IACt. 7

(h haiis, procéda au maiia^f! rr'litiiciiv do (^liailcs .1... (.'td'Klisa S. . . Le 'JO dt*condjro, s'at:i;oiiij)lit le; riiaria^î; civil.

KiiLrcccsdiiUXSoleiiuitcs, I-^lisa S. . ., uoii-saUslaitcd'un logs do 40,000 francs contenu dans un prcccdcut testament de Charles .1..., se lit Taire un don de 25,000 fi'an(;s, le 10 d('cond)i'e u |K)ur cause de noces. » Enfin, le 2o déc(;ndii(!, Cli:irles .1... lit un testament par lc(iuel il institua Élisa S... sa légataiie universelle.

Un mariage contracté ;m milieu de (injonslances si graves et dans des conditions si anormales ne j)Ouvait jjas passer inaperçu. Le 2^2 décembre, M. le docteur Sclnillzsj jiréscnla à la chancellerie de la légation de France à Mexico, et il déclara qu'il donnait depuis assez longleujps des soins ù ]\f. Charles J... affecté d'aliénation mentale ;ivec inmiinence d'accidents paralytifpies, et (|ue, dans sa convic'lion, on avait abusé de l'état mental de rA\ malade pour le déleiniiner à épouser sa gouvernante ; (ju'cn consé(|uence, il })rotestait contre l'illégalité de ce mariage.

A la lin du mois de janvier 1862, Charles J... s'échapjja de chez lui, ;;ll;i trouver le dépositaire de ses fonds et lui exprima le désir de luir le pays. Le maliide trouva dans son banquier un lionmie de cœur, (pii, après s'èlie l'ait rendre un compte exact de la situation, applaiulit à la déteiinination ])rise, fut d'avis qu'il fallait l'acconqjlir sur l'henre et liouva même un l'rançais qui voulut bien accom[)agner Chai'les J... dans son lointain voyage.

Aiibique l'ont attesté des témoins, Charles.)... eut coustiumncnt pendant la traversée l'idée de se jeter à la mer.

Le 12 m;u's 1802, à son ariivée à Paris, des médecins très-conipétenls constataient que le malade avait des facultés intellectuelles très-alfaiblies, (pic la mémoire lui faisait défaut, «p'i'il éprouvait un léger embai-ras dans la prononciation, un trend)lement involontaire dans les muscles ih la face, (pi'il .iviiit la démarche vacillante et qu'il était atteint de démence et de paralysi(i générale.

Charles.!... fut séquestré dans un asile (raliénés, puis il l'ut interdit \c 2'( juin 1802. A peu de lem[)S de là, le tuteur du malade intenta contre l<i femme S... une demande en nullité de mariage, et, par un jugement du tribmrd civil de la Senne, en date du 21 juillet 1805, le mariage de Charles J.. et d'I'^lisa S... fut trouvé valable et confirmé.

])() nouvelles investigations médicales em-ent lieu, uneeiKpiète niiimlieuse fui laite au Mexicpie devant des juges compétents, suivant les formes légales et les témoins déposant sous la loi du serment, et, à la suite dune longue et scrupuleuse pi'océdure, la même affaire revint en appel devant la Cour de Paris.

Le !'''■ juillet 18G,'), la Cour, riMmie (M1 audience solemielle, adojtta les conclusions de M. Oscar de Vallée, premier avoc.it généi-.il, et considérant (pu» Ch.u'les .1... était dans un ct.it cert.uu de démence, avant v\ au mouKMil de l'acte de mariage célébi'é à Mexico, déclara ind et d(> nul eflet le ?nari;iue de Charles .1... et d'Klisa S...

Voilà uu mariage (|ui a j)ii être cassé, et l'on avouera (|U(> ("('lait

g TRAITÉ DE MÉDECINE LEGALE,

justice. En faco de celte décision si équital)le, en face de l'attitude si loyale et si courageuse de M. le docteur Schultz, nous ne pouvons regretter qu'une seule chose, c'est qu'il soit malheureusement si ditlicile de sauvegarder plus souvent les intérêts et l'honneur des lamilles. >'ous voyons très-fréquemment, en effet, des individus contracter des mariages disproportionnés, déraisonnables , scandaleux ou honteux, sous l'innuence certaine des accidents qui signalent le début (le la paralysie généraje. Dans ce cas, le contrat de mariage est rédigé dans le sens le plus favorable à la femme ; le mari meurt dans un délai assez court et la fortune passe en des mains indignes! Si le contrat renfermait quelques clauses restrictives, l'idée d'un testament est bien vite suggérée et plus vite acceptée encore. Ces mêmes faits s'observent également pendant les phases suspensives de la paralysie générale que l'on a désignées sous le nom de rémission s, ci qui, au point de vue médico-légal, sont, si dignes de l'attention des médecins et des magistrats.

Qu'on le sache bien, l'homme qui, sous l'influence de la sénilité ou de la maladie, corhmence à perdre ses facultés mentales, devient un objet de convoitise. Des manœuvres spoliatrices sont projetées, le vol s'organise autour de lui, l'intimidation s'exerce sur sa faiblesse et toute résistance est vaine.

Peut-on efficacement remédier à cet état de choses? Oui. Pour cela, que le médecin n'accorde pas, dans ses études, une part trop prépondérante aux superfluités théoriques et aux subtilités micrograpliiqucs ; qu'il se préoccupe moins, en face du patient, d'expérimentations thérapeutiques, mais qu'il s'attache bien davantage à reconnaître l'état exact de l'entendement de son malade. Le médecin ne passera plus alors h côté de ces catastrophes qui bouleversent plus d'un foyer domestique, sans faire entendre sa protestation. Est-ce trop demander de lui ? Évidemment non, puisqu'à l'imitation de M. ledocteur Schultz, il aura assuré le triomphe de la science et de la vérité. L'expression démence dont se sert le législateur dans l'article 174 du code civil est une expression vague et absolue et qui comi)rend par conséquent les différentes sortes de maladies mentales. Mais il faut bien remarquer que de toutes le3 maladies l'aliénation mentale seule est une cause d'opposition au mariage. Sans doute, les familles ont le droit de demander aux médecins si certains vices de conformation, si l'épilcpsie, la phthisie pulmonaire, la carie des vertèbres, la scro-

OPPOSITION AU MARIAGE. u

ful<', la lèpro, ia syphilis invétérée, etc., sont des oin[)é('lif'iii(-iits rationnels au mariage, mais ce sont là des consultations olïicieuses.

§ 2. — Kj)il('[).si(j avec folie.

Le cas suivant d'annulation de mariage, pour cause d'épilepsie avec folie consécutive et assasinat, trouve tout naturellement sa place ici.

François L..., 20 ans, cordonnier, était, depuis un grand nombre d'années, suj(!t à des attaques d'épilepsie. Elles avaient commencé par suite d'une chute siu' la glace, l.cs a(;cès, (|ui d'ahord n'étaient suivis (pie d'uni' très-légère aberration de la raison, devinrent plus sérieux et huTut accompagnés de manie furieuse.

Il avait servi dans le 5^ régiment d'infanterie légère, de 187)8 à 1841 , e(, lorsfpi'il sortit du service, il rej)rit son commerce. Lorsfpi'il avait des alta(jues pendant celte période, il saisissait son marteau, son couteau, ou tout autre instrument qii il avait sons la main, et le Ijrandissait d'une manière menaçante, de iaçon à s'attirer les railleries de ses camarades.

[i0rs(pril fut liors du service, il retourna chez lui, et se décida à se marier. La céiémonie fut fixée au 26 octobre 18V1. Le 24, un mal de tète très-intense survint, et lui parut à lui-même un indice de rimminence d'une attaque. Il appela un médecin qui l'avait traité anciennement pour cette maladie, et lui demanda de le saigner, opération (pii lui avait toujours procuré du soulagement. Le médecin refusa, par le motif que ce remède ne devait pas être trop souvent employé. — Le 26, quel([ues heures avant le mariage, il fut saigné par un autre médecin, mais sans aucune diminution de la douleur. Pendant la cérémonie civile et religieuse du mariage, L... était abattu et taciturne ; il ne dit rien en dehors du sinqde 0211. En (piittant l'église, il fut saisi d'une doulcmr atroce de la tète ; elle fut tellement excessive que dans la maison de son beau-père, il fut obligé de se mettre au lit. La chambre dans laipudle il se trouvait était voisine de celle où l'on préparait le repas de noces. Là il fut saisi d'un accès d'épilepsie furieuse, et tandis (pie hs persdimes (pii étaient avec lui couraient chercher des cordes peiii' l'attacher, il se précipita tout nu dans la salle à manger, avec uiu^ ])eIledontil s'était emparé, poursuivit luie femme (jui s'enfuit, et la renversa par terre en lui h'appant un coup sur la tète. Son bean-père s'interposa ; mais, ainsi que les autres, il fut chassé. Le malade se mit alors i)ar terre devant la porte, rongeant la pierre avec les dents ; enfin il se leva avec nu couteau de cordonnier à la main ; il ouvrit la porte de force, s'éciiant (pi'il voulait les tuer. La première» pei'sonne (pTil rencontra, lut son bean-pèri», (pTil tua à l'instant. Cette altfKiuc contimid pendant trois jours. — Le 2^^, la raison revint ; mais le nuilade pouvait seulement se rappeler le moment du mariage, et rien de ce <pii suivit ; il sujiposait (pi'il avait donni pendant tout ce temps. Il fut bientôt transporté dans l'asile de Cjénient, on il se trouve» encore. Dans ces circonstances, le tnfiMir de S... s'adressa à la cour pour obtenir la déclaration de nullité du mariage, par la raison qm» cet

j^) TRAITÉ DE MÉDECIÎSE LÉGALE.

(',)iloi)ti(mo iiV'Uiil pas complt'lomcnt sain d'esprit au moîiiciil de la cérémonie, et par conséquent n'était pas aplc à donner son consentement. La cour prononça la nullité du mariage ^