CHAPITRE Y

Législation.

Code pénal, art. 550. « Toute personne qui aura commis un oulrage public i\ la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de tiois mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr.

Art. 551. — Tout attentat l\\a \màcm\ consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion.

Art. 552. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne d'un entant audessous de l'Age de quinze ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps.

Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence conlre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de ï-d^e de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.

Art. 555. — Si les coupables senties ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gage, ou serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'art. 551 ; et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ))

- Briand et Chaude; Méd. lc(j. p. 7/8.

ATTKNTATS AI'X MŒrP.S. 357

- Sous Ift nom générique d'altentals aux mœurs, on doit comprendre, en médecine légale, rciiseinljle des actes, laits ou gestes qui, soit par leur publicité, soit |)arce qu'il sont exécutés sur des [)ersonn<;s par violence ou en dehors de l'usage ou en dehors de leur liberté morale, soit enfin parce qu'ils sont contres nature, })ortent atteinte aux sentiments de pudeur qui constituent les bases essentielles de la morale publique; ou privée.

En suivant l'ordre; établi par le législateur dans le Code pénal, on peut ranger les attentats aux mœurs sous les trois chefs suivants : i" outrage public à la pudeur (art. 550); 2" attentat aux iimurs' (art. 551); 5" viol (art. 552). Mais, comme le lait remarquer L. Pénard, cette division est incomplète, on n'y trouve pas en effet la moindre place pour la tentative de viol qui constitue cependant dans l'ordre de progression, un état intermédiaire entre l'attentat à la pudeur pur et simple et le viol consommé. Cette division est, du reste, admise dans la pratique par la plupart des magistrats, si bien (jue les commisious rogatoires ap|)ui(;nt bien souvent sur ce chef d'accusation. Aussi, adopterons-nous dans cette étude, la classification proposée par l'habile médecin légiste de Versailles. C'est ainsi que nous étudierons à part : 1" l'outrage public à la pudeur ; "1" l'attentat à la pudeur ; 5" la tentative de viol ; i" le viol. Mais, pour plus de clarté, pour ne pas compli(|Ucr notre sujet, nous élaguerons du j)aragra|)he de l'attentat à la pudeur tout ce qui concerne la pédérastie ou d'autres crimes plus étranges que rares pour n'en retenir que ce qui concerne les attentats commis par l'homme sur la femme. C'est ainsi que préférant à l'ordre logique, un ordre plus lumineux, nous pourrons étudier avec suite les différends degrés des attentats à la pudeur les plus frécjuents, sans rompre un instant le lien (jui les rattache.