Outre l’instruction donnée dans

tiers de santé , qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l’état du cadavre. » Or, les officiers de santé peuvent, par suite de ces premières opérations, être appelés devant les tribunaux, et cela arrive même presque toujours lorsque les tribunaux viennent à être saisis de l’affaire à l’occasion de laquelle ils ont instrumenté. (Note de M. Trébuquet , Jurispr. de la médecine.)

. (5) 11 arrive quelquefois que les officiers de santé viennent à Paris avant l’époque ordinaire de la réunion du jury devant lequel ils doivent subir un nouvel examen. Ils doivent alors se faire inscrire tant à la préfecture de la Seino que dans les bureaux de la faculté, au nombre des personnes qui se proposent de se présenter devant le jury; et si lo doyen de la faculté donne en leur faveur un avis favorable , le préfet les admet conditionnellement a l’enregistrement de leurs diplômes , et ils peuvent exercer alors Icui état. Mais celle tolérance n’est que pi o\ îsoii e , et cesse dès que le jury est léuin. Nous devons ajouter que quelques officiels de santé ont été autorisés par des préfets a se faire recevoir par lo jury médical d’un département autre que celui ou ils doivent exercer. Dans ce cas, leurs diplômes indiquent toujours pour quel département ils ont été reçus, (.e qui précède peut également s’appliquer aux sages-femmes. (Note do M. Trébuquet, ouv, tit.)

lc3 écoles de médecine, il sera élabli dansl hospice le plus fréquenté de chaque departement un cours annuel et gratuit d accouchement théorique et pratique, destiné particulièrement à l’instruction des sages-lemmes. Le traitement du professeur et les frais du cours seront pris sur la rétribution payée pour la réception des officiers de santé.

31 . Les élèves sages-femmes devront avoir suivi au moins deux de ces cours, et vu pratiquer pendant neuf mois, ou pratiqué elles-mêmes les accouchements pendant six mois dans un hospice, ou sous la surveillance du professeur avant de se présenter à l’examen.

32. Elles seront examinées par les jurys sur la théorie et la pratique des accouchements, sur les accidents qui peuvent les précéder, les accompagner et les suivre, et sur les moyens d’y remédier. Lorsqu'elles auront satisfait à leur examen , on leur délivrera gratuitement un diplôme, dont la forme sera déterminée par le réglement prescrit par les articles 9 et 20 de la présente loi.

33. Les sages femmes ne pourront employer les instruments dans les cas d’accouchements laborieux sans appeler un docteur ou un médecin ou chirurgien anciennement reçu.

34. Les sages-femmes feront enregistrer leur diplôme au tribunal de première instance et à la sous-préfecture de l’arrondissement où elles s’établiront, et où elles auront été reçues. La liste des sages-femmes reçues pour chaque département sera dressée dans les tribunaux de première instance, et par les préfets, suivant les formes indiquées aux articles 25 et 26 ci-dessus.

Titre, VI. — Dispositions penales.