Il y aura lieu, selon la gravité des

cas, a prononcer l’exclusion, à temps ou pour toujours, de la faculté, de l’academie, ou de toutes les académies du royaume , contre l’étudiant qui aurait par ses discours ou par ses actes, outragé la religion , les mœurs ou le gouverrement, qui aurait pris une part active à des désordres, soit à l’intérieur de l’école soit au dehors, ou qui aurait tenu une condm e notoirement scandaleuse.

37. L entière somme à payer par les élevés pour frais d’étude sera répartie sur es diverses inscriptions , de manière qu il ne soit , erçu pour les examens et les réceptions , qu’un simple droit de „ré-

sence , lequel sera réglé par le conseil Jc

1 université. — La présente di position sera commune aux autres facultés de médecine du royaume.

3S. Pourront, nonobstant les disnn sillons dé l’art. 1 , les doclc rs en