TARDIVES

Nous avons déjà cité par anticipation l’article 31 4 du Code civil. Nous allons le transcrire de nouveau avec les dispositions qui le précèdent et le suivent. Cet ensemble forme la législation qui nous régit aujourd’hui relativement aux naissances précoces ou tardives.

Art. 312. L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins celui-ci pourra désavouer l’enfant, s’il prouve que pendant le temps quia couru depuis le 300e jusqu’au 1S0e jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d’éloignement, soit par l’effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

Art. 314. L’enfant né avant le 180e jour du mariage ne pourra être désavoué parle mari dans les cas suivants : 1° S’il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s’il a assisté à l’acte de naissance et si ccl acte est signé de lui , ou contient sa déclaration qu’il ne sait signer ; 3° si l’enfant n’est pas déclaré viable.

Art- 315, La légitimité de l’enfant né

300 jours après la dissolution du mariage pourra être contestée.

M. Merlin, dans ses Question1: de droit article 'vie, commente ainsi ces dispositions: « Le Code civil en décidant par l’art. 312, que l’enfant né le 181e jour du mariage peut être désavoué par le mari , fait entendre très-clairement que l’enfant né le 181e jour de la conception est viable. «Il en conclut que la viabilité n’a lieu qu’à compter du 181e jour , mais comme la loi ne dit pas jusques et y compris le 180e jour, on peut croire que la viabilité est complète ce jour-là. Le désaveu peut frapper l’enfant né avant ce jour, mais non pas ce jour même.M.Touliierle pense ainsi. M. Merlin lui-même, au mot légitimité dans son Répertoire de jurisprudence, estime que l’art. 314 établit une présomption de légitimité en faveur de l’enfant né le 181e jour du mariage.

Lorsque le mari conteste la légitimité de l’enfant né dans les prévisions de l’article 3 i 2 , la femme ne peut-elle pas repousser le désaveu , en prouvant la nonviabilité de l’enfant? Cette question a été résolue négativement par la plupart des jurisconsultes. Ils ont pensé sans doute à la latitude que le terme de 180 jours laissait pour la fraude à la femme. Mais ils n’ont pas songé que, après ce terme, le mari, par son retour ou par la cessation de ses infirmités pouvait s’être rapproché de sa femme. Dans ce cas, le fruit de ce rapprochement né long-temps avant le terme ordinaire pourrait donner lieu à une accusation injuste. La loi ne condamne la femme que parce qu’elle suppose que l’enfant est viable , qu’il a au moins 180 jours. Pourquoi refuserait-on à la femme de prouver par un rapport d’experts que son enfant n’a pas cet âge , qu il n est pas viable ? Les dispositions de l’article 314 sont tout-à-fait favorables à cette interprétation. Pour que le mari puisse désavouer l’enfant ne avant le 1 8 0e jour du mariage, il faut que cet enfant soit déclaré viable. Sans cette déclaration , on n’aurait plus la certitude que l’accouchement a eu lieu après une grossesse de durée naturelle. MM. Toullier et Delvincourt soutiennent que dans l’art 312 le désaveu du mari est exclusif de toute preuve contraire à cause de l intérêt que le mari peut avoir plus tard à prouver l’adultère; intérêt qui n’existe pas dans l’article 314, où la faute étant antérieure au mariage ne constituerait pas l’adultère, il semblerait plus raisonnable et plus humain de permettre un moyen de dé-

fense à la femme , lorsque matériellement et moralement la pièce qui la menace est plus grave. La loi a sans doute entendu que dans l’article 312 la viabilité était de droit, tandis que dans l’art. 314 c’était au mari à le prouver. Mais la présomption établie par l’article 312, comme toute présomption possible , doit céder à la preuve contraire, à la vérité. Ce que nous venons de soutenir dans l’intérêt de la femme , nous allons l’établir dans l’inlérêt du mari : il y a une circonstance où le désaveu pourra se fonder sur la non-viabilité. Qu’une femme dont le mari est depuis huit mois absent ou dans l’impossibilité physique de cohabiter avec elle accouche d’un enfant qui évidemment n’est pas conçu depuis huit mois, les tribunaux seront bien obligés d’admettre le mari à prouver la non-viabilité. Pourquoi refuseraientils la même faculté au profit de la femme dans une autre circonstance ?

Dans les actions en désaveu , la question de viabilité est la seule que l’expert ait à résoudre : il doit donner une date à la conception , décider si , d’après l’état apparent et le degré de développement des organes, l’enfant a séjourné au moins 180 jours dans le sein de sa mère. Dans les cas de succession , de donation entrevifs , de donations testamentaires, d’infanticide , la question de vie est à résoudre en même temps que celle de viabilité. Les questions des naissances tardives se jugent par le simple compte du temps écoulé depuis la dissolution du mariage, et le magistrat n’a pas pour cela besoin de l’aide d’un expert. Dans l’ancienne législation, les naissances tardives occupèrent les tribunaux encore plus que les naissancesprématurées :« Les législateurs modernes , dit Toullier, en adoptant une règle prise dans la marche la plus ordinaire de la nature, n’ont pas entendu énoncer une vérité absolue, ni décider en physiologistes une question sur laquelle sont partagées les opinions des plus savants médecins. Ils ont fait ce qui était propre à la législation : ils ont tari la source de procès difficiles et scandaleux en traçant aux juges une règle positive pour fixer leur incertitude, et prévenir désormais l’arbitraire des décisions et la contradiction des jugements. »

[Nous avons intérêt à connaître ce passé législatif, aux incertitudes duquel notre Code a voulu porter remède ; nous ferons marcher de front l’histoire des opinions des savants ; ce sera le moyen de continuer dans celte question ce que nous

NAISSANCES PREMATUREE*! feT TARDIVES.

vons taché de faire pour toutes les autres, que à la grossesse, cette crise fut déclarée

e résumer tout le passé de la science favorable et légitime à sept mois, en com-

oédico- légale. JNous parlerons souvent es immenses matériaux recueillis par l’éudition de Fodéré.

La loi romaine primitive portait deux lispositions différentes relativement aux naissances prématurées. La loi intitulée 'Je suis et tegiiimis hœredibus admettait es naissances à six mois et deux jours.

ptant par périodes de 30 jours, à sept quaternaires, en comptant par périodes de 40 jours, le meilleur de tous les accouchemens fut établi au 2S0e jour ou septième quaternaii e , cest-à-dire a neuf mois et dix jours. La comparaison de la grossesse à une maladie lut complétée à toutes ses périodes. Le premier quaternaire était

- j j. vjuuici iianc eiaii

a loi Ue statu hominum exigeait sept consacré à la formation du fœtus, eteelui lois révolus. Relativement aux nais- où l’avortement était le plus facile; Je séances tardives, les contestations sont cond, le troisième et le quatrième étaient lus grandes, parce que les variations sont employés à sa perfection. Le cinquième

Jei* Plus fréquentes , et qu’on manque à cause de l’influence favorable du ehif- ’un guide qui aidait beaucoup à sup- fre cinq dans les crises des maladies uter l’àge véritable de l’enfant. Le fruit fut déclaré propice à la santé du fœtus’ 'une naissance tardive n’est pas plus dé- Le sixième fut dangereux au fœtus dé eloppé qu’un entant à terme ordinaire, même que dans les maladies aiguës le arlois il J’e-d moins. La loi des douze sixième jour est dangereux. De là aussi

ildcs ferma la légitimité de l’enfant au la réprobation du fœtus venu à huit

meme mois après la dissolution du ma- mois , c’est-à-dire pendant la durée de ce âge. Mais plus tard , on reconnut pour sixième quaternaire. Le respect pour le ultimes des entants venus au 13* mois. septième quaternaire leur avait fait ad el est le jugement du préteur L. Papi- mettre que la meilleure gestation pouvait

us cite par Pline. Aulugele rapporte se prolonger au 280e jour. Si la femmp

a autre jugement d’Adrien qui donna avait conçu dans la nouvelle ou la pleine légitimité a un entant ne au 1 le mois. lune, cette gestation pouvait atteindre le ishnien suivit 1 exemple d Adrien. Ces onzième mois: ici l’influence sidérale ir.at.ons delà loi proviennent des textes prenaitla place de l’influence du nom- Hippocrate, souvent incohérents etcon- bre. uu

adictoires. Hippocrate , élevé dans les Dans les livres De septimestri et octi ees des pythagoriciens, qui dominaient mestri parla , Hippocrate a comnté nt‘

! T ,e"'l « ’ «•**» à l 'influence des mois lunaire,’. »u^y , ppefleTifènfa^ mires influence que les adeptes de de 7 mois, celui qui ,/a pafaLmnh deûr ttt doctrine voyaient dans 1 astronomie, cents jours • au contrairp #i.,nc i r ns la physique et jusque dans la monde! De

' sccnce de la vie n'avait pas échappé coud et le sixième 1 ^vredésEni^n ' "*

scs applications, et si l’observai ïn il compte par mois o ï," S^ulen recle et réelle avait démontré nue fanlsde.pïï rn^ . appelle eu-

ms les Jonctions vitales, quelques jours dix jours accomplis11 Sa" CC'11 3 aient plus propres que d’autr'es al'ac- leci^quiLe Je™ire „PepèmX p0“r 'mplissement de certains événements, d’avouer que la plupart des enfants P“S U crises par exemple, ce qui frappait le dans cette période 'ucco d.en f .

US dans celle coïncidence , c’était le da..l, il regarde comme , |W"' mbreou le chiffre du jour critique. Or, le sixièmequarlenairc époque oii ni^r cun jour n aval tété trouvé plus fécond, grand nombre d'enfants dérde. P "S

sauves de son temps comme du nôtre.

us important que le septième et ses muldcs.L estime particulière acquise par

ttcobservalion, au chiffre j<?/7f,devait sc

rl.her singulièrement parla vénération »nt détail déjà l’objet danstouteslesausciences favorites des pythagoriciens:

tnnd on ne pouvait plus le trouver, ou ppliquer en jours dans les phasesd’une (•ration vitale, on cherchait une autre vision a laquelle ce merveilleux chiffre >t s appliquât. Ce fut des semaines, des us, des quaternaires, desannées. L’idée crise l’accompagna quand il fut appli-

Méd. (cg.

IP * f / . 1 uu nuire*

I odere , tout en déplorant cet aveuglcmcnt ne d une imagination mystique fait de 1 empirisme mystique pouressaver d excuser le père de la médecine. Ce n’est pas le ch î lire sept que l’expérience lui -, recommande comme à Hippocrate c’est 1 alternative du pair et de l’impai’r. ( -, nature, d.l-il, a une norme relativement au pair et a 1 impair , tant dans les nhé no mènes physiques que dans ceux delà chute des corps, du mouvement, de la S|, hque. Celle manière d’eicuser les erreur

d’un grand homme en tombant dans ses travers millcans après lui, a un mérite de dévouaient qui est toujours en proportion du rang, que l’apologiste occupe parmi les intelligences de son époque.

L’influence du droit romain, et par conséquent celle des idées d’Hippocrate, s’est étendue presque jusqu’à nos jours. L’indulgence de Papirius a été dépassée par le parlement de Paris , dans le cas de cette femme dont Godefroy nous a conservé l’histoire , et qui était accouchée quatorze mois après la mort de son mari. Sa vertu connue et appréciée parles juges triompha des apparences qui semblaient la contredire La même considération a guide et. e meme panement et oeaucoup d’autres cours souveraines, pour proclamer la légitimité ou l’illégitimité d’enfants nés tardivement. (Fodéré, tom. 11, pag. 114).

Ces variations dans la durée de la grossesse ont été connues comme fait indépendamment de l’opinion d’Hippocrate.

Plusieurs fois, elles ont été constatées chez les animaux , où il est aisé d’avoir une date certaine de la conception, et où par conséquent il n’existe aucune chance de confusion. Aristote a vu des chiennes mettre bas au bout de deux mois ; Yarron en a vu qui portaient trois mois ; Zjacchias remarque à ce sujet que toutes les races de chiens n’ont pas la portée de la même durée. Pline le naturaliste a noté de grandes différences dans la portée des brebis, dont les mères mettent bas avant le cinquième mois , les autres beaucoup plus tard. Yarron et Pline parlent aussi de certaines juments qui ne mettaient bas qu’après douze mois. Albert-le-Grand a vu des chiennes mettre bas le 61e jour, d’autres le 72e, d’autres le 90e. Il ne parle pas des observations faites sur la durée de l’incubation des œufs, et la date du développement dps oiseaux, observations laites d’abord par Aristote, puis répétées par Haller, Malpighi, Darcct. Ces animaux sont trop éloignés de l’espèce humaine pour que l’analogie ait quelque valeur.

Unagricultcurmembre de l’institut, fessier a repris en sous-œuvre les observations des anciens. Il a noté le moment de la mise bas chez cent soixante vaches

couvertes à jour fixe.

Quatorze ont vêlé entre le huitième moîsetlevingt-sixième jour du neu vième.

Trois ont vêlé le deux-cent-soixantc-

dixièmejour. .

Cinquante entre le deux-cent-soixanlcdixième elle dcux-cçul-quatrç-viugUcmc.

Soixante- huit du deux-cent-qualrcvinglième au deux-ccnt-quatre - vingtdixième.

Yingt au trois-centième jour.

Cinq le trois-cent-seplième : donc la moyenne de la portée de la vache est de deux centqualre-vingtsjoursou neuf mois dix jours , et il s’est trouvé soixante-sept jours de différence entre les naissances les plus précoces et les naissances les plus tardives. La même instabilité a été constatée sur deux cenls juments, sur treize truies et sur cent trente-neuf lapines. Il est probable que si l’on recueillait des observations par milliers dans les haras ou les fermes, on trouverait des variations encore piiisgranues et quelques cas rares comparables à ceux qu’offrent les femmes par intervalles. Toutefois, ces cas rares doivent être plus fréquents chez elles que chez les femelles d’animaux; ellessontcxposées à toute la série des causes morales, lesquelles sont souvent créatrices de maladies ou de désordres dans les fonctions naturelles. Ainsi, une grande proportion des naissances très-prémalurées peut être expliquée par l’avortement. Ce désordre a lieu comme on sait à toutes les périodes de la grossesse. Qu’il ait lieu dans un temps où le fœtus est assez avancé pour vivre de la vie extérieure , et le fœtus pourra devenir un enfant vivant. Paul, Amman Montanus, Yallesius,Spigelius et surtoutSchenkius ont reueilli beaucoup de faits de ce genre. Brouzet parle d'un fœtus de cinq mois que l’on a conservé à force de soin. Le maréchal de Richelieu fut déclaré viable à cinq mois par le parlement de Paris. Bail lct a raconté dans le journal des savants, l’histoire de Fortunati Licel né ayant à peine la longueur de la peau delà main, et qui fut néanmoins conservé à la vie parla chaleur douce et graduée d’un four. Yalentini rapporte une décision de la faculté de médecine de Leipsick, qui, consultée sur la légitimité d’un enfant bien portant , né cinq mois et dix-huit jours après le retour du mari de la mère , répondit qu’il arrivait souvent que des enfants étaient très-formés à cinq mois. La circonstance de la bonne santé et de la formation complète jointe à celle de l’absence du mari fait soupçonner que la faculté de Leipsick a été ici plus préoccupé du principe is pater est quem nuplice demonsl ranl que des principes de la physiologie. Les exemples de naissance a

six mois suivie d'existence sont pl us communs et plus certains : tel est celui delà