SECTION PREMIÈRE

De la législation relative aux exhumations juridiques ; des dangers dont elles peuvent être accompagnées , et des précautions à prendre pour éviter ces dangers.

ARTICLE PREMIER

Législation relative aux exhumations juridiques.

Le législateur a prévu avec raison le cas où , sans motif, les tombeaux ou les sépultures seraient violés. Voici le texte précis de l’article 36o du Code pénal.

« Sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an, et de seize francs à deux cents francs d’amende, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépulttfres, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci. »

Les morts ne peuvent donc être extraits de leur demeure que dans les cas où , dans l’intérêt de la société, les magistrats ordonnent leur exhumation pour mieux connaître les causes qui ont pu détruire îa vie. Le désir

TRAITE

d’apprécier la nature et l’étendue des lésions cadaTeriques pour éclairer le diagnostic, n’est pas un motif suffisant, aux yeux de la loi, pour autoriser les gens de i’art à faire des recherches sur des corps déjà ensevelis ; et -si dans le travail qui fait l’objet de ce livre , il nous a Oté permis d’exhumer des cadavres qui étaient enterrés depuis plusieurs mois ou depuis plusieurs aimées, c’est que tous ces cadavres ont été inhumés par nous, et pris parmi ceux qui, n’étant réclamés par personne, sont livrés aux élèves pour les travaux anatomiques. Il h’a pas été difficile de faire comprendre à l’autorité que des corps qui n’étaient pas destinés à recevoir de sépulture, pouvaient, sans inconvénient, être déposés par nous dans la terre pour en être extraits plus tard et servir à des études qui ne seraient peut-être pas sans intérêt.