PARTIE XI
Navigation aérienne.
Article 260.
Les aéronefs ressortissant aux Puissances alliées ou associées auront pleine liberté de survol et d'atterrissage sur le territoire de la Hongrie et jouiront des mêmes avantages que les aéronefs Hongrois notamment en cas de détresse.
Article 261.
Les aéronefs ressortissant aux Puissances alliées ou associées, en transit pour un pays étranger quelconque, jouiront du droit de survoler, sans atterrir, le territoire de la Hongrie, toujours sous réserve des règlements que la Hongrie pourra établir et qui seront également applicables aux aéronefs de la Hongrie et à ceux des pays alliés et associés.
Article 262.
Les aérodromes établis en Hongrie et ouverts au trafic public national seront ouverts aux aéronefs ressortissant aux Puissances alliées et associées, qui y seront traités sur un pied d'égalité avec les aéronefs hongrois, en ce qui concerne les taxes de toutes natures y compris les taxes d'atterrissage et d'aménagement.
Article 263.
Sous réserve des présentes dispositions, le droit de passage, de transit et d'atterissage, prévu aux articles 260, 261 et 262, est subordonné à l'observation des règlements que la Hongrie pourra juger nécessaire d'édicter, étant entendu que ces règlements seront appliqués sans distinction aux aéronefs hongrois et à ceux des Pays alliés et associés.
Les certificats de nationalité, de navigabilité, les brevets de capacité et licences, délivrés ou reconnus valables par l'une quelconque des Puissances alliées ou associées, seront admis en Hongrie comme valables et équivalents aux certificats, brevets et licences délivrés par la Hongrie.
Article 265.
Au point de vue du trafic commercial aérien interne, les aéronefs ressortissant aux Puissances alliées et associées jouiront en Hongrie du traitement de la nation la plus favorisée.
Article 266.
La Hongrie s'engage à mettre en vigueur des mesures propres à assurer que tout aéronef hongrois survolant son territoire se conformera aux règles sur les feux et signaux, règles de l'air et
régies sur le trafic aérien sur ou dans le voisinage des aérodromes, telles que ces règles sont fixées dans la Convention passée entre les Puissances alliées et associées relativement à la navigation aérienne.
Article 267.
Les obligations imposées par les dispositions qui précèdent resteront en vigueur jusqu'au P"" janvier 1923, à moins qu'auparavant la Hongrie ait été admise dans la Société des Nations ou ait été autorisée, du consentement des Puissances alliées et associées, à adhérer à la Convention passée entre lesdites Puissances, relativement à la navigation aérienne.
