PRISONNIERS DE GUERRE ET SÉPULTURES

SECTION I

Prisonniers de guerre.

Article 160.

Le rapatriement des prisonniers de guerre et internés civils autrichiens aura lieu aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent Traité et sera effectué avec la plus grande rapidité.

Article 161.

Le rapatriement des prisonniers de guerre et internés civils autrichiens sera, dans les conditions fixées à l'article 160, assuré par les soins d'une Commission composée de représentants des Puissances alliées et associées d'une part et du Gouvernement autrichien d'autre part.

Pour chacune des Puissances alliées et associées, une sous-commission composée uniquement de représentants de la Puissance intéressée et de délégués du Gouvernement autrichien réglera les détails d'exécution du rapatriement des prisonniers de guerre.

Article 162.

Dès leur remise aux mains des autorités autrichiennes, les prisonniers de guerre et internés civils devront, par les soins de ces dernières, être sans délai renvoyés dans leurs foyers.

Ceux d'entre eux, dont le domicile d'avant-guerre se trouve sur les territoires occupés par les troupes des Puissances alliées et associées, devront également y être renvoyés, sous réserve de l'agrément et du contrôle des autorités militaires des armées d'occupation alliées et associées.

Tous les frais résultant de ce rapatriement, à partir de la mise en route, seront à la charge du Gouvernement autrichien, lequel sera tenu de fournir les moyens de transport, ainsi que le personnel technique, qui seront considérés comme nécessaires par la Commission prévue à l'article 161.

Article 164.

Les prisonniers de guerre et internés civils, soit passibles, soit frappés de peines pour faute contre la disciplines, seront rapatriés, sans qu'il soit tenu compte de l'achèvement de leur peine ou de la procédure engagée contre eux.

Cette disposition ne s'applique pas aux prisonniers de guerre et internés civils qui seraient punis pour des faits postérieurs au 1er juin 1919.

Jusqu'à leur rapatriement, tous les prisonniers de guerre et internés civils restent soumis aux règlements en vigueur, notamment au point de vue du travail et de la discipline.