Chapitre Premier. — Règles générales et dispositions prises pour

assurer les règles d’hygiène suivant lesquelles doit se faire la culture du riz {1).

Art. I, 2, 3, 4, 5, 6. . . • . . .

Art. 7. — L’application de la loi contre la malaria, en ce qui concerne la distribution de quinine pour la prophylaxie et le traitement de tous les ouvriers employés à la culture du riz, qu’ils soient employés à titre fixe ou temporaire, est obligatoire même si les cultures de riz ne sont pas comprises dans le périmètre des zones paludiques déclarées. Dans ce dernier cas, les frais sont à la charg’e des propriétaires de la culture, qui seront obligés au remboursement dans les conditions prévues par les lois contre la malaria.

Art, 8. — Dans les communes où il existe une immigration annuelle de travailleurs temporaires pour le sarclage et la récolte de^ riz. l’Administration doit assurer un service suffisant d’assistance médicale et pharmaceutique gratuite pour les travailleurs. Cette assistance sera fixée par le règlement provincial dont il est question à l’article 2 de la loi.

Les frais du service seront répartis entre les propriétaires des. terrains

(i) Nous u’.Tvons donné dn la loi (luc les articles l'clalifs à la j)roj)liylaxic du j>aludisiiiu.

LÉGISLATION ANTIPALUDIQUE !)49

cultivés en riz et remboursés par eux d’après les privilèges fiscaux et suivant les prescriptions de l’article 2 de la loi du 19 mai i9o4,n° 209.

Dans le cas de faute ou de nég'lig’ence dans le service d’assistance, le préfet donnera des ordres d’urgence. Les frais resteront à la charg'e des communes.

Aut. 9 ■

Les habitations des travailleurs employés à la culture du riz, lorsqu’ils résident sur les lieux mêmes où se pratique cette culture, et les dortoirs des travailleurs temporaires doivent avoir toutes leurs ouvertures protég’ées au moyen de toiles métalliques pour éviter la pénétration des moustiques.

Dans toutes les exploitations où travaillent à la culture du riz des équipes d’ouvriers temporaires, sera réservé un local spécial protég'é par des toiles métalliques, et muni du nécessaire pour isoler et soig’ner tout travailleur atteint de malaria ou d’autre maladie transmissible.

Chapitre IL — Dispositions relatives au contrat de travail pour les cultures de riz.

Art. Il à 35