CHAPITRE II
LA PATHOLOGIE MENTALE AU POINT DE VUE JUDICIAIRE OU MÉDECINE LÉGALE DES ALIÉNÉS
La pathologie mentale envisagée au point de vue judiciaire constitue la médecine légale des aliénés ou psycho-pathologie légale.
De nombreuses définitions ont été données de la médecine légale ; la meilleure, à notre avis, celle qui limite le. plus nettement son domaine, qui indique avec le plus de précision son but est la suivante due à Marc ;
« La médecine légale est l'application des connaissances médicales aux cas de procédure civile et criminelle qui peuvent être éclairés par elle. »
Adaptant cette définition générale à la médecine légale des aliénés nous dirons que celle-ci est :
« L' application des connaissances en pathologie mentale aux cas de procédure civile et criminelle dans lesquels il y a lieu de déterminer l'état mental de quelqu'un. ^)
La pratique de la médecine légale des aliénés suppose, cela va sans dire, une connaissance approfondie de la pathologie et de la clinique mentales. Le l'Ole du médecin aliéniste y est à peu près le même que son rôle de tous les jours : Apprécier un état mental. Mais, tandis que dans la pratique courante, cette opération a ordinairement pour but d'instituer un traitement (nous prenons ce mot dans son sens le plus large : médicaments, internement, etc.), en médecine légale elle est faite en vue d'éclairer les magistrats dans un cas déterminé de procédure civile ou criminelle, de leur donner des éléments d'appréciation dont ils ont besoin.
Le médecin aux lumières duquel l'autorité judiciaire fait appel prend le titre d'expert, et les diverses opérations auxquelles il se livre constituent une expertise.
Les cas où le médecin aliéniste peut être appelé à intervenir sont nombreux et variés ; on peut cependant les classer en deux groupes suivant qu'ils se rapportent à une procédure criminelle ou à une procédure civile. De là une distinction naturelle de la médecine légale /des aliénés en deux sections qui correspondent aux deux grandes divisions de la législation : Droit criminel, droit civil.
Dans les cas du premier groupe, il s'agit de l'appréciation médico-légale de la responsabilité, dans ceux du second il s'agit de l'appréciation médicolégale de la capacité.
MÉDECINE LÉGALE
Voici le plan que nous allons suivre :
Nous parlerons d'abord des experts, de l'expertise et des questions s'y rattachant : intervention d'un médecin non expert au cours d'une proce'dure, honoraire des experts, l'csponsabilité des experts, etc.
Nous étudierons ensuite successivement :
La capacité civile des aliénés : conseil judiciaire, interdiction, validité des actes.
La responsabilité légale des aliénés en général et dans chaque variété d'aliénation mentale en particulier ; les crimes et délits commis par eux.
Puis novis nous occuperons de l'intervention du médecin aliéniste dans deux circonstances spéciales :
\° Les assurances sur la vie;
2° Les accidents du travail.
Ensuite nous aborderons les sujets suivants :
La folie prétextée ou simulée.
Les réclamations des aliénés contre l'imputalion do folie et contre leur internement.
La folie méconnue et le témoignage des aliénés en justice.
Nous terminerons par quelques mots de déontologie médico-mentale.
Laissant de côté les discussions théoriques, nous nous efforcerons de donner à ce travail un caractère véritablement pratique. Dans ce but nous consacrerons la plus grande partie de la place qui nous est limitée à des rajDports médico-légaux que nous avons été appelé à rédiger comme médecin expert près les tribunaux, soit seul, soit avec des collègues. Nous montrerons ainsi, suivant l'expi'ession de Tardieu, « l'expert en action » face à face avec les faits et les réalités; et, comme, au demeurant, le médecin légiste n'a jamais à se prononcer que sur des cas particuliers, des exemjiles lui seront plus utiles que des préceptes. C'est en voyant comment d'autres se sont prononcés dans telle ou telle circonstance qu'il se rendra le mieux compte de la conduite qu'il doit tenir à son tour, dans des cas semblables ou analogues.
l. — DES EXPERTS ET DE L'EXPERTISE
Sommaire. — Nomination et choi.x: des médecins experts. — Caractère des experts. — Répression des délits commis à leur égard. — Formalités de l'expertise au civil et au criminel ; juges pouvant ordonner l'expertise; leurs droits pour la désignation des e.xperts. — Convocation <les experts. — Acceptation, refus, récusation des experts. — Serment des experts. — Opérations de l'expertise. — Rapport. — Dépôt du rapport. — Kxpert adjoint. — Expert supplémentaire. — Expertise nouvelle. — Durée de l'expertise. ■ — Valeur du rapport. — Comparution des experts à l'audience. — De l'expertise ilans le cas d'assistance judiciaire.
