RESPONSABILITÉ DES EXPERTS

Mallard résume ainsi la question de la responsabilité civile :

1° L'expert n'est point responsable des erreurs de faits ou inexactitudes contenus dans son rapport alors surtout que sa bonne foi ne peut être contestée. Mais sa responsabilité serait certainement engagée à raison des fautes lourdes par lui commises dans l'accomplissement de sa mission ;

2° L'expert qui, après avoir prêté serment, ne remplirait pas sa mission pourrait être condamné à des dommages-intérêts et à tous les frais frustratoires notamment à ceux occasionnés j^ar son remplacement;

3" L'expert qui, après avoir accompli sa mission, apporte du retard dans le dépôt ou refuse de déposer son rapport peut être assigné devant le tribunal qui l'a commis et condamné à des dommages-intérêts proportionnés au pi'éjudice éprouvé par les parties de la cause.

Ajoutons que la responsabilité de l'expert existe non seulement au point de vue civil mais encore au point de vue pénal. Un médecin qui altérerait sciemment la vérité dans son rapport, pour un motif quelconque, se rendrait coupable de faux en écriture authentique, crime puni des travaux forcés à temps.

MÉDECINE LÉGALE