RAPPORT 25. — ATTENTATS AUX MOEURS. — RESPONSABILITÉ

Homme trente-cinq ans. — Pas d'antécédents soit héréditaires soit personnels. — Masturbation en présence d'une petite fille. — Condamnation. — Même outrage. — Nouvelle ari'estation. — Aucun trouble céi-ébi-al. — Responsabilité. — Condamnation.

Le 21 novembre vers quatre heures et demie du soir, près d'un urinoir du square Parmentier, G..., debout, le bras droit enfoncé jusqu'au coude dans la fente ae sa longue blouse, regardait jouer des petites filles de sept à huit ans. L'une d'elles étant entrée dans l'urinoir s'accroupit dans l'une des cases. G. .. vint aussitôt se placer devant elle, les jambes écartées, la blouse relevée, la verge en érection.

L'urinoir dont il s'agit est protégé par une cloison de tôle contre les regards des passants, mais il est à ciel ouvert. De la fenêtre d'une des maisons voisines, des personnes avaient vu ce qui se passait et prévinrent le garde du square. G... fut arrêté au moment où il sortait de l'urinoir. Son pantalon était déboutonné, la poche gauche en était trouée. Il était porteur de deux pièces de métal fondu représentant des sujets obscènes. Il nia les faits.

Le 18 décembre la 10*^ Chambre jugeant correctionnellement, l'a condamné à six mois de prison. 11 a subi sa peine.

C'est un acte analogue qui l'amène devant la justice, acte commis dans des circonstances qui ont été ainsi exposées devant M. le Juge d'Instruction par une fillette de onze ans, la jeune Louise V... :

« Je m'étais arrêtée place Armand-Carrel devant une boutique^où il y avait une loterie de volailles. Pendant que je regardais, ma robe s'est déboutonnée, j'ai porté ma main derrière ma taille pour la rattacher et j'ai senti bientôt qu'un individu qui était derrière moi me mettait quelque chose dans la main. J'ai bien senti que ce n'était pas son doigt mais sa machine qu'il a devant lui. Je me suis dégagée et retournée, mais je n'ai rien vu car l'individu avait une longue blouse noire. Je suis allée un peu plus loin et l'individu m'a fait des signes pour m'inviter à aller au parc des Buttes-Chaumont, je n'ai pas voulu, j'ai dit à un petit garçon qui se trouvait là ce qui s'était passé, celui-ci a prévenu un agent ».

Au commissariat de police on a constaté que G... avait son pantalon déboutonné et que sa chemise passait par la braguette. Cela ne l'a pas empêché de se livrer à des dénégations disant : « C'est faux, je n'ai rien fait, si mon pantalon est déboutonné c'est que j'aurai oublié de le boutonner quand je suis allé uriner ».

Aux diverses visites que je lui ai faites à la prison de la Santé j'ai trouvé G... dans le même état : il paraît un peu déprimé mais il est lucide, exempt de délire et d'hallucinations ; il répond assez volontiers aux questions que je lui pose sauf en ce qui concerne le fait qui lui est reproché. Quand je l'interroge sur ce point il nie, mollement il est vrai, mais enfm il nie; à l'entendre, il est innocent non seulement de l'attentat aux mœurs dont il est inculpé mais encore de celui qui lui a valu une condamnation en 189S. Si je lui oppose

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les témoignages très explicites et les autres charges relevés par l'instruction, il baisse la tête et ne répond plus comme un homme qui est confus de sa conduite. Son attitude est en somme bien plus celle d'un coupable honteux que celle d'un homme atteint de troubles cérébraux. Rien n'indique qu'il ait agi, mû par une impulsion irrésistible, par un mobile pathologique quelconque ; rien ne montre que sa conduite doive être considérée comme le résultat d'un état maladif plutôt que comme la manifestation d'un vice.

G... ne présente aucun signe d'intoxication alcoolique, aucun stigmate d'hystérie, aucun trouble, soit de la molilité, soit de la sensibilité généi^ale ou spéciale pouvant être rapporté à une maladie du système nerveux. Il est normalement conformé. Ses facultés intellectuelles ne sont pas affaiblies, son niveau mental est celui de la plupart des gens de sa condition. Enfin d'après ses déclarations mêmes il n'aurait pas d antécédents pathologiques, soit personnels, soit héréditaires.

Son père, âgé de soixante-deux ans exerce le métier de cordonnier ; sa mère qui a environ soixante ans est brodeuse ; tous deux sont en bonne santé. Il a quatre frères ou sœurs, aucun d'eux n'est atteint d'une maladie nerveuse ou mentale, aucun n'a eu affaire en justice.

Quant à lui, il n'a jamais fait de maladie grave ; il est seulement atteint, depuis cinq ans, d'une affection de la peau, un psoriasis dont on constate des plaques au nez, aux mains, aux jambes et sur diverses parties du tronc. Il avoue qu'il a des habitudes d'intempérance, mais il reconnaît que le jour de son arrestation il n'avait pas bu.

Conclusions. — G... n'est pas aliéné. Rien ne prouve qu'il ait commis l'attentat aux mœurs dont il est inculpé, sous l'influence d'un trouble cérébral, il doit donc en rendre compte à la justice.

G... a été condamné à treize mois de prison et 50 francs d'amende. En appel la condamnation a été confirmée.

Vieillesse. — Démences.

La vieillesse n'est pas une cause d'irresponsabilité : nombre de vieillards conservent jusqu'à un âge très avancé l'intégrité de leurs facultés intellectuelles. Quand les progrès de l'involution sénile ont produit une abolition complète des facultés intellectuelles, la démence sénile, toute responsabilité disparaît alors. Mais l'involution sénile est souvent lente, le vieillard n'arrive à la décrépitude complète que peu à peu, progressivement, et il y a là toute une longue phase de son existence pendant laquelle il ne saurait être considéré comme complètement irresponsable. Au début de la démence les vieillards commettent souvent des actes qui les conduisent devant la justice ; il est très fréquent de voir à l'affaiblissement de l'intelligence et du sens moral se combiner l'érotomanie, c'est alors que les vieillards poursuivent de leur assiduité des femmes ou des enfants et se livrent à des attentats à la pudeur.

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Beaucoup d'apoplectiques frappés d'hémiplégie, avec ou sans aphasie, conservent leur intelligence à un degré très suffisant pour que leur responsabilité persiste; dans la démence apoplectique complète, la responsabilité disparaît au contraire ; il en est de même dans les démences alcoolique, épileptique et vésanique.