RAPPORT 33. GROSSESSE ALLÉGUÉE . RESPONSABILITÉ

Antécédents judiciaires. — Escroqueries n'ayant en non un caractère pathologique. — Grossesse alléguée. — Pas de troubles mentaux. — Responsabilité. — Condamnation.

L'acte incriminé est le suivant : L... est entrée dans la loge d'une concierge, lui a raconté qu'elle était propriétaire d'une maison, que sa concierge était morte et lui a demandé si elle connaissait quelqu'un pour la remplacer. La concierge lui a indiqué sa belle-sœur. Elle s'est rendue chez cette dernière, lui a fait des offres qui ont été acceptées, puis prétextant l'oubli de son portemonnaie, lui a emprunté 50 francs. En possession de l'argent elle a disparu et ce n'est qu'assez longtemps après que, rencontrée dans la rue par sa victime, elle a été arrêtée. Elle n'en était pas à son coup d'essai. En effet, elle a déjà encouru plusieurs condamnations pour des escroqueries analogues.

Elle a demandé elle-même à être examinée au point de vue mental par la lettre suivante adressée au juge chargé d'instruire contre elle.

« Veuillez excuser la liberté que je prends de vous écrire; jîendant l'instruction, je croj'ais pouvoir vous parler, mais je ne le peux pas, je suis trop émotionnée.

« Ne croyez pas, M. le Juge, que ce soit tout h fait le vice qui me fait commettre ces sortes de choses, je n'ai jamais pu comprendre ce qui se passait en moi ou dans ma tête car. Monsieur, je puis vous affirmer que je n'ai jamais commis ces délits qu'étant enceinte et c'est plus fort que moi car, M. le Juge, je vous assure que quand cette fois-ci je me suis revue enceinte, ma pensée était toujours de me dire : pourvu que je ne refasse pas des folies, et comme je l'ai dit à M. le Juge, c'est plus fort que moi on dirait qu'il y a quelque chose qui me pousse, car croyez bien qu'après deux fortes condamnations que j'ai subies, et les malheurs qui me sont arrivés, je n'aurais sîirement pas commis un nouveau délit. J'ai, pendant ma première peine, perdu un enfant de quatre ans, et à la dernière peine je perds encore un enfant de sept mois et j'en ai encore un dehors à la charge de ma pauvre mère, donc. Monsieur le Juge, c'est bien terrible pour une mère de perdre deux enfants en prison et à la veille d'en mettre un autre au monde dans ces mêmes conditions, car moimême je suis malade et encore pis depuis que je suis arrêtée de nouveau et de voir le chagrin que je fais à ma pauvre mère qui n'a que moi et qui n'a pas un cheveu de la tête à se reprocher. Je ne veux pas dire en cela que je ne suis pas responsable, non, M. le Juge, seulement je trouve que c'est une drôle de chose que ce n'est que quand je suis enceinte qu'il me vient dans l'idée de faire ces choses-là. Donc, M. de Juge, je vous demande en grâce pour ma pauvre petite fille qui me reste, d'avoir un peu d'indulgence pour moi. Donc, Monsieur, j'ose espérer en votre bonté. »

L... pi-étend être enceinte de quatre mois, elle présente en effet la plupart des signes probables de la grossesse ; admettons donc son état de grossesse comme établi ; quelle conséquence tirer de ce fait au point de vue de sa res-

MÉDECINE LÉGALE

ponsabilité; quelle créance accorder aux déclarations qu'elle a faites à M. le Juge d'Instruction.

C'est un fait vulgaire et qui. pour avoir été exagéré par l'opinion publique n'en est pas moins très réel et universellement reconnu que l'influence parfois très fâcheuse, de l'état de grossesse sur les facultés intellectuelles et morales de la femme. 11 n'en est pas moins vrai que toute femme qui vole .étant enceinte ne saurait par cela seul être excusable; ce serait évidemment aller beaucoup trop loin. Quelle doit donc être la conduite du médecin expert en présence d'une femme grosse ayant commis un délit ou un crime? Marcé en a tracé les règles en disant qu'il faut examiner l'état mental de la prévenue et les circonstances dans lesquelles a été commis le délit sans se préoccuper, pour ainsi dire, de l'état de grossesse. Suivons donc ce précepte.

L... n'est atteinte d'aucune maladie mentale ou nerveuse, elle est calme, lucide, exempte de détire et d'hallucinations, elle ne présente pas de stigmates d'hystérie, pas de signes d'intoxication alcoolique. Depuis qu'elle est arrivée à Saint-Lazare son attitude n'a donné lieu à aucune remarque parliculière de la part du personnel de la prison ; elle n'a rien dit ni rien fait pouvant donner lieu à penser qu'elle ne jouit pas de la plénitude de ses facultés mentales. D'après les renseignements qu'elle me fournit elle-même elle n'a jamais été atteinte d'aucune de ces maladies graves qui peuvent avoir un retentissement sur le cerveau, elle appartient à une famille dans laquelle il n'y a jamais eu ni fous ni névropathes. Elle est bien développée mais cependant présente du strabisme convergent (elle regarde en dedans) ; cette déviation des yeux date de la première enfance et s'est produite au cours de convulsions. C'est là, dans une certaine mesure, un stigmate de dégénérescence mais qui ne saurait cependant avoir à lui seul une grande signification.

Telle est l'inculpée; passons maintenant à l'acte qui lui est reproché :

Présente-t-il les caractèi'es d'un acte pathologique? En aucune manière. La grossesse pervertit quelquefois les instincts physiques, plus rarement elle détermine une véritable impulsion à des actes répréhensibles, particulièrement au vol. C'est ainsi qu'on voit des femmes enceintes poussées irrésistiblement à commettre des soustractions aux étalages des magasins de nouveautés ou de comestibles. L'acte incriminé peut-il être mis sur le compte d'une de ces impulsions? Assurément non. Il s'agit au contraire d'un acte combiné et habilement exécuté dénotant de la part de son auteur de la réflexion, c'est-à-dire quelque chose d'incompatible avec une impulsion irraisonnée.

11 convient d'ajouter que l'allégation deL... disant qu'elle n'a jamais commis de délit, qu'étant enceinte, n'est rien moins que prouvée.

Conclusions. — L... prétend être enceinte et avoir commis l'escroquerie dont elle est inculpée, sous l'influence d'une force irrésistible. L... est très probablement enceinte, mais elle n'est atteinte d'aucune maladie mentale, et l'escroquerie qu'elle a commise ne présente en rien les caractères d'un acte pathologique, ne saurait être mise sur le compte d'une impulsion irrésistible ; L... doit donc rendre compte de sa conduite à la justice.

MÉDECINE LÉGALE

L... a été condamnée à deux ans de prison et 50 francs d'amende par la 8** Chambre correctionnelle. Sur appel la condamnation a été confirmée.

Enfance.

Quand un médecin reçoit mission d'examiner un enfant qui a commis un crime ou un délit, il n'a pas à discuter la responsabilité des enfants en général, à examiner si la jeunesse de l'inculpé soumis à son examen peut être une excuse à l'acte qui lui est reproché. — La loi s'est chargée de ce soin ^ — Le médecin, lui, doit se borner à constater et à dire si l'enfant est normal ou anormal, aliéné ou non, si son intelligence est ou n'est pas sensiblement égale à celle des autres enfants normaux de son âge et de sa condition sociale ; en un mot le médecin doit simplement procéder pour un enfant de la même manière que pour un adulte.