RAPPORT 34. — DÉLIT COMMIS PAR UNE ENFANT

Fillette de douze ans. — Monomanie du vol alléguée par la mère. — Pas de troubles mentaux. — Responsabilité des enfants normaux.

La mère de l'inculpée m'a donné les renseignements suivants : « Ma fille, m'a-t-elle dit, est enfant naturelle, son père était ivrogne ; elle n'a jamais fait de maladie grave, mais elle est d'un tempérament très nerveux ; elle dort généralement mal, se remue beaucoup et saute dans son lit. Elle a uriné tard au lit mais cependant à aucun moment elle n'a eu d'attaques de nerfs. Elle a la monomanie du vol, elle a été arrêtée trois fois pour ce motif; à part cela on n'a absolument rien à lui reprocher; elle n'est ni paresseuse, ni gourmande, ni insolente, mais au contraire très gentille. A l'école cependant elle ne travaillait pas beaucoup, elle n'y a pas appris grand'chose. Conduite à la consultation de l'hospice de la Salpêtrière, les médecins ont recommandé de ne pas la frapper, de ne pas la rudoyer, de la traiter avec douceur. »

M™^ R... demande que sa fille lui soit rendue et promet de la mieux surveiller à l'avenir.

A Nanterre, la surveillante m'a donné de son côté, sur sa petite pensionnaire, des renseignements qui peuvent se résumer ainsi : c'est une enfant intelligente, active, travailleuse, mais sournoise ; elle n'est pas vicieuse comme beaucoup de ses compagnes et n'a pas d'habitudes d'onanisme.

R... est une enfant de taille et de corpulence moyennes, bien conformée, bien développée, ne présentant pas d'autre anomalie physique qu'une voûte palatine à forme ogivale ; sa physionomie respire plutôt l'intelligence et elle répond très correctement à toutes les questions que je lui pose. Elle se rend bien compte qu'elle a commis u.ne mauvaise action et allègue comme excuse qu'elle y a été poussée par une nommée Marthe G...; c'est celle-ci qui, à trois reprises lui a conseillé de voler. La dernière fois elle lui a dit : « Tiens il n'y

' Code pénal : articles 66 et suivants.

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a personne dans la boutique du charcutier, entre, et tu prendras de l'argent dans la caisse; comme elle he'sitait, M... l'a menacée si elle ne se décidait pas, de dire à tout le monde qu'elle avait déjà volé deux fois. Ces renseignements sont données sur un ton très assuré. Quant aux. bijoux, dont elle était parée, elle en explique ainsi la provenance : les boucles d'oreilles lui ont été données par sa tante, le bracelet par sa mère ; la bague a été trouvée par elle.

D'après ces explications on ne saurait mettre les actes incriminés sur le compte d'impulsions pathologiques au vol.

La santé générale de R... est bonne, elle se plaint seulement de quelques maux de tète. Elle n'est pas hystérique, elle ne présente aucun stigmate de cette névrose. Rien ne permet de supposer qu'elle puisse être épileptique. Elle ne manque pas d'intelligence, elle sait lire, écrire, compter; elle a en somme l'instruction et le niveau mental de la plupart des enfants de sa condition.

Conclusions. — 1° La jeune R... n'est atteinte d'aucune maladie mentale ou nerveuse ;

2° La responsabilité qui peut lui incomber dans les actes qui lui sont reprochés est celle des enfants normaux de son âge,

3" Son état mental ne saurait à aucun titre justifier son placement dans un service réservé aux enfants idiots, imbéciles ou arriérés.

R... a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu.

Psychoses intermittentes. Intervalles lucides.

Avec Doutrebente nous distinguerons dans les intervalles lucides trois états diilerents : les intermissions, les 7noments lucides et les rémissions.

L'intermission ou intermittence est une période d'état normal séparant deux accès de folie. — Les psychoses constituées par des accès revenant régulièrement et séparés par une intermission poi'tent le nom d'intermittentes.

Le moment lucide est une suspension complète mais courte des troubles mentaux, un éclair de raison au cours d'un accès de folie. Il diffère de Tintermission par sa brièveté et par ce fait qu'il ne sépare pas deux accès mais qu'il interrompt momentanément le cours même d'un accès.

La rémission est une simple atténuation des symptômes pendant un temps plus ou moins long. Elle diifère donc de l'intermission et du moment lucide dans lesquels il y a disparition des symptômes. La rémission a surtout été étudiée au cours de la paralysie générale.

Examinons quelle peut être la responsabilité dans les trois formes d'intervalles lucides :

En ce qui concerne l'intermittence, J. Falret' s'exprime ainsi : « Une

' Doutreljente. Etude médico-légale sur les iiitermissions dans les maladies mentales. Blois, 4883.

J. Falret. Responsabilité légale des aliénés.

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intermittence vi-aie est en réalité une guérison temporaii'e ou momentanée. On doit, dès lors, lui appliquer la règle applicable à la raison elle-même, c'est-àdire considérer l'individu qui se trouve dans cet état comme jouissant de toute sa raison, partant, de toute sa responsabilité légale et de sa capacité civile. La seule difficulté dans ces cas, et elle est souvent très grande, est une difficulté clinique, une question de diagnostic. 11 s'agit pour l'expert d'établir, par des preuves péremptoires et certaines, que l'individu soumis àl'examen, était bien, au moment de l'action, dans une véritable période d'intermittence, dans un état de guérison réelle et non apparente et non pas dans une simple rémission plus ou moins prononcée, ou dans un état de dissimulation du délire par la volonté du malade, comme cela arrive si souvent, par exemple, dans les périodes de rémission du délire de persécution. Ce problème clinique est souvent très difficile à résoudre, et c'est là un des points les plus délicats de la médecine légale des aliénés. Mais, en principe, on ne peut nier que les péi'iodes d'intermittence vraie existent souvent dans les maladies mentales et que, pendant ces périodes, l'individu doit être considéré comme ayant recouvré sa responsabilité morale et sa capacité civile. »

Doutrebente a la même manière de voir que J. Falret. « Pendant l'intermission , éci4t-il, le fou intermittent peut et doit être assimilé à un aliéné guéri ou à l'bomme sain de corps et d'esprit et par conséquent il possède la capacité civile et la responsabilité de ses actes. » Mais, Doutrebente fait ensuite et très justement quelques réserves à propos des intermissions de courte durée, alternant avec des accès fréquents d'aliénation mentale, l'intermission se rapprochant alors des simples moments lucides.

Pour notre part nous ne pouvons admettre la responsabilité complète que dans le cas d'une intermittence longue et parfaite, quand le retour à la raison s'est fait depuis déjà quelque temps et doit avoir encore une assez longue durée. On ne saurait en effet assimiler à un homme normal, un individu qui vient de sortir d'un accès d'aliénation mentale ou qui est sur le point d'y entrer. Il faut, nous le répétons, pour pouvoir conclure à la responsabilité entière être sûr que la guérison temporaire est bien réelle et bien complète, ne sera pas éphémère et de plus que l'acte incriminé ne présente en rien un caractère pathologique. En dehors de ces conditions, en présence d'un inculpé qui a commis une infraction entre deux accès d'aliénation mentale il est juste et légitime de conclure non à la responsabilité complète mais à la responsabilité atténuée.

En ce qui concerne les moments lucides J. Falret s'exprime ainsi : « Si quelques médecins ont admis, dans quelques cas rares, la possibilité de ces intervalles lucides de très courte durée (une heure, quelques heures, un jour, deux jours) dans quelques formes chroniques de la folie et même à l'approche de la mort, il en est d'autres, au contraire, qui ont contesté absolument l'existence de semblables intervalles lucides dans la folie, quelles que soient sa forme et ses périodes. L'existence des intervalles lucides d'aussi courte durée, assez complète pour motiver le retour de la responsabilité légale, est donc encore contestable scientifiquement. S'ils existent, comme je le crois.

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dans quelques cas exceptionnels, c'est, du moins, un fait rare, sur lequel on ne peut faire reposer une règle de jurisprudence. »

Nous pensons que ces moments de lueidilë complète au cours d'une psychose bien caractérise'e et surtout d'une psychose chronique sont bien rares si toutefois ils existent. De toute façon cet éclair de raison, cette lucidité éphémère sans doute plus apparente que réelle, ne saurait faire disparaître momentanément l'irresponsabilité habituelle d'un aliéné. D'ailleurs la question de responsabilité se pose rarement dans ce cas et c'est plutôt au point de vue des actes civils que l'expert peut être appelé à donner son avis. Comment povivoir dire après coup si une personne en état habituel d'aliénation mentale a fait un testament ou accompli un acte civil quelconque pendant un intervalle lucide ayant duré juste le temps nécessaire à la confection de ce testament, à l'accomplissement de cet acte? Il n'y a qu'un moyen, nous semble-t-il, c'est l'examen de ce testament ou de cet acte ; il faut voir si celui-ci porte ou non la marque de la folie. Quant aux témoignages des personnes présentes au moment de l'acte ils sont généralement trop intéressés et partant trop suspects pour qu'on puisse leur attribuer une valeur décisive.

Quant aux simples rémissions plus ou moins prononcées et plus ou moins prolongées, voici ce qu'en dit J. Falret : « Ici le doute est permis ; la question à résoudre devient une question de degré et par conséquent la solution ne peut être absolue ; elle ne peut être formulée en principe par des règles uniformes, et dépend nécessairement de l'examen de chaque fait particulier. Dans ces cas. les partisans même les plus résolus de l'irresponsabilité absolue peuvent admettre une atténuation de la responsabilité, proportionnelle à l'intensité de la maladie ou de la remission. »

La rémission fait donc disparaître l'irresponsabilité absolue pour faire place à la responsabilité atténuée, mais encore faut-il que cette rémission soit très marquée, durable, que l'aliéné ne soit plus interné, que son état mental ne puisse pas justifier un nouvel internement. Si la rémission était assez peu marquée pour que la réintégration dans l'asile fût légitime, le mieux serait de conclure à l'irresponsabilité et h l'internement. C'est la solution qui conviendra le mieux pour la plupart des aliénés en rémission et particulièrement pour les paralytiques généraux.

Folies transitoires'.

Dans certains états pathologiques par exemple la dégénérescence mentale les intoxications et surtout l'épilepsie il peut se produire des accès transitoires d'aliénation mentale : le fait n'est pas douteux. C'est la folie transitoire symptomatique. Mais existe-t-il une folie transitoire idiopathique se développant chez des individus parfaitement sains, en dehors de toute prédisposition

* Vallon. Les délires transitoires au point de vue médico-légal. Comptes-rendus du Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et de paj-s de langue française, tenu à Angers en 1898.

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héréditaire, en l'absence de tout état pathologiqvxe antérieur, évoluant rapidement et disparaissant pour ne plus revenir. Voilà une question fort controversée.

En Allemagne, on admet généralement l'existence de la folie transitoire idiopathique. Krafft-Eing, Schwarzen et Kraeplin sont très formels sur ce point, Mendel paraît professer la même opinion.

En France la presqueunanimité des aliénistes français repousse l'existence de la folie transitoire idiopathique. Pour notre part dans une pratique médico-légale déjà longue nous n'en avons pas rencontré un seul cas.

Au Congrès des médecins aliénistes et neurologistes tenu à Angers en 1898 nous avions été chargé de présenter un rapport sur le délire Iransiloire au point de vue médico-légal ; ces lignes n'en sont qvie le résumé. A la fm de notre exposé nous adressâmes aux membres du Congrès la question suivan te :

Quelqu'un peut-il citer un fait de folie transitoire survenu chez un individu parfaitement sain, en dehors de toute prédisposition héréditaire en l'absence de tout état pathologique antérieur? Personne ne répondit. Il y avait pourtant là des aliénistes d'une expérience consommée tels que Motet et Magnan.

L'aliénation mentale transitoire n'est pas de nature à devenir le point de départ d'une action civile telle, par exemple, que la contestation d'un testament; ces troubles mentaux, en effet, semblent acquérir en intensité ce qui leur manque en durée, en sorte qu'ils se traduisent presque uniformément par des actes violents (homicide, coups et blessures, etc.).

Voilà donc le médecin expert en présence d'un individu inculpé de violences envers les personnes. Si par un exceptionnel et heureux hasard, la crise d'aliénation qui va n'être que passagère, n'a pas encore pris fin, le problème à résoudre est relativement simple; il consiste à reconnaître si les troubles mentaux sont réels ou simulés, c'est-à-dire, dans le cas particulier, s'ils pi'ésentent bien les caractères d'une des formes transitoires de l'aliénation mentale ou s'ils n'en ont au contraire que l'apparence, que le masque.

Dans l'immense majorité des cas, au moment de l'examen, le trouble mental qui a donné lieu à l'acte incriminé a disparu et sa constatation directe par conséquent, n'est plus possible. L'expert alors n'est plus tm témoin, il peut encore cependant par un examen et un interrogatoire minutieux, par une enquête rétrospective bien conduite, arriver à se faire une conviction et éclairer la ju.stice qui fait appel à ses lumières.

Les règles de l'expertise n'ont en somme ici rien d'absolument spécial ; elles se réduisent comme toujours, en matière d'aliénation mentale, à envisager parallèlement :

1° L'acte incriminé examiné dans les circonstances qui l'ont précédé, accompagné et suivi ;

2° L'inculpé étudié dans son état présent, dans ses antécédents personnels, dans ses antécédents de famille.

Je vais passer brièvement en revue ces divers points :

1° Elude de l'acte incriminé. — Souvent c'est l'absurdité même de l'acte

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incriminé qui motive l'expertise : Finculpé par exemple a frappé sans raison sans mobile, etc. Parfois l'acte présente des caractères tellement spéciaux qu'il suffit pour mettre sur la voie du diagnostic, telle l'impulsion épileptique qui porte pour ainsi dire la signature de son auteur.

Les circonstances qui ont suivi l'acte ont quelquefois une grande signification ; nul souci de fuir de la part de l'inculpé, état d'iiébétude, sommeil, torpeur, etc.

Enfin les circonstances qui ont précédé l'acte revêtent ici une particulière importance. Il faut rechercher si l'inculpé n'a pas été atteint dans son cerveau par une des influences puissantes (poisons, alcool, émotions, fièvres, insolation, froid) qui, constituent autant de conditions étiologiques favorables à l'explosion de la folie transitoire.

Pour s'édilier sur les caractères et circonstances de l'acte, l'expert aura recours aux pièces de l'information, à l'interrogatoire des témoins, à celui de la victime si elle est en état de s'expliquer, en un mot il s'entourera de tous les renseignements capables d'éclairer son jugement.

2" Examen de Vinculpé. — Il peut révéler, à défaut de troubles mentaux caractérisés, quelques vestiges de ces troubles, par exemple une légère obnubilation intellectuelle. On peut constater de la débilité mentale, des stigmates physiques de dégénérescence, des stigmates jiermanents d'hystérie, des cicatrices de la tête et de la langue résultant de blessures ou de morsures au cours d'un accès comitial, du tremblement des mains et de la langue de nature à faire penser à une intoxication alcoolique, une maladie des centres nerveux ou des nerfs, d'autres maladies telles que la syphilis, etc, etc. ; en un mot reconnaître que l'inculpé constituait un terrain favorable pour l'éclosion d'un accès de folie.

En étudiant minutieusement l'existence entière de l'inculpé depuis sa naissance, au moyen des renseignements fournis, et par lui-même et par sa famille, on arrivera souvent à se convaincre qu'on se trouve en présence d'un individu atteint d'épilepsie (épilepsie méconnue ou épilepsie larvée), d'un neurasthénique, d'un de ces dégénérés dont l'insuffisance cérébrale éclate plus dans la conduite que dans les opérations intellecLuelles, d'un de ces désiquilibrés qui avant de faire un court voyage sur le territoire de la folie, en a longtemps côtoyé les frontières.

Enfin, l'examen des parents, les renseignements recueillis sur eux, apprendront souvent que l'inculpé se trouvait héréditairement prédisposé à l'aliénation mentale.