RAPPORT 41. — ALIÉNÉ MÉCONNU

Dix internements clans les asiles d'aliénés. — Nombreuses condamnations. — Condamnation à six mois de prison par le Tribunal d'Etampes pour vagabondage et mendicité. — Appel. — Expertise médico-légale. — Irresponsabilité. — Acquittement. — Internement.

A la Conciergerie oii il était détenu en attendant sa comparution devant la Chambre des Appels correctionnels, B... a donné des signes de dérangement intellectuel et manifesté une agitation qui ont nécessité son transfèrement à l'infirmerie spéciale de la Préfecture de police puis à Sainte-Anne.

C'est la dixième fois qu'il est interné dans les asiles de la Seine. Tous les médecins qui l'ont examiné successivement, et ils sont nombreux, l'ont déclaré atteint de débilité mentale et d'épilepsie avec troubles mentaux consécutifs aux attaques.

Il n'est pas nécessaire de causer bien longuement avec B... pour se rendre compte en effet que son niveau mental est peu élevé, qu'il est un faible d'esprit. Sans instruction, il ne possède sur toutes choses que des notions très bornées. Sa mémoire est très peu développée. Il me fournit des explications qui peuvent se résumer ainsi : II est sujet à des attaques de nerfs qui le font renvoyer de partout. L'été il trouve encore à s'occuper au travail des champs, mais l'hiver on ne le garde nulle part. N'ayant pas de ressources, pas de domicile, il est bien obligé de mendier et de vagabonder, et c'est ainsi qu'il a été condamné plusieurs fois par divers Tribunaux de province. En effet, son casier judiciaire contient une dizaine de condamnations presque toutes pour vagabondage. Il arrive à B... ce qui arrive à beaucoup d'épileptiques, c'est qu'à leur première attaque on les renvoie, personne ne se souciant d'avoir le spectacle pénible d une crise convulsive, et les patrons ne voulant pas garder un ouvrier qui, en raison de sa maladie, peut se blesser facilement.

' D. A. Motet. Les fau.'c témoignages des enfants devant la justice. Paris, 1887.

MÉDECINE LÉGALE

B... n'est pas seulement faible d'esprit et épileptique, il est en outre dominé par des idées de persécution. Il manifeste notamment une animosité morbide contre certains médecins qu'il accuse d'avoir fait de faux ceitificats contre lui. Il se montre très excité par moments et la nuit son sommeil est agité.

Conclusions. — 1° B... est atteint de débilité mentale et d'épilepsie avec idées de persécution. En raison de son état il est incapable de subvenir à ses besoins par son travail ; il ne saurait donc être considéré comme responsable des délits de vagabondage et de mendicité qui lui sont reprochés.

2° B... a été envoyé par l'autorité administrative à l'asile Sainte-Anne, il y a lieu de l'y tenir enfermé.

B... a été acquitté et maintenu à Sainte-Anne.