DEVOIRS ET DROITS DES GOUVERNANTS

A) Devoirs : 10 Respecter la Constitution et les lois fondamentales. 20 Servir l'intérêt général de la nation et non l'intérêt des partis. - 3° Respecter les droits des individus et des familles, qui sont entrés en société non pour que leurs droits soient violés, mais protégés.

fi (2) A. DESJARDINS, Le Code civil et les Ouvriers, REVUE DES DEUX MONDES, 1888, T. : IT, p. 350 et sq. — CH. B. Duronr-Wuire, L'Individu et l'État. — S. MILL, Principes d'économie politique, T. II, L. V, Ch. XI, $ 12. — P. CAUwÈS, Cours d'Economie politique, UT; Sect. TI, Ch. III, 8 8,T.IIL n. 834 sqq. — R.: Jay, L'Évolution du régime “légal du travail. — J. Simon, L'Ouvrière. — G. D'AVENEL, La Journée de huit heures, REVUE DES DEUx MONDES, 1891,T. II, p. 553 sqq. — P. BoiLzey, La Législation internalionale du travail. — G. DESCURTINS, Question de la protection ouvrière internationale — : BÉCHAUX, Les Revendications ouvrières. La Réglementation du Travail. Le Droit et les

tS économiques, L. II, Ch. I. — Cu. ANTOINE, Cours d'Economie sociale, Ch. XV,

derne : l'Organisation du Travail. ; !

… (7) Cf. G. Sortais, La Réglementation du Travail, dans Etudes philosophiques et sociales,

… (5) Max TURMANN, Les Origines et les étapes de la Législation internationale du Travail Jusqu'à la Conférence de la Paix, dans CorREsPoNDANT, 1919, T. I, p. 808-826.

b: 4. — Le PLAY, L'Organisation du Travail. — Cu. Benoist, La Crise de l'État mo-

40 Favoriser le progrès matériel, intellectuel et moral.

50 Le pouvoir législatif doit faire des lois justes et utiles.

60 Le pouvoir judiciaire doit appliquerles lois avec justice et équité.

70 Le pouvoir exécutif doit veiller à la sûreté générale, promulguer les lois et les faire exécuter sans brutalité, mais sans faiblesse.

80 Aucun de ces trois pouvoirs ne doit empiéter sur lé terrain des:

autres. 1 B) Droits : 10 Légiférer, juger, exécuter les lois. MS 20 Être respecté et obéi en ce qui n’est pas manifestement imjuste.

30 Jmposer le service militaire, des contributions, dans la mesure où ces choses sont nécessaires à la sécurité et à la prospérité du pays.

40 Punir les coupables et les délinquants.

gens.