SÉPARATION DES POUVOIRS

La souveraineté comprend trois pouvoirs essentiels :

19 Pouvoir législatif, qui fait les lois.

20 Pouvoir judiciaire, qui applique les lois. à

80 Pouvoir exéeutif, qui assure l’exécution des lois même par la

force.

Le principe de la séparation des pouvoirs consiste à les répartir entre différentes mains, parce que leur réunion dans les mêrnes mains peut aisément entraîner de graves abus. Dans la monarchie, l'exécution

et l'initiative des lois sont des prérogatives royales ; mais si la monarchie 4 est tempérée, cette concentration a des limites dans le refus de concours que peuvent apporter les États généraux et les Parlements. Dans tout »

système de gouvernement il faut au moins que le pouvoir judiciaire reste indépendant du pouvoir central, qui, autrement, lui ferait rendre

des services agréables et non des arrêts justes. Les moyens principaux M pour sauvegarder cette indépendance de la magistrature semblent être

un concours au seuil de la carrière et l’inamovibilité.