LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir législatif est celui qui confectionne les lois. C'est en lui. :

surtout que réside la souveraineté (90, IT).

La loi civile est une ordonnance conforme à la raison, faite en vue

(2) Montesquieu, De l'Esprit des Lois, L. XI, ch. VI. Cf. J. DEDIEU, Montesquieu, + Ch. III, $ 4, p. 142 sqq., Paris, 1913. — Locke, Essai sur le Gouvernement civil, Ch. X 2 Sad, — TAPARELLI D'AZEGLIO, Examen critique des Gouvernerients représentatifs. (Trad. . Picot), T. I, Ch. VI. Essai théorique de Droit naturel, L. V, Ch. II à VII.

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50 Être traité par les autres nations d’après les règles du droit des