LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ

L'impôt progressif est celui dont la proportion varie et croit avec.

é revenu, elle sera, vg. de 12 % sur un revenu de 1.000 à 10.000 francs, de 15 % sur un revenu de 10.000 à 100.000 francs, et ainsi de

suite. ; L'impôt progressif doit être sagement limité, sous peine d'aboutir

rapide et forte, il absorbera une telle part du revenu des classes riches ïl découragera l'esprit d'entreprise et poussera à l’émigration des apitaux en pays étrangers, à la diminution de l'épargne. La progression oït donc être modérée. Si la progression est indéfinie, l’impôt abouira alors à une véritable confiscation. « Supposons en effet un impôt progressif dont le taux débuterait par 2 pour mille et augmenterait de 2 pour chaque mille en plus. Le revenu de 500.000 francs serait

mplètement absorbé par Pimpôt. Si l’on poussait à bout l'application

st

“bien, dans les couches supérieures des gros revenus, se contenter lun taux proportionnel. :

D'autre part, il faut empêcher l'impôt de dévorer les petites fortunes, c’est un principe certain que l’impôt doit épargner le nécessaire. doit donc exempter de l’imposition 18 minimum de revenu regardé rnme nécessaire. Pour déterminer ce minimum on prendra une moyenne i variera avec les circonstances (?). 3